Messages étiquettés mutuelle

Réunion « d’information » au CCCA le 24 mai 2012

Cette réunion était une simple réunion d’informations, l’ordre du jour ne prêtait pas à la négociation.
De plus en plus souvent nos rendez vous avec le CCCA sont exclusivement des réunions d’informations. Seule la réunion du 28 juin se prêtera à la négociation avec le statut des étam et la mutuelle de réseau. Dés maintenant nous devons définir nos priorités en matière de statut et de mutuelle. En ce qui concerne les salaires nous aurons besoin d’une très large mobilisation de nos élus pour mobiliser les salariés si nous voulons décrocher un rattrapage de notre pouvoir d’achat sur les 3 dernières années.

Notre compte rendu complet de ce simple échange d’information est téléchargeable ici.

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Au CCCA le 22 mars : les cadres et la mutuelle

Voici l’ordre du jour de cette réunion.

1) Intégration dans le Titre 1 de l’accord de 1982 des « cadres experts »

2) Changement d’intitulé des postes

2.1/ L’adjoint de direction chargé de la pédagogique devient directeur adjoint à la   pédagogie.

2.2/ L’adjoint de direction chargé de l’animation devient adjoint de direction chargé  de l’accompagnement éducatif.

3) Définitions des grilles de salaires

4) Suppression de l’obligation statutaire d’assurer des heures de cours pour les directeurs et les adjoints en charge de la pédagogie fixées statutairement à 4h et 6h par semaine.

5) Renouvellement de la période d’essai actuellement de 4 mois pour une durée au plus égale à la durée initiale, précisée dans le contrat.

6) Redéfinition des congés payés des IAC

7) Les astreintes et logement de fonction

Questions diverses : la mutuelle

Notre compte rendu complet est téléchargeable.

Le CCCA, très déçu par notre ultimatum (60% employeur, 40% salarié),   prend acte de la volonté des OS de ne pas signer un accord sur la mutuelle de réseau.

Les organisations syndicales à l’unanimité demandent à reprendre les négociations sur la mutuelle. Le CCCA demande à chacune d’entre elle de faire la demande par courrier.

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Négociations au CCCA le 12/01/2012

Le compte rendu détaillé de cette réunion par les camarades qui nous représentaient est téléchargeable ici. Voici un résumé :

1) La mutuelle de réseau
Pour la CGT l’accord tel qu’il est proposé aujourd’hui pénaliserait trop de salariés tant sur le montant de la cotisation que sur la couverture sociale.

2) Les effectifs
L’effectif 2011/2012 est semblable à celui de 2010/2011 et comparable à l’année 2005/2006.

3) la situation financière du réseau

Pas d’augmentation de la taxe d’apprentissage, car elle est calculée sur la masse salariale du BTP (celle-ci a baissé en 2010). Dans le bâtiment, la taxe d’apprentissage représente seulement 6 à 7% de la taxe nationale alors que nous formons un peu plus de 20% des apprentis toutes branches confondues. Elle représente 15% en moyenne du budget des CFA

4) Régionalisation et volet social
Le CCCA souligne l’importance d’un CE régional à cause du rôle politique du CE et précise que pour un CE d’établissement les élus sont reçus par le chef d’établissement (le directeur), pour un CE régional les élus sont reçus par le secrétaire général et le président.

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Mutuelle : le dessous des cartes.

Revenons sur l’échec des négociations sur la mise en place d’une mutuelle de réseau. Nous avons mis en ligne les propositions du CCCA, le 04/09.

Bien que le CCCA assure avoir longuement discuté et négocié avec PRO BTP (et d’autres mutuelles) les garanties proposées nous semblent insuffisantes (c’est aussi l’avis des autres organisations syndicales qui ont planché sur ce dossier). En effet, te montant des cotisations proposé par PRO BTP est plus élevé que celui que nous avons actuellement dans certaines régions alors que les garanties ne sont pas meilleures.
Les représentants du CCCA ont fini par dévoiler leur motivation principale : la signature de l’accord suivi de la mise en place de la mutuelle de réseau dès janvier 2012, représentait une économie budgétaire dont ils n’ont pas voulu nous donner le montant mais qu’ils ont évaluée.

Le mécanisme de ce stratagème est décortiqué dans le document de travail ci-joint.

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Mutuelle : la réflexion continue

La CGT mets à disposition de tous l’ensemble des propositions du CCCA.  Unanimes, les organisations syndicales du personnel des CFA avaient refusé de les avaliser dans la précipitation. La réflexion doit continuer afin de bâtir ensemble un système de protection juste et efficace. Faites part de vos remarques et de vos propositions.

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Mutuelle : l’inter syndicale refuse le projet du CCCA

Réunis lundi 11 au matin, les délégués nationaux, tous syndicats confondus, ont refusé  de signer  dans la précipitation un accord au rabais.  Ce refus semble avoir fort contrarié les représentants du CCCA, qui dans la grande tradition des employeurs se sont faits menaçants.

Le compte rendu CGT des deux réunions (inter syndicale puis négociation avec le CCCA) et la déclaration CGT – CFTC – FO – CFE-CGC – CFDT est téléchargeable ici.

Passez de bonnes vacances bien méritées, la rentrée sera chaude.

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Projet d’accord sur une mutuelle de réseau

Les salariés se posent des questions légitimes sur l’accord visant la mise en place d’une mutuelle de groupe pour le réseau des CFA du CCCA.

Afin de clarifier le débat, voici le projet d’accord que la DRH du CCCA vient de nous envoyer accompagné des clauses de « portabilité ». Ces documents devraient répondre à vos questions

Nos militants et sympathisants ont reçu une copie du mail de la DRH.

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Mutuelle, l’heure du choix

Le CCCA demande aux organisations syndicales de se prononcer sur les modalités de la mutuelle de groupe :

Mesdames Messieurs,

Nous nous étions engagés à vous proposer dès ce lundi la participation harmonisée des employeurs au financement du contrat mutuelle santé.

  • Si les ayants droit sont couverts à titre facultatif, la participation de l’employeur sera à hauteur de 30€.
  • Si les ayants droit sont couverts à titre obligatoire, la participation de l’employeur sera à hauteur de 40% de chacune des cotisations de la Base soit :

Isolé

38,7

employeur

40%

15,48

salarié

23,22

2 pers

78,6

employeur

40%

31,44

salarié

47,16

famille

93,9

employeur

40%

37,56

salarié

56,34

Dans l’attente de notre réunion du 11 juillet, n’hésitez pas à nous communiquer vos réactions.

NB :

  • Les éléments techniques relatifs à la portabilité vous seront précisés au cours de la semaine.
  • Vos directions sont informées ce jour de la réunion du 11 juillet.

PJ :  Grille PRO BTP Version retenue + cotisations correspondantes

Lisez, discutez et donnez votre avis aux représentants de la CGT dans votre CFA.

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Négociations du 29 juin : RPS, séniors, mutuelle

Les risques psycho‐sociaux (RPS):
La CGT fait remarquer que les bonnes pratiques en ce qui concerne notamment le management des équipes, sont peu nombreuses, que plusieurs salariés du réseau traversent des périodes difficiles et douloureuses, bien souvent banalisées par les directions et cautionnées par le CCCA. Un comité de pilotage travaillera sur un guide conseil sur les RPS qui sortirait dès le mois de mars 2012.

L’accord senior :
Le CCCA n’a aucune remontée des associations sur le suivi de l’accord et sa mise en place. Il nous demande d’interpeller les directions au travers des CE afin de leur rappeler leurs obligations en matière d’informations aux personnels concernés, et de faire remonter au CCCA, les comptes rendus des réunions de CE.

Le compte rendu complet est téléchargeable ici.

Mutuelle de réseau :
Le CCCA propose un forfait de 30 € pour une cotisation « isolé» de 38,70€, laissant 8,70€ à la charge du salarié.
Après débat les organisations syndicales se sont positionnées sur les points suivants :

  • PROBTP sera notre prestataire.
  • Grille V10 en ce qui concerne l’optique. (200% BRSS) un forfait une fois l’an de 200 euros pour verres normaux et 400 euros pour verres multifocaux
  • Adhésion des CDD facultatives et décision d’adhérer laissée aux salariés.
  • Mise en place d’une commission de suivi avec 2 représentants de chaque organisation syndicale.

Le compte rendu complet suivi des tarifs et prestations est téléchargeable ici.

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RAPPEL de nos revendications

En décembre 2009, le syndicat national CGT-CFA-BTP les reprécisait au CCCA  en ces termes :

  1. Mutuelle prévoyance de réseau :
  2. Portabilité ou maintien
  3. Indemnité de résidence pour tous
  4. ARTT – Encadrement :
  5. ARTT – personnel enseignant:
  6. ARTT – pour le personnel autre qu’enseignant
  7. Autres Revendications générales portant sur l’amélioration des conditions de travail :

Ces revendications avaient été établies par les nombreux échanges au sein des adhérents de notre syndicat national CG

Dès septembre 2009, le SN CGT-CFA-BTP avait  donc demandé qu’au calendrier des négociations de l’année 2009-2010 il soit abordé (entre autres) les thèmes suivants :

  1. la mutuelle prévoyance de réseau;
  2. le maintien des garanties de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés devenus licenciés sur une durée maximale de 9 mois après leur licenciement, loi dite de « portabilité ».
  3. indemnité de résidence pour tous les salariés des CFa se trouvant dans une zone agglomération urbaine dense
  4. négociation nationale sur le statut de l’encadrement visant à l’améliorer
  5. négociation nationale sur le statut des personnels de CFA-ETAM visant à l’améliorer;
  6. négociation nationale sur l’augmentation des points ETAM et IAC d’une part, et négociation nationale sur l’évolution des grilles de salaires statutaires en terme d’actualisation des premiers échelons et de remontée en fin de carrière (grille souvent très courte pour les secrétaires, animateurs, personnels d’entretien et de restauration).

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