la cgt des CFA bâtiment et BTP

Etablissons nos cahiers revendicatifs

Jan 26

Publié par SN dans dans les CFA, élections | Commentaires désactivés

Ce document n’a d’autres objectifs que de produire un cahier revendicatif et le faire connaître au niveau national par le biais du Syndicat national CGT des CFA-BTP. Pour cela :

Discuter dans vos syndicats de CFA de la pertinence des revendications posées.
Aider le Syndicat National CGt-CFA-BTP à mieux formuler les revendications afin qu’elles soient au plus juste dans tous les CFA,
rendre en compte tous les vécus de toutes les catégories de personnel dans les CFA ;

1) – la mutuelle-prévoyance de réseau :

Nous souhaiterions que ces questionnaires dépouillés puissent nous éclairer statistiquement sur le nombre de salariés couverts ou pas par une mutuelle de groupe déjà existante dans les associations gestionnaires, la typologie des prestataires (familial ou individuel), les souhaits des salariés ayant répondu en matière de couverture collective et sur le rapport (éventuel) qualité-hauteur des prestations et coûts.

Ces données statistiques tirées des questionnaires étant faits pour négocier avec des prestataires sur la base d’un affinement sociologiques au plus proche delà réalités du réseau.

Nb :

nous savons par ailleurs que plusieurs directions de CFA ou d’OG ont refusé de remettre aux salariés et aux organisations syndicales le questionnaire.
La dernière question du questionnaire était d’une ambiguïté telle que bon nombre de salarié ont répondu de manière équivoque.

2) – sur la portabilité :

La CGT-CFA-BTP réitère sa demande portant sur le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés devenus chômeurs, voulu par l’accord ANI du 11 janvier 2008 et enfin applicable depuis le 1er juillet 2009 appelé « portabilité des droits ».

Le principe, tiré de l’article 14 de l’ANI du 11/01/08 stipule qu’en cas de rupture de contrat de travail (sauf pour faute lourde), ouvrant droit à une prise en charge par le régime chômage, les anciens salariés conservent le bénéfice de la couverture santé et prévoyance appliquée dans leur ancienne entreprise, pendant une durée maximale de 9 mois.

Aujourd’hui, les salariés qui peuvent y prétendre se voient refuser ce droit.

En effet, certaines associations gestionnaires de CFA employeur se retranchent derrière une absence de négociation entre représentant du patronat et les syndicats de salariés de la branche ou de l’entreprise, prétendant que l’accord n’étant pas étendu, l’employeur ne serait donc pas tenu d’y faire droit pour l’instant.

Or le réseau des CFA du CCCA est adhérant à titre supplétif à la convention collective du Bâtiment, précisément où le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés s’applique depuis le 1er juillet 2009.

Lors de cet échange téléphonique sur le sujet, le service juridique a opté pour inscrire cette question à la signature d’un accord entre le CCCA et les organisations syndicales nationales au 1er décembre 2008. La CGT-CFA réitère sa demande, partagée notamment avec la CFDT.

3) – indemnité de résidence pour tous pour tous les résidants des zones urbaines denses.

Cette indemnité pourrait être prise sur la base de ce qui se pratique à Éducation nationale, par zones, dont le point de départ serait le lieu de travail : le CFA de chaque salarié.

4) – ARTT – Encadrement :

La CGT souligne à nouveau le problème des forfaits annuels des cadres des CFA, à savoir :

les 210 jours imposés incompatibles avec les 70 jours ouvrés ou non de Congés payés,
le problème du paiement de la prime à 18 mois, en deux fois)
la CGT refuse la réduction des jours de congés statutaires (environ 5 jours ouvrés) aux directions,
la CGT pour la réduction des jours travaillés, de 210 à 205 pour respecter l’accord collectif.
la CGT demande qu’il puisse être aussi choisi les 35 heures hebdomadaires pour les adjoints (surtout adjoint à l’animation)
nous exigeons la réduction de l’amplitude de la journée travail fixée actuellement à 11 heures, notamment en priorité pour les adjoints à l’animation de jour et de nuit.
la CGT demande l’arrêt des cas d’astreintes passives et actives (de nuit et jours fériés et des W-E) pour les directions qui logent sur place,
en cas d’astreintes contraignantes, prévoir au statut des contreparties par la rémunération ou par la compensation en heures ou journées de congés supplémentaires,
existence d’une vraie surcharge de travail chez les adjoints de direction chargé de la pédagogie nous amène à demander d’étendre à tous les CFA l’emploi d’adjoint technique (ex chef des travaux) au seuil des 600 apprentis par CFA.

La CGT des CFA-BTP demande que sorte un cadre collectif précis de ces négociations spécifiques sur les équipes de direction.

5) – ARTT – personnel enseignant:

Rappel de la position de la CGT des CFA :

La démarche qui a présidé à l’élaboration de l’accord de 2000 sur l’organisation du travail des enseignants paraît inspirée par la plus grande rigueur scientifique: A une heure de face à face (Tl) correspond un temps de préparation (T2), et les enseignants doivent s’acquitter d’un certain nombre d’autres activités (T3).On semble en tirer de façon tout à fait raisonnable nos maxima de Tl, nos coefficients de T2 et nos minima de T3. En fait, chacun d’entre nous sait parfaitement que les temps de travail ainsi définis rendent parfaitement impossibles une préparation pédagogique de qualité et un suivi attentif des apprentis. En réalité, le calcul était entièrement économique : il est économiquement souhaitable que chaque prof d’atelier soit responsable de cinq groupes, on en déduit son Tl et ensuite on répartit le peu qui reste entre un semblant de temps de préparation et des actions diverses (T2et T3); on a procédé de même pour les profs d’EG, d’EPS et de dessin. Il est temps de démonter cette mécanique et de montrer ce qu’est réellement notre charge de travail.

Par ailleurs, le T2 prévu ne permet pas de faire face aux exigences de la formation, surtout depuis l’apparition et la généralisation du CCF. Non le temps réellement disponible pour les formateurs ne leur permet pas d’assumer dans de bonnes conditions le suivi de la formation des apprentis en entreprise.

Dans ce contexte, la CGT revendique une baisse significative du face à face (T1) : passage à 4 groupes maximum pour l’EP, baisse équivalente pour l’EG et le dessin.

De même que la CGT revendique le dédoublement systématique en EG. Il demande au CCCA de revoir les normes en EG.

C’est le seul moyen de permettre un vrai travail de préparation des cours, d’évaluation et de suivi des apprentis au CFA comme en entreprise. Bien sûr cette mesure a un coût en termes de recrutement, mais c’est un passage obligé pour promouvoir la qualité de la formation, comme le souhaitent les partenaires sociaux et c’est la priorité absolue de toute réforme authentique des statuts du personnel enseignant.

La CGT revendique toujours avec force :

L’alignement de l’EPS sur l’EG : A cet égard, la CGT rappelle que pour les PROFS D’EPS le CCCA doit respecter la parole donnée !
- Explication de rappel : Il y a 13 ans, lorsque les emplois de professeurs en EPS ont été précisés, puis à nouveau lors de la négociation sur l’accord ARTT, le CCCA avait indiqué que les associations n’avaient pas immédiatement les moyens de faire travailler les profs d’EPS aux mêmes conditions que les profs d’Enseignement général. Il s’en est suivi un coefficient de T2moins élevé ainsi que des dispositions statutaires prévoyant des activités complémentaires pour compléter les plans de charge. A l’époque, le CCCA s’était engagé à abolir ces différences rapidement et à aligner les collègues d’EPS sur l’EG. Aujourd’hui, c’est une priorité le CCCA doit respecter sa parole.
La fin de l’annualisation et une proximité du temps de préparation à la rotation.

6) – ARTT – pour le personnel autre qu’enseignant :

La fin des grilles obsolètes où depuis des années maintenant, les personnels anciens dans les fonction d’entretien et de service, de secrétariat et d’animation n’ont plus de perspective d’évolution de leur rémunération autre que l’attribution du point ETAM chaque année.

C’est pourquoi la CGT demande pour ces personnels :

La requalification et la revalorisation des grilles d’animation et de secrétariat et le reclassement du personnel en reprenant son ancienneté.
La liberté au personnel non enseignant de pouvoir obtenir une durée de travail de 37h1/2 par semaine moyenne en contrepartie de jours RTT fixés dans l’année.

7°) – Autres Revendications générales portant sur l’amélioration des conditions de travail :

l’obtention d’une semaine de congés payés supplémentaire pour tous dans le premier trimestre de 4 mois.
la redéfinition des normes de surfaces et de salariés pour le personnel d’entretien.

8- Le stress au travail : ce n’est pas une fatalité !

C’est dans un contexte nationale que doit se produire la négociation obligatoire sur le stress au travail suivant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 02/07/08. Cet accord étendu oblige les entreprises à engager des démarches pour prévenir le stress au travail. L’obligation de négocier d’ici au 1er/02/2010 ne concernant que les entreprises de 1000 personnes au moins. Le CCCA (bien que non employeur des salariés des CFA) qui recouvre plus de 3500 salariés est concerné. Il s’agit de conquérir un droit au « bien travailler ». La CGT demande l’ouverture d’une négociation en vue d’un accord. C’est un moment privilégié visant à faire admettre à l’employeur l’existence de stress au travail et bien au delà d’une vraie souffrance au travail dans nos CFA. Le mal être au travail, les suicides de salariés (ou tentatives de suicides) doivent être mis en lumière. Si tout le monde syndical s’y met, et les salariés dans toutes leurs composantes, c’est un moment privilégié pour promouvoir des actions transformatrices afin de faire prendre en compte non seulement les risques psychosociaux dans nos CFA, mais aussi de changer l’organisation et la forme travail ainsi que la manière de commander le travail.

Il existe déjà 8 mesures de prévention, déjà édictées par une loi de 1991 :

d’éviter les risques et les évaluer,
évaluer les risques pouvant être évités,
combattre les risques à la source,
adapter le salarié-citoyen et l’Homme à son poste de travail, à des méthodes de travail en limitant les effets néfastes sur la santé de celui-ci,
remplacer ce qui est dangereux par ce qui es moins ou pas dangereux,
planifier la prévention dans l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants,
prendre des mesures de protection collective et individuelle
donner les instructions à chaque travailleur

Il faut les faire connaître, les faire partager. Notre organisation syndicale présente lors des négociations est en droit de mettre les patrons en face de leurs responsabilités afin de :

changer les relations sociales ;
transformer le contenu du travail ;
agir sur environnement physique du salarié ;
modifier l’organisation du travail ;
ouvrir les possibilités d’évolution ;
concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
lutter contre l’isolement des salariés.

Stress, violence au travail, mal être, suicides ou tentatives de suicides… tous ces problèmes décrits interviennent sur un fond de dégradation des conditions de travail et de vie, par rapport à une organisation du travail inadaptée conciliant vie professionnelle, rythme de la personne-salariée-et-citoyenne au travail dans l’entreprise, forme de management prédateur poussé au paroxysme. L’actualité du monde du travail met de plus en plus en lumière l’impact des risques psychosociaux sur la santé physique et mentale des salariés. Dans les CFA nous ne sommes pas épargnés. Nous demandons à tous de relater les initiatives revendicatives là où vous travailler pour conquérir ce droit au « bien travailler » qui ne peut que s’imposer.

Pour la CGT, l’ouverture des négociations pour l’application de l’accord ANI sur la prévention du stress au travail est un moment privilégié pour ces actions. Ne pas hésiter donc à faire parvenir vos revendications présentées à vos employeurs, vos actions concrètes ou envisagées, là où vous êtes, là où vous travaillez, là où vous souffrez, là où vous voulez changer les choses qualitativement.

Établi par le secrétariat national de la CGT des CFA-BTP du réseau CCCA.

Tags: élection, lutte

Votez, faites voter CGT dans votre CFA !

Jan 24

Publié par SN dans DP - CE - CHSCT, Négociations au CCCA, Vie syndicale | 2 commentaires

Vous aller bientôt élire vos délégués du personnel dans votre CFA. L’élection des représentants du personnel constitue un des moments forts de la vie sociale de l’entreprise. Ces élections sont à la base de la légitimité des délégués au sein de votre établissement, mais aussi du syndicat national qu’ils représentent .

En effet, depuis la loi du 20 Août 2008, l’élection est désormais prévue tous les 4 ans. Il faut au syndicat candidat récolter au moins 10% des suffrages faute de perdre sa représentativité dans l’établissement. En cascade, la perte de représentativité sur un ou plusieurs site de travail entraîne consécutivement une baisse de résultats électoraux au niveau national pour ce syndicat.

C’est pourquoi une élection, un vote, votre vote n’est jamais neutre. Il laissera toujours une trace.

Selon ce que vous voterez, vous renforcerez ou vous atténuerez l’aboutissement des revendications portées au niveau national par le syndicat devant le CCCA, face au patronat dans votre association gestionnaire et en cela peut-être faire reculer l’échéance de réaliser une amélioration, un changement, tant personnel, collectif que statutaire.

C’est le premier tour des élections professionnelles qui compte. Ses résultats sont systématiquement dépouillés et constituent le fondement même de l’audience d’une organisation syndicale.

Elire des délégués syndiqués CGT sur votre site de travail, c’est prolonger les derniers succès revendicatifs obtenus dans le réseau et c’est aussi renforcer les revendications en souffrance pour les faire aboutir au plus vite.

Parmi les revendications syndicales prise en compte dans le cadre de l’action nationale auprès du CCCA :

suppression obtenue des grilles de salaires inférieures au SMIC ;
aboutissement sur un nouveau déroulement de carrière, dont l’ensemble des catégories de personnel en fin de grille ;
respect dorénavant du calcul au 1/10èm pour les congés payés pour tous,et 60/30ème pour les enseignants ;
application effective pour les CRAF et pour les CJE d’un statut collectif avec position salariale sur la grille enseignant ;
capotage quant aux intentions du CCCA de dépouiller les statuts du personnel des CFA existants de tout leur intérêt social ;
éloignement de l’idée que les salaires de tous les personnels deviennent une rémunération au mérite !
accord collectif sur la formation tout au long de la vie du salarié, afin de pouvoir se former personnellement, évoluer professionnellement dans un cadre de formation permanente ;

Rappel des revendications de la CGT des CFA-BTP du réseau CCCA pour une véritable amélioration statutaire dans nos établissements de formation pour tous les personnels :

revalorisation des emplois et des grilles de salaires des personnels non-enseignants (secrétariat, entretien, animation) ;
remise à jour de l’accord RTT passant par la fin de l’annualisation du temps de travail ;
baisse de 20% des maxima de T1 pour tous les enseignants (passage à 4groupes en enseignement professionnel et équivalence en enseignement général) ;
en finir avec l’annualisation du T2 et revenir à vrai un temps de préparation conséquent à la rotation ;
mettre les conditions de travail identiques entre PEG et professeurs d’EPS :
dédoublement systématique en enseignement général afin de rendre un vrai travail formatif de qualité pour nos jeunes ;
dégradation des conditions de travail reconnues, (surcharge de travail par la multiplication des tâches) impliquant des solutions sérieuses aux ambitions sur les moyens et sur l’organisation du travail ;
dénonciation des problèmes de discipline et en finir avec l’immobilisme dans les CFA ;

La CGT a des propositions :

renforcement du collectif de travail par le recrutement d’un éducateur, d’un animateur ou d’un médiateur dans le CFA ;
cohérence de l’institution et solidarité entre les personnels
stress au travail, mal-vie au travail : faire un état des lieux objectifs et une expertise avec l’ANACT, la médecine du travail, les élus dans les établissements (DP-CE-CHSCT) ;

Les revendications pour travailler mieux, plus dignement, être considéré comme personne et le rassemblement des salariés pour gagner sur ces revendications, c’est l’affaire de tous !

Pour faire face, La CGT préconise un salariat rassemblé. tout ce qui préserve et renforce la solidarité entre tous les salariés est à encourager ; tout ce qui divise est à proscrire .

Donnons-nous les moyens de faire aboutir nos revendications communes. La CGT les porte.

Donnez-vous du poids pour les faire porter, pour changer les choses de manière positive sur nos lieux de travail et au niveau statutaire :

une seule solution : votez, faites voter CGT dans votre CFA !

Tags: élection, représentativité

Licenciement abusif au CFA de Rouen

Jan 23

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | 1 commentaire

Jean Pierre DELAHAYE avait 17 années d’ancienneté au CFA de Rouen où il exerçait son professorat en électrotechnique. Depuis quelques années il formait les jeunes exclusivement au niveau IV. Il travaillait à 80% de son temps de travail au CFA. Son dossier durant tout le temps passé au CFA est resté vierge de tout reproche de sa direction. Pourtant, Jean Pierre a été licencié le 4 décembre 2009 pour des faits remontant début septembre 2009.

Ce collègue, par ailleurs syndiqué à la CGT du CFA de Rouen depuis de longues années a reçu une lettre de licenciement l’accusant d’avoir refusé de prendre un groupe d’apprenti de niveau V, bien que ce dernier avait informé la direction d’une erreur à ce sujet sur son emploi du temps. L’équipe de direction lui ayant par ailleurs assuré qu’elle allait rectifier l’erreur.

En fait, deux discours, la direction a fait le forcing : exigeant bel et bien de lui qu’il prenne des jeunes de niveau V en charge, alors que sa charge de cours planifiée à l’année ne prévoyait pas des groupes de ce niveau.

Quand JP a fait valoir à sa direction dès septembre, de son incapacité de pouvoir assurer la formation des jeunes sans aucune préparation… elle l’a convoqué. Le licenciement (effectif par LRAR, plus de deux mois après que l’employeur ait eu connaissance des faits) a été caractérisé par sa direction comme étant un motif réel et sérieux. Rappelons que les faits étaient connus de la direction le 23 septembre, que l’entretien préalable n’a eu lieu que le 04 novembre et le licenciement signifié le 4 décembre. La sanction est disproportionnée.

Ses camarades du syndicat CGT local, l’ont défendu dès le début. Ils ont décidé, avec l’accord de Jean Pierre, de faire tourner une pétition dénonçant la sanction infligée. Par la même occasion, ils dénoncent les méfaits du regroupement régional des CFA depuis janvier 2008 dont souffrent les salariés travaillant dans cette nouvelle association.

Nos collègues rouennais y dénoncent les conditions de travail de plus en plus déplorables, le climat social durci, et le non respect des engagements envers les IRP.

Le syndicat local nous signale que depuis 2 ans, un nombre grandissant de licenciement, démission, congés pour création d’entreprise entraînent un turn over important et avec l’arrivée et le départ de jeunes collègues, face à une direction inflexible, absolument sourde à toute revendication.

Jean Pierre, quelque peu abattu, autour de 57 ans, et désirant continuer de travailler dans le CFA jusqu’à l’âge de la retraite, a décidé de contester auprès du conseil des prud’hommes le motif du licenciement.

Une pétition de ses collègues directs de travail sur le CFA a circulé au CFA, puis au sein des établissements de la région, et dorénavant, le syndicat CGT local souhaite étendre un soutien à Jean Pierre au niveau national sous la même forme.

Il demande que les pétitions soient toutes adressées à

BTP-CFA HN

email btpcfa.haute-normandie@ccca-btp.fr,
ou par fax : 0232815541,
ou par courrier postal : 60, rue Saint Julien – BP 1273 – ROUEN Cedex.

avec copie au SN CGT et au syndicat du CFA de Rouen.

Tags: CFA Rouen, licenciement, pétition

Journées « Courcelle 2010»

Jan 22

Publié par SN dans Vie syndicale | Commentaires désactivés

A l’occasion de son congrès, le Syndicat National des CFA du BTP organise ses journées d’étude « Courcelle 2010» du 28 au 30 juin. Voici le reportage des journées Courcelle 2009, réalisé par Françoise VIALA.

Tags: cfa, Courcelle, journées d'étude

25 Grévistes au CFA de St Grégoire

Jan 20

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | Commentaires désactivés

Pour information, le CFA de St Grégoire était à nouveau en grève ce mardi 19 / 01 / 2010, toujours pour les même motifs envers notre DG

Non respect des engagements pris en NAO
Dégradation continue du climat social

Formateurs et animateurs au nombre de 25 en grève.

Il a été décidé d’envoyer:

Une pétition au DG,
Un courrier aux organisations syndicales et aux membres du CA avec copie au CCCA
Un communiqué de presse à Ouest france.

Serge

Tags: cfa, grève, lutte, St Grégoire

Réunion de négociation du 12 janvier 2010 au CCCA.

Jan 13

Publié par SN dans les salaires, Négociations au CCCA | 4 commentaires

Ordres du jour :

Portabilité des couvertures santé et prévoyance (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)
Mutuelle-Santé : Examen d’une possibilité de contrat de groupe.
Avenant N°1 sur l’emploi des séniors
Salaires

Point n°1 : Portabilité des couvertures santé et prévoyance (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008)

Rappel, cet accord prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, tout salarié conserve le bénéfice de la couverture santé et prévoyance appliquée dans son ancienne entreprise pour une durée maximale de 9 mois.

Le CCCA va mettre en place un accord collectif de branche étendu qui garanti que l’avenant N°3 de l’ANI du 11/01/08 s’applique à l’ensemble des salariés du réseau. Cet accord sera soumis à signature lors de la prochaine réunion du 3 février 2010. Un projet d’accord sera envoyé à chaque organisation syndicale avant cette date. Cette portabilité concernerait toutes cessations de contrat y compris les départs à la retraite. Seul le licenciement pour faute lourde en est exclu.

Point n°2 : La mutuelle de réseau.

Actuellement il y aurait selon le CCCA 35 CFA rattachés à pro-BTP pour les cadres et 19 pour les non cadres.

Résultats de l’enquête lancée par le CCCA en 2009: seulement 51 CFA ont répondu sur 75. Cela représente 1255 salariés, soit environ 1/3 des salariés du réseau. Le CCCA , bien que favorable au principe, pense que ce retour est insuffisant pour demander à pro-BTP de faire une étude et des propositions. Le CCCA compte relancer l’enquête d’ici fin janvier auprès des directions qui n’ont pas répondu. Il serait souhaitable d’atteindre une proportion de 60% de salariés intéressés pour faire une estimation d’un contrat groupe. Le CCCA sollicite également les organisations syndicales présentes pour relancer les salariés dans les associations afin qu’ils répondent à l’enquête.

Il ressort pour l’instant de cette enquête que les situations sont disparates en ce qui concerne les mutuelles et les taux de participation des associations. Il ressort également que l’âge moyen des salariés est 43 ans et que le nombre moyen d’enfants est de 2 par famille.

La CGT souligne que la dernière questions de l’enquête était ambigüe et a pu faire craindre aux salariés bénéficiant déjà d’une bonne couverture qu’ils allaient perdre au change. Ce qui peut expliquer en partie le déficit de réponses. Nous regrettons que certains salariés qui bénéficient déjà d’une bonne couverture sociale ne soient pas intéressés par un contrat de groupe.

D. Munoz souligne qu’avec une mutuelle de groupe, toute les associations participeraient à la même hauteur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Point n°3 : Avenant N°1 sur l’emploi des séniors.

Cet avenant a pour objet de préciser le caractère obligatoire de l’accord de branche étendu auquel il ne pourra être dérogé par accord d’entreprise dans un sens défavorable au salarié.

La CGT qui n’avait pas signé l’accord de branche précise qu’elle ne signera pas l’avenant. Pour l’instant les autres organisations syndicales qui ont signataires de l’accord n’ont pas signé l’avenant.

Point N° 4 : Les salaires.

L. Bartolli rappelle les éléments suivants : avec une augmentation de 1,64% en 2009 par rapport à 2008 et 0,4% d’inflation moyennée sur l’année 2009, l’augmentation du pouvoir d’achat est de 1,24% pour les salariés du réseau. Lors des dernières négociations, en juin, le CCCA s’était engagé sur une augmentation du point de 0,5% minimum au premier janvier 2010. Il nous annonce donc un point ETAM à 7,035€ arrondi à 7,04 et un point IAC à 25,19€.

D. Munoz rappelle une conjoncture difficile, une baisse globale des effectifs, une vingtaine d’associations gestionnaires des CFA BTP sont déficitaires, pour un total supérieur à 6 M d’euros. Le CCCA se montre très alarmiste sur le maintien des emplois jusqu’en 2012.

La CGT demande une augmentation des salaires de 3% pour 2010, une prime de 500€ pour les bas salaires jusqu’au coefficient 210 et 1% d’augmentation pour les enseignants et animateurs en fin de grille. En dehors de ces propositions et consciente des difficultés actuelles notre demande va également dans le sens d’un engagement du CCCA sur la pérennité des emplois et une amélioration des conditions de travail. Nous rappelons que la mise en place de la régionalisation a entraîné une dégradation des conditions de travail par la dénonciation des acquis, accords et usages. De plus, le mode de calcul des financements par les régions étant lié aux effectifs, la tendance est à l’augmentation du nombre d’apprenti par classe, ce qui entraîne une baisse de la qualité de la formation et du stress supplémentaire notamment en enseignement général.

Les autres organisations syndicales mettent en avant les difficultés de recrutement d’enseignant liés à des salaires trop peu attractifs, demandent des primes pour les bas salaires, se positionnent également pour le maintient des emplois et une politique salariale qui ne se contente pas de suivre l’inflation mais qui prenne en compte la qualité du travail et des efforts des équipes en place. La CFDT demande également 3% et la CGC 1,5% d’augmentation et partagent également notre demande de 1% pour les enseignants et animateurs en fin de grille.

Réponses du CCCA :

– Pour les bas salaires, suppression des coefficients inférieurs à 205, mesure qui concerne environ une centaine de salariés du réseau. (commentaire :cette mesure permet de ramener le salaire minimum des ETAM à 1443,20 € brut soit 100^E de plus que le SMIC 2010)

– Un engagement moral sur la pérennité des emplois.

– Concernant les conditions de travail en classe et en relation avec le maintien des emplois, le CCCA travaille sur des simulations visant à déconnecter les effectifs d’enseignement général de ceux de l’enseignement professionnel. L’objectif serait de diminuer les effectifs par classe de CAP en EG et d’augmenter les effectifs en BP. A terme il s’agirait d’arriver à 21/22 apprentis niveau V en EG. Un test de simulation réelle est en préparation sur 6 CFA.

– Proposition de se revoir en juin pour finaliser la négociation salariale 2010.

– Rien pour l’instant pour les fins de grille, ce problème sera abordé lors des prochaines négociations sur les grilles de salaire et conditions de travail.

Nelly et Brigitte

Tags: CCCA, negociation, salaire

Salaires : +0,6% et salaire minimum porté à 1 443€

Jan 13

Publié par SN dans les salaires, Négociations au CCCA | 1 commentaire

Au 1er janvier 2010 : le point ETAM est passé de 7,00 € à 7,04€, soit + 0,6%. Le point IAC est dorénavant à hauteur de 25,19 €

Salaire minimal dans les CFA-BTP du réseau CCCA porté à 1443,00 € correspond à un échelon de 205. En conséquence, pour les salariés des CFA-BTP du réseau CCCA (soit plus d’une centaine) placés dans les catégories les plus basses au niveau des grilles (à des coeff inférieurs ou égal à 205), leur salaire va devenir 1 443€.

Après avoir repris les valeurs annoncées par le CCCA et à tête reposée, il apparaît qu’il y aurait différence de traitement entre ETAM et IAC. Si les nouvelles valeurs de point étaient maintenues, le pourcentage d’augmentation de 0,57% pour les premiers et de 0,52% pour les seconds

01/01/2009	01/01/2010	% + –
7,00	7,04	0,57	ETAM
25,06	25,19	0,52	IAC

Il faudrait passer le point IAC à 25,20 pour obtenir un % d’augmentation à peu près identique pour les 2 catégories :

01/01/2009	01/01/2010	% + –
7,00	7,04	0,57	ETAM
25,06	25,20	0,56	IAC

Médicaments déremboursés, hausse des mutuelles, impôts nouveaux ( taxe carbone, indemnités d’AT imposées…) et 0,6% d’augmentation. L’année 2010 s’annonce rude!

Tags: negociation, salaire

La dérive anti-syndicale doit cesser à Auxerre

Jan 3

Publié par SN dans dans les CFA | Commentaires désactivés

Dans un communiqué du 16 décembre 2009, nous rendions compte d’une conversation téléphonique que nous avions eue avec la direction du CFA d’Auxerre et indiquions, entre autres, « à partir de cette base, le directeur dit accepter de reprendre un dialogue normal avec la CGT ».

Par « dialogue normal », nous entendons : « échanges de points de vue dans un climat apaisé, dépassionné, non revanchard, voire serein si possible ». Cela ne semble pas être la conception du « dialogue normal » de la direction du CFA puisque, le 24 décembre, un courrier recommandé a été adressé au délégué syndical CGT du CFA d’Auxerre le convoquant à un entretien préalable à une éventuelle sanction le mardi 5 janvier 2010 pour « accusations calomnieuses » et « déloyauté à l’égard de l’employeur ».

La CGT condamne vivement cette procédure et exige son annulation immédiate.

Notre délégué syndical au CFA d’Auxerre a toujours parlé et agi dans le cadre de son mandat syndical, avec le souci constant de défendre au mieux les intérêts des personnels du CFA. C’est pourquoi nous nous déclarons évidemment totalement solidaires de ce qui a été fait et dit par le délégué syndical CGT et tous les camarades à Auxerre. La section syndicale a eu raison de prendre au sérieux le désespoir d’une collègue, elle a eu raison de craindre dans l’urgence une tentative de suicide, elle a eu raison de pointer les conditions de travail et les relations sociales au CFA d’Auxerre comme autant de motifs réels et sérieux de souffrance au travail.

Vouloir sanctionner le délégué syndical CGT sur des prétextes fallacieux revient à s’en prendre à la seule organisation syndicale présente au CFA d’Auxerre. A un mois des élections DP, le stratagème anti-CGT est un peu gros !

Alors que le syndicat national, l’UL CGT et les camarades d’Auxerre s’activent à l’organisation à la rentrée d’une réunion de travail sous l’égide du CCCA-BTP pour clarifier le statut paritaire du CFA, analyser les causes de stress et rétablir des relations sociales normales, la direction du CFA d’Auxerre choisit, elle, la politique du pire : attaque et sanction contre la personne du responsable syndical, discrédit jeté sur la CGT locale, tentative d’installer la division au sein du personnel. Ce n’est pas ainsi qu’une direction soucieuse d’un retour à un climat social apaisé peut régler les problèmes au sein de son établissement.

En ce qui les concerne, les structures CGT (syndical national, section syndicale du CFA d’Auxerre, Union Locale d’Auxerre, Union Départementale de l’Yonne) continuent à œuvrer, y compris auprès du CCCA et de la direction départementale du travail, pour que tout le personnel du CFA d’Auxerre retrouve le goût et l’envie d’aller travailler au CFA sans crainte pour sa santé morale ou physique ni pour sa carrière professionnelle.

Communiqué commun Syndicat national des CFA-BTP / Union locale d’Auxerre. Fait le 30/12/2009

Tags: CFA Auxerre, conditions-de-travail, lutte, souffrance au travail

rupture à l’amiable

Déc 22

Publié par SN dans DP - CE - CHSCT | Commentaires désactivés

La rupture conventionnelle où séparation à l’amiable

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

Rupture choisie ou rupture contrainte ?

Intérêt du salarié :

Pour des motifs personnels (monter son entreprise, conjoint qui trouve un travail ailleurs)

-évite la démission si le salarié veut changer d’entreprise ou de lieu géographique

– permet de toucher les indemnités chômages

Intérêt de l’employeur :

Pour des motifs inhérent au salarié (insuffisance professionnelle, antipathie, syndical)

Pour des motifs non inhérent au salarié (économique, restructuration)

– contourner les législations favorables au salarié.

– ne pas avoir de compte à rendre (justifié la cause d’un licenciement, au salarié ou aux institutions).

– pas de reclassement et donc pas de priorité de réembauchage.

– Réduire les effectifs à moindres coûts.

– Augmente la flexibilité.

L’employeur prépare, habille, et provoque la rupture.

Lors du premier entretien, l’employeur effraie le salarié, attend le choc du salarié pour lui proposer la solution de la rupture conventionnel avec indemnités légal de licenciement et prise en charge des indemnités chômages.

Ex : formateur de 57 ans qui a du mal avec l’informatique où des nouvelles technologies de son métier, l’employeur et le salarié ne sont pas loin du même constat. Sauf que le salarié n’est pas disposé à quitter l’entreprise.

Le salarié peut refuser la séparation à l’amiable, il à 15 jours pour se décider, en plus de la pression du patron, il lui faudra se renseigner sur ses droits (chômage, ou retraite), mais aura-t-il le temps pour avoir un rendez-vous fiable avec ces institutions ?

Contestation

La stratégie à développer durant l’entretien

L’accompagnement du salarié à l’entretien s’inscrit dans la vision du mandat, il faudra définir les objectifs du salarié pour l’épauler le plus efficacement possible.

On n’envisagera pas l’entretien de la même manière, selon que le salarié envisage :

– Un recours ultérieur (pour défaut de consentement, …) ;

– De quitter l’entreprise dans les meilleurs conditions possibles.

Bien souvent les salariés seront contraints d’accepter cette rupture du fait de pressions diverses. Dans cette situation, le salarié souhaitera peut-être se retourner contre son employeur pour contester le bien fondé de sa signature.

Les entretiens sont donc l’occasion de préparer un éventuel recours devant la justice. En effet, ce sont les informations obtenues pendant cette période qui pourront permettre au salarié de contester la rupture de son contrat.

Pour cela, il s’agit d’essayer de savoir qui est à l’initiative, et quelles sont les vraies motivations. En marge de ces entretiens, il faudra voir si le consentement du salarié était libre ou non.

Les recours sont compliqués dans ce cadre là, aussi l’accumulation de preuves solides doit être particulièrement rigoureuses, le salarié doit conserver les comptes rendus des différents entretiens.

5 pistes pour nous aider :

– Prouver qu’il existait un conflit antérieur avant la rupture conventionnel.

– Prouver un vice du consentement (violence, conditions de travail, pas d’évolution de carrière, motifs économique inexistant, harcèlement)

– Prouver un vice de procédure irrégulière (formulaire d’homologation antidaté)

– Prouver l’absence d’information des droits du salarié

– Prouver une rupture illégale (grossesse, maladie, inaptitude, accident du travail)

La CGT préconise la tenue de 4 rencontres :

1° L’entretien avec le DS où DP et le salarié afin de prendre connaissance de l’affaire

2° Entretien avec l’employeur et le salarié afin de prendre connaissance des propositions de l’employeur.

3° entretien pour définir les modalités matérielles de la rupture (indemnité, date …)

4° entretien pour signer la convention.

Le respect de ces étapes permet de faire mesurer aux salariés les conséquences de cette rupture.

Le salarié se voit au minimum verser une indemnité égale à 1/5 de mois du salaire brut par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté. Cette indemnité est exonérée de tout prélèvement fiscal ou social.

Arno

compte rendu de la réunion du 1/12/09

Déc 21

Publié par SN dans Négociations au CCCA | 1 commentaire

Compte-rendu de la réunion du 1décembre 2009 au CCCA

Le CCCA nous demande de signer un avenant sur l’accord emploi senior précisant le caractère obligatoire pour les associations de cet accord et précise qu’on ne peut y déroger de manière défavorable.

La CFTC pose une question sur les différentes appellations des emplois dans le réseau, certaines personnes ont des bulletins de salaire avec des appellations différentes de leurs emplois

Ex : adjoint de direction mais réalise un travail de chef comptable, assistance de direction /assistante technique.

Le CCCA nous répond que le répertoire métiers compétences doit servir de base aux associations, mais que beaucoup de directions ont choisi dans le passé d’autres appellations.

La régionalisation des associations départementale devrait permettre une clarification.

La CFTC demande si le CCCA impose une organisation type pour les régions

Le CCCA signale que non pour l’organisation, car certaines particularités peuvent être déclinés en région, par contre sur les appellations des emplois, oui le CCCA sera vigilant à respecter le répertoire métiers compétences.

GESTION PREVISIONELLE EMPLOI COMPETENCE GPEC

Présentation du CCCA sur la GPEC dans le réseau

Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences, et des qualifications

La démarche :

– nécessité de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des métiers et des compétences disponibles ou nécessaires

– nécessité de réaliser un diagnostic individuel des compétences des salariés.

Analyse collective à des objectifs d’anticipation en terme de métiers, emplois et compétence.

Analyse individuelle sur les objectifs d’accompagnement en terme de compétences et de parcours.

Outil collectif d’anticipation

Les outils métiers :

– répertoires métiers / compétences

– analyse de l’évolution des métiers

– diagnostic des besoins

Les outils ressources

-diagnostic et projection démographiques (aide du logiciel sage module RH)

Dispositif individuel d’accompagnement

Les outils qui existent :

– recrutement et intégration

– bilan des actions de formation continue

– entretien individuel

– bilan de compétences

– passeport formation

– VAE

Fin de l’exposé du CCCA

La CGT demande quelle légitimité à le CCCA pour négocier la GPEC car cela se négocie au niveau de l’entreprise, hors le CCCA n’est pas notre employeur ?

Le CCCA nous répond que c’est dans le cadre de la négociation triennale des accords de branche.

Discussion entre les différentes OS sur les documents à demander aux CCCA pour négocier une GPEC, au niveau national, ou régionale, voir local.

Le CCCA nous propose de coupler la réunion annuelle sur la GPEC avec la commission formation et l’on pourrait disposer de certains indicateurs du tableau de bord RH

Rendez –vous pris pour mai ou juin 2010.

Le stress au travail

Le CCCA va rappeler aux directions des O.G., le 10 décembre 2009, la responsabilité qu’elles ont en matière de santé psychologique des salariés dont elles ont la responsabilité.

1°Le CCCA va mettre en place des moyens pour identifier les CFA qui produisent un nombre de :

– démissions.

– passages à l’acte violent.

– taux d’absentéisme important.

2° Les CFA pourront constituer des groupes de réflexion à travers leurs CHSCT, ou les I.R.P. ou de salariés volontaires pour identifier les indicateurs de stress.

Les organisations syndicales demande la création d’un CHSCT dans chaque établissement.

Le CCCA répond que ce n’est pas possible car la création d’un CHCST est soumit à un règlement établit dans le code du travail (plus de 50 salariés).

3° Intégration dans le Document Unique des risques psychosociaux avec l’aide de l’OPPBTP

Le CCCA nous informe que 80% des CFA s’engagent à intégrer les risques psychosociaux dans leurs DU.

Les organisations syndicales informent le CCCA que beaucoup de DU ont été remplis puis laissé au placard.

La CGT donne l’information suivante. L’AFOBAT PARIS, le CHSCT et la médecine du travail ont mis en place un processus pour identifier les risques psychosociaux dans la structure afin de les intégrer dans le DU.

Des groupes de parole sont organisés par métiers avec une psychologue du travail.

Suite au bilan du psychologue, un groupe de travail sera mis en place pour intégrer les risques psychosociaux dans le document unique.

Il restera à travailler avec l’employeur pour résoudre les problématiques mise à jour si cela est le cas, lors de l’intégration des risques psychosociaux dans le DU et dans le futur.

La CGT informe aussi qu’elle a travaillé sur ce sujet, qu’elle en avait informé le CCCA lors de la réunion du 10 mars 2009, qu’elle avait identifié quatre curseurs facteurs de stress à savoir :

– Le travail avec du public

– L’organisation de nos conditions de travail (flux tendus)

– Le rapport avec la direction

– L’effeuillage organisationnel (CCCA, Education National, Région, etc.)

Le CCCA l’entend mais préfère s’en tenir aux développements 1° et 2° de la discussion.

Les questions diverses

Sur la mutuelle du réseau CCCA, à ce jour seul 50% des CFA ont répondu, des directions de CFA n’ont pas voulu faire passer l’enquête aux salariés car cela ne les intéresse pas.

Sur la portabilité de la mutuelle après une rupture de contrat de travail, pour les 35 CFA qui cotise à PRO BTP cela ne pose pas de problème, si l’ex-salarié en fait la demande.

Pour les autres, le CCCA propose un accord local pour garantir cette portabilité.

Le CCCA répond sur l’organisation du T3 : Forfait 184,50 / An. Ce temps de travail doit être positionné par la direction sur les plannings, il doit être respecté par les salariés comme le T1.

Si la direction n’informe pas sur le planning le T3, elle ne peut pas retrancher ce forfait et doit laisser au salarié son entière interprétation.

Le problème du CFA de BAINS en HAUTE-LOIRE, et que ce T3, n’avait pas été positionné et qu’il générait en plus des heures supplémentaires à 25%.

Arno et Michel

Tags: CCCA, conditions-de-travail, negociation

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