Archives pour la catégorie les conditions de travail

Cour de cassation : prise en compte de la souffrance d’un enseignant de CFA

Obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés : un CFA condamné pour n’avoir pas pris la mesure de la souffrance d’un enseignant insulté par un apprenti!
Ayant relevé que l’association gestionnaire d’un CFA :
     –   N’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par un enseignant, ni pris de mesures suffisantes pour y remédier alors que le CHSCT avait fait une demande en ce sens et qu’il n’était pas allégué que cet enseignant avait habituellement des difficultés relationnelles avec ses apprentis
     – Et qu’elle avait préféré s’engager dans la voie de la sanction à l’encontre de l’enseignant qui ne voulait plus accepter l’apprenti dans sa classe
la cour de cassation a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de condamner l’association gestionnaire à payer à l’enseignant  des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
L’arrêt intégral est accessible en suivant ce lien:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.456 16-21.796, Inédit

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Réforme de l’apprentissage : danger !

La réforme de l’apprentissage et ses conséquences dans nos CFA

  •   Simplification à l’embauche du contrat d’apprentissage ;
  • Adaptation des formations à la demande des entreprises ;
  • Embauche des apprentis tout au long de l’année ;
  • Suppression du passage préalable par les prud’hommes au-delà de 45 jours pour rupture du contrat ;
  • Limite d’âge 30 ans ;
  • Les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures/ semaine ;
  • Création de classes préparatoires à l’apprentissage

On peut dire que le gouvernement déroule un tapis rouge au MEDEF qui ressort gagnant de ce bras de fer qui l’opposait aux régions.

  • Plus besoin d’autorisation publique pour ouvrir ou fermer un CFA.
  • Les branches auront la possibilité de faire ouvrir ou fermer des sections en fonction de leurs besoins, elles détermineront le coût du contrat de chaque diplôme.
  • Nous entrons dans une marchandisation de l’apprentissage, une privatisation de la formation initiale et une disparition à terme de nos missions de service public.

Cela va entraîner :

  • Une mise en concurrence entre établissements et une pression accrue sur le personnel.
  • Un frein à l’engagement des régions en matière d’investissement.
  • L’écriture des référentiels de formation sera laissée aux branches professionnelles, on ne peut que s’inquiéter assez rapidement de l’avenir des domaines généraux dans nos CFA, ceux-ci pourraient être sacrifiés au profit de l’enseignement professionnel.
  • Cette réforme va accroître l’employabilité des jeunes et des salariés dans nos CFA, la qualification va laisser la place aux titres pro et aux certifications, sans reconnaissance au niveau de la rémunération.
  • La réforme accède à une vieille revendication du patronat : remplacer les formations diplômantes par des formations modularisées visant l’adaptation étroite au poste de travail.
  • La possibilité de faire un contrat d’apprentissage tout au long de l’année va bouleverser l’organisation pédagogique dans nos CFA.
  • Défendons notre outil de travail et la qualité de formation que nous devons à nos apprentis à travers une formation de qualité diplômante pour nos bâtisseurs de demain.

Nelly Gregor

Ile-de-France : une gestion strictement économique tue la pédagogie

Le Syndicat National CGT des CFA BTP dénonce une gestion strictement économique des centres de CRAF dans les CFA du réseau CCCA en Iles de France.

Non remplacement des collègues, licenciement…trop c’est trop !

Les centres de CRAF sont des outils mis en place par le CCCA qui doivent aider à l’accompagnement pédagogique et à la qualité de la formation.  La baisse significative des effectifs apprentis ne doit pas permettre à BTP CFA Ile de France une gestion du personnel qui aggrave les conditions de travail .

La CGT des CFA restera mobilisée au côté de la salariée licenciée pour avoir refusé des heures d’enseignement alors qu’elle était employée à temps plein sur un poste de CRAF, et aux côtés de tous les salariés qui subissent au quotidien la mobilité, la précarité et le stress.

Tous ensemble nous continuerons à défendre nos conditions de travail pour une formation de qualité envers nos apprentis.

Pour le syndicat CGT des CFA

Nelly Gregor

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Halte au massacre

La section CGT des cadres des CFA du BTP publie le communiqué suivant

Le décès dans les conditions dramatiques que l’on sait de notre collègue Momar Seck du CFA de Montpellier n’est pas un cas isolé dans notre réseau, et nous devons malheureusement constater que les cadres, et en particulier les directeurs, paient ces dernières années un lourd tribut à l’exercice de leur fonction. La coïncidence avec l’effondrement de notre activité ne peut être éludée. Dans un dispositif qui se prévaut de « valeurs » partagées, on pourrait s’attendre à ce que cette multiplication de drames provoque une réflexion salutaire sur les conditions d’exercice de nos métiers. Il semble malheureusement qu’il n’en est rien, et que chacun se précipite une nouvelle fois sur les explications les plus commodes, les moins dérangeantes quitte à mettre durement et dangereusement en cause la responsabilité individuelle de tel ou tel salarié du réseau.

La seule réponse proposée par les responsables du CCCA-BTP de « professionnaliser » les équipes de directions est dans le contexte particulièrement insoutenable : le facteur désigné comme responsable de ces crises majeures serait un manque de professionnalisme des cadres des CFA !

Combien faudra-t-il de nouveaux drames ? Où le compteur macabre devra-t-il s’arrêter pour qu’enfin on se pose sérieusement et honnêtement les bonnes questions ?

Il est temps de le dire clairement : il y a quelque chose de pathologique dans le fonctionnement des CFA du CCCA-BTP. Que le durcissement des conditions de travail de l’ensemble des personnels et des relations sociales ces dernières années focalise sur l’encadrement des attentes et un ressentiment exacerbés, chaque cadre de CFA le constate au quotidien, et nous comprenons trop bien que cela puisse devenir parfois simplement invivable.

Il est frappant de constater combien à chaque occasion de rencontres régionales ou nationales des directeurs ou adjoints, les discussions et débats se polarisent sur une réelle ou prétendue adversité que l’encadrement rencontrerait systématiquement dans les équipes. Recherche du moindre effort, incapacité professionnelle, malhonnêteté… : dans cette catharsis obsessionnelle, les mots ne sont jamais assez durs pour caractériser les tares supposées qui affecteraient nos collaborateurs que, soit dit en passant, nous recrutons, formons et accompagnons nous-mêmes et dont nous fixons les conditions concrètes d’exercice de leurs tâches professionnelles.

Quand cesserons-nous de construire nos représentations sur cette figure de l’ennemi tapi en permanence dans nos CFA ? Comment en est-on arrivé là et pourquoi le vivons-nous aujourd’hui sur un mode aussi tragique ?

Avançons quelques hypothèses. En éloignant du terrain les centres de prise de décision, les vrais lieux de pouvoir, la régionalisation a accouché d’une définition très renouvelée du poste de directeur de CFA. A la fois moins associé aux décisions stratégiques, et plus seul pour les faire appliquer, il endosse un rôle particulièrement complexe et contradictoire dans ce qu’ils appellent la Gestion des « Ressources Humaines » (sic). Dans un contexte économique très tendu, il se retrouve exécuteur des basses-œuvres, sommé de choisir son camp et directement exposé à la vindicte de ceux qui en subissent les conséquences. Le peu de soutien dont les équipes de direction bénéficient dans les situations de grande difficulté est malheureusement flagrant dans de trop nombreuses régions.

En outre, incapables de trouver une réponse structurée, stable et efficace à la crise inédite de nos CFA qui voient sans véritable réaction leurs effectifs et activité s’effondrer, le CCCA-BTP et son réseau se réfugient trop systématiquement dans une culpabilisation des personnels subalternes, censés mériter par leurs faiblesses et insuffisances le sort qui leur est réservé. Infusée dans tout le dispositif, du sommet à la base, cette logique redoutable de la culpabilité généralisée condamne les directions de CFA à une posture intenable.

Arcboutés par manque de lucidité et pour des raisons idéologiques sur une hyperspécialisation sur les premiers niveaux de qualification, incapables d’imposer les CFA paritaires comme des acteurs crédibles et légitimes dans de nouveaux secteurs d’activité, notamment face à des structures patronales et consulaires concurrentes, les pilotes du dispositif national préfèrent fuir la responsabilité de leur bilan en pointant les supposés manquement des personnels des CFA. Ce faisant, ils ajoutent aux décisions économiques redoutables une méthode et un discours particulièrement odieux que les directions se retrouvent à assumer sur le terrain.

Nous avons besoin de changer radicalement d’état d’esprit. Nous avons besoin de poser sur nos fonctionnements un regard neuf. Nous avons besoin que les équipes de direction soient accompagnées dans une démarche de reconstruction de la confiance avec les salariés des CFA, quelle que soit la difficulté toute particulière de notre contexte économique et social. Nous espérons que les renouvellements en cours au sein du CCCA-BTP constitueront une opportunité de procéder enfin à cette analyse sérieuse.

 

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Journée mondiale des Accidents du travail et des maladies professionnelles

Notre fédération CGT Construction est partie prenante dans la journée mondiale des Accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans le BTP, les ATMP sont nombreux, trop nombreux. C’est un combat syndical, un combat humain que de revendiquer « ne pas perdre sa vie à la gagner ».
A cette occasion, sur commande de la CGT, des apprentis du Bâtiment du CFA de Toulouse ont réalisé une œuvre d’art, et cette stèle-symbole sera mis en place dans le patio de la CGT à Montreuil le JEUDI 28 avril.
Une quête- souscription- est ouverte parmi les militants pour financer l’action, la réception et le transport et hébergement de la délégation d’apprentis.
Vous pouvez aussi suivre l’évolution du projet sur : http://www.construction.cgt.fr

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Agen : le directeur tente de se suicider

La CGT des CFA vient d’apprendre la tentative de suicide de Monsieur Jean-François POULIER, directeur du CFA d’Agen. Nous nous associons à la peine et au désarroi que ce geste de désespoir a causé à ses proches et au personnel.

Par respect pour l’enquête en cours, nous avons retirer  la lettre de notre camarade Arnaud DEMARLE.

 

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Perpignan : à vomir

Nos deux camarades ont finit par recevoir le courrier qui met fin au suspense mais aussi a la carrière professionnelle pour l’un d’entre eux. En effet Francis a reçu sa lettre de licenciement pour faute sérieuse, et Nathalie une mise a pied de 5 jours ouvrés avec retenue sur salaire.

c’est a vomir quand on connait les fautes qui leurs sont reprochées.

La CGT  va continuer à se battre pour nos deux camarades, le combat ne fait que commencer, nous irons jusqu’au bout de cette affaire afin que nos collègues soient blanchis des accusations qui les condamnent .

Tous ensemble avec nous continuez à soutenir Francis et Nath , tous ensemble battons nous à leurs côtés pour faire éclater la vérité.

 

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Faits d’hiver rue du père Corentin

Le ras le bol des personnels des CFA s’est exprimé haut et fort lors de la journée d’action du 29 janvier, devant les bureaux du CCCA-BTP.

  • Face à la diversification des tâches des formateurs qui ne cessent d’alourdir et de modifier la mission des personnels de CFA, en bref :
    • Préparation des sujets d’examen
    • Passation/correction des épreuves CCF
    • Suivi administratif des notes
    • Ouverture des Bac pro (seconde, première, terminale)
    • Prospections diverses et variées…
    • R 408
    • Habilitation électrique
  • Face au manque de reconnaissance du travail engagé le plus souvent dans l’urgence, sans aucune visibilité et avec une concertation minimum avec les équipes de terrain concernées,
  • Face à la stagnation des salaires, non revalorisés depuis cinq ans, en dépit des efforts tous azimuts engagés au quotidien par les personnels,

Pour toutes ces raisons et parce que nous ne pouvons plus continuer à accepter sans broncher que s’accumulent sur nos têtes des tâches nouvelles sans que soit jamais reconsidéré l’engagement en temps et en énergie qui accompagne ce travail,

Nous étions nombreux à manifester notre épuisement, notre dépit et notre mécontentement ; 60 grévistes formant des délégations venues de Bretagne, du Centre, de Normandie et d’Île de France. Un grand merci à tous ceux qui ont bravé le froid et la pluie pour soutenir les revendications des salariés, devant nos dirigeants pour le moins peu bavards… Mais qui ont su néanmoins briser le silence pour nous apprendre le montant prévu de notre augmentation : 0% !

Aucun rattrapage de la perte de salaire de 5% cumulés sur ces cinq dernières années –comme demandé par les salariés – n’a été même envisagé…

Acculés à prendre la parole lorsque nous avons envahi les couloirs, ils n’ont pas hésité à traiter d’irresponsables les manifestants excédés qui essayaient de comprendre les arguments justifiant ce camouflet.

Le discours du CCCA était à peu de choses près celui-ci :

De quoi nous plaignons-nous ?

En dépit d’effectifs d’apprentis toujours moins nombreux, ils ont réussi contre vents et marées à maintenir l’emploi !

Par ailleurs, ne comprenons-nous pas les enjeux qui se profilent ?

Ignorons-nous la terrible menace qui pèse sur le CCCA-BTP : la menace d’être décrété inéligible par le gouvernement.  Et dans ce cas… quid des personnels et quid de l’apprentissage ???

S’engager sur des augmentations de salaire avec cette terrible épée de Damoclès au-dessus de la tête ne serait-il pas « irresponsable » ?

Quant aux « responsabilités » qui sont les leurs devant cette menace, aucune allusion naturellement… Elle fait partie sans doute des catastrophes naturelles que l’on ne voit pas venir et contre lesquelles on ne peut rien… à part sacrifier les pompiers.

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Consultation nationale sur notre statut de 1982 et les accords ARTT

Depuis plusieurs mois la CGT et les autres OS négocient avec le CCCA différents points de notre statut de 1982. Tout au long de la négociation, la CGT a mis en avant la dégradation de nos conditions de travail, le gel de nos salaires, une précarité de plus en plus présente dans nos CFA et une augmentation des risques psychosociaux mettant en danger la santé et la sécurité des salariés. Elle a dénoncé ce toilettage en urgence au détriment d’une vraie renégociation de notre statut.

La CGT n’est pas signataire de l’accord de 1982 et de l’accord de 1999 portant sur l’annualisation du temps de travail, néanmoins afin de défendre les intérêts des salariés  et sans pour cela cautionner  ce qui a  déjà été signé , nous avons pris toute notre place dans cette négociation afin de faire avancer nos revendications.

Aujourd’hui nous vous sollicitons pour avoir votre avis sur ce projet d’accord, et sur une possible ou non signature de la CGT.

Pour vous aider nous avons classés en deux parties les avancées et les reculs dans un tableau comparatif téléchargeable.

Deux points importants créent une différence de traitement dans une même catégorie professionnelle pour les uns, et une perte significative d’une semaine de congé pour les autres.

Nous attendons vos remarques vos avis  et surtout votre position.

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Non au coup de force du CCCA !

Le CCCA vient de faire parvenir aux organisations syndicales son projet d’accord portant statut du personnel pour une ultime négociation le 21 mai. L’ensemble des modifications apportées par le CCCA va bien au delà de ce qui a été  traité lors des négociations. Il nous est matériellement impossible de mesurer en si peu de temps toutes les implications des changements que l’on veut nous imposer.  C’est pourquoi nous appelons l’ensemble du personnel à signer massivement la pétition demandant  que le CCCA revienne à la table de négociations en prenant en compte les justes revendications des organisations syndicales sur :

  • Des quotas de T1, T2 et T3 qui prennent en compte le CCF et les formations Bac-Pro et BTS …
  • Le temps de travail des personnels d’animation et d’éducation qui tient compte de leurs nouvelles missions de prévention, de veille sociale et d’accompagnement des apprentis…
  • Les grilles de salaires du personnel administratif et de service qui prennent en compte leurs tâches de plus en plus nombreuses et complexes et leur polyvalence sans cesse grandissante.
  • Un accord séparé sur la formation continue dispensée dans les CFA  dans le cadre d’un plan de sauvegarde des emplois, avec une redéfinition des maximas de face à face pour les PEPTP …
  • Nos 10 semaines de congés payés et le maintien de la période de référence actuelle.

La CGT et la CFDT appellent à la mobilisation le 21 mai dans les CFA et au siège du CCCA.

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