Archives pour la catégorie dans les CFA

Combat syndical, victoire judiciaire à Auxerre

Le conseil des prud’hommes de l’Yonne vient de rétablir dans ses droits notre collègue et camarade José Machado licencié pour avoir giflé un apprenti qui l’avait insulté gratuitement dans un couloir. Le jugement établit que la sanction est disproportionnée et que, dans le contexte du CFA, la réaction du collègue ne peut nullement constituer une faute grave. La procédure, entamée alors que le collègue était en arrêt de travail, est donc annulée et le tribunal ordonne la réintégration de José, le paiement de son salaire et condamne l’association à de lourds dommages et intérêts.

L’arrêt souligne en outre les insuffisances de la direction en matière de gestion de la discipline, donnant raison aux collègues d’Auxerre et aux centaines de signataires de la pétition nationale qui refusaient de voir l’un des leurs porter le chapeau du laxisme ambiant. Cela conforte également la CGT dans son action pour dénoncer au  niveau national la situation critique de nombreux établissements en matière d’encadrement des jeunes. Le CCCA doit retenir la leçon et trouver avec les associations et les directions des solutions pour renforcer les moyens mis à la disposition des CFA. Nous ne sommes désormais plus seuls à dénoncer la logique du bouc-émissaire.

Espérons enfin que l’association d’Auxerre ne persistera pas dans son aveuglement en refusant de réintégrer José et en interjetant appel de la décision. Le combat continue.

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associations régionales, bataille nationale

Lors de la réunion de négociation du 7 juillet dernier, la CGT a imposé une prise de parole syndicale sur la régionalisation. Négociations au point mort sur les accords d’entreprise, application a minima des accords nationaux, menaces sérieuses de licenciements : régionalisation rime de plus en plus avec régression!

Bien entendu, nos camarades sont à la manoeuvres dans les régions concernées (Picardie, Bretagne, Normandie…). Mais une intervention au niveau national est également requise : la philisophie défendue pendant des années par le CCCA et certaines organisations syndicales qui veut qu’on élabore des accords nationaux « cadres » (qui sont ensuite déclinés localement à la faveur de négociations d’entreprise censées permettre d’aller plus loin et de respecter les situations locales) a vécu. Elle est incompatible avec la mauvaise volonté patronale et le refus systématique dans le cadre de la régionalisation d’aller au-delà du minimum prévu par les accords nationaux. Cette situation remet en selle la position exprimée de longue date par la CGT qu’un bon accord national est un accord qui s’applique à tous et qui apporte une avancée significative à tous les salariés du réseau, quelle que soit la région où ils travaillent.

Nous avons imposé une réunion nationale exceptionnelle le 14 septembre pour examiner l’ensemble des situations régionales, tout faire pour interdire les licenciements liés à la régionalisation, et envisager les conséquences sur le dispositif statutaire national. Il est important que la position de la CGT soit relayée à cette occasion, d’abord dans les régions concernées (mouvement de grève à envisager?), et dans l’ensemble du réseau.

Qu’en pensez-vous? Que proposez-vous pour rendre cet accompagnement national des bagarres régionales le plus efficace possible? comment susciter et manifester la solidarité de tous les collègues du réseau?

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Travaux de la commission « réforme des statuts »

Nos camarades de la commission « réforme des statuts » nous soumettent les résultats de leur réflexion:

Revendications et mobilisations 

  1. Revendications :

 Animateurs : évolution du statut de surveillant vers un emploi d’éducateur / animateur de jour.

 Besoins d’un personnel spécialisé pour la gestion des temps inter-cours, retards, absences et discipline….

 C.J.E. : faire appliquer le statut récent des CJE qui sont encore des emplois mals définis en raison de l’absence d’objectifs concrets, ou du fait de l’utilisation du CJE au secrétariat ou en complément de plans de charges formateurs.

Formateurs : constats unanimes sur la multiplicité des tâches qui sont venues s’ajouter depuis 2000 date de la signature des statuts  qui définissaient alors les temps de notre travail à l’année. Nos tâches sont directement liées à la présence de nos apprentis donc elles doivent prises en compte dans une unité de temps hebdomadaire.Ce dysfonctionnement est à l’origine de nombreux  conflits dans la gestion de notre           travail avec la hiérarchie des CFA.  Il est urgent de revoir les statuts pour diminuer le face à face (T1) et imposer des maxima à la semaine ou au cycle.

 2.      Mobilisations :

Dans un  premier temps on peut lancer une pétition nationale unitaire pour tester le rapport de force puis  envisager des actions graduelles en fonction des réponses apportées par le 3CA à nos revendications :

  • Grève administrative : mauvaise gestion des visites, saisies de notes CCF….boycott des remises de diplômes, actions lors des journées portes ouvertes…. (En fait, tous les ans on se plaint du manque de temps pour réaliser le CCF, mais les notes sont toujours rentrées en temps et en heure ce qui est contradictoire…. notre sens des responsabilités est bien exploité !)
  • Grève tournante : arrêts de travail de courte durée (crise oblige…) à des moments différents et des collègues différents qui perturberont davantage le fonctionnement des CFA.
  • Grève nationale avec « occupation » du 3CA.

Merci à Hermine, Sylvie, Patrice, Philippe, Jean-Michel et Christian!

Vos commentaires sont les bienvenus: que proposer, et que faire pour agir?

Régionalisation des CFA BTP de Picardie : Echec total

Bonjour à tous.

Vendredi 26 juin 2009, deuxième réunion sur les négociations des accords d’entreprise.

Deux grands thèmes à cette réunion : l’accord ARTT et l’accord d’entreprise.

La discussion sur l’accord ARTT a permit de dégager des grandes lignes tout en restant néanmoins dans le flou. Tous les articles n’ont pas été abordés.  La date butoir du 30 juin approchant, les trois organisations syndicales majoritaires ne signeront rien avant un accord ARTT précis et avant d’avoir pu négocier l’accord d’entreprise. FO, CGT et CFDT considèrent que ces deux accords sont indissociables.

La discussion sur l’accord d’entreprise a été vaine et stérile. Lors de cette discussion, d’après notre employeur et faute de temps ( 1 an et demi !!!), il ne pouvait négocier sur l’aspect « technique » de l’accord d’entreprise car les directeurs n’étaient pas présents ou consultés !!. L’employeur attendait simplement nos propositions.

En conclusion, l’association des CFA BTP Picardie souhaite un accord ARTT très vite mais repousse aux calendes grecques un accord d’entreprise. Au 30 juin 2009, après plus de deux ans de préparation sur la fusion de trois CFA, on constate qu’il n’y a eu aucune harmonisation et uniformisation des trois CFA. Echec total de cette régionalisation.

D’après la CFDT, il semblerait que le CCCA vienne « au secours » de notre association. Pour l’instant on n’en voit pas le résultat.

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Régionalisation des CFA de picardie : désolant !

Quelques rappels des étapes de la régionalisation pour le CFA de l’aisne, le CFA de la somme et le CFA de l’oise.

  1. Après avoir ignorer les demandes des différents CE sur les aspects financiers d’une fusion sous prétexte de la confidentialité et donc n’avoir reçu aucun avis favorable ou défavorable des CE
  2. Après avoir déclamait haut et fort qu’une harmonisation par le haut des accords serait envisagée, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter
  3. Après avoir privé des salariés d’environ 700 euros par an (selon les cas) pour permettre de financer une mutuelle tout en passant en force par une décision unilatérale de l’employeur alors que les NAO avaient commencé et sans consulter les CE
  4. Après avoir inventer une loi sur les négociateurs lors d’un préavis de grève,
  5. Après avoir reçu une demande de l’inspection du travail pour revoir les contrats de travail avec clause de mobilité (cette demande est restée lettre morte)
  6. Après n’avoir pas négocier des accords de substitution dans la durée de préavis (six mois) de dénonciation des accords collectifs
  7. Etc…

L’association des CFA BTP Picardie a réunit les OS le 18 juin pour une renégociation des accords locaux sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, en donnant seulement les accords nationaux avec la convocation.

Cette négociation a déplacé dix sept personnes sur la région et elle a durée 40 minutes.

Comme la date fatidique de la fin des accords approche (le 30 juin), l’association a délégué le secrétaire général à négocier TOUT SEUL.

La négociation a vite tourné court, car le secrétaire général souhaite un accord d’entreprise mais seulement avec le contenu des accords nationaux.

Le secrétaire général n’a pas réussi à nous donner un ordre du jour clair et concis, seulement un fil conducteur pas très clair.

Les OS majoritaires FO, CGT et CFDT ont signifiées leur désaccord (pas les syndicats minoritaires CFTC et CGC prêt à signer) devant cette parodie. Elles ont même jugées cette situation ubuesque.

Le secrétaire général a tout de même tenu à nous convoquer le 26 juin (4 jours avant la date fatidique) pour négocier un accord d’entreprise avec l’envoi d’une proposition d’accord. Les OS majoritaires se déplaceront encore une fois pour rencontrer surement un homme seul.

Je vous passe les détails sur les questions législatifs, les anciens accords disparus dans le traité de fusion, l’ultimatum du 30 juin, la mise en cause du CCCA, etc…

Nous sommes dans un beau bordel aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.

A plus camarade, j’espère continuez mes épisodes si j’ai le temps, mais pour l’instant nous n’aurons pas de nouvelles avant le mercredi 24 juin 2009, notre négociateur solitaire étant absent de l’association. C’est vrai qu’avec le temps…

Avec le temps…
Avec le temps, va, tout s’en va

Et l’on se sent grandi comme un entrepreneur fourbu
Et l’on se sent fier dans un emploi de tsar
Et l’on se sent tout seul peut-être mais peinard
Et l’on se sent floué par les délégués déçus
Alors vraiment
Avec le temps on négocie plus.

(désolé léo !)

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Nouvelles du Forez

Notre camarade Patrice vient d’envoyer au syndicat national des informations sur l’action syndicale dans son CFA de Saint-Etienne.  Et chez vous, quelles sont les nouvelles, avez-vous les résultats de vos NAO, des luttes sont-elles en cours?..

La parole à Patrice: « Bonjour à tous,

-Voici les dernières brèves avant le repos estival…et bienvenue.

notre NAO va ,(enfin je l’epère…!) ,connaitre sa dernière réunion le 2/07/09 après un silence radio de près de 5 mois.

elle ne devrait déboucher sur aucun accord particulier ( mais son déroulement cahotique et le fait que ce soit la premiére que je conduise

n’ont pas aidé à une bonne négociation).

je vais néanmoins essayer d’obtenir un accord pour le défraiement des collègues qui ne bénéficient par de la prime transport parce

qu’obligés de prendre leur véhicules.  A suivre…

-Sinon encore beaucoup de flou et d’incommunication avec une direction « absente et divisée.» ( l’inauguration officielle de l’antenne de

Roanne s’est faite en catimini et sans le moindre personnel de saint-etienne: peu d’entre nous connaisse  le site et les collègues qui y

travaillent.  par contre les « officiels» ……..

-Les exams se sont déroulés avec bcp de « couacs « (’apprentis non convoqués ou mal convoqués , matière d’oeuvre manquante ,

organisation à  « l’arrache» ; on a fait venir 1 collègue en AM  pour faire passer des CCF….).  un grand merci  aux profs et aux
secrétaires qui ont comme toujours ,récupéré le coup.

-Pas plus d’infos sur l’ effectif de rentrée – une campagne de sensibilisation auprès des entreprises est menée actuellement-

-Toujours en attente de réponses sur nombre de questions soulevées tant en DP qu’en CE  ( régionalisation , mise en place BTS …)

Le  CE  a d’ailleurs prévu d’évoquer la récurrence de cet état de fait lors du préambule du prochain RDV du 25/06/09.

On dit que l’été sera chaud ,mais alors que dire de la rentrée!.

-Sinon ,point positif, on vient de suivre durant deux jours banalisés une formation interessante en SST et Incendie…quand je dis que ce

sera chaud , on sera au moins apte à réagir!!»

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La représentativité syndicale : la loi d’Août 2008

De nouvelles règles chamboulent l’action syndicale dans toutes les entreprises.
La loi du 20 Août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » instaure de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats dans les entreprises.  Si ensemble, syndicalistes et salariés peuvent se réjouir du fait que les accords signés seront enfin majoritaires, ces mêmes adhérents syndicaux et travailleurs peuvent craindre dorénavant plus pour le droit syndical.
La CGT-des-CFA-BTP a voulu décrypter le bouleversement en cours du paysage syndical dans un document téléchargeable.

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Les animateurs et les secrétaires ont la parole

Le statut des animateurs est depuis longtemps inadapté tant à leur activité quotidienne qu’à leur développement de carrière. Il en est de même pour les secrétaires. Ce sont pourtant des acteurs essentiels de la vie des CFA.

Qui mieux que les personnes concernées peut exprimer leurs attentes ?

C’est pourquoi, la cgt des CFA organise cette année deux grandes enquêtes afin de mieux porter les revendications de ces catégories de salariés.

Remplissez et faites remplir ces deux enquêtes téléchargeables ici:

  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut dans les secrétariats des CFA-BTP
  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut des Animateurs des CFA-BTP

Retournez les par la poste ou à cette adresse mail

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Négociations du 27 mai 2009 au CCCA/conditions de travail : la bataille continue

Toujours lors de la réunion de négociation au CCCA du 27 mai 2009, la question de la réforme de l’accord national sur la réduction du temps de travail a été abordée.

A la suite des revendications présentées par certaines organisations syndicales, le CCCA a tenu à préciser sa position sur la prise en compte des tâches liées au CCF : il est hors de question de les comptabiliser en T3 puisqu’elles s’inscrivent nécessairement dans les activités de face-à-face et de préparation, et ne relèvent pas des activités de surveillance ou de corrections d’épreuves ponctuelles prévues au titre du T3. Néanmoins, le  CCCA reconnaît que la généralisation du CCF à l’enseignement général a modifié la donne depuis l’époque où l’accord RTT a été signé.

La seule marge de négociation sur ce point porte donc sur une prise en compte du surcroit d’activité sous la forme d’une revalorisation des coefficients de T2, notamment en enseignement général. Le CCCA dit envisager des propositions dans ce sens. La CGT et FO ont souligné que cette revalorisation devait être substantielle si on souhaite adapter nos dispositions statutaires aux réalités de nos conditions de travail et au volume des tâches qui nous sont confiées. La CGT a souligné qu’une augmentation du coefficient de T2 resterait virtuelle si elle s’accompagnait d’un maintien des maxima de T1 et d’une diminution du seul T3. Pour nous, la seule variable pertinente, c’est le volume des heures de face-à-face. Le CCCA reconnaît qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur ce point, articulée avec un examen de la question de la réduction des effectifs dans les cours d’enseignement général. La baisse des effectifs à craindre pour la rentrée prochaine peut être l’occasion d’une accélération de ce processus. Le CCCA indique qu’il est nécessaire dans cette perspective que les associations engagent des discussions argumentées avec les conseils régionaux pour faire reconnaître la nécessité d’améliorer l’encadrement et la qualité de l’enseignement général dans les CFA.

La CGT indique qu’elle est favorable à une réflexion d’ensemble sur les temps de travail des enseignants et les effectifs, et ajoute qu’elle doit prendre la forme d’une analyse objective des tâches à réaliser, des exigences et de la charge nerveuse de l’activité de formation de tous les collègues (enseignement général, professionnel, dessin et EPS), et qu’elle ne doit pas se limiter à la seule incidence du CCF.

Alors, peut-on considérer que nous avons été entendus ? A en croire les représentants du CCCA, on n’a jamais été aussi près d’une réforme – très attendue sur le terrain – de certaines dispositions essentielles de l’accord RTT… Néanmoins, il ne s’agit pour le moment que de déclarations vagues, sans engagement précis. C’est la raison pour laquelle il est plus nécessaire que jamais d’augmenter la pression et de solliciter nos collègues dans chaque CFA où nous sommes présents pour manifester, auprès des associations et du CCCA notre volonté d’aboutir et de peser sur le rapport de force. Dans ce contexte, les propositions que la commission « revendication/mobilisation : conditions de travail et organisation du travail » doit présenter au prochain bureau national sont attendues avec impatience. Notre capacité à engager le fer sur le terrain sera d’une importance cruciale dans les résultats de la négociation. La bataille ne fait que commencer !

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Infos Actions

Le journal du Syndicat National a fait peau neuve en novembre.  Il a pour devise: «  le journal de la CGT pour décrypter l’actualité des CFA du CCCA-BTP et agir ensemble« .

« Infos Action» , il développera dans chaque numéro un dossier particulier.

  • Infos Action n°1 (novembre 2008) : la réforme des statuts du personnel, les revandications de la CGT
  • Infos Action n°2 (mars 2009): les conditions de travail, le ras lebol!

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