Messages étiquettés Régionalisation

Au CCCA, le 2 avril 2019

Ordre du jour :

  1. Commission de suivi prévoyance gros risques ;
  2. Effectifs apprentis ;
  3. Régionalisation ;
  4. Révision de l’accord du 30 juin 2015.

Position de la CGT sur le point 4 :

La CGT réaffirme sa position de ne pas souhaiter entrer en négociations pour l’instant. La question de l’avenir même du CCCA-BTP est à prendre en compte. Pourquoi négocier alors que l’on n’a aucune certitude sur le devenir de notre tête de réseau ?

La CGT rappelle qu’elle a été signataire de l’accord du 30 juin 2015 et qu’il avait déjà fallu faire des concessions importantes sur certains points. Les salariés ne comprendraient pas que l’on vienne encore toucher à leurs acquis. Nous demandons que le CCCA-BTP nous dise en quoi notre statut actuel est bloquant au regard de la loi sur la réforme de l’apprentissage et de la formation continue. Nous souhaiterions avoir des éléments factuels permettant de se faire une idée plus précise. Le contexte actuel ne permet pas de se positionner.

Les autres organisations syndicales développent sensiblement les mêmes arguments, à savoir obtenir aux préalables des remontées et des éléments et ne pas négocier tant que la situation n’est pas clarifiée.

Le compte rendu syndical de la CGT :

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Délégation Unique du Personnel

Le CCCA contre la DUP

Le compte rendu de la réunion de négociation au CCCA du 9 décembre a été malencontreusement amputée d’une question diverse posée au CCCA par une organisation syndicale :

–  » quelle est la position du CCCA en ce qui concerne la DUP ? »

La réponse est claire et satisfaisante : le CCCA estime qu’il est indispensable que chaque CFA ait ses DP contrairement à ce qui se passe dans le cas de la DUP.

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Chartres refuse les licenciements

L’association de la région centre projette la suppression de 9 postes dans 3 des 5 CFA  (Chartres, Châteauroux et Orléans).

Notre outil de formation est en grand danger ! Il est indispensable de continuer à transmettre les savoirs et savoirs faire dans les meilleures conditions possibles. Le gouvernement a clairement affirmé sa volonté de développer et promouvoir l’apprentissage. Or, les dernières réductions de personnel ont déjà un impact sur la qualité de la formation dispensée aux apprentis. Qu’en sera-t-il après un tel plan de restructuration ? Comment les entreprises pourront-elles continuer à faire confiance aux CFA du CCCA ?

GreveChartres

Par sa grève, le personnel entend  attirer l’attention sur les faits suivants :

  • Plan de restructuration et licenciements économiques qui en découlent
  • Dégradation des conditions de travail et mal-être du personnel
  • Qualité de la formation et image dégradée de nos structures à l’extérieur

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Mutuelle: négociez en région !

En région parisienne l’employeur accepte d’augmenter sa part et prend en charge 50% de la cotisation, soit 10% de plus que l’accord national.
Cette décision montre qu’il est possible de négocier en région pour que la part employeur augmente et que le coût supporté par les salariés soit atténué.
Vous aussi négociez avec votre association régionale !

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Résultats des élections DP/CE en Languedoc Rousillon

Nos camarades de la région Languedoc-Roussillon nous informent :

Le 3 octobre a eut lieu le 1 tour des élections professionnelles dans nos CFA DP/ CE régional
Pour la première fois et pour un mandat de deux ans, la CGT/ CFDT/FO ont crées une liste intersyndicale pour la représentation du CE régional

Pour le CE 7 postes à pourvoir

Victoire de la liste intersyndicale qui a raflé 5 postes.

Pour les DP 1 tour des élections la CGT rafle les 6 postes de titulaires sur 7.
2 postes de suppléants sur 7.

Un deuxième tour est prévu le 17 octobre , pour les postes de suppléants non pourvus au CFA de Montpellier et de Lézignan dans le collège administratif,  au CFA de Mejannes en collège unique.

Nelly

Nous leur souhaitons bonnes chances pour le second tour et bravo pour le premier.

Vous aussi communiquez vos résultats !

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Montpellier en grève !

Nos camarades de Montpellier entre en lutte ouverte pour

  • le respect des conditions d’étude de leurs apprentis,
  • le respect des accords signés sur leurs conditions de travail lors de la régionalisation

Les salariés du CFA de Montpellier seront en grève le jeudi 14 juin,

  • Nous refusons la désorganisation pédagogique et administrative qui génère le stress et le mal être sur l’ensemble des salariés.
  • Nous désapprouvons la gestion hasardeuse des plans de charge,les missions supplémentaires sans contre partie, et sans reconnaissance.
  • Nous demandons le respect de nos accords d’entreprise et des engagements pris lors des négociations régionales.

nous vous tiendrons informé dès demain matin de la suite de notre action.

La régionalisation n’est pas un long fleuve tranquille, préparons nous à la lutte en soutenant nos camarades.

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Négociations au CCCA le 12/01/2012

Le compte rendu détaillé de cette réunion par les camarades qui nous représentaient est téléchargeable ici. Voici un résumé :

1) La mutuelle de réseau
Pour la CGT l’accord tel qu’il est proposé aujourd’hui pénaliserait trop de salariés tant sur le montant de la cotisation que sur la couverture sociale.

2) Les effectifs
L’effectif 2011/2012 est semblable à celui de 2010/2011 et comparable à l’année 2005/2006.

3) la situation financière du réseau

Pas d’augmentation de la taxe d’apprentissage, car elle est calculée sur la masse salariale du BTP (celle-ci a baissé en 2010). Dans le bâtiment, la taxe d’apprentissage représente seulement 6 à 7% de la taxe nationale alors que nous formons un peu plus de 20% des apprentis toutes branches confondues. Elle représente 15% en moyenne du budget des CFA

4) Régionalisation et volet social
Le CCCA souligne l’importance d’un CE régional à cause du rôle politique du CE et précise que pour un CE d’établissement les élus sont reçus par le chef d’établissement (le directeur), pour un CE régional les élus sont reçus par le secrétaire général et le président.

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Régionalisation : attention aux arnaques du CCCA

En  Languedoc-Roussillon, le CCCA a tenté de faire passer en douce un texte aggravant l’exercice du peu de liberté consenti par l’accord de 1999. Voici les faits rapportés par nos deux négociatrices:

Lors d’un processus de régionalisation, les accords locaux signés avec les associations départementales tombent. Ainsi les accords ARTT des établissements départementaux seront remplacés par un accord régional, négocié entre le nouvel employeur et les IRP des CFA concernés.  Une fois la rédaction de l’accord de substitution suffisamment avancée, le CCCA est sollicité pour donner son avis, il corrige, propose, conseille et ré écrit, lorsqu’il le juge nécessaire, certains articles.

Ainsi nous avons pu appréhender la subtilité de certaines nuances adroitement suggérées par le service juridique. Dans notre cas, elles concernent les activités de deuxième catégorie (T2), (les amateurs de linguistique apprécieront):

Texte d’origine, accord ARTT décembre 1999 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique pourront être assurées hors du CFA.

Les modalités d’organisation des activités pouvant être assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur, par un accord collectif spécifique négocié localement. »

Version CCCA 2011 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique peuvent, le cas échéant, être assurées hors du CFA.

Le futur « pourront » qui signifiait un engagement de l’employeur à laisser les salariés libres de préparer une partie du T2 à l’extérieur de l’établissement laisse la place à « peuvent, le cas échéant.. », présent occasionnel qui sous-entend que ces activités se font prioritairement au CFA et exceptionnellement ou en cas de nécessité seulement, hors CFA.

Les modalités d’organisation des activités éventuellement assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur. »

L’ajout de l’adverbe « éventuellement » (Tant pis pour la redondance!) placé devant le participe « assurées » vient  confirmer, pour le cas où ce ne serait pas assez clair, le caractère exceptionnel de la préparation hors murs.

Cette manière sournoisement exprimée de vouloir enfermer les enseignants dans les CFA, cette volonté de supprimer un des rares avantages qui leur restent, de rogner encore sur les conditions de travail nous dérange. A la lecture du texte, l’intersyndicale de BTP CFA Languedoc Roussillon, a immédiatement et vigoureusement exprimé sa désapprobation concernant cette transformation du texte.

Selon nous, la vocation de l’accord de substitution est, jusqu’à preuve du contraire, de préciser et d’améliorer les conditions prévues par l’accord cadre, de s’adapter aux conditions actuelles et à la nouvelle structure régionale  non pas de revoir à la baisse ce qui avait été négocié en 1999.

Brigitte et Nelly

Conclusion:

La plus grande vigilance s’impose dans ce type de négociation et les textes proposés doivent être étudiés de très près par l’ensemble du personnel.

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La CGT met le CCCA face à ses responsabilités

Le Syndicat National CGT des CFA a travaillé un texte avec nos administrateurs au CCCA afin de mettre ce dernier devant ses responsabilités.

Voici l’essentiel de ce document, argumenté par les administrateurs CGT lors du Comité de mars du CCCA:

1) Plusieurs affaires récentes (Auxerre, Saint-Grégoire, Rouen et surtout Quimper) illustrent des défaillances importantes des équipes de direction des CFA en matière de relations sociales. A chaque fois, on retrouve : décisions brutales aux conséquences sociales totalement sous-évaluées, refus de négocier avec les représentants du personnel, criminalisation des mouvements sociaux, recours systématique aux procédures judiciaires, pratique du dénigrement personnel, longs bras de fer sans capacité à dégager une perspective de sortie de crise…  C’est un comble qu’une association paritaire ne trouve pas d’autres moyens de discussion avec ses salariés qu’une médiation judiciaire ! Quel aveu d’échec !

La formation aux relations sociales est aujourd’hui la grande absente des dispositifs de professionnalisation des cadres. Il s’ensuit un manque de maîtrise et sang-froid préjudiciable au fonctionnement des CFA et à l’adhésion des équipes à la politique des établissements et des associations. Le CCCA possède en la matière une responsabilité importante. Les efforts consentis pour la formation d’accueil et la formation continue des personnels sont soutenus, mais la dimension sociale est escamotée, y compris lorsqu’il s’agit de formation à la gestion des « Ressources Humaines ».

Un réseau paritaire ne peut faire l’économie d’un perfectionnement dans ce domaine. Nous devrions être meilleurs que les autres, nous sommes trop souvent moins bons. Et toutes les affaires qui s’affichent à la une de la presse régionale, en Bourgogne comme en Bretagne nuisent à notre image. Elles altèrent notre identité de dispositif de formation piloté de façon paritaire, sur lequel doit pourtant se fonder notre légitimité comme notre politique de communication à destination de nos principaux financeurs.

2) A Quimper, la volonté de l’association de supprimer des emplois pour répondre à la situation économique est évidente. Une première tentative de suppression d’un emploi d’animateur pour des motifs économiques mal assurés ayant échouée, on saute sur la première occasion pour procéder à un licenciement pour faute et se dispenser des obligations liées au licenciement économique. A son incapacité à maintenir l’activité et l’emploi, l’association ajoute une incapacité à traiter proprement les conséquences sociales de son impéritie. On a voulu utiliser l’émotion réelle et supposée causée dans l’opinion par la grippe A pour exacerber l’indignation et justifier un licenciement pour une broutille. Malheureusement, cela n’a pas pris : ni chez les parents, ni chez les salariés, ni dans l’opinion.

Par son silence, le CCCA suscite une inquiétude profonde dans le réseau. La situation d’un grand nombre de CFA, dans de nombreuses régions est grave sur le plan des effectifs et sur le plan budgétaire. En renonçant à prendre position publiquement à Quimper, en n’osant pas critiquer ou dénoncer la stratégie indigne de la direction de Quimper, le CCCA ouvre la voie à toute une série de licenciements sales qui vont profondément et durablement pourrir le climat social dans le réseau. Les administrateurs salariés d’un réseau paritaire ne peuvent se résoudre à ce renoncement. Dans un réseau paritaire, on se bat pour la défense de l’emploi, et lorsqu’hélas on doit constater qu’on n’a pas su le faire, la moindre des choses est de suivre scrupuleusement les procédures et d’éviter les méthodes de patrons voyous. C’est parce que Quimper préfigure ce qui risque malheureusement de se produire un peu partout que le CCCA-BTP  doit impérativement réagir et garder la maîtrise des politiques de gestion de crise.

3) En gardant le silence, le CCCA manifeste une nouvelle fois son impuissance à imposer sur le terrain la volonté des partenaires sociaux de la branche. On lui a confié la responsabilité de piloter la politique salariale des CFA, notamment en négociant les salaires avec les organisations syndicales, il est aujourd’hui incapable d’imposer à une association le niveau des salaires décidé en janvier 2010 (cas du CFA de l’association de l’Yonne). Il n’est pas non plus en mesure de rappeler une association à la raison lorsqu’elle s’enferme dans une politique sociale aux effets dévastateurs ou qu’elle s’engage dans des procédures judiciaires coûteuses et vouées à l’échec. L’amateurisme l’emporte.

Cette situation est particulièrement préoccupante dans le contexte de la régionalisation où, face à des organismes gestionnaires plus puissants, le CCCA va devoir se battre pour conserver ou conquérir son autorité et éviter la dispersion des politiques de formation. La question qui se pose est alors : les partenaires sociaux ont-ils toujours l’ambition de détenir, grâce au CCCA-BTP un outil de maîtrise concertée de la politique de formation initiale dans la branche ? Si c’est le cas, l’indifférence, le laisser-faire ou l’impuissance sont inacceptables.

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Les mauvais comptes de la régionalisation

Quid de l’avenir des services administratifs et de comptabilité des associations départementales après la régionalisation?

Pour rappel, les organisations signataires de l’accord national prévoyant la régionalisation des organismes gestionnaires ont publié dans la foulée de l’accord une lettre appelant à accompagner les personnels concernés dans cette mutation. Elles reconnaissaient ainsi qu’il pouvait y avoir des difficultés en matière de préservation des emplois.

Lorsqu’avec les autres organisations syndicales représentant les salariés des CFA , nous avons sollicité le CCCA sur cette question, il nous a répondu que les économies d’échelle n’étaient pas à craindre, sauf en cas d’abus antérieurs, et que les associations régionales allaient au contraire probablement générer une activité supplémentaire en matière de comptabilité…

La régionalisation et les négociations la précédant sont aujourd’hui suffisamment avancées pour que nous puissions, à la lumière de quelques expériences y voir plus clair. Deux constats s’imposent:

– D’abord, les associations régionales nouvelles ont déja ou vont procéder à des réduction d’effectifs dans les services de comptabilité, sous la forme de licenciements économiques ou de démissions plus ou moins volontaires.

– Ensuite, la tendance est à la centralisation des services de comptabilité au siège des associations régionales, ce qui ne va pas sans poser des problèmes importants à des salariés dont le poste de travail se trouve de fait déplacé de plusieurs centaines de kilomètres. Une façon de licencier en sauvant les apparences?

Pour la CGT, l’enjeu est double. Il s’agit d’abord de se battre sur le front de l’emploi en défendant des moyens humains correspondant aux besoins réels des CFA, et pas au pseudo-calcul rationnel patronal dit du « budget normé » (consistant à gros à définir un encadrement type en fonction du nombre d’apprentis accueillis dans les CFA).

Ensuite, il est important dans la période de transition vers les associations régionales de défendre une politique de gestion des CFA adaptée aux situations de chaque établissement. Il faut rappeler que la CGT a refusé de signer l’accord national sur la régionalisation entre autre parce que le texte ne prévoyait aucune garantie suffisante pour assurer l’indépendance, notamment comptable des établissements. C’est d’ailleurs l’un des aspects essentiel de la  feuille de route fixée aux négociateurs CGT dans les différentes régions. Le risque que fait courir la centralisation complète des services de gestion et de comptabilité est celui d’une politique économique de l’association guidée par de strictes considérations budgétaires et ignorantes des activités et des besoins réels des établissements.

La bagarre est donc à mener conjointement par les représentants des personnels des CFA et par les représentants CGT dans les négociations régionales et dans les conseils d’administration des associations.

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