Messages étiquettés jugement

La cour d’appel condamne l’AFBTP de l’Yonne

Après un dur calvaire et une longue lutte notre camarade José Machado  (CFA de l’Yonne) vient de gagner en appel et nous dit sa joie :

Bonsoir à tous,
Je viens à l’instant de connaître la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS rendu ce jour.
La Cour d’Appel de PARIS a dit que je n’avais pas fait de faute grave, que j’avais été licencié abusivement en accident du travail.
Le CFA est condamné à me verser une somme de 44 000 euros environ (dommages intérêts….) C’est pas très cher payé pour perdre son travail au bout de 25 ans.  Je vais revoir mon avocate très bientôt. Moralement je suis soulagé, même s’il peut encore faire cassation, non seulement le conseil de Prud’hommes mais aussi la cour d’appel ont déclaré que je n’avais pas fait de faute grave . Cela est pour moi très important car depuis 3 ans je me bat pour cela.
Je vous remercie tous sincèrement de l’aide que vous m’avez apporté.
Cordialement
José MACHADO

Oui José, c’est pas bien cher payé pour une vie ravagée. Espérons que cette sanction fera réfléchir certains décideurs trop sûr de leur droit divin sur les salariés…

Si cette leçon venait à être oubliée, le personnel du CFA avec son syndicat CGT appuyé par le national et l’Union Locale saura le leur rappeler!

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Combat syndical, victoire judiciaire à Auxerre

Le conseil des prud’hommes de l’Yonne vient de rétablir dans ses droits notre collègue et camarade José Machado licencié pour avoir giflé un apprenti qui l’avait insulté gratuitement dans un couloir. Le jugement établit que la sanction est disproportionnée et que, dans le contexte du CFA, la réaction du collègue ne peut nullement constituer une faute grave. La procédure, entamée alors que le collègue était en arrêt de travail, est donc annulée et le tribunal ordonne la réintégration de José, le paiement de son salaire et condamne l’association à de lourds dommages et intérêts.

L’arrêt souligne en outre les insuffisances de la direction en matière de gestion de la discipline, donnant raison aux collègues d’Auxerre et aux centaines de signataires de la pétition nationale qui refusaient de voir l’un des leurs porter le chapeau du laxisme ambiant. Cela conforte également la CGT dans son action pour dénoncer au  niveau national la situation critique de nombreux établissements en matière d’encadrement des jeunes. Le CCCA doit retenir la leçon et trouver avec les associations et les directions des solutions pour renforcer les moyens mis à la disposition des CFA. Nous ne sommes désormais plus seuls à dénoncer la logique du bouc-émissaire.

Espérons enfin que l’association d’Auxerre ne persistera pas dans son aveuglement en refusant de réintégrer José et en interjetant appel de la décision. Le combat continue.

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