Messages étiquettés souffrance au travail

Cour de cassation : prise en compte de la souffrance d’un enseignant de CFA

Obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés : un CFA condamné pour n’avoir pas pris la mesure de la souffrance d’un enseignant insulté par un apprenti!
Ayant relevé que l’association gestionnaire d’un CFA :
     –   N’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par un enseignant, ni pris de mesures suffisantes pour y remédier alors que le CHSCT avait fait une demande en ce sens et qu’il n’était pas allégué que cet enseignant avait habituellement des difficultés relationnelles avec ses apprentis
     – Et qu’elle avait préféré s’engager dans la voie de la sanction à l’encontre de l’enseignant qui ne voulait plus accepter l’apprenti dans sa classe
la cour de cassation a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de condamner l’association gestionnaire à payer à l’enseignant  des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
L’arrêt intégral est accessible en suivant ce lien:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.456 16-21.796, Inédit

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Une enquête bâclée qui cible la CGT

A la sortie du palais de justice de nos 3 camarades, l’un de leurs avocats a déclaré selon l’édition de La Marseillaise (Hérault) hier :

« L’enquête a été bâclée », estime Me Kirkyacharian qui dénonce par ailleurs des poursuites qui « ciblent la CGT ». C’est donc avec soulagement que les quatre prévenus qui « partagent la douleur de la famille » et se sentent « personnellement blessés » ont accueilli hier la nouvelle du renvoi de l’affaire au parquet. « Cette décision permettra au travail des enquêteurs, sous le contrôle d’un juge, de se faire très sereinement », espère Me. Kirkyacharian.

L’article complet est disponible sur le site de la Marseillaise

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Première victoire pour Nelly et ses camarades

Au sortir du tribunal de Montpellier, Nelly nous écrit ce billet  :

Mes camarades et moi étions convoqués hier le 12 septembre devant le tribunal correctionnel pour répondre aux accusations de harcèlement moral et provocation au suicide.

Le dossier a été renvoyé au Parquet afin de mieux se pourvoir. En l’état, le Président  du tribunal et le représentant du Ministère public  ont convenu de la nécessité d’ouvrir une information judiciaire dans ce dossier. Ils ont souligné la complexité de cette affaire et la nécessité de nouvelles investigations.

C’est une première victoire pour mes collègues et moi, car depuis plusieurs mois nous vivons des moments difficiles. Les moments de garde à vue sont toujours présents.

Un grand merci à tous les camarades qui nous ont manifesté leur soutien et leur confiance.

Merci à notre Fédération pour nous avoir soutenu et encadrés dans cette affaire, qui n’est tout de même pas terminée.

Merci aux amis et à nos familles qui ont été à nos côtés au quotidien depuis le mois de juillet.

A travers nous c’est la CGT qui est ciblée, pour ma part je suis toujours fière de faire partie de la CGT et je continuerai à militer pour les droits des salariés.

Nous sommes Militants pas voyous  ni criminels.

Nelly

La désignation d’un juge d’instruction peut prendre 3 mois. Il aura alors un an pour boucler son dossier. Cela veut dire que le calvaire de nos camarades va durer encore longtemps. Le syndicat CGT des CFA du btp leur réaffirme sont entier soutien et demande à tous de continuer de leur témoigner leur solidarité.

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Agen : le directeur tente de se suicider

La CGT des CFA vient d’apprendre la tentative de suicide de Monsieur Jean-François POULIER, directeur du CFA d’Agen. Nous nous associons à la peine et au désarroi que ce geste de désespoir a causé à ses proches et au personnel.

Par respect pour l’enquête en cours, nous avons retirer  la lettre de notre camarade Arnaud DEMARLE.

 

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Préavis de grève pour la journée d’actions et de mobilisations du 5 février

Le Syndicat CGT-des CFA-BTP dépose ce jour un préavis de grève auprès du CCCA-BTP pour la journée d’actions et de mobilisations du 5 février 2015 à l’appel de la FNSCBA CGT.

Nous appelons l’ensemble des personnels à une très large mobilisation, aux côtés des salariés du BTP, pour :

  • la reconnaissance et la prise en compte de la pénibilité
  • un départ à la retraite anticipé à 55 ans pour les métiers pénibles.

Les salariés du réseau CCCA-BTP pourront donc être en grève le 5 février prochain, de 7h du matin à 22h le soir.

Le Syndicat CGT des CFA-BTP demande à ses élus et mandatés de ne siéger dans aucune instance ce jour là en signe de solidarité.

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Au CCCA le 15 janvier 2013

Ordre du jour :

  • Accords collectifs : Conditions de travail des IAC et des ETAM
  • Présentation des effectifs d’apprentis et de la situation financière des associations gestionnaires
  • Les salaires

Le 14 janvier, les organisations syndicales s’étaient réunies en préparatoire et avaient défini des axes communs de revendications. En préambule, les OS déclarent qu’elles souhaitent un seul accord IAC-ETAM et un accord spécifique sur l’astreinte.
Le CCCA répond qu’il serait d’accord en cas de signature des OS.
En cours de matinée, nous sommes informés par D. Munoz du suicide d’un de nos collègues de BTP CFA LR. Nos deux négociatrices sont salariées de cette association.
A plusieurs reprises, les débats seront interrompus afin que les infos concernant ce drame soient communiquées aux OS présentes. L’ordre du jour ne pourra finalement pas être épuisé. Le point salaires est repoussé à une date ultérieure.

Télécharger le compte rendu complet de nos négociatrices. Précision concernant ce  Compte Rendu du 15 janvier : les paragraphes en italique dans le chapitre II du CR reprennent textuellement les propositions CCCA telles qu’elles ont été communiquées aux OS ce qui explique la présence du terme formateur au lieu de professeur ou enseignant.

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Négociations du 29 juin : RPS, séniors, mutuelle

Les risques psycho‐sociaux (RPS):
La CGT fait remarquer que les bonnes pratiques en ce qui concerne notamment le management des équipes, sont peu nombreuses, que plusieurs salariés du réseau traversent des périodes difficiles et douloureuses, bien souvent banalisées par les directions et cautionnées par le CCCA. Un comité de pilotage travaillera sur un guide conseil sur les RPS qui sortirait dès le mois de mars 2012.

L’accord senior :
Le CCCA n’a aucune remontée des associations sur le suivi de l’accord et sa mise en place. Il nous demande d’interpeller les directions au travers des CE afin de leur rappeler leurs obligations en matière d’informations aux personnels concernés, et de faire remonter au CCCA, les comptes rendus des réunions de CE.

Le compte rendu complet est téléchargeable ici.

Mutuelle de réseau :
Le CCCA propose un forfait de 30 € pour une cotisation « isolé» de 38,70€, laissant 8,70€ à la charge du salarié.
Après débat les organisations syndicales se sont positionnées sur les points suivants :

  • PROBTP sera notre prestataire.
  • Grille V10 en ce qui concerne l’optique. (200% BRSS) un forfait une fois l’an de 200 euros pour verres normaux et 400 euros pour verres multifocaux
  • Adhésion des CDD facultatives et décision d’adhérer laissée aux salariés.
  • Mise en place d’une commission de suivi avec 2 représentants de chaque organisation syndicale.

Le compte rendu complet suivi des tarifs et prestations est téléchargeable ici.

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Le CCCA s’engage à intervenir à Auxerre

Le Syndicat National a demandé officiellement  au CCCA d’intervenir sur le CFA d’Auxerre.

Le CFA d’Auxerre, c’est :

  • Une situation économique difficile avec depuis 3 ans une chute des effectifs, qui servent de justification à  des licenciements économiques,
  • Mais c’est aussi une Direction Générale  qui :
    • bafoue le code du travail,
    • attise les tensions entre le personnel,
    • ne respecte pas sa convention de relation avec le CCCA.
  • Un management insupportable s’acharnant sur nos élus et les syndiqués CGT.
  • Un CFA  ou les salariés enchaînent les arrêts de travail pour dépression,  harcèlement moral et discrimination syndicale.

Le CCCA nous a entendu.

Il a bien reçu les différents courriers  de l’UL CGT d’Auxerre et s’engage à y répondre.

Il s’engage également à intervenir auprès de la direction pour faire cesser les différents dysfonctionnements, apaiser le climat passionnel, et retrouver des conditions de travail qui permettent à chacun d’effectuer sa mission dans les meilleures conditions.

Le Syndicat National reste très attentif  sur l’engagement du CCCA, et n’hésitera pas à intervenir si la situation restait dans l’état.

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Auxerre : ras le bol !

Le personnel du CFA d’Auxerre en a plus qu’assez. Il vient de déposer un préavis de grève pour le 12 avril en raison de :

  • ses conditions de travail, physiques et mentales ;
  • le stress engendré par des conditions de travail dégradées ;
  • la souffrance au travail ;
  • la discrimination syndicale.

Ce que vivent nos camarades du CFA d’Auxerre, c’est ce que vit un grand nombre de collègues. Jusqu’à quand le CCCA laissera-t-il la situation ce dégradé dans le réseau? Jusqu’à ce que la résignation l’emporte sur la colère?

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Au CCCA le 05/10/2010: calendrier et tour d’horizon.

La première réunion Syndicats-CCCA vient de se dérouler le 05/10/2010. Le CCCA veut faire croire à une baisse catastrophique des effectifs en comparant les données provisoires 2010 à 2009. La CGT a remis les pendules à l’heure : les effectifs 2009 sont très largement supérieurs à ceux de 2003 et 2004, quant à ceux de 2010 ils ne sont encore partiels dans bien des établissements. Le compte rendu de nos négociatrices est en ligne ici.

L’ensemble des syndicats a dû insister lourdement pour que la souffrance au travail dans les CFA fasse l’objet d’une réunion. On voit le peu d’importance accordé par certains aux drames qui se multiplient dans les établissements…

Le statut des IAC n’a été que trop brièvement abordé. La CGT s’est opposé à un allongement de leur forfait jour et a réclamé la création de poste pour faire face à des charges de travail excessives.

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