Messages étiquettés CCCA

compte rendu de la réunion du 1/12/09

Compte-rendu de la réunion du 1décembre 2009 au CCCA

Le CCCA nous demande de signer un avenant  sur l’accord emploi senior précisant le caractère obligatoire pour les associations de cet accord et précise qu’on ne peut y déroger de manière défavorable.

La CFTC pose une question sur les différentes appellations des emplois dans le réseau, certaines personnes ont des bulletins de salaire avec des appellations différentes de leurs emplois

Ex : adjoint de direction mais réalise un travail de chef comptable, assistance de direction /assistante technique.

Le CCCA nous répond que le répertoire métiers compétences doit servir de base aux associations, mais que beaucoup de directions ont choisi dans le passé d’autres appellations.

La régionalisation des associations départementale devrait permettre une clarification.

La CFTC demande si le CCCA impose une organisation type pour les régions

Le CCCA signale que non pour l’organisation, car certaines particularités peuvent être déclinés en région, par contre sur les appellations des emplois, oui le CCCA sera vigilant à respecter le répertoire métiers compétences.

GESTION PREVISIONELLE EMPLOI COMPETENCE GPEC

Présentation du CCCA sur la GPEC dans le réseau

Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences, et des qualifications

La démarche :

–         nécessité de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des métiers et des compétences disponibles ou nécessaires

–         nécessité de réaliser un diagnostic individuel des compétences des salariés.

Analyse collective à des objectifs d’anticipation en terme de métiers, emplois et compétence.

Analyse individuelle sur les objectifs d’accompagnement en terme de compétences et de parcours.

Outil collectif d’anticipation

Les outils métiers :

–         répertoires métiers / compétences

–         analyse de l’évolution des métiers

–         diagnostic des besoins

Les outils ressources

-diagnostic et projection démographiques (aide du logiciel sage module RH)

Dispositif individuel d’accompagnement

Les outils qui existent :

–         recrutement et intégration

–         bilan des actions de formation continue

–         entretien individuel

–         bilan de compétences

–         passeport formation

–         VAE

Fin de l’exposé du CCCA

La CGT demande quelle légitimité à le CCCA pour négocier la GPEC car cela se négocie au niveau de l’entreprise, hors le CCCA n’est pas notre employeur ?

Le CCCA nous répond que c’est dans le cadre de la négociation triennale des accords de branche.

Discussion entre les différentes OS sur les documents à demander aux CCCA pour négocier une GPEC, au niveau national, ou régionale, voir local.

Le CCCA nous propose de coupler la réunion annuelle sur la GPEC avec la commission formation et l’on pourrait disposer de certains indicateurs du tableau de bord RH

Rendez –vous pris pour mai ou juin 2010.

Le stress au travail

Le CCCA va rappeler aux directions des O.G., le 10 décembre 2009, la responsabilité qu’elles ont en matière de santé psychologique des salariés dont elles ont la responsabilité.

1°Le CCCA va mettre en place des moyens pour identifier les CFA qui produisent un nombre de :

– démissions.

– passages à l’acte violent.

– taux d’absentéisme important.

2° Les CFA pourront constituer des groupes de réflexion à travers leurs CHSCT, ou les I.R.P. ou de salariés volontaires pour identifier les indicateurs de stress.

Les organisations syndicales demande la création d’un CHSCT  dans chaque établissement.

Le CCCA répond que ce n’est pas possible car la création d’un CHCST est soumit à un règlement établit dans le code du travail (plus de 50 salariés).

3° Intégration dans le Document Unique des risques psychosociaux avec l’aide de l’OPPBTP

Le CCCA nous informe que 80% des CFA s’engagent à intégrer les risques psychosociaux dans leurs DU.

Les organisations syndicales informent le CCCA que beaucoup de DU ont été remplis puis laissé au placard.

La CGT donne l’information suivante. L’AFOBAT PARIS, le CHSCT  et la médecine du travail ont mis en place un processus  pour identifier les risques psychosociaux dans la structure afin de les intégrer dans le DU.

Des groupes de parole sont organisés par métiers avec une psychologue du travail.

Suite au bilan du psychologue,  un groupe de travail sera mis en place pour intégrer les risques  psychosociaux  dans le document unique.

Il restera à travailler avec l’employeur pour résoudre les problématiques mise à jour si cela est le cas, lors de l’intégration des risques psychosociaux dans le DU  et dans le futur.

La CGT informe aussi qu’elle a travaillé sur ce sujet, qu’elle en avait informé le CCCA lors de la réunion du 10 mars 2009, qu’elle avait identifié quatre curseurs facteurs de stress à savoir :

–         Le travail avec du public

–         L’organisation de nos conditions de travail (flux tendus)

–         Le rapport avec la direction

–         L’effeuillage organisationnel (CCCA, Education National, Région, etc.)

Le CCCA l’entend mais préfère s’en tenir aux développements 1° et 2° de la discussion.

Les questions diverses

Sur la mutuelle du réseau CCCA, à ce jour seul 50%  des CFA ont répondu, des directions de CFA n’ont pas voulu faire passer l’enquête aux salariés car cela ne les intéresse pas.

Sur la portabilité de la mutuelle après une rupture de contrat de travail, pour les 35 CFA qui cotise à PRO BTP cela ne pose pas de problème, si l’ex-salarié en fait la demande.

Pour les autres, le CCCA propose un accord local pour garantir cette portabilité.

Le CCCA répond sur l’organisation du T3 : Forfait 184,50 / An. Ce temps de travail doit être positionné par la direction sur les plannings, il doit être respecté par les salariés comme le T1.

Si la direction n’informe pas sur le planning le T3, elle ne peut pas retrancher ce forfait et doit laisser au salarié son entière interprétation.

Le problème du CFA de BAINS en HAUTE-LOIRE, et que ce T3, n’avait pas été positionné et qu’il générait en plus des heures supplémentaires à 25%.

Arno et Michel

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Mutuelle de réseau : ça avance!

Le CCCA, comme convenu lors de laréunion du 25 juin dernier,  fait parvenir au réseau une enquête  permettant de réunir les informations nécessaires à l’étude d’un contrat groupe mutuelle santé (situation familiale, nombre de personnes à charge…).
Il demande aux équipes de direction de remettre cette enquête à tous les salariés au moment de la rentrée.
Il est indispensable de recueillir ces éléments au plus vite et pour le plus grand nombre de salariés afin de faire avancer les négociations relatives à la mise en place d’une mutuelle de groupe. Si, dans le feu d’action de la rentrée,  votre direction oubliait de remettre ce document, n’hésitez pas à le lui rappeler.

La CGT veillera tout particulièrement au respect de la confidentialité des informations recueillies

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associations régionales, bataille nationale

Lors de la réunion de négociation du 7 juillet dernier, la CGT a imposé une prise de parole syndicale sur la régionalisation. Négociations au point mort sur les accords d’entreprise, application a minima des accords nationaux, menaces sérieuses de licenciements : régionalisation rime de plus en plus avec régression!

Bien entendu, nos camarades sont à la manoeuvres dans les régions concernées (Picardie, Bretagne, Normandie…). Mais une intervention au niveau national est également requise : la philisophie défendue pendant des années par le CCCA et certaines organisations syndicales qui veut qu’on élabore des accords nationaux « cadres » (qui sont ensuite déclinés localement à la faveur de négociations d’entreprise censées permettre d’aller plus loin et de respecter les situations locales) a vécu. Elle est incompatible avec la mauvaise volonté patronale et le refus systématique dans le cadre de la régionalisation d’aller au-delà du minimum prévu par les accords nationaux. Cette situation remet en selle la position exprimée de longue date par la CGT qu’un bon accord national est un accord qui s’applique à tous et qui apporte une avancée significative à tous les salariés du réseau, quelle que soit la région où ils travaillent.

Nous avons imposé une réunion nationale exceptionnelle le 14 septembre pour examiner l’ensemble des situations régionales, tout faire pour interdire les licenciements liés à la régionalisation, et envisager les conséquences sur le dispositif statutaire national. Il est important que la position de la CGT soit relayée à cette occasion, d’abord dans les régions concernées (mouvement de grève à envisager?), et dans l’ensemble du réseau.

Qu’en pensez-vous? Que proposez-vous pour rendre cet accompagnement national des bagarres régionales le plus efficace possible? comment susciter et manifester la solidarité de tous les collègues du réseau?

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Négociation sur les salaires 25/06: la rupture

A l’ordre du jour : les salaires, la mutuelle de réseau, et dans le cadre de la négociation triennale de branche : l’accord sur l’emploi des séniors, la GPEC et le stress au travail.

Etat des lieux :

M. Malmartel, secrétaire général du CCCA, rappelle que pour 2008, l’augmentation du point est égale à la valeur de l’inflation (2,8%) et qu’il n’y a donc pas eu de perte de pouvoir d’achat. En 2009, avec un point ETAM bloqué à 7€ depuis janvier nous avons dors et déjà une augmentation sur l’année de 1,66%. De plus,  si l’inflation est nulle cette augmentation du point représente une augmentation nette de notre pouvoir d’achat (avec des si…)

Tour de table des syndicats :

La CGT souligne que le CCCA accorde une prime exceptionnelle aux bas salaires, qu’elle y est favorable mais souhaiterait une modification de deux  grilles :

  • aide cuisiniers et autre personnel de secrétariat : suppression de l’échelon 190 et début de grille à l’échelon  200  avec  ajout d’un échelon en fin de grille.
  • ouvriers, cuisiniers et secrétaire qualifié : démarrage à 215 au lieu de 205.

Nous demandons également que  le 1% d’ancienneté  accordé au personnel non enseignant arrivé en fin de grille soit également appliqué  pour les enseignants et animateurs.

Nous réitérons  notre demande d’un réel  engagement du CCCA pour négocier la grille obsolète des animateurs dont l’amplitude n’est que de 11 ans.

Enfin nous demandons une augmentation de 4% pours l’ensemble des personnels ETAM et IAC.

Concernant les autres syndicats, la CGC demande 2,86 % comme l’an passé, la CFDT, mettant en avant la dégradation des conditions de travail demande 4% d’augmentation de l’ensemble des salaires, FO met en avant les conditions de travail, les difficultés de recrutement des PEPTP en raison des salaires pas suffisamment attractifs, et s’associe à nous en demandant également 1%  pour toutes les fins de grille et 2,5% d’augmentation des points, la CFTC demande également 2,5%. L’ensemble des syndicats s’accorde sur la nécessité de revoir les grilles d’animateurs.

Réponse du CCCA :

M. Malmartel  et M. Munoz nous dépeignent un tableau pessimiste de la situation avec une inflation négative en mai,  une  baisse  d’effectifs de 10% pour les niveaux V à la rentrée prochaine, une possible diminution des taxes diverses qui constituent nos recettes, et  nous proposent donc de ne rien négocier avant janvier 2010 lorsque nous auront un bilan de l’état des CFA et la valeur de l’inflation. Ils s’engagent à négocier à ce moment là en nous garantissant un minimum de + 0,3% (soit 2 centimes). Concernant les coefficients 190 à 205, ils proposent l’habituelle prime de 300€  versée en une fois en juillet, et le passage des coefficients 190 au coefficient 200 (ce qui toucherait selon nous une dizaine de personnes sur l’ensemble du réseau).  Les partenaires sociaux, soufflés  par  l’absence d’augmentation du point font part de leur déception, font valoir que la situation n’est pas aussi noire que le CCCA veut bien le dire, l’inflation est en réalité positive sur les derniers mois, y compris en mai,  mais les représentants du CCCA se montrent inflexibles à leurs arguments. Après plusieurs suspensions de séance et vue la tournure des évènements la CFDT, FO, CFTC et la CGT décident d’un commun accord de ne pas poursuivre la négociation sur les autres thèmes prévus. Le CCCA, indifférent en apparence tente de poursuivre la réunion. Devant notre détermination à quitter la table des négociations, M. Malmartel nous garantie une augmentation minimale de 0,5% au 1/01/ 2010.

L’accord sur les séniors est reporté à la réunion du 7 juillet. Les syndicats hormis la CGC quittent le CCCA à 15H30.

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Nouvelles du Forez

Notre camarade Patrice vient d’envoyer au syndicat national des informations sur l’action syndicale dans son CFA de Saint-Etienne.  Et chez vous, quelles sont les nouvelles, avez-vous les résultats de vos NAO, des luttes sont-elles en cours?..

La parole à Patrice: « Bonjour à tous,

-Voici les dernières brèves avant le repos estival…et bienvenue.

notre NAO va ,(enfin je l’epère…!) ,connaitre sa dernière réunion le 2/07/09 après un silence radio de près de 5 mois.

elle ne devrait déboucher sur aucun accord particulier ( mais son déroulement cahotique et le fait que ce soit la premiére que je conduise

n’ont pas aidé à une bonne négociation).

je vais néanmoins essayer d’obtenir un accord pour le défraiement des collègues qui ne bénéficient par de la prime transport parce

qu’obligés de prendre leur véhicules.  A suivre…

-Sinon encore beaucoup de flou et d’incommunication avec une direction « absente et divisée.» ( l’inauguration officielle de l’antenne de

Roanne s’est faite en catimini et sans le moindre personnel de saint-etienne: peu d’entre nous connaisse  le site et les collègues qui y

travaillent.  par contre les « officiels» ……..

-Les exams se sont déroulés avec bcp de « couacs « (’apprentis non convoqués ou mal convoqués , matière d’oeuvre manquante ,

organisation à  « l’arrache» ; on a fait venir 1 collègue en AM  pour faire passer des CCF….).  un grand merci  aux profs et aux
secrétaires qui ont comme toujours ,récupéré le coup.

-Pas plus d’infos sur l’ effectif de rentrée – une campagne de sensibilisation auprès des entreprises est menée actuellement-

-Toujours en attente de réponses sur nombre de questions soulevées tant en DP qu’en CE  ( régionalisation , mise en place BTS …)

Le  CE  a d’ailleurs prévu d’évoquer la récurrence de cet état de fait lors du préambule du prochain RDV du 25/06/09.

On dit que l’été sera chaud ,mais alors que dire de la rentrée!.

-Sinon ,point positif, on vient de suivre durant deux jours banalisés une formation interessante en SST et Incendie…quand je dis que ce

sera chaud , on sera au moins apte à réagir!!»

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Salaires 2009: donnez votre avis!

La commission du Bureau National sur les salaires, chargée d’élaborer les revendications de la CGT en vue des négociations salariales du mois de Juin formule les propositions suivantes :

1)       Une augmentation du point de 4% pour compenser l’augmentation du coût de la vie et la perte de pouvoir d’achat des salariés des CFA ces dix dernières années.

2)       Une prime annuelle de 400 € pour tous les salariés classés jusqu’au coefficient 210

3)       Une prime de fin d’année complémentaire correspondant à 0,2 mois de salaires pour tous les salariés, afin de compenser l’impossibilité pour les associations de rentrer dans le dispositif gouvernemental de bonus salarial, ouvert aux seules entreprises pouvant signer des accords de participation.

4)       Une prime de transport pour les trajets domicile-travail des salariés ne pouvant pas emprunter les transports en commun, correspondant à 0,21€ du kilomètre et dans les limites fixées par le décret du 30 décembre 2008.

5)       Une indemnité de résidence de 3% de la rémunération pour les salariés des zones urbaines où les loyers et le coût de la vie sont largement supérieurs à la moyenne nationale.

Que pensez-vous de ces revendications, vous paraissent-elles suffisantes, incomplètes, ambitieuses à côté de la plaque, etc… ?

Restent deux questions sur lesquelles nous attendons vos propositions :

–          comment permettre aux salariés arrivés en fin de grille de continuer à bénéficier d’une progression ? Doit-on évoquer ce problème lors de la négociation sur les salaires ou plutôt engager la bataille statutaire pour un allongement des grilles ?

–          Quelle stratégie adopter pour obtenir une revalorisation des rémunérations des personnels d’animation et de secrétariat ? (regroupement / revalorisation des grilles de secrétariat, négociation d’une nouvelle grille d’animateur, application de la grille des formateurs…)

Merci de répondre en réagissant à cet article !

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La représentativité syndicale : la loi d’Août 2008

De nouvelles règles chamboulent l’action syndicale dans toutes les entreprises.
La loi du 20 Août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » instaure de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats dans les entreprises.  Si ensemble, syndicalistes et salariés peuvent se réjouir du fait que les accords signés seront enfin majoritaires, ces mêmes adhérents syndicaux et travailleurs peuvent craindre dorénavant plus pour le droit syndical.
La CGT-des-CFA-BTP a voulu décrypter le bouleversement en cours du paysage syndical dans un document téléchargeable.

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Les animateurs et les secrétaires ont la parole

Le statut des animateurs est depuis longtemps inadapté tant à leur activité quotidienne qu’à leur développement de carrière. Il en est de même pour les secrétaires. Ce sont pourtant des acteurs essentiels de la vie des CFA.

Qui mieux que les personnes concernées peut exprimer leurs attentes ?

C’est pourquoi, la cgt des CFA organise cette année deux grandes enquêtes afin de mieux porter les revendications de ces catégories de salariés.

Remplissez et faites remplir ces deux enquêtes téléchargeables ici:

  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut dans les secrétariats des CFA-BTP
  • ENQUETE pour obtenir un meilleur statut des Animateurs des CFA-BTP

Retournez les par la poste ou à cette adresse mail

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Négociations du 27 mai 2009 au CCCA/conditions de travail : la bataille continue

Toujours lors de la réunion de négociation au CCCA du 27 mai 2009, la question de la réforme de l’accord national sur la réduction du temps de travail a été abordée.

A la suite des revendications présentées par certaines organisations syndicales, le CCCA a tenu à préciser sa position sur la prise en compte des tâches liées au CCF : il est hors de question de les comptabiliser en T3 puisqu’elles s’inscrivent nécessairement dans les activités de face-à-face et de préparation, et ne relèvent pas des activités de surveillance ou de corrections d’épreuves ponctuelles prévues au titre du T3. Néanmoins, le  CCCA reconnaît que la généralisation du CCF à l’enseignement général a modifié la donne depuis l’époque où l’accord RTT a été signé.

La seule marge de négociation sur ce point porte donc sur une prise en compte du surcroit d’activité sous la forme d’une revalorisation des coefficients de T2, notamment en enseignement général. Le CCCA dit envisager des propositions dans ce sens. La CGT et FO ont souligné que cette revalorisation devait être substantielle si on souhaite adapter nos dispositions statutaires aux réalités de nos conditions de travail et au volume des tâches qui nous sont confiées. La CGT a souligné qu’une augmentation du coefficient de T2 resterait virtuelle si elle s’accompagnait d’un maintien des maxima de T1 et d’une diminution du seul T3. Pour nous, la seule variable pertinente, c’est le volume des heures de face-à-face. Le CCCA reconnaît qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur ce point, articulée avec un examen de la question de la réduction des effectifs dans les cours d’enseignement général. La baisse des effectifs à craindre pour la rentrée prochaine peut être l’occasion d’une accélération de ce processus. Le CCCA indique qu’il est nécessaire dans cette perspective que les associations engagent des discussions argumentées avec les conseils régionaux pour faire reconnaître la nécessité d’améliorer l’encadrement et la qualité de l’enseignement général dans les CFA.

La CGT indique qu’elle est favorable à une réflexion d’ensemble sur les temps de travail des enseignants et les effectifs, et ajoute qu’elle doit prendre la forme d’une analyse objective des tâches à réaliser, des exigences et de la charge nerveuse de l’activité de formation de tous les collègues (enseignement général, professionnel, dessin et EPS), et qu’elle ne doit pas se limiter à la seule incidence du CCF.

Alors, peut-on considérer que nous avons été entendus ? A en croire les représentants du CCCA, on n’a jamais été aussi près d’une réforme – très attendue sur le terrain – de certaines dispositions essentielles de l’accord RTT… Néanmoins, il ne s’agit pour le moment que de déclarations vagues, sans engagement précis. C’est la raison pour laquelle il est plus nécessaire que jamais d’augmenter la pression et de solliciter nos collègues dans chaque CFA où nous sommes présents pour manifester, auprès des associations et du CCCA notre volonté d’aboutir et de peser sur le rapport de force. Dans ce contexte, les propositions que la commission « revendication/mobilisation : conditions de travail et organisation du travail » doit présenter au prochain bureau national sont attendues avec impatience. Notre capacité à engager le fer sur le terrain sera d’une importance cruciale dans les résultats de la négociation. La bataille ne fait que commencer !

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Négociation du 27 mai 2009 au CCCA/formation continue: des perspectives d’action

Le mercredi 27 mai, une négociation nationale s’est tenue au CCCA ; à l’ordre du jour: la formation continue des personnels des CFA-BTP le matin et la réforme des accords collectifs l’après-midi.

La discussion consacrée au bilan et aux perspectives de la formation continue des salariés du réseau a été riche et marque une inflexion du discours et de la politique du CCCA qui parait favorable, mais quelques regrettables oublis nous laissent sur notre faim…

Le CCCA souhaite s’engager dans une démarche plus ambitieuse dans le pilotage des politiques de formation des associations gestionnaires des CFA et l’élaboration des plans de formation, notamment en encourageant les associations et les représentants du personnel à négocier au mois de septembre des priorités  et des lignes directrices du plan de formation 2010, comme la loi le prévoit. Il s’agit de sortir d’une logique de catalogue où chacun vient individuellement piocher ce qui le séduit dans l’instant, pour passer à une politique où des choix collectifs de priorités sont effectuées, après négociation avec les représentants du personnel, pour faire face aux besoins des CFA et des salariés.

Pour cela, le CCCA a indiqué vouloir présenter ses propres priorités avant de diffuser l’offre de formation proprement dite pour que les associations s’engagent dans une vraie démarche d’élaboration et de négociation du plan de formation. Selon M Lawinski, chargée de la formation continue au CCCA, la négociation nationale annuelle sur cette question avec les organisations syndicales a désormais pour objet de nous associer à l’élaboration de ces priorités. Dans ce cadre, la CGT a défendu deux dimensions trop sous-estimées:

– d’abord la nécessaire prise en compte, au titre des priorités incontournables des plans de formations 2010, des conséquences sociales des regroupements d’associations présents ou à venir, dans le cadre de la régionalisation pour accompagner les personnels qui pourraient en subir les conséquences. Il s’agit ni plus ni moins que de se conformer aux demandes formulées par les organisations patronales et syndicales signataires de l’accord national de 2006 sur la régionalisation… La CGC est intervenu fortement dans le même sens.

– ensuite, d’encourager des associations à accepter et développer les formations centrées sur les problèmes de discipline et la souffrance au travail qui s’ensuit pour les salariés. De telles formations existent, mais elles nous paraissent encore insuffisantes et trop souvent centrées sur les seuls personnels d’enseignement ou d’éducation, alors qu’il faut faire prévaloir une logique de prise en charge collective de la gestion de la discipline par l’ensemble d’un établissements, de la direction aux professeurs en passant par le secrétariat, l’animation ou l’entretien. L’objectif est de conduire à une prise de conscience générale de l’importance de ces questions, à une évolution des conceptions et des attitudes de certaines directions, et à une déculpabilisation de collègues qui ne doivent plus se sentir ni responsables de leur souffrance, ni impuissants et isolés face à leurs difficultés. L’ensemble des organisations ont fortement appuyé cette demande, comme lorsque le problème avait été évoqué aux réunions de janvier et de février dernier. Le CCCA semble résolu à intégrer cet axe à ses priorités. Attendons…

Au titre des regrets, le CCCA s’était engagé, dans le cadre du renouvellement de notre signature de l’accord sur la formation tout au long de la vie, à nous communiquer un certain nombre d’informations supplémentaires, notamment un bilan précis des entretiens professionnels et un état des lieux des plans de formation de toutes les catégories de personnel. Ces informations ne nous ont toujours pas été communiquées, et le CCCA n’est pas paru très sûr de sa capacité à faire remonter des informations fiables des associations.

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