En résumé :
- La portabilité
Cet accord national concerne la « portabilite » des droits ouverts pour les salaries licencies dans les CFA (pour motif autre que faute lourde). Ce fut une dure bataille que de faire appliquer une loi d’ordre publique au moment ou celle-ci avait été promulguée. La CGT l’avait fait appliquer au réseau du CCCA qui tergiversait, il avait fallu plus de 6 mois pour obtenir ce texte! Il est aujourd’hui repris, autant que faire ce peu, dans le corps du contrat santé complémentaire entre Probtp, le CCCA et les OG de CFA. Il faut veiller a ce qu’il soit applique a la lettre !
- L’accord senior
la CGT des CFA n’avait pas signé l’accord sénior en 2010 au motif qu’il n’apportait rien de plus que ce qui était prévu par la règlementation. Pour plus de détails sur le contrat de génération, télécharger notre document de synthèse sur le « Contrat de génération : l’accord du 19 octobre 2012 ».
- Les effectifs au 1er octobre 2012
- La situation financière
Toujours le même discours depuis 5 ans, un tableau pessimiste qui nous donne un avant gout de la prochaine négociation sur les salaires mais surtout qui ne présage rien de bon sur la question de l’emploi dans les CFA. Comme le dit lui même le secrétaire général adjoint, il faut être conscient des risques et rester mobilisés.
- La prévoyance : gros risque
La CGT a réaffirmé son attachement au gommage des disparités catégorielles dans la mesure ou celles-ci ne se fondent pas sur des justifications objectives. Télécharger le document du CCCA sur la couverture des « gros risques« .