En  Languedoc-Roussillon, le CCCA a tenté de faire passer en douce un texte aggravant l’exercice du peu de liberté consenti par l’accord de 1999. Voici les faits rapportés par nos deux négociatrices:

Lors d’un processus de régionalisation, les accords locaux signés avec les associations départementales tombent. Ainsi les accords ARTT des établissements départementaux seront remplacés par un accord régional, négocié entre le nouvel employeur et les IRP des CFA concernés.  Une fois la rédaction de l’accord de substitution suffisamment avancée, le CCCA est sollicité pour donner son avis, il corrige, propose, conseille et ré écrit, lorsqu’il le juge nécessaire, certains articles.

Ainsi nous avons pu appréhender la subtilité de certaines nuances adroitement suggérées par le service juridique. Dans notre cas, elles concernent les activités de deuxième catégorie (T2), (les amateurs de linguistique apprécieront):

Texte d’origine, accord ARTT décembre 1999 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique pourront être assurées hors du CFA.

Les modalités d’organisation des activités pouvant être assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur, par un accord collectif spécifique négocié localement. »

Version CCCA 2011 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique peuvent, le cas échéant, être assurées hors du CFA.

Le futur « pourront » qui signifiait un engagement de l’employeur à laisser les salariés libres de préparer une partie du T2 à l’extérieur de l’établissement laisse la place à « peuvent, le cas échéant.. », présent occasionnel qui sous-entend que ces activités se font prioritairement au CFA et exceptionnellement ou en cas de nécessité seulement, hors CFA.

Les modalités d’organisation des activités éventuellement assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur. »

L’ajout de l’adverbe « éventuellement » (Tant pis pour la redondance!) placé devant le participe « assurées » vient  confirmer, pour le cas où ce ne serait pas assez clair, le caractère exceptionnel de la préparation hors murs.

Cette manière sournoisement exprimée de vouloir enfermer les enseignants dans les CFA, cette volonté de supprimer un des rares avantages qui leur restent, de rogner encore sur les conditions de travail nous dérange. A la lecture du texte, l’intersyndicale de BTP CFA Languedoc Roussillon, a immédiatement et vigoureusement exprimé sa désapprobation concernant cette transformation du texte.

Selon nous, la vocation de l’accord de substitution est, jusqu’à preuve du contraire, de préciser et d’améliorer les conditions prévues par l’accord cadre, de s’adapter aux conditions actuelles et à la nouvelle structure régionale  non pas de revoir à la baisse ce qui avait été négocié en 1999.

Brigitte et Nelly

Conclusion:

La plus grande vigilance s’impose dans ce type de négociation et les textes proposés doivent être étudiés de très près par l’ensemble du personnel.

Tags: negociation, Régionalisation