Messages étiquettés oise

Les mauvais comptes de la régionalisation

Quid de l’avenir des services administratifs et de comptabilité des associations départementales après la régionalisation?

Pour rappel, les organisations signataires de l’accord national prévoyant la régionalisation des organismes gestionnaires ont publié dans la foulée de l’accord une lettre appelant à accompagner les personnels concernés dans cette mutation. Elles reconnaissaient ainsi qu’il pouvait y avoir des difficultés en matière de préservation des emplois.

Lorsqu’avec les autres organisations syndicales représentant les salariés des CFA , nous avons sollicité le CCCA sur cette question, il nous a répondu que les économies d’échelle n’étaient pas à craindre, sauf en cas d’abus antérieurs, et que les associations régionales allaient au contraire probablement générer une activité supplémentaire en matière de comptabilité…

La régionalisation et les négociations la précédant sont aujourd’hui suffisamment avancées pour que nous puissions, à la lumière de quelques expériences y voir plus clair. Deux constats s’imposent:

– D’abord, les associations régionales nouvelles ont déja ou vont procéder à des réduction d’effectifs dans les services de comptabilité, sous la forme de licenciements économiques ou de démissions plus ou moins volontaires.

– Ensuite, la tendance est à la centralisation des services de comptabilité au siège des associations régionales, ce qui ne va pas sans poser des problèmes importants à des salariés dont le poste de travail se trouve de fait déplacé de plusieurs centaines de kilomètres. Une façon de licencier en sauvant les apparences?

Pour la CGT, l’enjeu est double. Il s’agit d’abord de se battre sur le front de l’emploi en défendant des moyens humains correspondant aux besoins réels des CFA, et pas au pseudo-calcul rationnel patronal dit du « budget normé » (consistant à gros à définir un encadrement type en fonction du nombre d’apprentis accueillis dans les CFA).

Ensuite, il est important dans la période de transition vers les associations régionales de défendre une politique de gestion des CFA adaptée aux situations de chaque établissement. Il faut rappeler que la CGT a refusé de signer l’accord national sur la régionalisation entre autre parce que le texte ne prévoyait aucune garantie suffisante pour assurer l’indépendance, notamment comptable des établissements. C’est d’ailleurs l’un des aspects essentiel de la  feuille de route fixée aux négociateurs CGT dans les différentes régions. Le risque que fait courir la centralisation complète des services de gestion et de comptabilité est celui d’une politique économique de l’association guidée par de strictes considérations budgétaires et ignorantes des activités et des besoins réels des établissements.

La bagarre est donc à mener conjointement par les représentants des personnels des CFA et par les représentants CGT dans les négociations régionales et dans les conseils d’administration des associations.

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Régionalisation des CFA BTP de Picardie : Echec total

Bonjour à tous.

Vendredi 26 juin 2009, deuxième réunion sur les négociations des accords d’entreprise.

Deux grands thèmes à cette réunion : l’accord ARTT et l’accord d’entreprise.

La discussion sur l’accord ARTT a permit de dégager des grandes lignes tout en restant néanmoins dans le flou. Tous les articles n’ont pas été abordés.  La date butoir du 30 juin approchant, les trois organisations syndicales majoritaires ne signeront rien avant un accord ARTT précis et avant d’avoir pu négocier l’accord d’entreprise. FO, CGT et CFDT considèrent que ces deux accords sont indissociables.

La discussion sur l’accord d’entreprise a été vaine et stérile. Lors de cette discussion, d’après notre employeur et faute de temps ( 1 an et demi !!!), il ne pouvait négocier sur l’aspect « technique » de l’accord d’entreprise car les directeurs n’étaient pas présents ou consultés !!. L’employeur attendait simplement nos propositions.

En conclusion, l’association des CFA BTP Picardie souhaite un accord ARTT très vite mais repousse aux calendes grecques un accord d’entreprise. Au 30 juin 2009, après plus de deux ans de préparation sur la fusion de trois CFA, on constate qu’il n’y a eu aucune harmonisation et uniformisation des trois CFA. Echec total de cette régionalisation.

D’après la CFDT, il semblerait que le CCCA vienne « au secours » de notre association. Pour l’instant on n’en voit pas le résultat.

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Régionalisation des CFA de picardie : désolant !

Quelques rappels des étapes de la régionalisation pour le CFA de l’aisne, le CFA de la somme et le CFA de l’oise.

  1. Après avoir ignorer les demandes des différents CE sur les aspects financiers d’une fusion sous prétexte de la confidentialité et donc n’avoir reçu aucun avis favorable ou défavorable des CE
  2. Après avoir déclamait haut et fort qu’une harmonisation par le haut des accords serait envisagée, et qu’il ne fallait pas s’inquiéter
  3. Après avoir privé des salariés d’environ 700 euros par an (selon les cas) pour permettre de financer une mutuelle tout en passant en force par une décision unilatérale de l’employeur alors que les NAO avaient commencé et sans consulter les CE
  4. Après avoir inventer une loi sur les négociateurs lors d’un préavis de grève,
  5. Après avoir reçu une demande de l’inspection du travail pour revoir les contrats de travail avec clause de mobilité (cette demande est restée lettre morte)
  6. Après n’avoir pas négocier des accords de substitution dans la durée de préavis (six mois) de dénonciation des accords collectifs
  7. Etc…

L’association des CFA BTP Picardie a réunit les OS le 18 juin pour une renégociation des accords locaux sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, en donnant seulement les accords nationaux avec la convocation.

Cette négociation a déplacé dix sept personnes sur la région et elle a durée 40 minutes.

Comme la date fatidique de la fin des accords approche (le 30 juin), l’association a délégué le secrétaire général à négocier TOUT SEUL.

La négociation a vite tourné court, car le secrétaire général souhaite un accord d’entreprise mais seulement avec le contenu des accords nationaux.

Le secrétaire général n’a pas réussi à nous donner un ordre du jour clair et concis, seulement un fil conducteur pas très clair.

Les OS majoritaires FO, CGT et CFDT ont signifiées leur désaccord (pas les syndicats minoritaires CFTC et CGC prêt à signer) devant cette parodie. Elles ont même jugées cette situation ubuesque.

Le secrétaire général a tout de même tenu à nous convoquer le 26 juin (4 jours avant la date fatidique) pour négocier un accord d’entreprise avec l’envoi d’une proposition d’accord. Les OS majoritaires se déplaceront encore une fois pour rencontrer surement un homme seul.

Je vous passe les détails sur les questions législatifs, les anciens accords disparus dans le traité de fusion, l’ultimatum du 30 juin, la mise en cause du CCCA, etc…

Nous sommes dans un beau bordel aussi bien pour l’employeur que pour les salariés.

A plus camarade, j’espère continuez mes épisodes si j’ai le temps, mais pour l’instant nous n’aurons pas de nouvelles avant le mercredi 24 juin 2009, notre négociateur solitaire étant absent de l’association. C’est vrai qu’avec le temps…

Avec le temps…
Avec le temps, va, tout s’en va

Et l’on se sent grandi comme un entrepreneur fourbu
Et l’on se sent fier dans un emploi de tsar
Et l’on se sent tout seul peut-être mais peinard
Et l’on se sent floué par les délégués déçus
Alors vraiment
Avec le temps on négocie plus.

(désolé léo !)

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