Ordres du jour :

1. Portabilité des couvertures santé et prévoyance (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)
2. Mutuelle-Santé : Examen d’une possibilité de contrat de groupe.
3. Avenant N°1 sur l’emploi des séniors
4. Salaires

Point n°1 : Portabilité des couvertures santé et prévoyance (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008)

Rappel, cet accord prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, tout salarié conserve le bénéfice de la couverture santé et prévoyance appliquée dans son ancienne entreprise pour une durée maximale de 9 mois.

Le CCCA va mettre en place un accord collectif de branche étendu qui garanti que l’avenant N°3 de l’ANI du 11/01/08 s’applique à l’ensemble des salariés du réseau. Cet accord sera soumis à signature lors de la prochaine réunion du 3 février 2010. Un projet d’accord sera envoyé à chaque organisation syndicale avant cette date. Cette portabilité concernerait toutes cessations de contrat y compris les départs à la retraite. Seul le licenciement pour faute lourde en est exclu.

Point n°2 : La mutuelle de réseau.

Actuellement il y aurait selon le CCCA 35 CFA rattachés à pro-BTP pour les cadres et 19 pour les non cadres.

Résultats de l’enquête lancée par le CCCA en 2009: seulement 51 CFA ont répondu sur 75. Cela représente 1255 salariés, soit environ 1/3 des salariés du réseau. Le CCCA , bien que favorable au principe, pense que ce retour est insuffisant pour demander à pro-BTP de faire une étude et des propositions. Le  CCCA compte relancer l’enquête d’ici fin janvier auprès des directions qui n’ont pas répondu. Il serait souhaitable d’atteindre une proportion de 60% de salariés intéressés pour faire une estimation d’un contrat groupe. Le CCCA sollicite également les organisations syndicales présentes pour relancer les salariés dans les associations afin qu’ils répondent à l’enquête.

Il ressort pour l’instant de cette enquête que les situations sont disparates en ce qui concerne les mutuelles et les taux de participation des associations. Il ressort également que l’âge moyen des salariés est 43 ans et que le nombre moyen d’enfants est de 2 par famille.

La CGT souligne que la dernière questions de l’enquête était ambigüe et a pu faire craindre aux salariés bénéficiant déjà d’une bonne couverture qu’ils allaient perdre au change. Ce qui peut expliquer en partie le déficit de réponses. Nous regrettons que certains salariés qui bénéficient déjà d’une bonne couverture sociale ne soient pas intéressés par un contrat de groupe.

D. Munoz souligne qu’avec une mutuelle de groupe, toute les associations participeraient à la même hauteur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Point n°3 : Avenant N°1 sur l’emploi des séniors.

Cet avenant a pour objet de préciser le caractère obligatoire de l’accord de branche étendu auquel il ne pourra être dérogé par accord d’entreprise dans un sens défavorable au salarié.

La CGT qui n’avait pas signé l’accord de branche précise qu’elle ne signera pas l’avenant. Pour l’instant les autres  organisations syndicales qui ont signataires de l’accord n’ont pas signé l’avenant.

Point N° 4 : Les salaires.

L. Bartolli rappelle les éléments suivants : avec une augmentation de 1,64% en 2009 par rapport à 2008 et 0,4% d’inflation moyennée sur l’année 2009, l’augmentation du pouvoir d’achat est de 1,24% pour les salariés du réseau. Lors des dernières négociations, en juin,  le CCCA s’était engagé sur une augmentation du point de 0,5% minimum au premier janvier 2010. Il nous annonce donc un point ETAM à 7,035€ arrondi à 7,04 et un point  IAC à 25,19€.

D. Munoz rappelle une conjoncture difficile, une baisse globale des effectifs, une vingtaine d’associations gestionnaires des CFA BTP  sont déficitaires, pour un total supérieur à 6 M d’euros. Le CCCA se montre très alarmiste sur le maintien des emplois jusqu’en 2012.

La CGT demande une augmentation des salaires de 3% pour 2010, une prime de 500€ pour les bas salaires jusqu’au coefficient 210 et 1% d’augmentation pour les enseignants et animateurs en fin de grille. En dehors de ces propositions et consciente des difficultés actuelles notre demande va également dans le sens d’un engagement du CCCA sur la pérennité des emplois et une amélioration des conditions de travail. Nous rappelons  que la mise en place de la régionalisation a entraîné une dégradation des conditions de travail par la dénonciation des acquis, accords et usages. De plus, le mode de calcul des financements par les régions étant lié aux effectifs, la tendance est à l’augmentation du nombre d’apprenti par classe, ce qui  entraîne une baisse de la qualité de la formation et du stress supplémentaire notamment en enseignement général.

Les autres organisations syndicales mettent en avant les difficultés de recrutement d’enseignant liés à des salaires trop peu attractifs,  demandent des primes pour les bas salaires, se positionnent également pour le maintient des emplois et une politique salariale qui ne se contente pas de suivre l’inflation mais qui prenne en compte la qualité du travail et des efforts des équipes en place. La CFDT demande également 3% et la CGC 1,5% d’augmentation et partagent également notre demande de  1% pour les enseignants et animateurs en fin de grille.

Réponses du CCCA :

–         Pour les bas salaires, suppression des coefficients inférieurs à 205, mesure qui concerne environ une centaine de salariés du réseau. (commentaire :cette mesure permet de ramener le salaire minimum des ETAM à 1443,20 € brut soit 100^E de plus que le SMIC 2010)

–          Un engagement moral sur la pérennité des emplois.

–         Concernant les conditions de travail en classe et en relation avec le maintien des emplois, le CCCA travaille sur des simulations visant à déconnecter les effectifs d’enseignement général de ceux de l’enseignement professionnel. L’objectif serait de diminuer les effectifs par classe de CAP en EG et d’augmenter les effectifs en BP. A terme il s’agirait d’arriver à 21/22 apprentis niveau V en EG. Un test de simulation réelle est en préparation sur 6 CFA.

–         Proposition de se revoir en juin pour finaliser la négociation salariale 2010.

–         Rien pour l’instant pour les fins de grille, ce problème sera abordé lors des prochaines négociations sur les grilles de salaire et conditions de travail.

Nelly et Brigitte