Messages étiquettés statut

Réunion au CCCA 30 octobre 2012

En résumé :

  • La portabilité

Cet accord national concerne la « portabilite »  des droits ouverts pour les salaries licencies dans les CFA (pour motif autre que faute lourde). Ce fut une dure bataille que de faire appliquer une loi d’ordre publique au moment ou celle-ci avait été promulguée.  La CGT l’avait fait appliquer au réseau du CCCA qui tergiversait, il avait fallu plus de 6 mois pour obtenir ce texte!   Il est aujourd’hui repris,  autant que faire ce peu, dans le corps du contrat santé complémentaire entre Probtp, le  CCCA et les OG de CFA. Il faut veiller a ce qu’il soit applique a la lettre !

  • L’accord senior

la CGT des CFA n’avait pas signé l’accord sénior en 2010 au motif qu’il n’apportait rien de plus que ce qui était prévu par la règlementation. Pour plus de détails sur le contrat de génération, télécharger notre document de synthèse sur le  « Contrat de génération : l’accord du 19 octobre 2012 ».

  • Les effectifs au 1er octobre 2012
  • La situation financière

Toujours le même discours depuis 5 ans, un tableau pessimiste qui nous donne un avant gout de la prochaine négociation sur les salaires mais surtout qui ne présage rien de bon sur la question de l’emploi dans les CFA. Comme le dit lui même le secrétaire général adjoint, il faut être conscient des risques et rester mobilisés.

  • La prévoyance :  gros risque

La CGT a réaffirmé son attachement au gommage des disparités catégorielles dans la mesure ou celles-ci ne se fondent pas sur des justifications objectives. Télécharger le document du CCCA sur la couverture des « gros risques« .

Compte rendu complet en téléchargement.

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Réunion « d’information » au CCCA le 24 mai 2012

Cette réunion était une simple réunion d’informations, l’ordre du jour ne prêtait pas à la négociation.
De plus en plus souvent nos rendez vous avec le CCCA sont exclusivement des réunions d’informations. Seule la réunion du 28 juin se prêtera à la négociation avec le statut des étam et la mutuelle de réseau. Dés maintenant nous devons définir nos priorités en matière de statut et de mutuelle. En ce qui concerne les salaires nous aurons besoin d’une très large mobilisation de nos élus pour mobiliser les salariés si nous voulons décrocher un rattrapage de notre pouvoir d’achat sur les 3 dernières années.

Notre compte rendu complet de ce simple échange d’information est téléchargeable ici.

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Faisons respecter l’accord seniors

Au moment où les retraités manifestent de façon unitaire, faisons le point sur l’accord senior signé au CCCA signé il y a deux ans au CCCA par les partenaires sociaux sauf la CGT.  Notre syndicat estimait qu’il s’agissait de poudre aux yeux dont le seul but était d’exonérer les associations gestionnaires des pénalités sanctionnant l’absence de dispositif.

  • La toute première question : chacun d’entre vous a-t-il reçu l’accord, à défaut ce dernier est-il à la libre disposition du personnel ? En fait, chaque salariés doit recevoir à son embauche une copie de l’accord de 82 et de tous ses avenants, puis avoir communication des accords intervenant ultérieurement. Si ce n’est pas votre cas, vous êtes en droit d’exiger que cette lacune soit comblée dans les plus brefs délais.
  • La seconde concerne son application : est-il respecté, évalué annuellement comment prévu?

Pour répondre  à ces questions, la CGT des CFA BTP a préparé un tableau synthétique de l’accord du 28 septembre 2009. Il permettra aux salariés, dès 45 ans de vérifier qu’ils bénéficient bien des maigres avantages que lui concède  cet accord.

La colonne « indicateurs de suivis » sera particulièrement utile pour vérifier l’application effective de l’accord. Il y aura sans doute là, dans de nombreux endroits, de nouveaux motifs à s’engager dans les action du 11 octobre!

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Négociations au CCCA du 23/11/2010

Ordre du jour :

  1. Mutuelle Prévoyance Réseau
  2. Présentation de la situation des effectifs et financière du réseau
  3. Condition de travail des IAC

Voici le compte rendu de nos négociateurs en téléchargement.

Dans sa description apocalyptique de la situation des CFA, le CCCA oublie un peu vite qu’ils ont connu une montée sans précédents de leurs effectifs en 2006 et 2007, sans pour autant un renforcement des équipes pédagogiques. La carte de France des CFA entre 2003 et 2009 montre clairement que les derniers effectifs connus au 31 décembre, restent globalement supérieurs de 16% à ceux du 31 décembre 2003! En prenant les projections du CCCA pour le 31 décembre 2010, ils restent encore supérieurs de 11% à 2006. Ce n’est donc pas tant un problème de baisse d’effectifs apprentis qui est en cause, mais un sous financement de l’apprentissage. Comme d’habitude, les employeurs trouvent plus commode d’invoquer la fatalité et la crise qui les « obligent » à licencier, que de reconnaitre leur responsabilité. Si la profession veut disposer d’un outil de formation qui lui est propre elle doit s’en donner les moyens. Le prochain Info-Action sera consacré à la question des effectifs

Les organisations syndicales, après s’être réunies en inter syndicale, ont refusé la quasi totalité du texte sur les conditions de travail des cadres.

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RAPPEL de nos revendications

En décembre 2009, le syndicat national CGT-CFA-BTP les reprécisait au CCCA  en ces termes :

  1. Mutuelle prévoyance de réseau :
  2. Portabilité ou maintien
  3. Indemnité de résidence pour tous
  4. ARTT – Encadrement :
  5. ARTT – personnel enseignant:
  6. ARTT – pour le personnel autre qu’enseignant
  7. Autres Revendications générales portant sur l’amélioration des conditions de travail :

Ces revendications avaient été établies par les nombreux échanges au sein des adhérents de notre syndicat national CG

Dès septembre 2009, le SN CGT-CFA-BTP avait  donc demandé qu’au calendrier des négociations de l’année 2009-2010 il soit abordé (entre autres) les thèmes suivants :

  1. la mutuelle prévoyance de réseau;
  2. le maintien des garanties de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés devenus licenciés sur une durée maximale de 9 mois après leur licenciement, loi dite de « portabilité ».
  3. indemnité de résidence pour tous les salariés des CFa se trouvant dans une zone agglomération urbaine dense
  4. négociation nationale sur le statut de l’encadrement visant à l’améliorer
  5. négociation nationale sur le statut des personnels de CFA-ETAM visant à l’améliorer;
  6. négociation nationale sur l’augmentation des points ETAM et IAC d’une part, et négociation nationale sur l’évolution des grilles de salaires statutaires en terme d’actualisation des premiers échelons et de remontée en fin de carrière (grille souvent très courte pour les secrétaires, animateurs, personnels d’entretien et de restauration).

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Négociation nationale au CCCA du mardi 30 mars 2010

Le CCCA d’emblée prend la parole et ne la lâchera plus de la journée. Il s’est agi pour lui de dérouler son programme, de faire admettre que ses propositions ont du bon sens et que la situation économique de la branche, du réseau ne permet pas de faire d’écarts.

  • Le statut du personnel administratif et d’animation n’a pas été évoqué au cours de cette réunion du 30 mars. Il nous faut initier des actions fortes avec ces catégories pour exiger du CCCA que leurs revendications soient prises en compte.
  • Celui des enseignants a été abordé à la hussarde par un CCCA qui s’est  arrogé le monopole de la proposition, et a laissé (magnanime) aux représentants des organisations syndicales le rôle de poseurs de questions afin d’expliciter ici ou là quelques points à leurs propositions. Le contenu de cette réunion est rabaissée à celui d’auditeurs pour les syndicats.

La CGT ne peut laisser faire. Un dangereux basculement risque de survenir. Le CCCA installe imperceptiblement un nouveau régime. Les salariés doivent être correctement mis au courant des vrais enjeux qui se profilent : ceux de vouloir déblayer le chemin, accéder à la démolition sociale, diviser les individus entre eux et brouiller un ensemble de valeurs issues de la tradition et de la culture dans les CFA.

Le socle statutaire tel qu’il existe encore jusque là est attaqué par le CCCA. Les syndicats comptent peu. Tout juste bon à venir participer aux réunions.  Le CCCA n’a pas répondu à nos revendications qu’il connait sur ces sujets depuis septembre 2009, reprécisés dans leurs contenus en cours du mois de décembre 2009. Il a été difficile de faire valoir nos revendications.

L’intervention des adhérents du syndicat CGT de chaque CFA, avec leurs collègues de travail s’imposent. Il s’agit non seulement de préserver, de garantir notre statut à tous mais aussi de mener la bataille pour le rénover, le développer dans le sens du progrès social et pour la formation des jeunes.

Pas un adhérent, pas un salarié qui ne soient concernés par de telles dérives, une telle négation de l’intérêt général de ceux qui font vivre les CFA et font réussir les jeunes.

Le compte rendu détaillé en téléchargement.

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Questionnaire de la section Cadre de la CGT des CFA bâtiment

Comme nous l’avons rapporté, la section cadre de la  CGT des CFA a fait des propositions lors de la négociation du 03/02/2010. Ces propositions sont téléchargeables  ici, et l’article sur la négociation est ici.

Le CCCA organise un séminaire avec le personnel de l’encadrement -adjoint direction chargé de la pédagogie sur BORDEAUX entre le 15 et le 28 mars.

La première réunion au CCCA portant sur le statut du personnel de l’encadrement donne à la CGT le devoir de contacter chacun des collaborateurs de cette catégorie de personnel. C’est pourquoi, vous trouverez ci-joint un questionnaire. Vous pouvez y répondre et nous faire parvenir l’enquête ainsi que vos remarques plus personnelles sur ce blog… dans l’attente,

bon séminaire et cordiales salutations.

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Les animateurs et les secrétaires ont la parole

Le statut des animateurs est depuis longtemps inadapté tant à leur activité quotidienne qu’à leur développement de carrière. Il en est de même pour les secrétaires. Ce sont pourtant des acteurs essentiels de la vie des CFA.

Qui mieux que les personnes concernées peut exprimer leurs attentes ?

C’est pourquoi, la cgt des CFA organise cette année deux grandes enquêtes afin de mieux porter les revendications de ces catégories de salariés.

Remplissez et faites remplir ces deux enquêtes téléchargeables ici:

  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut dans les secrétariats des CFA-BTP
  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut des Animateurs des CFA-BTP

Retournez les par la poste ou à cette adresse mail

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