Obligation de sécurité de l’employeur envers ses salariés : un CFA condamné pour n’avoir pas pris la mesure de la souffrance d’un enseignant insulté par un apprenti!
Ayant relevé que l’association gestionnaire d’un CFA :
     –   N’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par un enseignant, ni pris de mesures suffisantes pour y remédier alors que le CHSCT avait fait une demande en ce sens et qu’il n’était pas allégué que cet enseignant avait habituellement des difficultés relationnelles avec ses apprentis
     – Et qu’elle avait préféré s’engager dans la voie de la sanction à l’encontre de l’enseignant qui ne voulait plus accepter l’apprenti dans sa classe
la cour de cassation a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de condamner l’association gestionnaire à payer à l’enseignant  des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
L’arrêt intégral est accessible en suivant ce lien:
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.456 16-21.796, Inédit