La CGT des CFA BTP

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Archives pour la catégorie dans les CFA

La dérive anti-syndicale doit cesser à Auxerre

Jan 3

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Dans un communiqué du 16 décembre 2009, nous rendions compte d’une conversation téléphonique que nous avions eue avec la direction du CFA d’Auxerre et indiquions, entre autres, « à partir de cette base, le directeur dit accepter de reprendre un dialogue normal avec la CGT ».

Par « dialogue normal », nous entendons : « échanges de points de vue dans un climat apaisé, dépassionné, non revanchard, voire serein si possible ». Cela ne semble pas être la conception du « dialogue normal » de la direction du CFA puisque, le 24 décembre, un courrier recommandé a été adressé au délégué syndical CGT du CFA d’Auxerre le convoquant à un entretien préalable à une éventuelle sanction le mardi 5 janvier 2010 pour « accusations calomnieuses » et « déloyauté à l’égard de l’employeur ».

La CGT condamne vivement cette procédure et exige son annulation immédiate.

 Notre délégué syndical au CFA d’Auxerre a toujours parlé et agi dans le cadre de son mandat syndical, avec le souci constant de défendre au mieux les intérêts des personnels du CFA. C’est pourquoi nous nous déclarons évidemment  totalement solidaires de ce qui a été fait et dit par le délégué syndical CGT et tous les camarades à Auxerre. La section syndicale a eu raison de prendre au sérieux le désespoir d’une collègue, elle a eu raison de craindre dans l’urgence une tentative de suicide, elle a eu raison de pointer les conditions de travail et les relations sociales au CFA d’Auxerre comme autant de motifs réels et sérieux de souffrance au travail.

 Vouloir  sanctionner le délégué syndical CGT sur des prétextes fallacieux revient à s’en prendre à la seule organisation syndicale présente au CFA d’Auxerre. A un mois des élections DP, le stratagème anti-CGT est un peu gros !

Alors que le syndicat national, l’UL CGT et les camarades d’Auxerre s’activent à l’organisation à la rentrée d’une réunion de travail sous l’égide du CCCA-BTP pour clarifier le statut paritaire du CFA, analyser les causes de stress et rétablir des relations sociales normales, la direction du CFA d’Auxerre choisit, elle, la politique du pire : attaque et sanction contre la personne du responsable syndical, discrédit jeté sur la CGT locale, tentative d’installer la division au sein du personnel. Ce n’est pas ainsi qu’une direction soucieuse d’un retour à un climat social apaisé peut régler les problèmes au sein de son établissement.

En ce qui les concerne, les structures CGT (syndical national, section syndicale du CFA d’Auxerre, Union Locale d’Auxerre, Union Départementale de l’Yonne) continuent à œuvrer, y compris auprès du CCCA et de la direction départementale du travail, pour que tout le personnel du CFA d’Auxerre retrouve le goût et l’envie d’aller travailler au CFA sans crainte pour sa santé morale ou physique ni pour sa carrière professionnelle.

Communiqué commun Syndicat national des CFA-BTP  / Union locale d’Auxerre. Fait le 30/12/2009

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rupture à l’amiable

Déc 22

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La rupture conventionnelle où séparation à l’amiable

 Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

 Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

 Rupture choisie ou rupture contrainte ?

 Intérêt du salarié :

 Pour des motifs personnels (monter son entreprise, conjoint qui trouve un travail ailleurs)

 -évite la démission si le salarié veut changer d’entreprise ou de lieu géographique

– permet de toucher les indemnités chômages

 

Intérêt de l’employeur :

 Pour des motifs inhérent au salarié (insuffisance professionnelle, antipathie, syndical)

Pour des motifs non inhérent au salarié (économique, restructuration)

 –         contourner les législations favorables au salarié.

–         ne pas avoir de compte à rendre (justifié la cause d’un licenciement, au salarié ou aux institutions).

–         pas de reclassement et donc pas de priorité de réembauchage.

–         Réduire les effectifs à moindres coûts.

–         Augmente la flexibilité.

 L’employeur  prépare, habille, et provoque la rupture.

 Lors du premier entretien, l’employeur effraie le salarié, attend le choc du salarié pour lui proposer la solution de la rupture conventionnel avec indemnités légal de licenciement et prise en charge des indemnités chômages.

 Ex : formateur de 57 ans qui a du mal avec l’informatique où des nouvelles technologies de son métier, l’employeur et le salarié ne sont pas loin du même constat. Sauf que le salarié n’est pas disposé à quitter l’entreprise.

Le salarié peut refuser la séparation à l’amiable, il à 15 jours pour se décider, en plus de la pression du patron, il lui faudra se renseigner sur ses droits (chômage, ou retraite), mais aura-t-il le temps pour avoir un rendez-vous fiable avec ces institutions ?

Contestation

La stratégie à développer durant l’entretien

 L’accompagnement du salarié à l’entretien s’inscrit dans la vision du mandat, il faudra définir les objectifs du salarié pour l’épauler le plus efficacement possible.

On n’envisagera pas l’entretien de la même manière, selon que le salarié envisage :

–         Un recours ultérieur (pour défaut de consentement, …) ;

–         De quitter l’entreprise dans les meilleurs conditions possibles.

 Bien souvent les salariés seront contraints d’accepter cette rupture du fait de pressions diverses. Dans cette situation, le salarié souhaitera peut-être se retourner contre son employeur pour contester le bien fondé de sa signature.

 Les entretiens sont donc l’occasion de préparer un éventuel recours devant la justice. En effet, ce sont les informations obtenues pendant cette période qui pourront permettre au salarié de contester la rupture de son contrat.

 Pour cela, il s’agit d’essayer de savoir qui est à l’initiative, et quelles sont les vraies motivations. En marge de ces entretiens, il faudra voir si le consentement du salarié était libre ou non.

Les recours sont compliqués dans ce cadre là, aussi l’accumulation de preuves solides doit être particulièrement rigoureuses, le salarié doit conserver les comptes rendus des différents entretiens.

 5 pistes pour nous aider :

–          Prouver qu’il existait un conflit antérieur avant la rupture conventionnel.

–          Prouver un vice du consentement (violence, conditions de travail, pas d’évolution de carrière, motifs économique inexistant, harcèlement)

–          Prouver un vice de procédure irrégulière (formulaire d’homologation antidaté)

–          Prouver l’absence d’information des droits du salarié

–          Prouver une rupture illégale (grossesse, maladie, inaptitude, accident du travail)

 La CGT préconise la tenue de 4 rencontres :

1° L’entretien avec le DS où DP et le salarié afin de prendre connaissance de l’affaire

2° Entretien avec l’employeur et le salarié afin de prendre connaissance des propositions de l’employeur.

3° entretien pour définir les modalités matérielles de la rupture (indemnité, date …)

4° entretien pour signer la convention.

 Le respect de ces étapes permet de faire mesurer aux salariés les conséquences de cette rupture.

 Le salarié se voit au minimum verser une indemnité égale à 1/5 de mois du salaire brut par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté. Cette indemnité est exonérée de tout prélèvement fiscal ou social.

Arno

Auxerre: notre position syndicale

Déc 15

Publié par SN dans les conditions de travail | 1 commentaire

Les récents événements au CFA d’Auxerre ont suscité une vague d’indignation, sur place et dans plusieurs CFA du réseau. Maintenant que les braises se sont refroidies, il convient de clarifier la position du syndicat national CGT des CFA-BTP :

Pour la CGT, le directeur général du CFA, M. Tomczak ne peut pas être tenu pour personnellement responsable d’une tentative de suicide d’une salariée. D’abord, rien n’indique avec certitude qu’il s’agissait à proprement parler d’une tentative de suicide, mais plus certainement de la manifestation d’une souffrance où difficultés personnelles et préoccupations professionnelles sont intimement liées. Ensuite, il n’est pas dans les habitudes de la CGT de faire porter à des individus la responsabilité des défaillances d’un système : oui l’activité professionnelle dans un CFA du CCCA-BTP est aujourd’hui génératrice de stress ou, pour certains collègues, d’une véritable souffrance au travail, oui cette question doit être abordée sérieusement et des solutions trouvées, y compris en pesant de tout notre poids syndical pour améliorer les conditions de travail, mais non, il serait trop simple de faire porter la responsabilité à un seul salarié, fût-il directeur de l’établissement.

La question de la souffrance au travail de tous, formateurs, personnel de service, personnel administratif, d’animation ou cadres est une question cruciale pour nous et doit être posée dans des termes clairs et sans détours.

L’urgence aujourd’hui, c’est de faire le point sur la situation du CFA d’Auxerre, de rappeler sa dimension paritaire et son ancrage dans le réseau CCCA, et de combattre la souffrance au travail dans tous les CFA. De toutes façons, la CGT continuera à peser favorablement sur l’évolution des conditions de travail des collègues.

Pour le secrétariat du syndicat national

Matthieu PON

Des députés répondent à notre interpellation

Déc 15

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Le 01/10/09, nous lancions un cri d’alarme sur ce blog : « meurtre sous contrat: la FFB veut exécuter les droits des apprentis« .    Nous avons alerté les élus de la nation. Les premières réponses nous parviennent et sont d’autant plus intéressantes que cette tentative de dégradation du statut des apprentis risquait fort de passer inaperçu dans le contexte actuel. Le Haut Commissaire ne nous a pas encore répondu mais a été saisi du problème par la majorité et l’opposition. Vous pouvez télécharger les premières réponses de députés. Elles reprennent notre argumentaire et l’adresse à Monsieur Martin HIRSCH.

La bataille n’est pas gagnée pour autant. Faites nous parvenir les réponses qui vous ont été adressées et relancez les élus qui tardent à répondre.

Grande inquiétude à Auxerre

Déc 4

Publié par SN dans dans les CFA | Commentaires désactivés

Nous apprenons qu’une collègue d’Auxerre a fait un malaise sur son lieu de travail, qui a même laissé penser à une tentative de suicide, à la suite d’un désaccord avec la direction. Nous sommes rassurés d’apprendre qu’il n’en était rien. Néanmoins cette situation est le symptome d’une réelle souffrance au travail, partagée par tant de collègues, dans tant de CFA! La salariée a été prise en charge par les pompiers et a été hospitalisée. La médecine du travail est intervenue.

Cet événement intervient dans un CFA qui a été durement éprouvé par une attitude patronale que nous réprouvons. A la suite d’un mouvement social dur pour défendre un camarade licencié, la FFB avait prévenu: elle considère que ce CFA est le sien et qu’elle peut y faire ce qu’elle veut! Le CFA d’Auxerre est pourtant un CFA paritaire, incompatible avec cette tendance autocratique de la principale organisation patronale! Comment accepter cette forme de coup de force? Comment continuer à travailler sereinement dans un tel brouillage? 

Le syndicat national est immédiatement intervenu auprès du CCCA pour affirmer la position de la CGT : l’institution doit sortir de son mutisme et de sa complicité réaffirmer l’ancrage du CFA dans le contexte paritaire et examiner sérieusement les conditions pouvant favoriser le stress ou la souffrance au travail à Auxerre.

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Respect des IRP: grève à Saint-Grégoire

Déc 4

Publié par SN dans luttes | 2 commentaires

Propos méprisants à l’encontre des représentants du personnel, tentatives de contourner les Institutions représentatives du personnel, refus de créer un CE alors que le seuil est atteint, remise en cause des décisions annoncées en négociation annuelle obligatoire, accusations gratuites contre des membres du personnel, refus de répondre aux questions des délégués… La direction du CFA de Saint-Grégoire s’enfonce dans ses pratiques autoritaires et ouvertement anti-syndicales.

Résultat: le 2 décembre 27 salariés ont suivi un mouvement de grève pour exiger le retour de relations sociales sereines et le respect élémentaire dû au personnel et à ses représentants. Bravo à eux!

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défense de l’emploi, qualité de la formation: grève massive à Saint-Denis

Nov 16

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | 5 commentaires

Le 16 novembre, les salariés du CFA de Saint-Denis ont voté massivement la grève. En cause : le reclassement contesté d’un collègue sur deux établissements alors que des besoins évidents ne sont pas satisfaits à Saint-Denis, en matière de soutien et d’accompagnement des apprentis notamment. 28 salariés sur 30 en grève, 100% des enseignants!! Les apprentis ont été renvoyés dans leurs entreprises ou chez eux.

Depuis la rentrée, nous savons que la Région accepte de financer 80% d’un poste à temps plein consacré à un dispositif de soutien au CFA et d’accompagnement en entreprise des apprentis les plus vulnérables. L’association a interdit à la direction de recruter, refusant de financer les 20% restants et lui demandant de faire des propositions pour mettre en place le dispositif, et toucher la subvention, sans avoir besoin d’un recrutement extérieur.

Or, un collègue menuisier s’est retrouvé en sous-charge importante à la suite d’une baisse significative des effectifs. Il était d’accord pour assumer les fonctions de responsable de CRAF à mi-temps, ce qui permettait de dégager l’équivalent d’un temps plein consacré au soutien scolaire en interne et à l’accompagnement des jeunes  en entreprise. L’association refuse et préfère envoyer le collègue à mi-temps dans un autre établissement, Brétigny, pour remplacer un salarié (qui était à temps plein!) qui a quitté le CFA, pour faire des économies!

Bilan: un salarié à cheval sur deux établissements franciliens, distants de 60 km, avec deux ateliers à gérer, deux groupes de menuisiers dans chaque établissement, et à Saint-Denis un dispositif de soutien et d’accompagnement largement financé par la Région auquel nous sommes contraints de renoncer.

Les salariés ont voulu marquer leur solidarité à leur collègue et exprimer leur désapprobation d’une politique qui fait fi des considérations humaines, traite les salariés comme des pions et méprise les problèmes réels des apprentis. Rappelons que le CFA de Saint-Denis détient le record de France de la proportion d’apprentis suivis par la justice, en familles d’accueil, en familles monoparentales, souffrant de troubles psychologiques, non francophones, renvoyés d’autres établissements, etc. Et nos employeurs n’ont qu’une seule réponse à nous apporter: le budget normé, encore le budget normé, toujours le budget normé, défini au niveau national pour la moyenne de tous les autres CFA!! Ils jettent même de l’huile sur le feu en annonçant une visite du CCCA pour évaluer l’encadrement du CFA de Saint-Denis et conclure, nous le savons déjà, que ses salariés et ses apprentis sont bien entendu des privilégiés…

La grève étant reconductible, une assemblée générale décidera mardi 17 de la suite à donner au mouvement.

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Le patronat impose des stages de rééducation politique au CFA d’Auxerre

Oct 9

Publié par SN dans dans les CFA, les conditions de travail | Commentaires désactivés

Dans une lettre diffusée par la direction avant l’été, la FFB de l’Yonne – piétinant au passage la région et le conseil d’administration et ignorant totalement le caractère paritaire du CFA d’Auxerre – déclarait que l’établissement lui appartenait et qu’à ce titre, elle pouvait y faire ce qu’elle voulait. En conséquence, elle proférait des menaces très claires : à partir de l’automne, des chefs d’entreprise se rendraient au CFA pour évaluer les pratiques pédagogiques des enseignants et les récalcitrants étaient promis aux pires sanctions. Le CCCA, avisé de cette entorse manifeste à sa tutelle pédagogique et au fonctionnement paritaire de l’établissement, exprimait clairement sa désapprobation et s’engageait à y mettre bon ordre.

Or, depuis mercredi 7 octobre, les menaces ont été mises à exécution: les enseignants ont été convoqués au CFA de 17h à 20h pour rendre des comptes sur leurs méthodes et leurs progressions pédagogiques à quelques chefs d’entreprise bien choisis. Ils ont été invités à contourner les référentiels professionnels jugés peu adaptés aux besoins immédiats des entreprises du département.

En se rendant complice de ce coup d’état patronal, la direction du CFA place l’établissement de fait hors du cadre conventionnel avec le CCCA. Ce dernier paye son manque d’implication dans cette affaire ou son impuissance, mais il ne pourra pas rester plus longtemps sans réaction. La CGT appelle les collègues à refuser de participer à cette mascarade pédagogique et exige la fin de ces pratiques scandaleuses.

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meurtre sous contrat: la FFB veut éxécuter les droits des apprentis

Oct 1

Publié par SN dans luttes | 2 commentaires

La revue patronale bâtiment actualité du 29 septembre 2009 publie l’article suivant:

 » Martin Hirsch a souhaité recevoir Didier Ridoret [président de la FFB] le 14 septembre dernier, afin de faire un tour d’horizon sur l’emploi des jeunes dans le bâtiment en cette rentrée 2009. Le Président a indiqué qu’en matière d’apprentissage nous connaissions une baisse de 10 % pour les entrées en première année dans les CFA du secteur.

Il a souligné qu’un des freins à la conclusion des contrats d’apprentissage résidait dans l’impossibilité de s’assurer qu’une fois formé, le jeune apprenti resterait salarié dans l’entreprise durant une période déterminée. Pour y remédier, la FFB propose qu’un engagement réciproque soit mis en place, auquel il serait possible de mettre fin sous couvert d’une indemnisation à l’entreprise. Martin Hirsch a manifesté son soutien total pour cette proposition, qu’il envisage de relayer au sein du gouvernement. »

Cette tentative patronale d’éroder les droits des salariés parmi les plus fragiles que sont nos apprentis est absolument inacceptable. Nous devons faire connaître notre désapprobation par tous les moyens : en diffusant largement l’information auprès de nos collègues et des apprentis,  et surtout en nous adressant à tous les administrateurs, salariés et patrons, de nos associations.

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Menaces sur les emplois: conseils pratiques pour la riposte syndicale

Sep 19

Publié par SN dans dans les CFA, DP - CE - CHSCT, luttes | Commentaires désactivés

Dans certains CFA, les directions sont alarmistes, annoncent des effectifs en chute libre et envisagent des suppressions d’emplois sous différentes formes: temps partiels, licenciements, non remplacement des départs. Face à cette situation, il n’y a pas de fatalité; nous devons être présents et faire feu de tout bois pour défendre nos emplois. Voici quelques conseils pratiques. N’hésitez pas à réagir pour enrichir ce vade mecum syndical.

1) Les tendances nationales que nous recueillons sur l’évolution des effectifs dans les CFA du réseau sont certes préoccupantes, mais pas aussi catastrophiques que ce qu’affichent certaines associations. Il convient donc d’abord de demander à l’association des comptes pour déterminer les facteurs spécifiques qui conduisent à cette situation dans un CFA (changement récent de direction, ouverture de CFA concurrents, augmentation irraisonnée du nombre d’apprentis sans lien avec la capacité d’absorption réelle de la profession, perte de sections de BEP, etc…)

2) Ensuite, il est probable, et ça se vérifie dans plusieurs CFA, que les entreprises, en raison des incertitudes pesant sur leur situation économique, repoussent le plus possible la signature des contrats d’apprentissage. Il est donc impératif d’attendre que la campagne de recrutement des apprentis soit close (soit en décembre 2009) pour envisager des décisions définitives. Si la direction se précipite à prendre des décisions radicales, cette précipitation est suspecte, et la baisse des effectifs peut être un prétexte bien pratique. Il serait d’ailleurs utile que les élus du CE (ou à défaut les DP) se renseignent sur les modalités de calcul des subventions régionales (en général, elles sont calculées sur l’effectif d’apprentis au 31 décembre)

3) Un autre moyen essentiel de défendre l’emploi est d’insister sur les réelles nécessités de service et de souligner le décalage entre les normes appliquées pour le calcul des emplois nécessaires et les besoins réels du CFA. Il est bienvenu de démontrer que ces besoins ne sont pas remplis depuis des années (notamment pendant la période d’augmentation importante des effectifs). La baisse actuelle doit être une occasion d’améliorer la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. Concrètement, les élus doivent exiger de se faire communiquer les éléments du budget normé du CCCA censé définir l’encadrement d’un CFA en fonction de sa structure et de ses effectifs, et par suite déterminer son financement par le CCCA. C’est sur cette base qu’on peut discuter des besoins réels et contester les calculs patronaux. Nos camarades de Bretagne ont obtenu par cette voie le maintien d’un emploi d’animateur dont la direction avait décidé la disparition.

3) Un autre moyen de contester les réductions d’effectifs et de placer la direction de l’association face à ses responsabilités et de lui demander des comptes sur ce qu’elle entreprend ou pas pour maintenir ou développer les actions de formation complémentaires.

4) Bien entendu, le syndicat national CGT doit agir auprès du CCCA pour peser sur la réaction des associations et faire en sorte que la priorité des priorités soit le maintien de l’emploi par l’amélioration de la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. L’un des enjeux est évidemment de convaincre l’ensemble des organisations syndicales et surtout les salariés qu’il n’y a pas de fatalité absolue à cette situation de crise et que les mesures d’adaptation qui seront prises dépendront aussi du rapport de force et de notre capacité de mobilisation.

5) N’oublions pas que nos CFA affichent en général, pour des diplômes équivalents, des coûts de formation faibles par rapport à bien des établissements. Cette différence, qui joue habituellement en notre défaveur, constitue un argument essentiel, notamment en direction des conseils régionaux, pour atténuer les effets de la baisse des effectifs : en alignant nos coûts (donc la valeur des subventions qu’on nous verse) au niveau de celui d’autres structures, non seulement nous pouvons maintenir les emplois actuels, mais encore nous pourrions en créer de nouveaux. Un conseil pratique: le coût de chaque formation financée par des subventions publiques dans chacun des établissements de la région est rendu public par la préfecture de région, et parfois accessible sur son site Internet. Il s’agit d’un document essentiel pour débattre honnêtement de la situation économique réelle de l’association. Les élus auront à cœur de se le procurer.

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