Archives pour la catégorie dans les CFA

La cour d’appel condamne l’AFBTP de l’Yonne

Après un dur calvaire et une longue lutte notre camarade José Machado  (CFA de l’Yonne) vient de gagner en appel et nous dit sa joie :

Bonsoir à tous,
Je viens à l’instant de connaître la teneur de l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS rendu ce jour.
La Cour d’Appel de PARIS a dit que je n’avais pas fait de faute grave, que j’avais été licencié abusivement en accident du travail.
Le CFA est condamné à me verser une somme de 44 000 euros environ (dommages intérêts….) C’est pas très cher payé pour perdre son travail au bout de 25 ans.  Je vais revoir mon avocate très bientôt. Moralement je suis soulagé, même s’il peut encore faire cassation, non seulement le conseil de Prud’hommes mais aussi la cour d’appel ont déclaré que je n’avais pas fait de faute grave . Cela est pour moi très important car depuis 3 ans je me bat pour cela.
Je vous remercie tous sincèrement de l’aide que vous m’avez apporté.
Cordialement
José MACHADO

Oui José, c’est pas bien cher payé pour une vie ravagée. Espérons que cette sanction fera réfléchir certains décideurs trop sûr de leur droit divin sur les salariés…

Si cette leçon venait à être oubliée, le personnel du CFA avec son syndicat CGT appuyé par le national et l’Union Locale saura le leur rappeler!

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La Cour d’Appel confirme la condamnation de l’AFOBAT 77

C’est avec un immense plaisir que nous publions des extraits de la lettre que notre camarade Eric Ransonnette vient de nous faire parvenir :

Le 20 novembre 2007, j’ai participé à une grève nationale. La direction du CFA d’Ocquerre a alors décidé de modifier mon emploi du temps pour le lendemain mercredi 21 novembre 2007 afin que 2 des 4 heures de face-à-face pédagogique non effectuées pour cause de grève soit reportées le lendemain matin. N’ayant pas de cours prévu sur mon emploi du temps d’avant la grève, je ne me suis pas présenté pour assurer ces 2 heures de cours. La direction du CFA d’Ocquerre a demandé à l’Afobat 77 de m’infliger un avertissement disciplinaire. J’ai demandé par écrit l’annulation de cet avertissement au motif que des heures de grève ne peuvent être reportées puisqu’elles ne sont pas rémunérées.

Devant le refus de l’Afobat 77, j’ai saisi le Conseil de Prud’hommes avec l’appui du Syndicat. Quelques mois plus tard la juge départiteur a ordonné l’annulation de cet avertissement disciplinaire en s’appuyant sur le fait que l‘afobat 77 n’a pas respecté l’accord d’entreprise  qui prévoit un délai de prévenance de 7 jours ouvrés pour modifier l’emploi du temps de son salarié. L’employeur n’ayant pu justifier d’une circonstance exceptionnelle pour mon cas, mon emploi du temps n’avait pas à subir de modifications.

L’Afobat 77 a renvoyé l’affaire en Cour d’Appel. Je m’y suis présenté pour défendre mon dossier. Le 27 septembre 2011, la présidente de la Cour d’Appel a confirmé la décision de la juge départiteur et demandé l’annulation de l’avertissement disciplinaire

Bravo Eric, grâce à ton courage, ta détermination et l’aide du syndicat tu as montré aux patrons qu’ils ne pouvaient pas nous mener par le bout du nez.

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Les parisiens au CCCA le 11 octobre

Nous étions 29 salariés de la Région Parisienne mardi 11 octobre devant les locaux du CCCA. Un comité d’accueil était présent : pas moins de deux cars de CRS ! Nos interlocuteurs à la préfecture de police où nous avions déclaré le rassemblement ont affirmé n’avoir fait aucune demande d’intervention des forces de l’ordre. Il semble bien que cette action ait suffisamment inquiété le CCCA pour les inciter à vouloir « se protéger » des salariés.

Notre mot d’ordre était celui du préavis national, notamment :

  • Stopper immédiatement les plans sociaux engagés dans le réseau
  • Rechercher de manière sérieuse et dynamique les ressources nécessaires auprès de la branche professionnelle et des Régions
Journées d'action du 11/10/2011

Journées d'action du 11/10/2011

Une délégation de 4 d’entre nous a été reçue par le secrétaire général, le président et le vice-président du CCCA. Nous avons pu exposer nos revendications au nom des salariés du réseau. Mais en face de nous, nous n’avons hélas reçu comme seule réponse qu’un aveu d’impuissance.

  • Aveu d’impuissance face aux associations gestionnaires qui ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés qu’elles rencontrent (malgré les efforts du CCCA pour les convaincre, sic !).
  • Aveu d’impuissance devant les difficultés à négocier avec les Conseils Régions.
  • Aveu d’impuissance devant les difficultés à obtenir plus de taxe d’apprentissage. Aveu d’impuissance face à certaines associations gestionnaires qui ne leur font remonter aucune information.

Un aveu d’impuissance bien commode pour ne pas avoir à répondre de leur incapacité à inciter les secrétaires et directeurs généraux à rechercher les fonds nécessaires pour la pérennité de l’apprentissage dans le bâtiment, au moment où les effectifs étaient au plus haut. Un aveu d’impuissance bien commode pour ne pas avoir à répondre de leur responsabilité dans le manque d’anticipation d’une situation qui s’avérait pourtant prévisible.

Les salariés présents le matin ont ensuite rejoint la manifestation de l’après midi à Paris, rejoins par d’autres collègues. Au total 53 salariés des CFA de la région parisienne étaient en grève le 11 octobre.

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Faisons respecter l’accord seniors

Au moment où les retraités manifestent de façon unitaire, faisons le point sur l’accord senior signé au CCCA signé il y a deux ans au CCCA par les partenaires sociaux sauf la CGT.  Notre syndicat estimait qu’il s’agissait de poudre aux yeux dont le seul but était d’exonérer les associations gestionnaires des pénalités sanctionnant l’absence de dispositif.

  • La toute première question : chacun d’entre vous a-t-il reçu l’accord, à défaut ce dernier est-il à la libre disposition du personnel ? En fait, chaque salariés doit recevoir à son embauche une copie de l’accord de 82 et de tous ses avenants, puis avoir communication des accords intervenant ultérieurement. Si ce n’est pas votre cas, vous êtes en droit d’exiger que cette lacune soit comblée dans les plus brefs délais.
  • La seconde concerne son application : est-il respecté, évalué annuellement comment prévu?

Pour répondre  à ces questions, la CGT des CFA BTP a préparé un tableau synthétique de l’accord du 28 septembre 2009. Il permettra aux salariés, dès 45 ans de vérifier qu’ils bénéficient bien des maigres avantages que lui concède  cet accord.

La colonne « indicateurs de suivis » sera particulièrement utile pour vérifier l’application effective de l’accord. Il y aura sans doute là, dans de nombreux endroits, de nouveaux motifs à s’engager dans les action du 11 octobre!

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Préparation du 11 octobre

Les CFA se mettent en ordre de bataille. Ainsi nos camarades de la région parisienne ont repris  le tract en y ajoutant un mot d’ordre de grève avec un rassemblement devant le CCCA:

La CGT des CFA-BTP appelle à la GREVE le 11 octobre 2011 pour :

  • stopper les suppressions d’emplois dans nos CFA
  • contraindre les organismes gestionnaires à des alternatives aux licenciements
  • donner des pouvoirs d’intervention aux salariés et à leurs représentants dans les CA  d’association
  • revaloriser les salaires de toutes les catégories de salariés
  • refuser l’austérité que la finance veut imposer à l’ensemble des travailleurs européens.

Nous appelons les salariés à être en grève ce 11 octobre et de manifester :

  • 1er RV massif et festif devant le CCCA à 10h30
  • 2ème RV en intégrant l’après-midi à la manifestation interprofessionnelle

Nous incitons les salariés dans les CFA à envoyer la motion suivante :

Les parisiens vont ainsi déboucher les oreilles de ces messieurs qui restent sourd à notre demande du 26 septembre dernier :

Plusieurs CFA du réseau sont actuellement touchés par la crise et subissent de plein fouet des
réductions de postes et des licenciements.
Après l’Auvergne, la Bourgogne, la Lorraine c’est la Picardie qui est touchée.
Devant cette situation, nous vous demandons de mettre en place très rapidement une cellule
d’urgence pour gérer la crise en réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du réseau et
cela dans les délais les plus rapides.
Le Syndicat National CGT des personnels des CFA ne restera pas sans réagir devant une
telle situation.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer Monsieur le Secrétaire
Général, nos salutations les plus respectueuses.

La CGT des CFA appelle  tous les CFA à :

  • Diffuser la motion des parisiens (disponible ici) auprès de leur Organisme Gestionnaire et du CCCA.
  • Déposer le plus rapidement possible un préavis de grève en RAR auprès de leur Organisme Gestionnaire.

Cette dernière démarche n’est pas une nécessité légale dans la mesure où notre mouvement s’inscrit dans une action nationale menée à l’appel des principales confédérations. De plus, notre secrétaire générale a expédié au CCCA un préavis nationale de grève.

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11 octobre : convergence de luttes

Certains de nos CFA sont confrontés à des situations économiques désastreuses, conséquences bien souvent de l’incurie et de secrétaires et directeurs généraux, incapables ou ne prenant pas la peine de rechercher les fonds nécessaires pour la pérennité de l’apprentissage dans le bâtiment. Hélas, ce sont les salariés qui payent la facture. Des plans de licenciements sont en cours. Après l’Auvergne, la Bourgogne, la Lorraine c’est la Picardie qui est touchée. Le CCCA et les secrétaires généraux préfèrent se donner bonne conscience en invoquant la crise plutôt que d’aller chercher des fonds auprès des Régions et de la profession. Les salariés  ne resteront pas sans réaction devant cette crise qui les touche, devant des directions passives qui ne savent que réduire la masse salariale!

C’est la raison pour laquelle, la CGT des CFA du BTP  appelle les salariés à se joindre au mouvement de grève du 11 octobre, toute la journée ou pour partie.

Nous serons dans la rue contre les licenciements dans les CFA, pour refuser de faire les frais de l’incompétence de nos dirigeants et de façon plus large pour faire aboutir nos revendications.

Ces revendications entrent en résonance avec celles de l’ensemble des travailleurs européens plongés dans la pire des situations avec 23 millions de chômeurs, particulièrement les jeunes. L’unique réponse des dirigeants politiques est l’austérité : pression sur les salaires, réduction des services publics, de la protection sociale, des pensions, durcissement des conditions de travail et de vie.

En France, le gouvernement a annoncé le 24 août des mesures censées réduire « le déficit de la France ». Les organisations syndicales en dénoncent le caractère injuste et inéquitable. La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs.

Face aux plans d’austérité, la règle d’or pour les salariés, c’est la mobilisation!

Les confédérations syndicales préparent une riposte d’ampleur le 11 octobre (voir notre article du 3 septembre et celui du 5 septembre). Voici la carte de France des manifestations.

Organisation pratique:

Organisons des assemblées générales pour discuter et décider collectivement de la riposte à construire.

Diverses possibilités existent :

  1. Des délégations dans les organismes gestionnaires
  2. Déposer les cahiers de revendications.
  3. Débat lors des assemblées générales.
  4. Distribution du 4 pages Confédéral.
  5. Interpellation des chambres patronales.
  6. Porter un brassard noir en signe de deuil de l’apprentissage bradé par les patrons.
  7. Organisation de conférences de presse.

Travaillons tous ensemble à réussir cette journée du 11 octobre, par une forte mobilisation des salariés, le tous ensemble vaut toujours et nous aurons certainement à rejoindre nos camarades sur les lieux de rassemblements interpro et intersyndicaux locaux.

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Rentrée sous haute surveillance à Arches

Avant de partir en vacances nos camarades se posaient la question  de la fermeture du CFA d’ici la fin de l’année. Aujourd’hui la rentrée a été assurée, mais les jalons ont été posés.

4 enseignants à temps plein passent à temps partiel, avec la seule possibilité de refuser et d’être licencié. Le SG assure que ce n’est qu’un début !

Une procédure à la hussarde, sans informer  les délégués et en cachant une situation catastrophique à l’ensemble des salariés. Il est vraie qu’au CFA d’Arches le paritarisme n’existe pas et que depuis des années les patrons se succèdent à la présidence d’un conseil d’administration pratiquement fantôme du côté salarié.

Le Syndicat National dénonce :

  • Ce paritarisme  bafoué.
  • Ces directions incompétentes qui sont incapables d’anticiper des situations difficiles en mettant en place un plan de redéploiement  de l’offre de formation.
  • Un CCCA qui tient un double discours et qui cautionne la réduction de la masse salariale dans nos CFA sans remettre en cause la compétence des directions.

Le syndicat National CGT_CFA-BTP se mobilise aux côtés des salariés du CFA d’Arches, et de tous les CFA en grande difficultés.

Leur assure un soutien dans toutes les actions à mener  pour défendre l’emploi et les conditions de travail de l’ensemble des salariés du réseau.

La formation de nos apprentis du BTP  ne doit pas être un apprentissage au rabais ou seule la finance reste la préoccupation des décideurs.

Signez, faites signer la pétition des CFA lorrains.

Adresse de l’organisme gestionnaire:

  • AFPBTPV
  • 34, rue André Vitu
  • 88026 Epinal cedex
  • fax 03 29 31 17 27

Pensez à envoyer un scan de vos pétitions à : secretaire@cgt-cfa.com

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Les anciens dans la rue

Les organisations syndicales de retraités condamnent la décision gouvernementale de reporter à 2012 la réforme du financement de la perte d’autonomie.
Elles rappellent la nécessité de créer une prestation universelle de compensation de la perte d’autonomie quel que soit l’âge, prise en charge par la solidarité nationale, dans le cadre de la sécurité sociale.

Les retraités des CFA descendront dans la rue le 6 octobre à l‘appel des organisations syndicales de retraités, UCR-CFDT, UNAR CFTC, UCR-CGT, FGR-FP, UNSA Retraités, réunies le 30 août 2011.

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Rentrée : état des lieus

Comment  la rentrée dans les CFA se déroule-t-elle?

Pour savoir ce qui se passe ailleurs et témoigner de la situation de votre CFA, utilisez le blog en écrivant un commentaire à cet article ou envoyez nous un mail.

Les secrétaires nationaux et des membres du bureau national feront le point le vendredi 16 septembre.

Bonne rentrée et bon courage à toutes et tous!

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Journée d’action intersyndicale le 11 octobre

Les confédérations CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires appellent à une journées d’action afin de  dénoncer le caractère injuste et inéquitable  des mesures gouvernementales censées réduire « le déficit de la France ». La facture est principalement supportée par les salariés et les consommateurs. Le communiqué intersyndical est ici.

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