Messages étiquettés mutuelle

Négociations au CCCA le 28 septembre

Ordre du jour:

  1. Présentation GPEC ;
  2. Révision de l’accord sur les astreintes ;
  3. Présentation de la nouvelle mutuelle HARMONIE ;
  4. Suivi de l’accord sur la durée du temps de travail dans les associations.

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Compte rendu de la négociation du 20 juin

Comme promis dans un article précédent, voici le compte rendu de cette négociation au CCCA :

Ordre du jour:

  1. Valeur du point ETAM et IAC.
  2. Mise en œuvre du contrat.
  3. Commission de suivi des accords du statut du 30/06/15.
  4. Fixation du calendrier des négociations 2017/2018.

 

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Proposition de sur complémentaire santé

le CCCA nous a transmis la proposition d’HARMONIE MUTUELLE en ce qui concerne la couverture sur complémentaire.

En ce qui concerne le tarif, pour chaque adulte couvert il y aura lieu de payer 13.6 € TTC par mois en plus de la cotisation correspondant à la couverture de base obligatoire et pour chaque enfant 9.6 € TTC avec un maximum de 19.2 € TTC pour les enfants compte tenu de la gratuité à compter du 3ème enfant.

Ce sujet sera abordé lors de la réunion de négociation du 20 juin prochain.

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Au CCCA le 4 mai

A l’ordre du jour de cette réunion :

  1. Point sur le plan stratégique ;
  2. Mutuelle ;
  3. Mise à jour du document « Modalités d’application de l’annualisation ».

Sur le dernier point, la CGT réaffirme sa volonté d’aboutir à un document qui soit clair et qui ne permettra plus la remise en cause du statut dans les associations régionales. Il est important de prendre le temps et de faire les choses correctement pour ne pas avoir à y revenir plus tard.

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Négociations au CCCA, le 30 mars

La réunion de négociation qui s’est déroulée le 30 mars dernier avait pour ordre du jour :

  1.  Sélection du prestataire mutuelle ;
  2.  Mise à jour du document « modalités d’application de l’annualisation ».

Concernant le point 1, la sélection du prestataire mutuelle c’est faite sur le classement suivant :
1- HARMONIE MUTUELLE
2- PRO BTP
3- SARL ARGANCE
Harmonie Mutuelle est donc au final le candidat retenu. La CGT regrette que PROBTP n’ait pas fait l’effort nécessaire pour continuer à accompagner les salariés du réseau CCCA dans le cadre d’un contrat responsable.

Voici le compte rendu complet de cette réunion :

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Tarifs mutuelle PROBTP à la hausse au 1er janvier 2017

Tarifs mutuelle PROBTP au 1er janvier 2017 : une augmentation des cotisations est à prévoir avec la perte de pouvoir d’achat qui en découle !
Rappel : La baisse de nos cotisation de -22% à -23% au 1er janvier 2016 faite à le demande du CCCA, le calcul des nouvelles cotisations 2016 fait par ProBTP sur la base d’une consommation sous-estimée (chiffres de 2014) ne prenant pas en compte l’augmentation massive du nombre d’adhérents à l’option, le passage de 5 régions de la formule « uniforme famille » à « isolé-duo-famille», tous ces éléments ont contribué à accroître le déséquilibre courant 2015 puis 2016.
Le rapport Prestations /Cotisation est ainsi passé de 127 à 149% au 1er trimestre 2016 et continue de se dégrader. Nous consommons 1,5 fois plus que ce que nous cotisons. Lors des dernières réunions de négociation, le Directeur de Pro-BTP nous demandait une augmentation des cotisations de 25% afin de rentrer dans une logique de réduction du déséquilibre (voir CR du 22 juin et du 25 septembre 2016 ) . Bien qu’opposés à cette démarche depuis des mois, nous n’avons pas aujourd’hui de plan B à opposer à M. Bourgeois. De plus, ce déséquilibre est susceptible de nous pénaliser au moment de l ‘appel d’offre en 2017.
Après débat en intersyndicale et afin de pouvoir renégocier dans les meilleures conditions le contrat santé avec un nouveau prestataire, et retrouver un minimum de crédibilité, l‘intersyndicale accepterait une augmentation des cotisations à partir de janvier 2017 de l’ordre de 15 à 20% maximum. Nous resterions ainsi en dessous du niveau de cotisations de 2015.
Le CCCA a pris note de notre position et rencontre Pro BTP la semaine prochaine.

La CGT a dressé les tableaux suivants pour permettre une bonne compréhension des enjeux sous les deux hypothèses :

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Au CCCA le 15 novembre 2016

Ordre du jour  de la négociation :

  •  Point sur l’avancement du plan stratégique de relance.
  •  Mutuelle de réseau/Appel d’offre
  •  Suivi de la mise en place des nouveaux accords.

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Au CCCA le 27/09

Une réunion de négociation s’est tenue au CCCA le 27 septembre sur l’odre du jour :

  1.  Mutuelle
  2. Loi Rebsamen et regroupement des IRP
  3. Présentation certification DAAFA
  4. Point sur la négociation des partenaires sociaux de la branche : accord « Stratégie des branches du BTP dans le champ Emploi-Formation »

Le compte rendu de nos camarades est téléchargeable ici.

 

 

 

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Les prochaines réunions de négociation au CCCA

  • Le 25 mai 2016 : la formation professionnelle continue des salariés du réseau, la Base de Données économique et sociale (BDES) et le cahier de charge de la mutuelle en vue de l’appel d’offre.
  • Le 22 juin 2016 : négociation du contrat mutuelle 2017, Suivi de l’application du nouveau statut et la valeur du point ETAM, IAC.

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mars au CCCA : prévoyance complémentaire santé

Où en sommes-nous au 8 mars 2016 en matière de prévoyance- complémentaire santé ?

Un rappel :

I- Sur la retraite complémentaire :

  • Suite à la signature de l’avenant de révision du 16/10/2013 par CFDT+F0+CGC,de nouvelles règles interprofessionnelles s’imposent concernant la répartition des cotisations engendrant pour les salariés des CFA du BTP :
    • Un maintien du taux dérogatoire ARRCO à 8% (au lieu de 6,20%) et ayant pour conséquence d’améliorer nos retraites.
    • Le choix d’un prestataire unique via les caisses PRO-BTP (par application des conventions collectives nationales du Bâtiment Ouvriers-ETAM-Cadres).

 

  • L’ANI du 30/10/2015(signé par CFDT+CFTC+CGC) engendre :
    • Une négociation nationale interprofessionnellesur la définition de l’encadrement avant janvier 2018 ;
    • L’unification-fusion des régimes AGIRC+ARRCO (au 1er janvier 2019) avec :
    • 2 tranches de salaires ;
    • Une répartition cotisations employeur (60% contre 62% aujourd’hui) et salariés (40% contre 38% aujourd’hui) ;
    • Un taux de cotisation de 6,2% (jusqu’au plafond Sécu) et 17% (entre les plafonds 1 et 8) ;
    • Un taux d’appel des cotisations de 127% (contre 125% actuellement) ;
    • La création d’un bonus/malus (au 1er/01/2019) pour les générations à partir de 1957 engendrant :
    • Un abattement de 10% par an sur 3 ans (malus) pour tout nouveau retraité ayant une retraite de base à taux plein (sauf à travailler 4 trimestres supplémentaires) ;
    • Un bonus pendant un an pour les salaires qui travaillent plus longtemps soit :
      • 10% pour 8 trimestres travaillés en + ;
      • 20% pour 12 trimestres en + ;
      • 30% pour 16 trimestres en +.
    • Une moindre revalorisation des pensions pendant 3 ans (notamment par rapport à l’inflation) ;
    • Le maintien de la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour 3 années supplémentaires ;
    • L’extension de l’AGFF à la tranche C (au lieu de s’arrêter à la tranche B) ;
    • Le décalage de la revalorisation des pensions au 1er novembre (au lieu du 1er avril).

 

II- Sur la prévoyance gros risques :

Pour celle-ci, (accord signé le 09/11/2015 par CGT+CFDT+FO+CFTC+CGC) une volonté de rester dans la Branche Bâtiment ayant engendré :

  • Une mutualisation des risques et résultats avec l’ensemble des entreprises du Bâtiment ;
  • Un prestataire unique : PRO-BTP ;
  • Une application des conditions générales PRO-BTP pour les ETAM (RNPE) et pour les cadres (RNPC) ;
  • L’application des conventions collectives nationales du Bâtiment -Etam et Cadres- pour les salariés des CFA (à la différence des frais de santé qui sont régis par un contrat spécifique) ;
  • S’ajoutent des garanties supplémentaires prises dans la gamme PRO-BTP (notamment le capital décès plus… « avantageux » pour le salariés des CFA et leurs ayant-droits) ;
  • Une répartition des cotisations interne au réseau des CFA-CCCA avec une répartition plus favorable aux salariés.

 

III- Pour la prévoyance frais de santé :

Pour la prévoyance frais de santé- complémentaire-santé – négociée en contrat de réseau 3CA en 2012-2017 pour 5 ans, (accord collectif du 28/06/2012 signé par CGT+F0+CFTC+CGC). Il s’agissait d’avoir pour les salariés des CFA :

  • Un régime spécifique de garanties dans les CFA gérés par le CCCA ;
  • Une mutualisation des risques et résultats entre tous les organismes gestionnaires régionaux des CFA-BTP du réseau ;
  • Un prestataire choisi sur appel d’offre : PRO-BTP.

 

  • Ce contrat de 2012 a été revu en 2015 par contrat modifié(avenant signé le 9/11/2015 par CGT+CFDT+F0+CFTC+CGC) applicable au 1er janvier 2016  pour les raisons suivantes :
    • Obligation depuis le 1er/01/2016) de faire rentrer l’HOSPITALISATION-CHIRURGICALE dans le contrat de garanties PRO-BTP (car fin de prise en charge hospitalisation-chirurgicale par la CC de la Branche BTP) et engendrant aussi :

Depuis le 1er/04/2015 –suite au décret du 18/11/2014) des remboursements garantie hospitalisation chirurgicale plafonnant à 225% du remboursement Sécu (contre 100% des frais réels hier) ;

  • La notion de CAS oblige les praticiens à s’y engager et les patients à vérifier que les médecins ne soient pas hors CAS. Ainsi les remboursements en CAS pour hospitalisation chirurgicale est à 300% du tarif Sécu (et non plus 100% des frais réels) ;
  • Introduction du contrat responsable comme système de régulation imposée par la loi ayant pour conséquence un plafonnement des remboursements (optique, dentaire, dépassements tarifaires  notamment) ;
  • Un rapport prestations/cotisations déficitaire engendrant des taux de remboursement affaiblis sur certains secteurs ;
  • Une révision des cotisations IAC et ETAM à la baisse à partir de janvier 2016 ;
  • Une augmentation de la prise en charge de la part employeur (50% dorénavant selon la loi) et le maintien d’une option à l’entière charge des salariés et de leur famille ;
  • Une perte d’équilibre dorénavant entre IAC et ETAM sur la chirurgie-hospitalisation, car la suppression de la couverture de garantie (pour les ETAM seulement) de la prévoyance gros risques engendre une prise en charge dans le contrat complémentaire-frais de santé) avec un impact pour les salariés et leur famille  malades : les prestations des médecins hors contrat responsable sont pris à 100% en charge par le salarié et sa famille.
  • Cette perte d’équilibre sur le secteur hospitalisation chirurgicale est maintenue néanmoins à garantie identique, mais les tarifs sont différenciés (ex : cotisation d’un cadre isolé : 21,30 euros et d’un ETAM isolé : 20,91 euros).

Nb : la CGT a signé l’avenant mais a tenu à faire part de réserves concernant les baisses de prestations et de cotisations au moment où le compte de résultats est mis à mal et par ailleurs que tous les salariés des CFA ont besoin d’une protection santé de haut niveau, fixant ainsi la teneur de la négociation prochaine courant 2016 en vue d’une ouverture de négociation du prochain contrat quinquennal de la complémentaire santé dans les CFA.

 

Sur ce ;

Un panorama 2015 du contrat santé-complémentaire santé dans les CFA BTP du réseau CCCA est fait :

  • Il s’agit d’un contrat unique aux collèges ETAM et IAC
  • C’est un contrat particulier, hors gamme PRO-BTP comprenant :
    • Une base remboursement identique « contrat de base » pris en charge à égalité (depuis le 1er/01/2016) entre l’employeur et le salarié.
    • Et une « option » entièrement à la charge du salarié.

 

  • Ce contrat s’applique à 2909 salariés cotisants/2996 salariés dans les CFA du réseau CCCA :
    • 179 Cadres ont opté pour le contrat de base
    • 1949 ETAM ont opté pour le contrat de base.
    • 58% des cadres (soit 104 IAC) ont contracté l’option (à leur charge à 100%)
    • 40% des ETAM ont opté pour l’option (à leur charge à 100%).

 

  • Chaque salarié peut choisir une formule de contrat selon sa situation personnelle :
    • Soit salarié isolé,
    • Soit duo,
    • Soit famille.

 

La présentation du compte de résultats 2015 (au 31/12/2015) laisse ressortir les éléments suivants :

Une cotisation brute établie à :   3 802 048€ pour 2909 cotisants

A déduire des cotisations brutes de taxes et de frais tels que :

  • la taxe sur convention assurance (TSA à 6,27%) : 210 460€
  • la taxe spéciale sur convention assurance (TSCA à 7%) : 234 964€
  • frais gestion par PRO-BTP (8%) soit : 268 530€
  • frais de réassurance (0,6%) soit : 18 529€

Télécharger le documents présentant les résultats

Soit une cotisation (C) nette de :    3 069 566€ pour 2909 cotisants

Des prestations (P) totales à hauteur pour 2015 de :    3 755 783€

 

Et un rapport P/C « déficitaire » s’établissant à :          122 (114 pour la base et 141 pour l’option)

 

Si l’on fait un comparatif entre 2014 et 2015 des comptes de résultats, on obtient les données suivantes qui laissent apparaître des déficits :

 

  2014 2015 Différence
Base 104 114 + 10
Option 131 141 + 10
Total du contrat 117 122 + 5

Commentaires :

 

La CGT a réaffirmé son attachement à l’esprit originel de la mutuelle. Tous les participants s’accordent à dire que l’option devra être très certainement supprimée dans le futur contrat de prévoyance santé. Cependant, la CGT souhaite que les bases de remboursement de l’option actuelle puissent devenir à terme celles de notre futur contrat. La CFDT, FO et la CFTC partagent ce point de vue. Le CCCA-BTP semblait y adhérer aussi. La CFE-CGC souhaite que l’aspect prévention soit intégré dans le futur contrat.

 

Toutes les organisations syndicales ont demandé que les présentations faites pour la commission de suivi soient identiques d’une année sur l’autre pour faciliter l’appropriation des documents et leur compréhension. Le CCCA-BTP rappelle qu’il n’a obtenu les informations de la PRO BTP que le matin même de la commission de suivi.

 

Le CCCA-BTP annonce que courant juillet, nous devrions disposer du compte de résultat du 1er semestre 2016. C’est à partir de celui-ci et des comptes de 2014 et 2015 que l’on pourra s’appuyer pour prendre des décisions concernant le futur contrat. Les organisations syndicales estiment que les délais seront trop courts pour négocier convenablement le futur contrat. Il est demandé que le cahier des charges en vue de l’appel d’offre puisse être préparé en amont. Le CCCA-BTP décide d’inclure ce sujet à la journée de négociations prévue le 25 mai 2016.

 

Calendrier de négociation au CCCA portant sur la mutuelle-complémentaire santé :

  • Mercredi 25 mai 2016 de 10h à 16h00 : travail sur la rédaction d’un cahier des charges de l’appel d’offre.
  • Mercredi 22 juin 2016 de 10h00 à 16h00 : suite du travail commencé le 25 mai.

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