Messages étiquettés negociation

Au CCCA, le 2 avril 2019

Ordre du jour :

  1. Commission de suivi prévoyance gros risques ;
  2. Effectifs apprentis ;
  3. Régionalisation ;
  4. Révision de l’accord du 30 juin 2015.

Position de la CGT sur le point 4 :

La CGT réaffirme sa position de ne pas souhaiter entrer en négociations pour l’instant. La question de l’avenir même du CCCA-BTP est à prendre en compte. Pourquoi négocier alors que l’on n’a aucune certitude sur le devenir de notre tête de réseau ?

La CGT rappelle qu’elle a été signataire de l’accord du 30 juin 2015 et qu’il avait déjà fallu faire des concessions importantes sur certains points. Les salariés ne comprendraient pas que l’on vienne encore toucher à leurs acquis. Nous demandons que le CCCA-BTP nous dise en quoi notre statut actuel est bloquant au regard de la loi sur la réforme de l’apprentissage et de la formation continue. Nous souhaiterions avoir des éléments factuels permettant de se faire une idée plus précise. Le contexte actuel ne permet pas de se positionner.

Les autres organisations syndicales développent sensiblement les mêmes arguments, à savoir obtenir aux préalables des remontées et des éléments et ne pas négocier tant que la situation n’est pas clarifiée.

Le compte rendu syndical de la CGT :

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Négociations au CCCA du 13 février

Pour la CGT , les difficultés à gérer le temps de travail dans les CFA sont récurrentes, les dépassements d’heures excessifs épuisent les salariés, les RPS en sont la manifestation. Ces difficultés devront être prises en compte si on modifie les périodes non travaillées d’été. Face à l’incertitude sur le devenir du CCCA, il ne faut pas se précipiter dans une négociation.
Le tour de table valide une position commune de l’ensemble des OS, il est trop tôt pour prendre des décisions, mais la plupart ne sont pas fermés à une réflexion.
Il est clair que nous ne pourrons pas échapper à une révision de notre statut.
La loi sur la réforme de la formation professionnelle va impacter en profondeur notre système de formation, et nos conditions de travail. Nous rentrons dans un système concurrentiel, la formation est devenue une valeur marchande.
Nos CFA perdent leur identité pour devenir organismes de formation au même titre que l’AFPA, le GRETA et les Chambres Consulaires. Notre bataille devra se recentrer sur notre rattachement à la convention collective du BTP.
Le danger serait d’être rattaché à la CC de la formation professionnelle. Nous perdrions tous les acquis gagnés depuis plus de 30 ans.

Le compte rendu de nos négociatrices :

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Le texte de l’accord GPEC

Nous avons expliqué dans un précédent article les raisons pour lesquelles nous n’étions pas signataires de crainte qu’il soit utilisé par certaine DRH pour écarter des salariés jugés indésirables.

L’accord s’applique et il est donc important de le connaître. Il est ci-dessous.

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Apprentissage en danger !

La réforme de l’apprentissage va bouleverser les formations, les CFA et les jeunes. Les enjeux sont lourds. La CGT des CFA ne reste pas inactive dans ce débat. Nous allons diffuser sous peu de l’information synthétique pour informer tous les salariés et nous préparer à une action résolue de riposte. En ce moment même, des camarades de toutes les régions réunissent de l’information pour nourrir le débat. Notre camarade Philippe FOURCAULT a rédigé le texte ci-dessous qui apportent de nombreux éléments concrets et propose son éclairage politique.

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Belle victoire au CCCA

Une belle victoire hier au CCCA, pour la CGT qui a été à l’initiative de cette dénonciation en mobilisant les salariés sur des pétitions dans un premier temps et ensuite en s’entourant de l’ensemble des organisations syndicales nationales qui nous ont suivies sur cette démarche.

Un rappel de salaire équivalent au prorata retenu depuis le 1er janvier 2016 sera versé début 2018 aux salariés concernés par les associations qui ont procédé à des retenues sur salaire depuis cette date au titre des absences suivantes :

  • La maladie non professionnelle dans la limite des 90 premiers jours de maladie par période de référence.
  • Les congés pour événements familiaux énumérés à l’article 11 de l’accord du 30 juin 2015 ainsi que le congé de naissance prévu à l’article L. 3142-4 du Code du travail.
  • Les absences des représentants du personnel pour la participation aux instances statutaires (à hauteur de 12 jours maximum lorsqu’elles ont fait l’objet d’une autorisation préalable de l’association} prévues à l’article 1.8.6 de la CCN ETAM du 12 juillet 2006 et 1.6.2 de la CCN Cadres du 1er juin 2004.

Voici le texte paraphé de l’accord :

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Négociations au CCCA le 28 septembre

Ordre du jour:

  1. Présentation GPEC ;
  2. Révision de l’accord sur les astreintes ;
  3. Présentation de la nouvelle mutuelle HARMONIE ;
  4. Suivi de l’accord sur la durée du temps de travail dans les associations.

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Compte rendu de la négociation du 20 juin

Comme promis dans un article précédent, voici le compte rendu de cette négociation au CCCA :

Ordre du jour:

  1. Valeur du point ETAM et IAC.
  2. Mise en œuvre du contrat.
  3. Commission de suivi des accords du statut du 30/06/15.
  4. Fixation du calendrier des négociations 2017/2018.

 

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Proposition de sur complémentaire santé

le CCCA nous a transmis la proposition d’HARMONIE MUTUELLE en ce qui concerne la couverture sur complémentaire.

En ce qui concerne le tarif, pour chaque adulte couvert il y aura lieu de payer 13.6 € TTC par mois en plus de la cotisation correspondant à la couverture de base obligatoire et pour chaque enfant 9.6 € TTC avec un maximum de 19.2 € TTC pour les enfants compte tenu de la gratuité à compter du 3ème enfant.

Ce sujet sera abordé lors de la réunion de négociation du 20 juin prochain.

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Au CCCA le 4 mai

A l’ordre du jour de cette réunion :

  1. Point sur le plan stratégique ;
  2. Mutuelle ;
  3. Mise à jour du document « Modalités d’application de l’annualisation ».

Sur le dernier point, la CGT réaffirme sa volonté d’aboutir à un document qui soit clair et qui ne permettra plus la remise en cause du statut dans les associations régionales. Il est important de prendre le temps et de faire les choses correctement pour ne pas avoir à y revenir plus tard.

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Négociations au CCCA, le 30 mars

La réunion de négociation qui s’est déroulée le 30 mars dernier avait pour ordre du jour :

  1.  Sélection du prestataire mutuelle ;
  2.  Mise à jour du document « modalités d’application de l’annualisation ».

Concernant le point 1, la sélection du prestataire mutuelle c’est faite sur le classement suivant :
1- HARMONIE MUTUELLE
2- PRO BTP
3- SARL ARGANCE
Harmonie Mutuelle est donc au final le candidat retenu. La CGT regrette que PROBTP n’ait pas fait l’effort nécessaire pour continuer à accompagner les salariés du réseau CCCA dans le cadre d’un contrat responsable.

Voici le compte rendu complet de cette réunion :

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