Quid de l’avenir des services administratifs et de comptabilité des associations départementales après la régionalisation?
Pour rappel, les organisations signataires de l’accord national prévoyant la régionalisation des organismes gestionnaires ont publié dans la foulée de l’accord une lettre appelant à accompagner les personnels concernés dans cette mutation. Elles reconnaissaient ainsi qu’il pouvait y avoir des difficultés en matière de préservation des emplois.
Lorsqu’avec les autres organisations syndicales représentant les salariés des CFA , nous avons sollicité le CCCA sur cette question, il nous a répondu que les économies d’échelle n’étaient pas à craindre, sauf en cas d’abus antérieurs, et que les associations régionales allaient au contraire probablement générer une activité supplémentaire en matière de comptabilité…
La régionalisation et les négociations la précédant sont aujourd’hui suffisamment avancées pour que nous puissions, à la lumière de quelques expériences y voir plus clair. Deux constats s’imposent:
– D’abord, les associations régionales nouvelles ont déja ou vont procéder à des réduction d’effectifs dans les services de comptabilité, sous la forme de licenciements économiques ou de démissions plus ou moins volontaires.
– Ensuite, la tendance est à la centralisation des services de comptabilité au siège des associations régionales, ce qui ne va pas sans poser des problèmes importants à des salariés dont le poste de travail se trouve de fait déplacé de plusieurs centaines de kilomètres. Une façon de licencier en sauvant les apparences?
Pour la CGT, l’enjeu est double. Il s’agit d’abord de se battre sur le front de l’emploi en défendant des moyens humains correspondant aux besoins réels des CFA, et pas au pseudo-calcul rationnel patronal dit du « budget normé » (consistant à gros à définir un encadrement type en fonction du nombre d’apprentis accueillis dans les CFA).
Ensuite, il est important dans la période de transition vers les associations régionales de défendre une politique de gestion des CFA adaptée aux situations de chaque établissement. Il faut rappeler que la CGT a refusé de signer l’accord national sur la régionalisation entre autre parce que le texte ne prévoyait aucune garantie suffisante pour assurer l’indépendance, notamment comptable des établissements. C’est d’ailleurs l’un des aspects essentiel de la feuille de route fixée aux négociateurs CGT dans les différentes régions. Le risque que fait courir la centralisation complète des services de gestion et de comptabilité est celui d’une politique économique de l’association guidée par de strictes considérations budgétaires et ignorantes des activités et des besoins réels des établissements.
La bagarre est donc à mener conjointement par les représentants des personnels des CFA et par les représentants CGT dans les négociations régionales et dans les conseils d’administration des associations.
#1 par matthieu à 11 novembre 2009 - 20 h 48 min
Nos camarades en Normandie, en Picardie et en Aquitaine notamment pourront sans doute nous en dire plus sur la situation dans leur région.
#2 par benoit à 12 novembre 2009 - 14 h 39 min
Il est vrai qu’il est à craindre une centralisation des services administratifs et comptabilités (un salarié muté lors de la création de l’association régionale) mais aussi ne pas écarter la possibilité de la mise en place de « pôle de compétitivité » (centralisation des formations afin d’optimiser les plans de charge des profs…).
En conséquence, la fermeture de l’établissement de EU est annoncée pour la fin de l’année scolaire…
#3 par Michel à 12 novembre 2009 - 18 h 27 min
La tentation de mettre le personnel sous pression en arguant de la crise et des économies d’échelles dont parle Benoit doit être forte pour certains « managers ». Il est utile de se rappeler que, d’après les chiffres publiés par le MEN, la rentrée 2009 ramène les effectifs au niveau de 2006. Or ces effectifs 2009 ne sont que provisoires et le réseau a connu depuis quelques années une période de surchauffe en accueillant plus d’apprentis avec des moyens constants en terme de formateurs, éducateurs, personnels non enseignants. Il n’y a pas de raisons objectives de réduire la voilure des CFA, si ce n’est pour des motifs idéologiques.
#4 par laurent à 5 décembre 2009 - 11 h 19 min
En Picardie, la DDTE s’est prononcée, les 3 établissements sont distincts, l’association régionale ne ferra pas appel de cette décision. Cette tendance n’est pas isolée et remet en cause l’idée profonde de la régionalisation. Si l’on se bat à l’échelle nationale pour cette reconnaissance, cela renforcera l’idée de base de la CGT : « Non à la régionalisation »
#5 par christophe à 5 décembre 2009 - 13 h 49 min
Après une pause pour raison médicale, je vous informe de la régionalisation virtuelle de la Picardie.
Certains services administratifs et la comptabilité ont été regroupés dans un seul CFA. Ce regroupement a conduit à un licenciement (qui est maintenant devant les prud’hommes) et a des déplacements de salariés acceptant une augmentation de salaires pour certains.
L’éloignement de ces structures provoquent une lourdeur administrative, un ralentissement des projets et un coût financier très élevé par les déplacements et les voitures de fonction.
Aujourd’hui les CFA doivent faire des économies car l’association des CFA Picardie est en déficit au bout de deux ans. L’éloignement des services en est une des causes.
L’échec financier et l’échec social (aucun accord conclu entre les partenaires sociaux) aujourd’hui conduit à un échec de la fusion qui promettait une augmentation des finances de chaque CFA et qui promettait une relation sociale plus stable.
En résumé, chaque CFA paie une association (usine à gaz) en minimisant ses coûts (moins d’embauche de professeur et approvisionnement au compte goutte des ateliers) et cette association n’apporte aucune valeur ajoutée au CFA.
#6 par matthieu à 5 décembre 2009 - 15 h 14 min
La reconnaissance des établissements distincts devrait, j’imagine, conduire à la mise en place de Comités d’Etablissements et à un Comité Central d’Entreprise. Dans un contexte budgétaire difficile, les représentants du personnel vont devoir sérieusement réfléchir à l’utilisation de ces IRP pour se méler de la gestion de l’association et ne pas se laisser confiner à des problématiques locales.
#7 par christophe à 5 décembre 2009 - 17 h 39 min
De fait, les comités d’entreprise deviennent des comités d’établissements. La mise en place d’un comité central d’entreprise est repoussé aux calendes grecques sous prétexte d’une élection des IRP dans un des CFA retardée par l’employeur.
Le contexte budgétaire est devenu difficile en raison de la régionalisation. La hausse du nombre de cadre a entrainé une augmentation de la masse salariale.
Depuis deux ans les comités d’entreprise n’ont pas eu accès aux comptes financiers de l’entreprise sous prétexte qu’ils ne représentaient pas l’entreprise mais un CFA. Aujourd’hui nous allons de nouveau saisir l’inspection du travail pour la mise en place d’un CCE afin d’obtenir les informations sur l’association.
Les problèmes locaux sont réglés en comité d’etablissement. Mais comme nous n’avons aucun accord d’entreprise unifiant les trois CFA, l’employeur est incapable d’unifier les pratiques aux trois CFA. Situation cocasse qui laisse à chaque CFA le soin d’appliquer la politique qu’il souhaite ! Un exemple de plus démontrant que cette régionalisation est vraiment virtuelle .