Messages étiquettés CCCA

Excellente nouvelle pour la formation obligatoire des enseignants.

L’Opca du BTP, Constructys,  a appelé notre Secrétaire Générale, Nelly GREGOR,  il y a 3 jours.  Il s’agissait de lui annoncer le rétablissement de la ligne budgétaire allouée aux formations obligatoires pour les formateurs, qui avait été supprimé en 2011 suite à la réunifications des 3 OPCA ( bâtiment, travaux publics, faf sab)  et à la réforme de la formation professionnelle.

Pour 2012,  Constructys dégage entre 400 et 500 milles euros sur cette ligne budgétaire.

Une bonne nouvelle car dans les associations les demandes de remboursements  avaient été suspendues  et le CCCA était en attente d’une solution. Nelly GREGOR a annoncé au CCCA cette excellente nouvelle lors de la réunion de négociation d’hier.

Les administrateurs CGT de  Constructys qui défendent vos intérêts ont gagné cette bataille, car à tous les CA nous avons interpellé l’OPCA  sur ce sujet.

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Au CCCA le 22 mars : les cadres et la mutuelle

Voici l’ordre du jour de cette réunion.

1) Intégration dans le Titre 1 de l’accord de 1982 des « cadres experts »

2) Changement d’intitulé des postes

2.1/ L’adjoint de direction chargé de la pédagogique devient directeur adjoint à la   pédagogie.

2.2/ L’adjoint de direction chargé de l’animation devient adjoint de direction chargé  de l’accompagnement éducatif.

3) Définitions des grilles de salaires

4) Suppression de l’obligation statutaire d’assurer des heures de cours pour les directeurs et les adjoints en charge de la pédagogie fixées statutairement à 4h et 6h par semaine.

5) Renouvellement de la période d’essai actuellement de 4 mois pour une durée au plus égale à la durée initiale, précisée dans le contrat.

6) Redéfinition des congés payés des IAC

7) Les astreintes et logement de fonction

Questions diverses : la mutuelle

Notre compte rendu complet est téléchargeable.

Le CCCA, très déçu par notre ultimatum (60% employeur, 40% salarié),   prend acte de la volonté des OS de ne pas signer un accord sur la mutuelle de réseau.

Les organisations syndicales à l’unanimité demandent à reprendre les négociations sur la mutuelle. Le CCCA demande à chacune d’entre elle de faire la demande par courrier.

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Négociations au CCCA le 12/01/2012

Le compte rendu détaillé de cette réunion par les camarades qui nous représentaient est téléchargeable ici. Voici un résumé :

1) La mutuelle de réseau
Pour la CGT l’accord tel qu’il est proposé aujourd’hui pénaliserait trop de salariés tant sur le montant de la cotisation que sur la couverture sociale.

2) Les effectifs
L’effectif 2011/2012 est semblable à celui de 2010/2011 et comparable à l’année 2005/2006.

3) la situation financière du réseau

Pas d’augmentation de la taxe d’apprentissage, car elle est calculée sur la masse salariale du BTP (celle-ci a baissé en 2010). Dans le bâtiment, la taxe d’apprentissage représente seulement 6 à 7% de la taxe nationale alors que nous formons un peu plus de 20% des apprentis toutes branches confondues. Elle représente 15% en moyenne du budget des CFA

4) Régionalisation et volet social
Le CCCA souligne l’importance d’un CE régional à cause du rôle politique du CE et précise que pour un CE d’établissement les élus sont reçus par le chef d’établissement (le directeur), pour un CE régional les élus sont reçus par le secrétaire général et le président.

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Négociations au CCCA le 25 octobre

Après un tour de table la CGT dénonce avec les autres organisations syndicales une proposition de calendrier à minima et une volonté du CCCA de ne pas vouloir négocier notamment sur les conditions de travail des ETAM en accordant si généreusement une seule demi-journée de négociation.

Pour le CCCA , il existe un réel problème de recrutement d’apprentis. Les entreprises restent attentistes face à la crise  et un discours plus que pessimiste des employeurs sont, avec un problème démographique dans certaines régions,  les facteurs auxquels on peut imputer à la baisse des effectifs dans nos CFA.

La CGT avec l’ensemble des OS dénonce l’incapacité de certains secrétaires généraux qui sont restés attentistes face à la crise sans réaction pour pallier au manque de moyen et d’effectif.

Le compte rendu complet réalisé par nos négociatrices est téléchargeable.

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Les parisiens au CCCA le 11 octobre

Nous étions 29 salariés de la Région Parisienne mardi 11 octobre devant les locaux du CCCA. Un comité d’accueil était présent : pas moins de deux cars de CRS ! Nos interlocuteurs à la préfecture de police où nous avions déclaré le rassemblement ont affirmé n’avoir fait aucune demande d’intervention des forces de l’ordre. Il semble bien que cette action ait suffisamment inquiété le CCCA pour les inciter à vouloir « se protéger » des salariés.

Notre mot d’ordre était celui du préavis national, notamment :

  • Stopper immédiatement les plans sociaux engagés dans le réseau
  • Rechercher de manière sérieuse et dynamique les ressources nécessaires auprès de la branche professionnelle et des Régions
Journées d'action du 11/10/2011

Journées d'action du 11/10/2011

Une délégation de 4 d’entre nous a été reçue par le secrétaire général, le président et le vice-président du CCCA. Nous avons pu exposer nos revendications au nom des salariés du réseau. Mais en face de nous, nous n’avons hélas reçu comme seule réponse qu’un aveu d’impuissance.

  • Aveu d’impuissance face aux associations gestionnaires qui ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés qu’elles rencontrent (malgré les efforts du CCCA pour les convaincre, sic !).
  • Aveu d’impuissance devant les difficultés à négocier avec les Conseils Régions.
  • Aveu d’impuissance devant les difficultés à obtenir plus de taxe d’apprentissage. Aveu d’impuissance face à certaines associations gestionnaires qui ne leur font remonter aucune information.

Un aveu d’impuissance bien commode pour ne pas avoir à répondre de leur incapacité à inciter les secrétaires et directeurs généraux à rechercher les fonds nécessaires pour la pérennité de l’apprentissage dans le bâtiment, au moment où les effectifs étaient au plus haut. Un aveu d’impuissance bien commode pour ne pas avoir à répondre de leur responsabilité dans le manque d’anticipation d’une situation qui s’avérait pourtant prévisible.

Les salariés présents le matin ont ensuite rejoint la manifestation de l’après midi à Paris, rejoins par d’autres collègues. Au total 53 salariés des CFA de la région parisienne étaient en grève le 11 octobre.

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Faisons respecter l’accord seniors

Au moment où les retraités manifestent de façon unitaire, faisons le point sur l’accord senior signé au CCCA signé il y a deux ans au CCCA par les partenaires sociaux sauf la CGT.  Notre syndicat estimait qu’il s’agissait de poudre aux yeux dont le seul but était d’exonérer les associations gestionnaires des pénalités sanctionnant l’absence de dispositif.

  • La toute première question : chacun d’entre vous a-t-il reçu l’accord, à défaut ce dernier est-il à la libre disposition du personnel ? En fait, chaque salariés doit recevoir à son embauche une copie de l’accord de 82 et de tous ses avenants, puis avoir communication des accords intervenant ultérieurement. Si ce n’est pas votre cas, vous êtes en droit d’exiger que cette lacune soit comblée dans les plus brefs délais.
  • La seconde concerne son application : est-il respecté, évalué annuellement comment prévu?

Pour répondre  à ces questions, la CGT des CFA BTP a préparé un tableau synthétique de l’accord du 28 septembre 2009. Il permettra aux salariés, dès 45 ans de vérifier qu’ils bénéficient bien des maigres avantages que lui concède  cet accord.

La colonne « indicateurs de suivis » sera particulièrement utile pour vérifier l’application effective de l’accord. Il y aura sans doute là, dans de nombreux endroits, de nouveaux motifs à s’engager dans les action du 11 octobre!

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Préparation du 11 octobre

Les CFA se mettent en ordre de bataille. Ainsi nos camarades de la région parisienne ont repris  le tract en y ajoutant un mot d’ordre de grève avec un rassemblement devant le CCCA:

La CGT des CFA-BTP appelle à la GREVE le 11 octobre 2011 pour :

  • stopper les suppressions d’emplois dans nos CFA
  • contraindre les organismes gestionnaires à des alternatives aux licenciements
  • donner des pouvoirs d’intervention aux salariés et à leurs représentants dans les CA  d’association
  • revaloriser les salaires de toutes les catégories de salariés
  • refuser l’austérité que la finance veut imposer à l’ensemble des travailleurs européens.

Nous appelons les salariés à être en grève ce 11 octobre et de manifester :

  • 1er RV massif et festif devant le CCCA à 10h30
  • 2ème RV en intégrant l’après-midi à la manifestation interprofessionnelle

Nous incitons les salariés dans les CFA à envoyer la motion suivante :

Les parisiens vont ainsi déboucher les oreilles de ces messieurs qui restent sourd à notre demande du 26 septembre dernier :

Plusieurs CFA du réseau sont actuellement touchés par la crise et subissent de plein fouet des
réductions de postes et des licenciements.
Après l’Auvergne, la Bourgogne, la Lorraine c’est la Picardie qui est touchée.
Devant cette situation, nous vous demandons de mettre en place très rapidement une cellule
d’urgence pour gérer la crise en réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du réseau et
cela dans les délais les plus rapides.
Le Syndicat National CGT des personnels des CFA ne restera pas sans réagir devant une
telle situation.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer Monsieur le Secrétaire
Général, nos salutations les plus respectueuses.

La CGT des CFA appelle  tous les CFA à :

  • Diffuser la motion des parisiens (disponible ici) auprès de leur Organisme Gestionnaire et du CCCA.
  • Déposer le plus rapidement possible un préavis de grève en RAR auprès de leur Organisme Gestionnaire.

Cette dernière démarche n’est pas une nécessité légale dans la mesure où notre mouvement s’inscrit dans une action nationale menée à l’appel des principales confédérations. De plus, notre secrétaire générale a expédié au CCCA un préavis nationale de grève.

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Mutuelle : le dessous des cartes.

Revenons sur l’échec des négociations sur la mise en place d’une mutuelle de réseau. Nous avons mis en ligne les propositions du CCCA, le 04/09.

Bien que le CCCA assure avoir longuement discuté et négocié avec PRO BTP (et d’autres mutuelles) les garanties proposées nous semblent insuffisantes (c’est aussi l’avis des autres organisations syndicales qui ont planché sur ce dossier). En effet, te montant des cotisations proposé par PRO BTP est plus élevé que celui que nous avons actuellement dans certaines régions alors que les garanties ne sont pas meilleures.
Les représentants du CCCA ont fini par dévoiler leur motivation principale : la signature de l’accord suivi de la mise en place de la mutuelle de réseau dès janvier 2012, représentait une économie budgétaire dont ils n’ont pas voulu nous donner le montant mais qu’ils ont évaluée.

Le mécanisme de ce stratagème est décortiqué dans le document de travail ci-joint.

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Mutuelle : la réflexion continue

La CGT mets à disposition de tous l’ensemble des propositions du CCCA.  Unanimes, les organisations syndicales du personnel des CFA avaient refusé de les avaliser dans la précipitation. La réflexion doit continuer afin de bâtir ensemble un système de protection juste et efficace. Faites part de vos remarques et de vos propositions.

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Mutuelle : l’inter syndicale refuse le projet du CCCA

Réunis lundi 11 au matin, les délégués nationaux, tous syndicats confondus, ont refusé  de signer  dans la précipitation un accord au rabais.  Ce refus semble avoir fort contrarié les représentants du CCCA, qui dans la grande tradition des employeurs se sont faits menaçants.

Le compte rendu CGT des deux réunions (inter syndicale puis négociation avec le CCCA) et la déclaration CGT – CFTC – FO – CFE-CGC – CFDT est téléchargeable ici.

Passez de bonnes vacances bien méritées, la rentrée sera chaude.

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