Notre bureau national a rejeté à l’unanimité l’ensemble du projet d’accord devant des reculs significatifs et inacceptables pour les salariés et malgré quelques avancées. Le rapport de ce bureau du 2 juillet est téléchargeable ici.
Archives pour la catégorie statut
Depuis plusieurs mois la CGT et les autres OS négocient avec le CCCA différents points de notre statut de 1982. Tout au long de la négociation, la CGT a mis en avant la dégradation de nos conditions de travail, le gel de nos salaires, une précarité de plus en plus présente dans nos CFA et une augmentation des risques psychosociaux mettant en danger la santé et la sécurité des salariés. Elle a dénoncé ce toilettage en urgence au détriment d’une vraie renégociation de notre statut.
La CGT n’est pas signataire de l’accord de 1982 et de l’accord de 1999 portant sur l’annualisation du temps de travail, néanmoins afin de défendre les intérêts des salariés et sans pour cela cautionner ce qui a déjà été signé , nous avons pris toute notre place dans cette négociation afin de faire avancer nos revendications.
Aujourd’hui nous vous sollicitons pour avoir votre avis sur ce projet d’accord, et sur une possible ou non signature de la CGT.
Pour vous aider nous avons classés en deux parties les avancées et les reculs dans un tableau comparatif téléchargeable.
Deux points importants créent une différence de traitement dans une même catégorie professionnelle pour les uns, et une perte significative d’une semaine de congé pour les autres.
- La perte des 1% en fin de grille pour les personnels administratifs et service concernant essentiellement les futurs embauchés, le personnel en place gardant cet avantage.
- Les congés payés des enseignants passent de 10 semaines a 9 semaines avec une dixième semaine de récupération d’heures de travail effectuées à certaines périodes de l’année.
Nous attendons vos remarques vos avis et surtout votre position.
Statut : lettre ouverte au CCCA
Juin 10
Aujourd’hui, nous sommes contraints de constater que ces négociations débouchent pour l’essentiel sur un simple toilettage de notre statut, et que si dans le préambule le CCCA annonce une unicité et une amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des salariés, nous avons, pour notre part, noté de réelles régressions. La CGT est opposée à:
- toute différence de traitement dans une même catégorie professionnelle.
- l’annualisation des temps partiels, facteur de précarité qui peut aggraver la situation des plus défavorisés.
- la réduction de nos congés payés.
La lettre ouverte expédiée ce jour au Secrétaire Général est téléchargeable ici.
31 mai, dernière réunion pour boucler nos travaux sur le statut et les accords ARTT.
Le CCCA ne joue pas franc jeu, les dossiers promis concernant les modalités d’application nous ont été remis sur table alors qu’ils devaient nous parvenir en début de semaine. Il s’agissait d’une présentation précipitée d’un document très technique élaboré de manière unilatérale que les OS n’ont pas eu le temps de s’approprier. Par ailleurs les points que nous avions abordés en réunion le 21 mai et sur lesquels le CCCA semblait tout à fait disposé à faire des concessions ne sont plus à l’ordre du jour. Le CCCA a beau prôner l’unicité de traitement des salariés, il n’hésite pas à nous proposer de signer pour un déroulement de carrière et une rémunération différente pour une même catégorie professionnelle. Quant au texte final du statut et des accords ARTT nous ne pouvons espérer l’avoir que d’ici le 20 juin. Le CCCA poursuit donc sa course contre la montre et veut mettre les documents à la signature le plus vite possible afin que certaines modalités soient applicables dès la rentrée de septembre 2013.
Pour la CGT le statut du personnel et les accords y afférents sont trop importants pour être traités dans l’urgence et nous n’envisageons pas de nous déterminer sans avoir consulté nos bases. Il est clair que le temps va nous manquer, les vacances sont proches. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé. D’ores et déjà, votre secrétariat national prépare un document de synthèse qui sera diffusé sur le blog la semaine prochaine afin de vous apporter toute l’information actuellement en notre possession et l’analyse que nous en faisons.
Le report de la réunion du 21 mai au 31 mai prochain, et la décision du CCCA de rencontrer l’ensemble des organisations syndicales, avant cette réunion nous laisse supposer une volonté de sa part d’entendre et de prendre en compte nos inquiétudes sur les points qui nous opposent et qui pour certains d’entre eux n’ont pas été abordés en réunion de négociation.
Dans ce cadre, la CGT a écrit au Secrétaire Général du CCCA et le rencontrera le 21 mai à 14h.
Pour autant nous ne baisserons pas les bras ! La pétition rappelant nos demandes continue de tourner. Elle nous aidera lors de notre rencontre avec le Secrétaire Général du CCCA.
En cas de constat de blocage à l’issue des consultations, nous appellerons l’ensemble du personnel à l’action en déposant un préavis de grève pour le 31 mai.
Le CCCA accepte la proposition de reporter la réunion de négociation du 21 mai au 31 mai prochain. Cette revendication, portée par la CGT, avait fait l’unanimité auprès des autres OS. Du coup, le préavis de grève posé pour le 21 mai devient sans objet. Il a permis cette une première victoire ! Ce report n’est pas négligeable au vu des enjeux que cela comporte pour les salariés du réseau. Nous pourrons ainsi prendre le temps d’étudier l’ensemble des documents (accords et statuts) afin de pouvoir apporter un argumentaire précis lors de la dernière négociation.
L’intersyndicale CFDT- CGT des CFA-BTP dépose un préavis de grève pour la journée du 21 mai 2013. Elle dénonce le « toilettage » en urgence de notre statut qui va aggraver la dégradation de nos conditions de travail, dévaloriser nos emplois et brader une formation de qualité pour nos apprentis.
Elle exige la poursuite des négociations concernant :
- Les quotas annuels d’heures de face à face et la reconnaissance du travail supplémentaire qu’engendre le CCF.
- Un accord spécifique sur la formation continue.
- Le maintien de nos 10 semaines de congés payés.
- Les grilles de salaires
- La liberté du lieu de préparation.
En plus de ce préavis national, l’intersyndicale engage chaque CFA à déposer son propre préavis local au près de son association gestionnaire.
Le CCCA vient de faire parvenir aux organisations syndicales son projet d’accord portant statut du personnel pour une ultime négociation le 21 mai. L’ensemble des modifications apportées par le CCCA va bien au delà de ce qui a été traité lors des négociations. Il nous est matériellement impossible de mesurer en si peu de temps toutes les implications des changements que l’on veut nous imposer. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble du personnel à signer massivement la pétition demandant que le CCCA revienne à la table de négociations en prenant en compte les justes revendications des organisations syndicales sur :
- Des quotas de T1, T2 et T3 qui prennent en compte le CCF et les formations Bac-Pro et BTS …
- Le temps de travail des personnels d’animation et d’éducation qui tient compte de leurs nouvelles missions de prévention, de veille sociale et d’accompagnement des apprentis…
- Les grilles de salaires du personnel administratif et de service qui prennent en compte leurs tâches de plus en plus nombreuses et complexes et leur polyvalence sans cesse grandissante.
- Un accord séparé sur la formation continue dispensée dans les CFA dans le cadre d’un plan de sauvegarde des emplois, avec une redéfinition des maximas de face à face pour les PEPTP …
- Nos 10 semaines de congés payés et le maintien de la période de référence actuelle.
La CGT et la CFDT appellent à la mobilisation le 21 mai dans les CFA et au siège du CCCA.
Le CCCA prêt à boucler l’accord.
Pas d’avancée notable dans la négociation mis à part une éventuelle amélioration du taux de préparation concernant la formation continue et une remise à plat du calcul de l’insertion des 15% de prime d’ancienneté dans la grille pour les personnels administratifs. qui perdaient environ 10 000€ de salaire sur 15 ans avec la nouvelle méthode de calcul CCCA…
Tous les détails dans le compte rendu de Brigitte et Nelly.
Pour la CGT ce « toilettage » du statut n’est pas satisfaisant, et nous avons fait savoir au CCCA que au terme de ces négociations, s’il n’y avait pas une prise en compte de nos revendications la CGT ne sera pas signataire de ce nouvel accord.
Dès aujourd’hui il est urgent de prévoir une grande mobilisation devant le CCCA le 21 mai prochain, date à partir de laquelle le nouvel accord sera mis à signature.
Ordre du jour
- Congés payés, Période de référence et Répartition
- Grilles de salaires et d’avancement
- Accord Mutuelle de réseau
Télécharger le compte rendu complet des négociatrices CGT