Archives pour la catégorie Actualité

Cour de cassation : prise en compte de la souffrance d’un enseignant de CFA

Obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés : un CFA condamné pour n’avoir pas pris la mesure de la souffrance d’un enseignant insulté par un apprenti!
Ayant relevé que l’association gestionnaire d’un CFA :
     –   N’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par un enseignant, ni pris de mesures suffisantes pour y remédier alors que le CHSCT avait fait une demande en ce sens et qu’il n’était pas allégué que cet enseignant avait habituellement des difficultés relationnelles avec ses apprentis
     – Et qu’elle avait préféré s’engager dans la voie de la sanction à l’encontre de l’enseignant qui ne voulait plus accepter l’apprenti dans sa classe
la cour de cassation a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de condamner l’association gestionnaire à payer à l’enseignant  des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
L’arrêt intégral est accessible en suivant ce lien:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.456 16-21.796, Inédit

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Réforme de l’apprentissage : danger !

La réforme de l’apprentissage et ses conséquences dans nos CFA

  •   Simplification à l’embauche du contrat d’apprentissage ;
  • Adaptation des formations à la demande des entreprises ;
  • Embauche des apprentis tout au long de l’année ;
  • Suppression du passage préalable par les prud’hommes au-delà de 45 jours pour rupture du contrat ;
  • Limite d’âge 30 ans ;
  • Les apprentis mineurs pourront travailler jusqu’à 40 heures/ semaine ;
  • Création de classes préparatoires à l’apprentissage

On peut dire que le gouvernement déroule un tapis rouge au MEDEF qui ressort gagnant de ce bras de fer qui l’opposait aux régions.

  • Plus besoin d’autorisation publique pour ouvrir ou fermer un CFA.
  • Les branches auront la possibilité de faire ouvrir ou fermer des sections en fonction de leurs besoins, elles détermineront le coût du contrat de chaque diplôme.
  • Nous entrons dans une marchandisation de l’apprentissage, une privatisation de la formation initiale et une disparition à terme de nos missions de service public.

Cela va entraîner :

  • Une mise en concurrence entre établissements et une pression accrue sur le personnel.
  • Un frein à l’engagement des régions en matière d’investissement.
  • L’écriture des référentiels de formation sera laissée aux branches professionnelles, on ne peut que s’inquiéter assez rapidement de l’avenir des domaines généraux dans nos CFA, ceux-ci pourraient être sacrifiés au profit de l’enseignement professionnel.
  • Cette réforme va accroître l’employabilité des jeunes et des salariés dans nos CFA, la qualification va laisser la place aux titres pro et aux certifications, sans reconnaissance au niveau de la rémunération.
  • La réforme accède à une vieille revendication du patronat : remplacer les formations diplômantes par des formations modularisées visant l’adaptation étroite au poste de travail.
  • La possibilité de faire un contrat d’apprentissage tout au long de l’année va bouleverser l’organisation pédagogique dans nos CFA.
  • Défendons notre outil de travail et la qualité de formation que nous devons à nos apprentis à travers une formation de qualité diplômante pour nos bâtisseurs de demain.

Nelly Gregor

Appel à l’action par la Commission Exécutive Fédérale

MOTION

La Commission Exécutive Fédérale des 26 et 27 Février appelle l’ensemble des syndicats, des militants, des syndiqués et plus largement les salariés de nos branches professionnelles à agir dans la construction des luttes et des grèves à venir.

  • Le 8 Mars, pour la journée internationale des luttes pour le droit des femmes. La femme doit être l’égale  de l’homme et inversement, l’homme doit être l’égal de la femme ! Depuis plusieurs années, la CGT revendique les droits pour tous afin de réduire progressivement les disparités. Il faut maintenant dépasser les a-priori  et créer les conditions d’une avancée sociale réussie !
  • Le 15 Mars, pour soutenir les retraités qui à l’appel de 9 organisations montreront leur colère contre les mauvais coups de Macron. Les retraités sont appelés à se rassembler, à s’organiser, à lutter et à se syndiquer pour défendre leur qualité de vie, leur pouvoir d’achat, leur santé, leur accès aux transports et leur droit aux vacances. Ils n’ont pas volé leur retraite ! Ils l’ont conquis par les luttes et la somme de leur travail.
  • Le 22 mars, pour La Défense des services publics. Parce que la Fonction Publique est notre bien commun et pour contrer la volonté du gouvernement d’opposer les salariés.
  • Et le 26 Mars à 13h30, par un rassemblement devant le palais de justice de Paris, pour l’appel du procès dit « de la peinture à l’eau et des confettis » de notre Administrateur Philippe Christmann.

La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement appelle d’ores et déjà à s’emparer de ces journées d’actions et de grèves pour s’inscrire résolument dans un processus de mobilisation plus large.

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Le président du CCCA soutient la réforme de l’apprentisssage

Jean-Christophe Repon, président du CCCA-BTP  a déclaré :

« L’entreprise replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, un système de péréquation interprofessionnelle qui garantira aux entreprises le financement des contrats d’apprentissage signés, l’équilibre trouvé entre le rôle des branches professionnelles et les conseils régionaux, le développement de l’offre de titres professionnels et de certifications, l’innovation et la performance pédagogiques… sont autant d’avancées que nous appelions de nos vœux pour continuer à relever les défis d’avenir de la formation professionnelle initiale et continue dans nos métiers du BTP. »

Les administrateurs CGT du CCCA-BTP réagissent à ce communiqué de presse car  le CCCA-BTP est un organisme paritaire où le respect et l’indépendance de toutes les composantes de celui-ci ne peuvent être remis en cause par une de ses composantes, son Président ou son Secrétariat Général.
Toutes les interventions doivent être approuvé par son CA ou refléter l’opinion général partagée par l’ensemble de celui-ci.
Le communiqué de presse et les différentes entrevues données aux organes de presse par le Président du CCCA-BTP au sujet des grands axes de la réforme de l’apprentissage présenté par le Premier Ministre le 9 février 2018 ne répons pas à cette réserve.

Voici la déclaration des administrateurs représentant la CGT construction :

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Bonne année 2018

 

L’année 2017 se termine.
En 2018 les ordonnances Macron vont se mettre en place.
Après la loi travail 2016 le recul social s’accentue.
Certaines entreprises ont déjà commencé comme Pimkie ou PSA qui proposent aux syndicats en place des ruptures conventionnelles collectives, qui a l’instar des PSE n’ont pas de compte à rendre sur la situation économique de l’entreprise.
Ces plans sociaux déguisés vont se multiplier et créer une précarité déjà grandissante dans nos entreprises et nos CFA.
Mais demain nous n’oublierons pas   que c’est en 2017 que les 500 plus grandes fortunes mondiales ont augmentés leur capital de plus de 100 milliards de dollars en un an.  Quatre fois plus qu’en 2016.

Nos 39 milliardaires français ont vu leurs fortunes augmenter de 21% pour la seule année 2017.
Pour y parvenir il aura fallu des plans sociaux, des salariés surexploités, des territoires pillés et une misère qui n’en finit pas de grandir.

L’année 2018 sera une année importante, charnière au niveau du CCCA, de sa nouvelle gouvernance et des orientations qui seront prises aussi bien sur la formation professionnelle et initiale que sur notre rattachement à la branche du BTP.
Les titres PRO vont bousculer notre paysage de formation laissant aux entreprises une possibilité d’employabilité de nos apprentis sans qualification.

Les ordonnances Macron vont modifier notre représentativité d’élus CE et CHSCT au sein des associations, avec moins d’élus et moins de moyen pour toujours plus à défendre sur le quotidien des salariés : leur droit à la formation, leur déroulement de carrière, le salaire et la protection sociale.

Je compte sur la mobilisation et la disponibilité de chacun d’entre vous chaque fois qu’il sera nécessaire de se mobiliser pour défendre nos emplois, nos salaires nos conditions de travail.
C’est tous ensemble, avec ce que nous représentons, ce que nous pesons syndicalement, nos convictions, que nous pourrons faire reculer la précarité, le chômage.

Ne laissons pas la misère s’installer dans nos CFA.
 J’ai confiance en vous, je compte sur vous.

Bonne Année 2018 à vous tous, à vos familles, à vos amis.
Fraternellement

La Secrétaire Générale du Syndicat CGT des CFA

Nelly Gregor

 

 

Belle victoire au CCCA

Une belle victoire hier au CCCA, pour la CGT qui a été à l’initiative de cette dénonciation en mobilisant les salariés sur des pétitions dans un premier temps et ensuite en s’entourant de l’ensemble des organisations syndicales nationales qui nous ont suivies sur cette démarche.

Un rappel de salaire équivalent au prorata retenu depuis le 1er janvier 2016 sera versé début 2018 aux salariés concernés par les associations qui ont procédé à des retenues sur salaire depuis cette date au titre des absences suivantes :

  • La maladie non professionnelle dans la limite des 90 premiers jours de maladie par période de référence.
  • Les congés pour événements familiaux énumérés à l’article 11 de l’accord du 30 juin 2015 ainsi que le congé de naissance prévu à l’article L. 3142-4 du Code du travail.
  • Les absences des représentants du personnel pour la participation aux instances statutaires (à hauteur de 12 jours maximum lorsqu’elles ont fait l’objet d’une autorisation préalable de l’association} prévues à l’article 1.8.6 de la CCN ETAM du 12 juillet 2006 et 1.6.2 de la CCN Cadres du 1er juin 2004.

Voici le texte paraphé de l’accord :

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Non à la dénonciation des primes d’assiduité !

Voici le courrier remis au CCCA le 15 novembre concernant la proratisation des primes soumises à l’assiduité des salariés et au temps de travail effectif.

C’est une première victoire que nous avons remportée hier au CCCA, car celui-ci envoie ce jour un courrier aux  associations régionales pour suspendre la dénonciation.

Cette démarche est à l’initiative de la CGT qui a rallié l’ensemble des OS Nationales.

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Ce courrier est  à afficher dans tous les CFA.

 

Action du 16 novembre

Le syndicat CGT des CFA BTP s’associe à l’appel à la grève lancé par la CGT pour une société plus juste où chacun doit pouvoir vivre correctement, se loger décemment, espérer un avenir meilleur pour ses enfants grâce à l’égalité d’accès
à l’éducation, vivre en bonne santé grâce à l’égalité d’accès aux soins et à une Sécurité Sociale performante et, enfin, envisager une retraite décente à partir de 60 ans, 55 ans pour les métiers pénibles.

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Notre secrétaire générale, Nelly GREGOR, adresse au CCCA un préavis de grève nationale.

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Pourquoi participer à l’action dès le 21/09 ?

Une façon simple de voir l’ampleur des dégâts infligés par les ordonnances Gattaz, dites Macron.

Merci à nos camarades de l’UGICT CGT !

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Préavis de grève pour le 21 septembre

Cette journée d’action est très importante et la mobilisation doit être à  la hauteur des enjeux qui sont les nôtres.

les ordonnances Macron sur la loi travail vont bouleverser considérablement  nos conditions de travail nous devons massivement manifester notre opposition à ces décrets et ordonnances. Le syndicat CGT des CFA a donc déposé un préavis de grève nationale auprès du CCCA.

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Je compte sur la mobilisation de chacun d’entre vous et vous recommande de vous rapprocher de vos structures locales UL et UD.

Nelly GREGOR

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