Archives pour la catégorie DP – CE – CHSCT

Au CCCA le 27/09

Une réunion de négociation s’est tenue au CCCA le 27 septembre sur l’odre du jour :

  1.  Mutuelle
  2. Loi Rebsamen et regroupement des IRP
  3. Présentation certification DAAFA
  4. Point sur la négociation des partenaires sociaux de la branche : accord « Stratégie des branches du BTP dans le champ Emploi-Formation »

Le compte rendu de nos camarades est téléchargeable ici.

 

 

 

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Délégation Unique du Personnel

Le CCCA contre la DUP

Le compte rendu de la réunion de négociation au CCCA du 9 décembre a été malencontreusement amputée d’une question diverse posée au CCCA par une organisation syndicale :

–  » quelle est la position du CCCA en ce qui concerne la DUP ? »

La réponse est claire et satisfaisante : le CCCA estime qu’il est indispensable que chaque CFA ait ses DP contrairement à ce qui se passe dans le cas de la DUP.

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Elections au CFA de Besançon

Félicitation à nos camarde bisontins qui viennent d’arriver en tête aux élections professionnelles dans un CFA toujours sous tension.

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Résultats des élections DP/CE en Languedoc Rousillon

Nos camarades de la région Languedoc-Roussillon nous informent :

Le 3 octobre a eut lieu le 1 tour des élections professionnelles dans nos CFA DP/ CE régional
Pour la première fois et pour un mandat de deux ans, la CGT/ CFDT/FO ont crées une liste intersyndicale pour la représentation du CE régional

Pour le CE 7 postes à pourvoir

Victoire de la liste intersyndicale qui a raflé 5 postes.

Pour les DP 1 tour des élections la CGT rafle les 6 postes de titulaires sur 7.
2 postes de suppléants sur 7.

Un deuxième tour est prévu le 17 octobre , pour les postes de suppléants non pourvus au CFA de Montpellier et de Lézignan dans le collège administratif,  au CFA de Mejannes en collège unique.

Nelly

Nous leur souhaitons bonnes chances pour le second tour et bravo pour le premier.

Vous aussi communiquez vos résultats !

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Raz de marée CGT en Bretagne

De  très bons résultats aux élections professionnelles pour pour la région Bretagne : la CGT est largement représentée sur l’ensemble des CFA de la région.

Les résultats:

en DP ( collège unique pour les 4 CFA )

Plèrin: 43 suffrages exprimés

titulaire :                                                      suppléant :

  • Herbaut ( CFDT)    21 voix  Elue         Aubert (CFDT)    19 voix  Elu
    Maillard ( FO)       20 voix Elu             Maillard  ( FO)    19 voix
    Riet ( CGT)            2  voix                   Riet  (CGT)             5 voix  Elu

Quimper : 38 suffrages exprimés

titulaire :                                                  suppléant :

  • Bolzer ( CGT)           38 voix Elu       Debord ( CGT)    38 voix Elu
    Larhantec( CGT)      38 voix Elu       Bariou (CGT)       38 voix Elu

Rennes : 35 suffrages

titulaire:                                             suppléant :

  • Jaouen (CGT)   35 voix Elu         Couronné (CGT)    34 voix elu
    Henri (CGT)     34 voix Elu         Dufief (CGT)          34 voix Elue

Vannes :  45 suffrages exprimés

titulaire :                                       suppléant :

  • Le Hec (CGT)    45 voix Elu     Bailly (CGT)         45 voix Elue
    Le Jalle (CGT)  45 voix Elu      Bertrand ( CGT)   45 voix Elue
    Amet (CGT)     45 voix elu      LE Brun ( CGT)    45 voix Elu

Pour le CE régional

1ier collège : 29 suffrages exprimés

titulaire :                                            suppléant:

  • Corbel (CGT )    29 voix Elue      Primault (CGT)    28 voix elue

2 ème collège: 134 suffrages exprimés

titulaire :                                                  suppléant:

  • Bariou (CGT)         93 voix Elue      Riet (CGT)            93 voix Elu
  • Vetele( CGT)         93 voix Elu         Kucharski(CGT)   93 voix Elue
  • Couronné (CGT)   93 voix Elu        Nocquet (CGT)     93 voix Elue
  • Herbault (CFDT)   24 voix Elue      Bobinet (CGT)       93 voix Elu

Bravo les bretons!

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Allez Auxerre!

Nos camarades d’Auxerre, dans un contexte difficile de répression, ont obtenu la majorité des voix au troisième tour des élections professionnelles (le second tour ayant été annulé par le tribunal à la demande de la CGT).

Bravo!

Bonsoir,
je vous communique le résultat du 2eme tour élections DP suite à l’annulation à la demande de la CGT par TI d’Auxerre

pour les titulaires:
CGT Bimbeau          24

CGT Guy                    24

Desbarres                 28

Bloucard                   28

élus

  • CGT Bimbeau
  • Desbarres

pour les suppléants:
CGT Sampériz         24 (il a été rayé sur 5 bulletins donc + de 10%)

CGT Paye                  29

Guerillot                   22

Killian                        20

élus:

  • CGT paye
  • Guérillot

Représentativité par rapport aux suffrages exprimés:

CGT=51%

Liste indépendante= 49%

Il y a eu 53 votants sur 54 inscrits

  • 1 blanc pour titulaires
  • 1 blanc et 1 nul pour les suppléants

Moralité: l’annulation du 2eme tour a été bien bénéfique pour nous.

La campagne odieuse de dénigrements et diffamations, ne nous a pas affaibli, bien au contraire…

Le Syndicat National de la CGT des CFA est de nouveau intervenu auprès du CCCA pour que le personnel d’Auxerre puisse enfin percevoir le 0,6% d’augmentation qu’ont obtenu tous les autres CFA.

Jusqu’à quant l’organisme gestionnaire du CFA d’Auxerre méprisera-t-il impunément la convention de relation le liant au CCCA-BTP ?

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Votez, faites voter CGT dans votre CFA !

Vous aller bientôt élire vos délégués du personnel dans votre CFA. L’élection des représentants du personnel constitue un des moments forts de la vie sociale de l’entreprise. Ces élections sont à la base de la légitimité des délégués au sein de votre établissement, mais aussi du syndicat national qu’ils représentent .

En effet, depuis la loi du 20 Août 2008, l’élection est désormais prévue tous les 4 ans. Il faut au syndicat candidat récolter au moins 10% des suffrages faute de perdre sa représentativité dans  l’établissement. En cascade, la perte de représentativité sur un ou plusieurs site de travail entraîne consécutivement une baisse de résultats électoraux au niveau national pour ce syndicat.

C’est pourquoi une élection, un vote, votre vote n’est jamais neutre. Il laissera toujours une trace.

Selon ce que vous voterez, vous renforcerez ou vous atténuerez l’aboutissement des revendications portées au niveau national par le syndicat devant le CCCA, face au patronat dans votre association gestionnaire et en cela peut-être faire reculer l’échéance de réaliser une amélioration, un changement, tant personnel, collectif que statutaire.

C’est le premier tour des élections professionnelles qui compte. Ses résultats sont systématiquement dépouillés et constituent le fondement même de l’audience d’une organisation syndicale.

Elire des délégués syndiqués CGT sur votre site de travail, c’est prolonger les derniers succès revendicatifs obtenus dans le réseau et c’est aussi renforcer les revendications en souffrance pour les faire aboutir au plus vite.

Parmi les revendications syndicales prise en compte dans le cadre de l’action nationale auprès du CCCA :

  • suppression obtenue des grilles de salaires inférieures au SMIC ;
  • aboutissement sur un nouveau déroulement de carrière, dont l’ensemble des catégories de personnel en fin de grille ;
  • respect dorénavant du calcul au 1/10èm pour les congés payés pour tous,et 60/30ème pour les enseignants ;
  • application effective pour les CRAF et pour les CJE d’un statut collectif avec position salariale sur la grille enseignant ;
  • capotage quant aux intentions du CCCA de dépouiller les statuts du personnel des CFA existants de tout leur intérêt social ;
  • éloignement de l’idée que les salaires de tous les personnels deviennent une rémunération au mérite !
  • accord collectif sur la formation tout au long de la vie du salarié, afin de pouvoir se former personnellement, évoluer professionnellement dans un cadre de formation permanente ;

Rappel des revendications de la CGT des CFA-BTP du réseau CCCA  pour une véritable amélioration statutaire dans nos établissements de formation pour tous les personnels :

  • revalorisation des emplois et des grilles de salaires des personnels non-enseignants (secrétariat, entretien, animation) ;
  • remise à jour de l’accord RTT passant par la fin de l’annualisation du temps de travail ;
  • baisse de 20% des maxima de T1 pour tous les enseignants (passage à 4groupes en enseignement professionnel et équivalence en enseignement général) ;
  • en finir avec l’annualisation du T2 et revenir à vrai un temps de préparation conséquent à la rotation ;
  • mettre les conditions de travail identiques entre PEG et professeurs d’EPS :
  • dédoublement systématique en enseignement général afin de rendre un vrai travail formatif de qualité pour nos jeunes ;
  • dégradation des conditions de travail reconnues, (surcharge de travail par la multiplication des tâches) impliquant des solutions sérieuses aux ambitions sur les moyens et sur l’organisation du travail ;
  • dénonciation des problèmes de discipline et en finir avec l’immobilisme dans les CFA ;

La CGT a des propositions :

  • renforcement du collectif de travail par le recrutement d’un éducateur, d’un animateur ou d’un médiateur dans le CFA ;
  • cohérence de l’institution et solidarité entre les personnels
  • stress au travail, mal-vie au travail : faire un état des lieux objectifs et une expertise avec l’ANACT, la médecine du travail, les élus dans les établissements (DP-CE-CHSCT) ;

Les revendications pour travailler mieux, plus dignement, être considéré comme personne et le rassemblement des salariés pour gagner sur ces revendications, c’est l’affaire de tous !

Pour faire face,  La CGT préconise un salariat rassemblé. tout ce qui préserve et renforce la solidarité entre tous les salariés est à encourager ; tout ce qui divise est à proscrire .

Donnons-nous les moyens de faire aboutir nos revendications communes. La CGT les porte.

Donnez-vous du poids pour les faire porter, pour changer les choses de manière positive sur nos lieux de travail et au niveau statutaire :

une seule solution : votez, faites voter CGT dans votre CFA !

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rupture à l’amiable

La rupture conventionnelle où séparation à l’amiable

 Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

 Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

 Rupture choisie ou rupture contrainte ?

 Intérêt du salarié :

 Pour des motifs personnels (monter son entreprise, conjoint qui trouve un travail ailleurs)

 -évite la démission si le salarié veut changer d’entreprise ou de lieu géographique

– permet de toucher les indemnités chômages

 

Intérêt de l’employeur :

 Pour des motifs inhérent au salarié (insuffisance professionnelle, antipathie, syndical)

Pour des motifs non inhérent au salarié (économique, restructuration)

 –         contourner les législations favorables au salarié.

–         ne pas avoir de compte à rendre (justifié la cause d’un licenciement, au salarié ou aux institutions).

–         pas de reclassement et donc pas de priorité de réembauchage.

–         Réduire les effectifs à moindres coûts.

–         Augmente la flexibilité.

 L’employeur  prépare, habille, et provoque la rupture.

 Lors du premier entretien, l’employeur effraie le salarié, attend le choc du salarié pour lui proposer la solution de la rupture conventionnel avec indemnités légal de licenciement et prise en charge des indemnités chômages.

 Ex : formateur de 57 ans qui a du mal avec l’informatique où des nouvelles technologies de son métier, l’employeur et le salarié ne sont pas loin du même constat. Sauf que le salarié n’est pas disposé à quitter l’entreprise.

Le salarié peut refuser la séparation à l’amiable, il à 15 jours pour se décider, en plus de la pression du patron, il lui faudra se renseigner sur ses droits (chômage, ou retraite), mais aura-t-il le temps pour avoir un rendez-vous fiable avec ces institutions ?

Contestation

La stratégie à développer durant l’entretien

 L’accompagnement du salarié à l’entretien s’inscrit dans la vision du mandat, il faudra définir les objectifs du salarié pour l’épauler le plus efficacement possible.

On n’envisagera pas l’entretien de la même manière, selon que le salarié envisage :

–         Un recours ultérieur (pour défaut de consentement, …) ;

–         De quitter l’entreprise dans les meilleurs conditions possibles.

 Bien souvent les salariés seront contraints d’accepter cette rupture du fait de pressions diverses. Dans cette situation, le salarié souhaitera peut-être se retourner contre son employeur pour contester le bien fondé de sa signature.

 Les entretiens sont donc l’occasion de préparer un éventuel recours devant la justice. En effet, ce sont les informations obtenues pendant cette période qui pourront permettre au salarié de contester la rupture de son contrat.

 Pour cela, il s’agit d’essayer de savoir qui est à l’initiative, et quelles sont les vraies motivations. En marge de ces entretiens, il faudra voir si le consentement du salarié était libre ou non.

Les recours sont compliqués dans ce cadre là, aussi l’accumulation de preuves solides doit être particulièrement rigoureuses, le salarié doit conserver les comptes rendus des différents entretiens.

 5 pistes pour nous aider :

–          Prouver qu’il existait un conflit antérieur avant la rupture conventionnel.

–          Prouver un vice du consentement (violence, conditions de travail, pas d’évolution de carrière, motifs économique inexistant, harcèlement)

–          Prouver un vice de procédure irrégulière (formulaire d’homologation antidaté)

–          Prouver l’absence d’information des droits du salarié

–          Prouver une rupture illégale (grossesse, maladie, inaptitude, accident du travail)

 La CGT préconise la tenue de 4 rencontres :

1° L’entretien avec le DS où DP et le salarié afin de prendre connaissance de l’affaire

2° Entretien avec l’employeur et le salarié afin de prendre connaissance des propositions de l’employeur.

3° entretien pour définir les modalités matérielles de la rupture (indemnité, date …)

4° entretien pour signer la convention.

 Le respect de ces étapes permet de faire mesurer aux salariés les conséquences de cette rupture.

 Le salarié se voit au minimum verser une indemnité égale à 1/5 de mois du salaire brut par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté. Cette indemnité est exonérée de tout prélèvement fiscal ou social.

Arno

Menaces sur les emplois: conseils pratiques pour la riposte syndicale

Dans certains CFA, les directions sont alarmistes, annoncent des effectifs en chute libre et envisagent des suppressions d’emplois sous différentes formes: temps partiels, licenciements, non remplacement des départs. Face à cette situation, il n’y a pas de fatalité; nous devons être présents et faire feu de tout bois pour défendre nos emplois. Voici quelques conseils pratiques. N’hésitez pas à réagir pour enrichir ce vade mecum syndical.

1) Les tendances nationales que nous recueillons sur l’évolution des effectifs dans les CFA du réseau sont certes préoccupantes, mais pas aussi catastrophiques que ce qu’affichent certaines associations. Il convient donc d’abord de demander à l’association des comptes pour déterminer les facteurs spécifiques qui conduisent à cette situation dans un CFA (changement récent de direction, ouverture de CFA concurrents, augmentation irraisonnée du nombre d’apprentis sans lien avec la capacité d’absorption réelle de la profession, perte de sections de BEP, etc…)

2) Ensuite, il est probable, et ça se vérifie dans plusieurs CFA, que les entreprises, en raison des incertitudes pesant sur leur situation économique, repoussent le plus possible la signature des contrats d’apprentissage. Il est donc impératif d’attendre que la campagne de recrutement des apprentis soit close (soit en décembre 2009) pour envisager des décisions définitives. Si la direction se précipite à prendre des décisions radicales, cette précipitation est suspecte, et la baisse des effectifs peut être un prétexte bien pratique. Il serait d’ailleurs utile que les élus du CE (ou à défaut les DP) se renseignent sur les modalités de calcul des subventions régionales (en général, elles sont calculées sur l’effectif d’apprentis au 31 décembre)

3) Un autre moyen essentiel de défendre l’emploi est d’insister sur les réelles nécessités de service et de souligner le décalage entre les normes appliquées pour le calcul des emplois nécessaires et les besoins réels du CFA. Il est bienvenu de démontrer que ces besoins ne sont pas remplis depuis des années (notamment pendant la période d’augmentation importante des effectifs). La baisse actuelle doit être une occasion d’améliorer la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. Concrètement, les élus doivent exiger de se faire communiquer les éléments du budget normé du CCCA censé définir l’encadrement d’un CFA en fonction de sa structure et de ses effectifs, et par suite déterminer son financement par le CCCA. C’est sur cette base qu’on peut discuter des besoins réels et contester les calculs patronaux. Nos camarades de Bretagne ont obtenu par cette voie le maintien d’un emploi d’animateur dont la direction avait décidé la disparition.

3) Un autre moyen de contester les réductions d’effectifs et de placer la direction de l’association face à ses responsabilités et de lui demander des comptes sur ce qu’elle entreprend ou pas pour maintenir ou développer les actions de formation complémentaires.

4) Bien entendu, le syndicat national CGT doit agir auprès du CCCA pour peser sur la réaction des associations et faire en sorte que la priorité des priorités soit le maintien de l’emploi par l’amélioration de la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. L’un des enjeux est évidemment de convaincre l’ensemble des organisations syndicales et surtout les salariés qu’il n’y a pas de fatalité absolue à cette situation de crise et que les mesures d’adaptation qui seront prises dépendront aussi du rapport de force et de notre capacité de mobilisation.

5) N’oublions pas que nos CFA affichent en général, pour des diplômes équivalents, des coûts de formation faibles par rapport à bien des établissements. Cette différence, qui joue habituellement en notre défaveur, constitue un argument essentiel, notamment en direction des conseils régionaux, pour atténuer les effets de la baisse des effectifs : en alignant nos coûts (donc la valeur des subventions qu’on nous verse) au niveau de celui d’autres structures, non seulement nous pouvons maintenir les emplois actuels, mais encore nous pourrions en créer de nouveaux. Un conseil pratique: le coût de chaque formation financée par des subventions publiques dans chacun des établissements de la région est rendu public par la préfecture de région, et parfois accessible sur son site Internet. Il s’agit d’un document essentiel pour débattre honnêtement de la situation économique réelle de l’association. Les élus auront à cœur de se le procurer.

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La représentativité syndicale : la loi d’Août 2008

De nouvelles règles chamboulent l’action syndicale dans toutes les entreprises.
La loi du 20 Août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » instaure de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats dans les entreprises.  Si ensemble, syndicalistes et salariés peuvent se réjouir du fait que les accords signés seront enfin majoritaires, ces mêmes adhérents syndicaux et travailleurs peuvent craindre dorénavant plus pour le droit syndical.
La CGT-des-CFA-BTP a voulu décrypter le bouleversement en cours du paysage syndical dans un document téléchargeable.

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