Archives pour la catégorie Régionalisation

Clermont-Ferrand : la lutte continue

Voici des nouvelles des luttes menées par nos camarades de Clermont-Ferrand :

Bonjour tous !

Enfin des nouvelles de Clermont-Ferrand. Il est vrai que ces dernier temps nous avons été très occupé à défendre les collègues avec des déceptions et des réussites.

  • Déception: 3 collègues ont été licenciés
  • Positif: nous avons gardé notre cuisine et nos collègues de l’entretien ménage, mais l’association veut supprimer 1,26 poste, donc on va continuer à se battre. Il faut savoir qu’en plus des experts comptable que nous avons mis en œuvre par l’alerte du CE, nous avons annoncé la prise d’un avocat pour défendre les intérêts des salariées sur l’ensemble des sujets qui viennent comme la régionalisation et autre.

Voici quelques questions:

  • Est ce que pour que fin juin vous avez une réunion sur la régionalisation pour les CFA ?
  • Et les réunions pour les administrateurs du mois de mai où cela en est-il?
  • Comment faire pour que d’anciens salariés ne soient pas de futurs membres du CA ou secrétaire général ,

En bref, ici on doit refaire toute la structure d’accueil des jeunes et cela implique une modification générale du travail en mettant en cause tous les services pour la restauration. Cela va du temps de présence des jeunes au temps de formation et aux heures des profs etc. Pour sauver la restauration, il va falloir refaire tout le système de fonctionnement du CFA et tous les services d’ici le moi de juin pour que cela passe au conseil de perfectionnement. De plus avec la régionalisation, on commence à avoir des contacts et à mettre des réunions en place avec le collègue de MASSIAC de BAINS sauf avec VICHY, normale vue leur histoire en « 40 »!! Je plaisante!!!

Cela va dans le bon sens pour mettre enfin une unité syndical en place entre CFA autour de la  CGT. Il ne manque plus que les Administrateur CGT des départements et on fera un front commun ! Ve n’est  pas gagné!! Je vous donnerai d’autres infos dès que je pourrai! Désolé du retard et courage pour les collègues.

La lutte se construit mais elle reste dure à mener.

Amicalement

Claude Boudiaf du CFA de Clermont-Ferrand A +

Ce témoignage souligne la nécessité absolue de réunir toutes nos forces au plan régional, mais aussi de partager nos expérience entre les régions.

Voici des éléments de réponses aux questions de Claude :

  • Le 23 mai, le CCCA réuni les présidents et vice présidents des associations ainsi que les secrétaires généraux et les directeurs de CFA.
  • Les 29 et 30 mai, la CGT Rhône-Alpes organise deux journées d’études pour les nouveaux administrateurs. Cette formation est ouverte à toutes le régions
  • Le statut type des associations régionales interdit formellement la présence d’anciens salariés du réseau au sein du CA, il faut dénoncer cet écart.

Merci Claude et bon courage aux camarades de Clermont-Ferrand dans leur combat!

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Régionalisation : attention aux arnaques du CCCA

En  Languedoc-Roussillon, le CCCA a tenté de faire passer en douce un texte aggravant l’exercice du peu de liberté consenti par l’accord de 1999. Voici les faits rapportés par nos deux négociatrices:

Lors d’un processus de régionalisation, les accords locaux signés avec les associations départementales tombent. Ainsi les accords ARTT des établissements départementaux seront remplacés par un accord régional, négocié entre le nouvel employeur et les IRP des CFA concernés.  Une fois la rédaction de l’accord de substitution suffisamment avancée, le CCCA est sollicité pour donner son avis, il corrige, propose, conseille et ré écrit, lorsqu’il le juge nécessaire, certains articles.

Ainsi nous avons pu appréhender la subtilité de certaines nuances adroitement suggérées par le service juridique. Dans notre cas, elles concernent les activités de deuxième catégorie (T2), (les amateurs de linguistique apprécieront):

Texte d’origine, accord ARTT décembre 1999 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique pourront être assurées hors du CFA.

Les modalités d’organisation des activités pouvant être assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur, par un accord collectif spécifique négocié localement. »

Version CCCA 2011 :

« Les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, la recherche et la préparation pédagogique peuvent, le cas échéant, être assurées hors du CFA.

Le futur « pourront » qui signifiait un engagement de l’employeur à laisser les salariés libres de préparer une partie du T2 à l’extérieur de l’établissement laisse la place à « peuvent, le cas échéant.. », présent occasionnel qui sous-entend que ces activités se font prioritairement au CFA et exceptionnellement ou en cas de nécessité seulement, hors CFA.

Les modalités d’organisation des activités éventuellement assurées hors du CFA seront définies, en concertation avec le directeur. »

L’ajout de l’adverbe « éventuellement » (Tant pis pour la redondance!) placé devant le participe « assurées » vient  confirmer, pour le cas où ce ne serait pas assez clair, le caractère exceptionnel de la préparation hors murs.

Cette manière sournoisement exprimée de vouloir enfermer les enseignants dans les CFA, cette volonté de supprimer un des rares avantages qui leur restent, de rogner encore sur les conditions de travail nous dérange. A la lecture du texte, l’intersyndicale de BTP CFA Languedoc Roussillon, a immédiatement et vigoureusement exprimé sa désapprobation concernant cette transformation du texte.

Selon nous, la vocation de l’accord de substitution est, jusqu’à preuve du contraire, de préciser et d’améliorer les conditions prévues par l’accord cadre, de s’adapter aux conditions actuelles et à la nouvelle structure régionale  non pas de revoir à la baisse ce qui avait été négocié en 1999.

Brigitte et Nelly

Conclusion:

La plus grande vigilance s’impose dans ce type de négociation et les textes proposés doivent être étudiés de très près par l’ensemble du personnel.

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Info-action n°4 dévoile un redoutable mensonge

Un grand nombre d’associations gestionnaires de CFA se trouvent aujourd’hui dans une situation budgétaire dégradée. Pour faire face à leurs difficultés, elles évoquent de plus en plus ouvertement la perspective de suppressions d’emploi. Leur raisonnement semble imparable : du fait de la crise économique, nous connaissons depuis 2008 une baisse importante des effectifs d’apprentis, et la situation ne devrait pas se redresser de façon significative avant 2012 ; donc nous ne pouvons plus faire face à des charges trop lourdes (oui, car les salariés sont des charges, c’est bien connu…) et il va falloir réduire la voilure.

Les licenciements à venir ne seraient que la conséquence logique des pertes d’apprentis. C’est mathématique, non ? Et pourtant… Il s’agit d’un redoutable mensonge dévoilé dans notre journal : Info-action n°4 téléchargeable ici.

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La CGT met le CCCA face à ses responsabilités

Le Syndicat National CGT des CFA a travaillé un texte avec nos administrateurs au CCCA afin de mettre ce dernier devant ses responsabilités.

Voici l’essentiel de ce document, argumenté par les administrateurs CGT lors du Comité de mars du CCCA:

1) Plusieurs affaires récentes (Auxerre, Saint-Grégoire, Rouen et surtout Quimper) illustrent des défaillances importantes des équipes de direction des CFA en matière de relations sociales. A chaque fois, on retrouve : décisions brutales aux conséquences sociales totalement sous-évaluées, refus de négocier avec les représentants du personnel, criminalisation des mouvements sociaux, recours systématique aux procédures judiciaires, pratique du dénigrement personnel, longs bras de fer sans capacité à dégager une perspective de sortie de crise…  C’est un comble qu’une association paritaire ne trouve pas d’autres moyens de discussion avec ses salariés qu’une médiation judiciaire ! Quel aveu d’échec !

La formation aux relations sociales est aujourd’hui la grande absente des dispositifs de professionnalisation des cadres. Il s’ensuit un manque de maîtrise et sang-froid préjudiciable au fonctionnement des CFA et à l’adhésion des équipes à la politique des établissements et des associations. Le CCCA possède en la matière une responsabilité importante. Les efforts consentis pour la formation d’accueil et la formation continue des personnels sont soutenus, mais la dimension sociale est escamotée, y compris lorsqu’il s’agit de formation à la gestion des « Ressources Humaines ».

Un réseau paritaire ne peut faire l’économie d’un perfectionnement dans ce domaine. Nous devrions être meilleurs que les autres, nous sommes trop souvent moins bons. Et toutes les affaires qui s’affichent à la une de la presse régionale, en Bourgogne comme en Bretagne nuisent à notre image. Elles altèrent notre identité de dispositif de formation piloté de façon paritaire, sur lequel doit pourtant se fonder notre légitimité comme notre politique de communication à destination de nos principaux financeurs.

2) A Quimper, la volonté de l’association de supprimer des emplois pour répondre à la situation économique est évidente. Une première tentative de suppression d’un emploi d’animateur pour des motifs économiques mal assurés ayant échouée, on saute sur la première occasion pour procéder à un licenciement pour faute et se dispenser des obligations liées au licenciement économique. A son incapacité à maintenir l’activité et l’emploi, l’association ajoute une incapacité à traiter proprement les conséquences sociales de son impéritie. On a voulu utiliser l’émotion réelle et supposée causée dans l’opinion par la grippe A pour exacerber l’indignation et justifier un licenciement pour une broutille. Malheureusement, cela n’a pas pris : ni chez les parents, ni chez les salariés, ni dans l’opinion.

Par son silence, le CCCA suscite une inquiétude profonde dans le réseau. La situation d’un grand nombre de CFA, dans de nombreuses régions est grave sur le plan des effectifs et sur le plan budgétaire. En renonçant à prendre position publiquement à Quimper, en n’osant pas critiquer ou dénoncer la stratégie indigne de la direction de Quimper, le CCCA ouvre la voie à toute une série de licenciements sales qui vont profondément et durablement pourrir le climat social dans le réseau. Les administrateurs salariés d’un réseau paritaire ne peuvent se résoudre à ce renoncement. Dans un réseau paritaire, on se bat pour la défense de l’emploi, et lorsqu’hélas on doit constater qu’on n’a pas su le faire, la moindre des choses est de suivre scrupuleusement les procédures et d’éviter les méthodes de patrons voyous. C’est parce que Quimper préfigure ce qui risque malheureusement de se produire un peu partout que le CCCA-BTP  doit impérativement réagir et garder la maîtrise des politiques de gestion de crise.

3) En gardant le silence, le CCCA manifeste une nouvelle fois son impuissance à imposer sur le terrain la volonté des partenaires sociaux de la branche. On lui a confié la responsabilité de piloter la politique salariale des CFA, notamment en négociant les salaires avec les organisations syndicales, il est aujourd’hui incapable d’imposer à une association le niveau des salaires décidé en janvier 2010 (cas du CFA de l’association de l’Yonne). Il n’est pas non plus en mesure de rappeler une association à la raison lorsqu’elle s’enferme dans une politique sociale aux effets dévastateurs ou qu’elle s’engage dans des procédures judiciaires coûteuses et vouées à l’échec. L’amateurisme l’emporte.

Cette situation est particulièrement préoccupante dans le contexte de la régionalisation où, face à des organismes gestionnaires plus puissants, le CCCA va devoir se battre pour conserver ou conquérir son autorité et éviter la dispersion des politiques de formation. La question qui se pose est alors : les partenaires sociaux ont-ils toujours l’ambition de détenir, grâce au CCCA-BTP un outil de maîtrise concertée de la politique de formation initiale dans la branche ? Si c’est le cas, l’indifférence, le laisser-faire ou l’impuissance sont inacceptables.

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Les mauvais comptes de la régionalisation

Quid de l’avenir des services administratifs et de comptabilité des associations départementales après la régionalisation?

Pour rappel, les organisations signataires de l’accord national prévoyant la régionalisation des organismes gestionnaires ont publié dans la foulée de l’accord une lettre appelant à accompagner les personnels concernés dans cette mutation. Elles reconnaissaient ainsi qu’il pouvait y avoir des difficultés en matière de préservation des emplois.

Lorsqu’avec les autres organisations syndicales représentant les salariés des CFA , nous avons sollicité le CCCA sur cette question, il nous a répondu que les économies d’échelle n’étaient pas à craindre, sauf en cas d’abus antérieurs, et que les associations régionales allaient au contraire probablement générer une activité supplémentaire en matière de comptabilité…

La régionalisation et les négociations la précédant sont aujourd’hui suffisamment avancées pour que nous puissions, à la lumière de quelques expériences y voir plus clair. Deux constats s’imposent:

– D’abord, les associations régionales nouvelles ont déja ou vont procéder à des réduction d’effectifs dans les services de comptabilité, sous la forme de licenciements économiques ou de démissions plus ou moins volontaires.

– Ensuite, la tendance est à la centralisation des services de comptabilité au siège des associations régionales, ce qui ne va pas sans poser des problèmes importants à des salariés dont le poste de travail se trouve de fait déplacé de plusieurs centaines de kilomètres. Une façon de licencier en sauvant les apparences?

Pour la CGT, l’enjeu est double. Il s’agit d’abord de se battre sur le front de l’emploi en défendant des moyens humains correspondant aux besoins réels des CFA, et pas au pseudo-calcul rationnel patronal dit du « budget normé » (consistant à gros à définir un encadrement type en fonction du nombre d’apprentis accueillis dans les CFA).

Ensuite, il est important dans la période de transition vers les associations régionales de défendre une politique de gestion des CFA adaptée aux situations de chaque établissement. Il faut rappeler que la CGT a refusé de signer l’accord national sur la régionalisation entre autre parce que le texte ne prévoyait aucune garantie suffisante pour assurer l’indépendance, notamment comptable des établissements. C’est d’ailleurs l’un des aspects essentiel de la  feuille de route fixée aux négociateurs CGT dans les différentes régions. Le risque que fait courir la centralisation complète des services de gestion et de comptabilité est celui d’une politique économique de l’association guidée par de strictes considérations budgétaires et ignorantes des activités et des besoins réels des établissements.

La bagarre est donc à mener conjointement par les représentants des personnels des CFA et par les représentants CGT dans les négociations régionales et dans les conseils d’administration des associations.

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associations régionales, bataille nationale

Lors de la réunion de négociation du 7 juillet dernier, la CGT a imposé une prise de parole syndicale sur la régionalisation. Négociations au point mort sur les accords d’entreprise, application a minima des accords nationaux, menaces sérieuses de licenciements : régionalisation rime de plus en plus avec régression!

Bien entendu, nos camarades sont à la manoeuvres dans les régions concernées (Picardie, Bretagne, Normandie…). Mais une intervention au niveau national est également requise : la philisophie défendue pendant des années par le CCCA et certaines organisations syndicales qui veut qu’on élabore des accords nationaux « cadres » (qui sont ensuite déclinés localement à la faveur de négociations d’entreprise censées permettre d’aller plus loin et de respecter les situations locales) a vécu. Elle est incompatible avec la mauvaise volonté patronale et le refus systématique dans le cadre de la régionalisation d’aller au-delà du minimum prévu par les accords nationaux. Cette situation remet en selle la position exprimée de longue date par la CGT qu’un bon accord national est un accord qui s’applique à tous et qui apporte une avancée significative à tous les salariés du réseau, quelle que soit la région où ils travaillent.

Nous avons imposé une réunion nationale exceptionnelle le 14 septembre pour examiner l’ensemble des situations régionales, tout faire pour interdire les licenciements liés à la régionalisation, et envisager les conséquences sur le dispositif statutaire national. Il est important que la position de la CGT soit relayée à cette occasion, d’abord dans les régions concernées (mouvement de grève à envisager?), et dans l’ensemble du réseau.

Qu’en pensez-vous? Que proposez-vous pour rendre cet accompagnement national des bagarres régionales le plus efficace possible? comment susciter et manifester la solidarité de tous les collègues du réseau?

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Régionalisation des CFA BTP de Picardie : Echec total

Bonjour à tous.

Vendredi 26 juin 2009, deuxième réunion sur les négociations des accords d’entreprise.

Deux grands thèmes à cette réunion : l’accord ARTT et l’accord d’entreprise.

La discussion sur l’accord ARTT a permit de dégager des grandes lignes tout en restant néanmoins dans le flou. Tous les articles n’ont pas été abordés.  La date butoir du 30 juin approchant, les trois organisations syndicales majoritaires ne signeront rien avant un accord ARTT précis et avant d’avoir pu négocier l’accord d’entreprise. FO, CGT et CFDT considèrent que ces deux accords sont indissociables.

La discussion sur l’accord d’entreprise a été vaine et stérile. Lors de cette discussion, d’après notre employeur et faute de temps ( 1 an et demi !!!), il ne pouvait négocier sur l’aspect « technique » de l’accord d’entreprise car les directeurs n’étaient pas présents ou consultés !!. L’employeur attendait simplement nos propositions.

En conclusion, l’association des CFA BTP Picardie souhaite un accord ARTT très vite mais repousse aux calendes grecques un accord d’entreprise. Au 30 juin 2009, après plus de deux ans de préparation sur la fusion de trois CFA, on constate qu’il n’y a eu aucune harmonisation et uniformisation des trois CFA. Echec total de cette régionalisation.

D’après la CFDT, il semblerait que le CCCA vienne « au secours » de notre association. Pour l’instant on n’en voit pas le résultat.

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Régionalisation des CFA de picardie : désolant !

Quelques rappels des étapes de la régionalisation pour le CFA de l’aisne, le CFA de la somme et le CFA de l’oise.

  1. Après avoir ignorer les demandes des différents CE sur les aspects financiers d’une fusion sous prétexte de la confidentialité et donc n’avoir reçu aucun avis favorable ou défavorable des CE
  2. Après avoir déclamait haut et fort qu’une harmonisation par le haut des accords serait envisagée, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter
  3. Après avoir privé des salariés d’environ 700 euros par an (selon les cas) pour permettre de financer une mutuelle tout en passant en force par une décision unilatérale de l’employeur alors que les NAO avaient commencé et sans consulter les CE
  4. Après avoir inventer une loi sur les négociateurs lors d’un préavis de grève,
  5. Après avoir reçu une demande de l’inspection du travail pour revoir les contrats de travail avec clause de mobilité (cette demande est restée lettre morte)
  6. Après n’avoir pas négocier des accords de substitution dans la durée de préavis (six mois) de dénonciation des accords collectifs
  7. Etc…

L’association des CFA BTP Picardie a réunit les OS le 18 juin pour une renégociation des accords locaux sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, en donnant seulement les accords nationaux avec la convocation.

Cette négociation a déplacé dix sept personnes sur la région et elle a durée 40 minutes.

Comme la date fatidique de la fin des accords approche (le 30 juin), l’association a délégué le secrétaire général à négocier TOUT SEUL.

La négociation a vite tourné court, car le secrétaire général souhaite un accord d’entreprise mais seulement avec le contenu des accords nationaux.

Le secrétaire général n’a pas réussi à nous donner un ordre du jour clair et concis, seulement un fil conducteur pas très clair.

Les OS majoritaires FO, CGT et CFDT ont signifiées leur désaccord (pas les syndicats minoritaires CFTC et CGC prêt à signer) devant cette parodie. Elles ont même jugées cette situation ubuesque.

Le secrétaire général a tout de même tenu à nous convoquer le 26 juin (4 jours avant la date fatidique) pour négocier un accord d’entreprise avec l’envoi d’une proposition d’accord. Les OS majoritaires se déplaceront encore une fois pour rencontrer surement un homme seul.

Je vous passe les détails sur les questions législatifs, les anciens accords disparus dans le traité de fusion, l’ultimatum du 30 juin, la mise en cause du CCCA, etc…

Nous sommes dans un beau bordel aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.

A plus camarade, j’espère continuez mes épisodes si j’ai le temps, mais pour l’instant nous n’aurons pas de nouvelles avant le mercredi 24 juin 2009, notre négociateur solitaire étant absent de l’association. C’est vrai qu’avec le temps…

Avec le temps…
Avec le temps, va, tout s’en va

Et l’on se sent grandi comme un entrepreneur fourbu
Et l’on se sent fier dans un emploi de tsar
Et l’on se sent tout seul peut-être mais peinard
Et l’on se sent floué par les délégués déçus
Alors vraiment
Avec le temps on négocie plus.

(désolé léo !)

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Nouvelles du Forez

Notre camarade Patrice vient d’envoyer au syndicat national des informations sur l’action syndicale dans son CFA de Saint-Etienne.  Et chez vous, quelles sont les nouvelles, avez-vous les résultats de vos NAO, des luttes sont-elles en cours?..

La parole à Patrice: « Bonjour à tous,

-Voici les dernières brèves avant le repos estival…et bienvenue.

notre NAO va ,(enfin je l’epère…!) ,connaitre sa dernière réunion le 2/07/09 après un silence radio de près de 5 mois.

elle ne devrait déboucher sur aucun accord particulier ( mais son déroulement cahotique et le fait que ce soit la premiére que je conduise

n’ont pas aidé à une bonne négociation).

je vais néanmoins essayer d’obtenir un accord pour le défraiement des collègues qui ne bénéficient par de la prime transport parce

qu’obligés de prendre leur véhicules.  A suivre…

-Sinon encore beaucoup de flou et d’incommunication avec une direction « absente et divisée.» ( l’inauguration officielle de l’antenne de

Roanne s’est faite en catimini et sans le moindre personnel de saint-etienne: peu d’entre nous connaisse  le site et les collègues qui y

travaillent.  par contre les « officiels» ……..

-Les exams se sont déroulés avec bcp de « couacs « (’apprentis non convoqués ou mal convoqués , matière d’oeuvre manquante ,

organisation à  « l’arrache» ; on a fait venir 1 collègue en AM  pour faire passer des CCF….).  un grand merci  aux profs et aux
secrétaires qui ont comme toujours ,récupéré le coup.

-Pas plus d’infos sur l’ effectif de rentrée – une campagne de sensibilisation auprès des entreprises est menée actuellement-

-Toujours en attente de réponses sur nombre de questions soulevées tant en DP qu’en CE  ( régionalisation , mise en place BTS …)

Le  CE  a d’ailleurs prévu d’évoquer la récurrence de cet état de fait lors du préambule du prochain RDV du 25/06/09.

On dit que l’été sera chaud ,mais alors que dire de la rentrée!.

-Sinon ,point positif, on vient de suivre durant deux jours banalisés une formation interessante en SST et Incendie…quand je dis que ce

sera chaud , on sera au moins apte à réagir!!»

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