Comme promis voici le compte rendu détaillé de cette réunion.
Jan 22
Ordre du jour :
Le 14 janvier, les organisations syndicales s’étaient réunies en préparatoire et avaient défini des axes communs de revendications. En préambule, les OS déclarent qu’elles souhaitent un seul accord IAC-ETAM et un accord spécifique sur l’astreinte.
Le CCCA répond qu’il serait d’accord en cas de signature des OS.
En cours de matinée, nous sommes informés par D. Munoz du suicide d’un de nos collègues de BTP CFA LR. Nos deux négociatrices sont salariées de cette association.
A plusieurs reprises, les débats seront interrompus afin que les infos concernant ce drame soient communiquées aux OS présentes. L’ordre du jour ne pourra finalement pas être épuisé. Le point salaires est repoussé à une date ultérieure.
Télécharger le compte rendu complet de nos négociatrices. Précision concernant ce Compte Rendu du 15 janvier : les paragraphes en italique dans le chapitre II du CR reprennent textuellement les propositions CCCA telles qu’elles ont été communiquées aux OS ce qui explique la présence du terme formateur au lieu de professeur ou enseignant.
Déc 17
Le CCCA nous impose une renégociation du statut de 82 IAC et ETAM avec une date butoir mars 2013. C’est un ultimatu. En absence d’accord le statut serait dénoncé par le CCCA. C’est ce qui nous a été asséné le 3 décembre dernier.
La CGT s’est adressée aux autres organisations syndicales pour provoquer une réunion intersyndicale afin de mettre en place une stratégie commune et peser davantage dans les négociations.
Préparons-nous à la lutte !
Négociations des accords collectifs portant statut des IAC et des ETAM
M. Munoz et M. Malmartel mettent la pression sur les organisations syndicales : si on ne parvient pas à un accord, les statuts seront dénoncés. Le rapport complet de nos négociatrices est téléchargeable ici.
Accord IAC
Conditions de travail des ETAM
En résumé :
Cet accord national concerne la « portabilite » des droits ouverts pour les salaries licencies dans les CFA (pour motif autre que faute lourde). Ce fut une dure bataille que de faire appliquer une loi d’ordre publique au moment ou celle-ci avait été promulguée. La CGT l’avait fait appliquer au réseau du CCCA qui tergiversait, il avait fallu plus de 6 mois pour obtenir ce texte! Il est aujourd’hui repris, autant que faire ce peu, dans le corps du contrat santé complémentaire entre Probtp, le CCCA et les OG de CFA. Il faut veiller a ce qu’il soit applique a la lettre !
la CGT des CFA n’avait pas signé l’accord sénior en 2010 au motif qu’il n’apportait rien de plus que ce qui était prévu par la règlementation. Pour plus de détails sur le contrat de génération, télécharger notre document de synthèse sur le « Contrat de génération : l’accord du 19 octobre 2012 ».
Toujours le même discours depuis 5 ans, un tableau pessimiste qui nous donne un avant gout de la prochaine négociation sur les salaires mais surtout qui ne présage rien de bon sur la question de l’emploi dans les CFA. Comme le dit lui même le secrétaire général adjoint, il faut être conscient des risques et rester mobilisés.
La CGT a réaffirmé son attachement au gommage des disparités catégorielles dans la mesure ou celles-ci ne se fondent pas sur des justifications objectives. Télécharger le document du CCCA sur la couverture des « gros risques« .
Voici l’ordre du jour de cette réunion.
1) Intégration dans le Titre 1 de l’accord de 1982 des « cadres experts »
2) Changement d’intitulé des postes
2.1/ L’adjoint de direction chargé de la pédagogique devient directeur adjoint à la pédagogie.
2.2/ L’adjoint de direction chargé de l’animation devient adjoint de direction chargé de l’accompagnement éducatif.
3) Définitions des grilles de salaires
4) Suppression de l’obligation statutaire d’assurer des heures de cours pour les directeurs et les adjoints en charge de la pédagogie fixées statutairement à 4h et 6h par semaine.
5) Renouvellement de la période d’essai actuellement de 4 mois pour une durée au plus égale à la durée initiale, précisée dans le contrat.
6) Redéfinition des congés payés des IAC
7) Les astreintes et logement de fonction
Questions diverses : la mutuelle
Notre compte rendu complet est téléchargeable.
Le CCCA, très déçu par notre ultimatum (60% employeur, 40% salarié), prend acte de la volonté des OS de ne pas signer un accord sur la mutuelle de réseau.
Les organisations syndicales à l’unanimité demandent à reprendre les négociations sur la mutuelle. Le CCCA demande à chacune d’entre elle de faire la demande par courrier.
Au moment où les retraités manifestent de façon unitaire, faisons le point sur l’accord senior signé au CCCA signé il y a deux ans au CCCA par les partenaires sociaux sauf la CGT. Notre syndicat estimait qu’il s’agissait de poudre aux yeux dont le seul but était d’exonérer les associations gestionnaires des pénalités sanctionnant l’absence de dispositif.
Pour répondre à ces questions, la CGT des CFA BTP a préparé un tableau synthétique de l’accord du 28 septembre 2009. Il permettra aux salariés, dès 45 ans de vérifier qu’ils bénéficient bien des maigres avantages que lui concède cet accord.
La colonne « indicateurs de suivis » sera particulièrement utile pour vérifier l’application effective de l’accord. Il y aura sans doute là, dans de nombreux endroits, de nouveaux motifs à s’engager dans les action du 11 octobre!
Ordre du jour :
Voici le compte rendu de nos négociateurs en téléchargement.
Dans sa description apocalyptique de la situation des CFA, le CCCA oublie un peu vite qu’ils ont connu une montée sans précédents de leurs effectifs en 2006 et 2007, sans pour autant un renforcement des équipes pédagogiques. La carte de France des CFA entre 2003 et 2009 montre clairement que les derniers effectifs connus au 31 décembre, restent globalement supérieurs de 16% à ceux du 31 décembre 2003! En prenant les projections du CCCA pour le 31 décembre 2010, ils restent encore supérieurs de 11% à 2006. Ce n’est donc pas tant un problème de baisse d’effectifs apprentis qui est en cause, mais un sous financement de l’apprentissage. Comme d’habitude, les employeurs trouvent plus commode d’invoquer la fatalité et la crise qui les « obligent » à licencier, que de reconnaitre leur responsabilité. Si la profession veut disposer d’un outil de formation qui lui est propre elle doit s’en donner les moyens. Le prochain Info-Action sera consacré à la question des effectifs
Les organisations syndicales, après s’être réunies en inter syndicale, ont refusé la quasi totalité du texte sur les conditions de travail des cadres.
Le CCCA a rappelé les limites de son pouvoir face aux associations qui sont les employeurs et que tous les points soulevés rentrent dans le champ de la négociation des accords ARTT ETAM et Cadres définis lors de la négociation du 30 mars 2010. Pour le CCCA, les salariés doivent reconnaître le travail qui a déjà été accompli.
Le CCCA se sent très vexé de l’idée que la CGT donne de lui à travers la pétition.
La CGT maintient les termes de son appréciations les dérobades du CCCA. Elle estime que les échanges furent intéressants même si il n’y a pas de résultats concrets immédiatement, ils ont permis de faire le point sur certains sujets et de rappeler au CCCA ce qui est vécu dans les CFA. La CGT espère que le CCCA l’a entendu et en tiendra compte dans la poursuite des négociations.
Le compte rendu complet est téléchargeable ici.
En décembre 2009, le syndicat national CGT-CFA-BTP les reprécisait au CCCA en ces termes :
Ces revendications avaient été établies par les nombreux échanges au sein des adhérents de notre syndicat national CG
Dès septembre 2009, le SN CGT-CFA-BTP avait donc demandé qu’au calendrier des négociations de l’année 2009-2010 il soit abordé (entre autres) les thèmes suivants :