La CGT des CFA BTP

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Archives pour la catégorie dans les CFA

La CGT interpelle Julien Dray et Philippe Pascot au CFA du BTP de Brétigny

Mar 15

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Dans le cadre de leur campagne électorale, Julien Dray et Philippe Pascot, élus et candidats aux élections régionales se sont déplacé vendredi 12 mars, au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) du BTP de Brétigny sur Orge. Au cours de leur visite, Philippe Fourcault, délégué du personnel et Nadine Tetron, déléguée syndicale les ont interrogés sur la politique de la Région en matière d’apprentissage, notamment concernant les formations de niveau V (CAP, BEP)

En effet, depuis 2006, la subvention régionale, qui contribue à près de 50 % au financement de 5 CFA du BTP en Région Parisienne, est régulièrement en baisse. A l’heure actuelle leur situation financière est particulièrement critique. Or, ces CFA forment des jeunes, principalement issus des classes populaires, à des diplômes de type CAP ou Brevet Professionnel. Le niveau de réussite est souvent supérieur à 80 % et le nombre de jeunes qui trouve ensuite un emploi sur le marché du travail est plutôt bon. Les représentants CGT ont interpelé Julien Dray et Philippe Pascot sur ce désengagement de la Région qui met en péril la pérennité de ces 5 CFA.

Les jeunes accueillis dans ces établissements (2500 chaque année) présentent des profils sociaux et scolaires plus défavorables que la moyenne, pourtant les CFA du BTP sont les moins chers d’Ile de France. Ces jeunes là ne méritent-ils pas que de vrais efforts soient consentis pour leur formation ? Faut-il réduire encore les coûts au risque de ne plus pouvoir offrir qu’une formation au rabais à ces apprentis issus des classes populaires ? La Région préfère-t-elle aujourd’hui privilégier les formations post bac (dont le coût est beaucoup plus élevé) en sacrifiant petit à petit le financement des diplômes de niveau CAP et BP ?

Devant ces questionnements, Julien Dray et Philippe Pascot ont reconnu l’importance de l’utilité sociale des CFA du BTP en matière de formation et d’insertion des jeunes. Ils ont vivement démenti l’idée d’un désengagement de la Région concernant l’apprentissage en niveau V et reconnu qu’il y avait un problème à résoudre. Philippe Pascot, Responsable de la Formation Professionnel,  a dit être au courant des difficultés financières de ces 5 CFA et a déclaré que la Région allait étudier leur situation.

Il faut donc patienter, mais la CGT et les salariés restent particulièrement vigilants.

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L’AFOBAT29 assigne le DS CGT en référé, pour fait de grève.

Mar 6

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Bonjour… sûrement au bout du monde.

Nous avons encore suspendu notre gréve hier et aujourd’hui, tout en déposant un nouveau préavis pour mercredi prochain… (Une nouvelle fois, on donne encore trois jours pour que la direction entame une discussion constructive)

Sur la rencontre d’hier avec les élus (Président de la Région, et deux Députés du Finistère) :

Nous avons pu présenter la situation. On pensait avoir oublier la manière de converser intelligemment depuis 5 semaines. Mais enfin là, on parlait la même langue, écoute, politesse, et respect… ça fait du bien… (suite à cette réunion le député JJ Urvoas a indiqué qu’il allait envoyer un courrier au Directeur pour qu’il trouve une sortie de crise rapide dans l’intéret de l’apprentissage et de l’AFOBAT29)… Voir dossier Presse .

Dernières Nouvelles d’AFOBATland.

Notre Directeur a demandé ce matin à notre DS de venir le voir dans son bureau, vers Midi….. Peut être enfin un début de dialogue, une invitation au restaurant, il pouvait tout supposer, sauf ce qui va suivre…. Le directeur lui a donné en cadeau de bienvenue un gros dossier, avec l’intitulé  » Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Quimper  » pour le Mercredi 10 MARS à 09H et adressé au syndicat CGT AFOBAT29.  Pour Grève illicite, avec demande de dommages et intérets… Je ne vous avais pas encore dit… que notre directeur adore les dossiers.

Devise de L’afobat29

A l’AFOBAT le vendredi , Travail le Matin, Problèmes l’aprés midi.

(Historique « Nicolas avait reçu sa lettre de licenciement le vendredi aprés midi pour une faute grave qu’il n’avait pas commise un vendredi,  et notre DS et le syndicat idem… On reconnait le tact de notre direction, pour partir en week end en forme et de bonne humeur,  il a toujours de bonnes idées…  Pour Info on finit notre semaine le Vendredi à 12H15.

Je m’arréte là ce soir, PFFFF……………….. Je reprendrai lundi………. D’ici là c’est je vous laisse réagir ………. Comme vous voulez ………..

Sur notre courriel, sur le blog de la CGT ou vous le souhaitez……..

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23 mars : journée d’action pour les salaires et les retraites

Mar 5

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Le Syndicat National CGT des CFA BTP appelle tout le personnel à se joindre à la journée d’action du 23 mars sur la retraite. La CGT, au niveau confédérale,  a posé  un préavis de grève national et appelle à des manifestations dans toutes les grandes villes.

Téléchargez et diffusez le tract de la CGT

À la sortie du sommet social à l’Elysée, les organisations syndicales ont affirmé :

« le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques ». Elles ont donc décidé d’appeler à la mobilisation pour le 23 mars. Elles « affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le codedes pensions et la réduction des inégalités.»

Sécurisons le présent et l’avenir.
Ensemble le 23 mars pour des salaires décents,des emplois durables et des retraites de qualité.

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Quimper : la CGT exige que le CCCA prenne ses responsabilités

Mar 5

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Le Syndicat National CGT des CFA, a enfin réussi à joindre  au téléphone M. MALMARTEL, Secrétaire Général du CCCA-BTP, après plusieurs réponses infructueuses.

Notre objectif :

  • Débloquer de la situation sur CFA Quimper en demandant au CCCA de se rendre sur place pour regarder les problèmes d’organisation et peser pour une solution de sortie du conflit en obtenant la réintégration d’un salarié injustement condamné.

La réponse du CCCA :

  • Il prétend ne pas pouvoir intervenir dans un conflit entre un employeur et un salarié. Il se contente de proposer une réunion de « travail & d’échange » sur ce qui ne va plus dans les CFA !

La CGT refuse cette fuite des responsabilités alors que les troubles remontent à plus de 10 jours. Le CFA a été vidé des apprentis pendant ces 5 jours et la semaine va se terminer pour en reprendre une autre dans les mêmes conditions.

Les faits, qui ont conduits au seul licenciement d’un salarié, démontrent que la chaîne hiérarchique et l’organisation de travail du service dans ce CFA a des déficiences.

Le Syndicat CGT des CFA  estime donc que le CCCA doit assumer  ses responsabilités, immédiatement, au nom de la convention de relation qui le consacre garant du bon fonctionnement de l’établissement et de la pédagogie.

Une fois la lumière faite sur le dysfonctionnement d’organisation, on ne pourra que constater que le seul salarié incriminé en la matière n’est ni le seul ni le principal responsable.

Depuis trop longtemps, le CCCA laisse les lampistes payer au prix fort les carences d’un système dont il est censé être le garant. Cela doit cesser, maintenant !

Nos amis du CFA de Quimper, toujours en grève continuent de faire parler d’eux dans la presse locale et s’adressent une nouvelle fois à l’ensemble du personnel des CFA:

Keleier diouzh Pen Ar Bed (petit clin d’oeil pour notre secrétaire de CE)…

*pour les CFA de France : « Nouvelles du bout du monde »

Tout d’abord information importante……

Une réunion s’est déroulé ce soir à Quimper entre des membres du CE de l’AFOBAT29, et :

  • Le Président de la Région Bretagne…..Mr Jean Yves Le Drian
  • La Députée du Finistère……Md Marylise Lebranchu
  • Le Député du Finistère…..Mr Jean Jacques Urvoas

Thème de la réunion  » licenciement de Mr Nicolas Gallais à l’AFOBAT29″ (affaire à suivre)

Hier après midi à l’initiative de deux formateurs une réunion informelle s’est déroulé dans la région Brestoise avec deux administrateurs du CA, dont le Président Mr Charles Fiel. (But louable des deux parties d’engager des discussions intelligentes et constructives pour la résolution du conflit).

Proposition d’une réunion possible…..Mais pour l’instant rien d’officiel (affaire à suivre)

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Quimper la grève continue pour la réintégration de Nicolas.

Mar 3

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Devant le mouvement de grève générale, la direction a fermé le CFA pour la semaine en annulant le stage de cette semaine. Les administrateurs CGT ont exprimé leur soutien au mouvement.

La presse régionale en rend compte avec fidélité : Ouest France et le Télégramme de Brest. La rélévision régionale, Fr3 Iroise, y consacre sa une:

Message du CFA:

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Bonjour à tous………………encore et toujours au bout du monde….

Aujourd’hui je vais être bref : toujours en grève….
Les énergies présentes, recherchent tous les moyens possibles pour la réintégration de Nicolas (Contacts vers les entreprises, les financeurs, la presse, l’extérieur…)
Toujours aucun contact avec la direction…. pour le moment…
Lettre ouverte à la presse aujourd’hui 3 Mars 2010:

Les salariés de l’AFOBAT29 demandent depuis un mois la réintégration de Mr Nicolas Gallais Duval, licencié de manière abusive.
Les tentatives de dialogues, de conciliations,tant avec la Direction que les membres du Conseil d’administration ont échoué.
Afin de sortir de cette crise et d’exposer clairement la situation à la Région qui finance pour moitié L’AFOBAT29, les Elus du Comité d’Entreprise sollicitent une entrevue avec:
Mr Le Drian Président du Conseil Régional,
Mme Le Branchu et Mr Urvoas Députés du Finistère.
Les Elus du Comité d’Entreprise.
Cet après midi la Télé (France 3 Iroise) est venu sur le site faire des interviews du DS, de la Secrétaire du CE, et de Formateurs.. Auparavant le journaliste avait interviewé  un chef d’ entreprise ayant un apprenti chez nous…
Diffusion, ce soir ou demain…? (à suivre)
On est toujours sur la même ligne………… Ouverture de discussion le plus rapidement possible pour la réintégration de Nicolas………

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Vous aussi, apporter votre soutien à Nicolas et à nos camarades en grève générale.

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Quimper: grève générale

Mar 3

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | 3 commentaires

Aujourd’hui à 13h30 le CFA AFOBAT29 s’est mis en grève une nouvelle fois (dans les règles)……..
100% de l’équipe éducative (Formateurs et Animateurs), deux administratifs et un administrateur CGT du CA était présent à nos côtés. Voir les articles de Ouest France et du Télégramme de Brest.
Quand je pense au courrier d’intimidation envoyé la semaine dernière aux apprentis, à leurs parents et leurs entreprise, « un mouvement social de la part d’une partie du personnel ! », aujourd’hui c’est tout le personnel CDI 100% qui y a pris part, sauf quelques administratifs (5) et les directeurs bien sur….
Ce qui a surpris la direction et qui l’a déstabilise, ce sont les 7 formateurs « non validés ou en cours de validation » (Formation CCCA) qui ont suivi le mouvement et se sont mis en grève aussi…….Bravo à eux pour leur engagement!
Les Directeurs ne s’y attendaient pas du tout car ils avaient organisé les plannings pour que ces formateurs assurent les cours en l’absence des grévistes…. Donc panique à bord …… La réaction (habituelle depuis le début du conflit) c’est de dire aux jeunes « rentrez chez vous » et  » vous êtes en entreprise demain matin »… Majeurs et mineurs se sont retrouvés chassés du CFA ….

  • « Débrouillez vous pour rentrer chez vous……. »
  • « Débrouillez vous pour trouver un moyen de locomotion…… »
  • « Téléphonez à vos parents à vos patrons pour qu’ils viennent vous chercher »

Vous auriez vu la pagaille… des mineurs qui partent en stop… d’autres en covoiturage avec des apprentis ayant un véhicule… d’autres qui attendront leur parents jusqu’au soir sur le bord de la route….Excusez moi l’expression, mais c’était un véritable bordel.(Direction complétement invisible bien trop occupée a faire des courriers aux entreprises, pour les avertir que les apprentis devraient être au travail le lendemain…)
Vous avez du remarquer que notre direction est  « très courrier »……. trés rapide pour les faire…….Mais trés lennnnnttttttttteeeeeeee pour nous faire parvenir ceux de l’inspection du travail. ( NDLR voir sur le blog les faits 17 et 18 février)

D’ailleurs à propos de courrier… Suite à la découverte par la direction du mouvement de grève des formateurs non confirmés ou en cours, notre délégué syndical, a reçu en main propre par notre directeur une missive (Notre directeur c’est le « Lucke Luke » des courriers)…. Non seulement il intimide les apprentis mais il fait de même avec notre DS en l’accusant d’avoir excercé des pressions :

  • Sur les non grévistes (Les 7 formateurs non confirmé ou en cours qui, si je ne m’abuse, sont des personnes majeures et responsables) …
  • Ainsi que sur les jeunes apprentis …….. Tant qu’a faire !!

La réflexion sur les emplois du temps … Alors là c’est le chapeau !!

NOTA
L’administrateur du CA CGT qui était avec nous, a écouté individuellement plusieurs formateurs et animateurs et a ensuite décidé d’ aller voir la direction pour engager le dialogue…(Dans le bureau il y avait le directeur, et les directeurs adjoints). Celà a duré 1 heure. Bien sur nous étions à la porte….Elle est prés de la machine à café…
A leur sortie, toujours la même chose : « on est les chefs, on a pris une décision et c’est la bonne, tout ce que dit le personnel est mensonge, ils veulent ma tête…. » …  Pas de dialogue possible… .Un vrai mur.
L’administrateur nous a dit qu’il a envoyé un courrier en recommandé au président. (affaire à suivre)

Bien sûr la presse et la radio étaient là…  (ne vous inquiétez pas…comme d’hab…..vous aurez les « nouvelles du jour »)

Merci pour les pétitions et les messages de soutien qui nous arrivent de partout….

Bravo la France des CFA…..surtout pour un CFA Breton du bout du monde…

Vous savez je reçois énormément de messages de soutien de tous les CFA de France pour la lutte que l’on mène depuis le début des ‘Bulletins AFOBAT29’….Je vous envoie celui que je viens de recevoir, car il va faire plaisir à tous ceux qui lutte pour la justice dans cette affaire…….



Bout du monde ou pas, nous, on est avec vous corps et âmes ..
Tenez bon et soyez assuré que votre combat portera.
Si vous échouez, aucune lutte après vous ne pourra plus aboutir.. On voit mal où on pourrait en France aujourd’hui, trouver un mouvement aussi massif, aussi bien organisé et sur une affaire d’arbitraire aussi criant, soit tous les ingrédientsde la réussite..
Vous devez vous dire donc que vous luttez pour tous les CFA du pays. Il y aura très probablement un avant et un après QUIMPER dans la lutte syndicale et catégorielle de nos institutions.
Il était temps, car beaucoup commençaient à nous manquer de respect et à nous prendre pour de la chair à corvée.
Si la direction s’acharne, par exemple en se vengeant des plus fragiles des salariés (en formation CCCA…), il faudra que d’autres CFA envisagent de rejoindre le mouvement par de la sensibilisation, dans un premier temps, puis par l’arrêt de travail s’il le faut. Ce serait amplement légitime en vue d’empêcher un directeur incompétent d’envoyer son institution par le fond pour ménager son amour-propre.
Il vaut mieux pour lui qu’il réintègre avant qu’il ne se désintègre !
Bravo encore et bonne chance pour la suite.
Claude, Grand-Est

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Quimper prépare la grève.

Mar 1

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Bonjour venté et salé de Bretagne……..

Nouvelles du jour:
L’inspecteur du travail a vu le directeur ce matin… (je suis en quête d’infos)
La semaine dernière nous étions en vacances (pas vraiment dans les faits mais sur le papier …oui).
Avant même de reprendre les cours, notre directeur avait envoyé un courrier menaçant à tous les apprentis, à leur parents et à leur entreprise, dans le but de les intimider et de les empêcher de faire grève si l’envie leur en prenait « surtout ne vous en mêlez pas, cela pourrait avoir des conséquences… voir document avec logo Région, communauté européenne, CCCABTP.

Conclusion :  à AFOBATland,

  • la gréve est interdite.
  • Le droit d’expression et de réunion sont interdits.
  • La répression par contre, est autorisée….

Ce n’est pas ce genre de choses qu’on appelle DICTATURE ?
Ca représente 270 jeunes. Soit trois courriers minimun (quatre pour les parents séparés). Encore de l’intimidation payée par la collectivité. Je ne sais pas ce que penseront la Région Bretagne ainsi que la Communauté Européenne d’être associées à ce genre de courrier… (vous avez dû remarquer que je ne parle pas du CCCABTP! )

Ce soir nous avons eu une AG pour confirmer le début de la grève demain, comme prévu.

NOTA AUX CFA
Ne pas oublier de me ramener un double des pétitions qui circulent…..(le plus rapidement possible)
Les CFA n’ayant pas eu encore la pétition, elle  est téléchargeable.

Merci à tous

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Quimper : Appel du syndicat national

Fév 28

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | 3 commentaires

Nos camarades du CFA de Quimper sont engagés dans un combat exemplaire pour la réintégration d’un collègue injustement licencié pour n’avoir pas su faire face seul aux dysfonctionnements patents du CFA. Leur lutte nous concerne et nous engage tous. Maintenir et améliorer l’accueil et l’encadrement des apprentis dans les CFA, améliorer les conditions de travail des personnels d’animation et défendre des emplois menacés et attaqués par tous les moyens : ces ambitions sont au coeur des revendication de la CGT des CFA.

Le syndicat national appelle toutes les sections et tous les syndicats à manifester leur soutien solidaire par tous les moyens possibles:

  • Mails et fax au CCCA-BTP pour dénoncer le silence de l’institution et demander une intervention pour ramener la direction de Quimper à une position plus raisonnable.
  • Courriers, fax et mails à l’AFOBAT 29 pour soutenir nos collègues et dénoncer une décision insupportable.
  • Courriers à l’ensemble des association pour mettre en garde contre les conséquences dans le réseau de telles pratiques antisociales.
  • Pétitions, messages de soutiens aux collègues de Quimper

Le secrétariat national de son côté va solliciter une rencontre auprès du secrétaire général du CCCA-BTP pour porter la réprobation très large émanant des CFA de toutes les régions face à la décision des patrons de Quimper, et demander l’intervention rapide du CCCA.

Voici le message de nos camarades de Quimper:

Bonjour à tous, d’un CFA du bout du monde.

Je reprends le titre d’un journal de ce matin : « Médiation piège à c.. ? » (Télégramme de Brest, et aussi ici) On a l’impression d’être devant un mur. Un conseil d’administration (passant 2h de temps, une fois par mois dans une salle de réunion) embobiné et entraîné par un directeur parano (« Ils veulent ma tête ! C’est un règlement de compte ») qui pense surtout à son poste et à son titre avant même le devenir du CFA.

Il est crucial que ce mouvement commencé à Quimper s’amplifie au niveau régional et national. Nous faisons appel à vous, Formateurs Animateurs Administratifs. Informez les collègues des autres CFA (utilisez vos contacts mails ou transmettez nous leur courriel ainsi que le nom des CFA où ils travaillent).Toutes vos idées sont les bienvenues.  Contactez nous. Il faut que le maximum de personnes soient impliquées dans ce qui se passe à Quimper car demain ce sera peut être l’un d’entre vous. Arrêtons de nous prendre pour du bétail.

Avec tous les messages et les infos qui nous arrivent tous les jours. On s’aperçoit qu’il y a un tas de problèmes dans nos établissements. Ne croyez vous pas qu’il est temps de trouver un moyen de s’unir  et de trouver des moyens d’action au niveau national ?

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Quimper : échec de la médiation

Fév 27

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Bonjour à tous, du bout, du bout du monde.

Je vous résume la matinée de médiation (ou plutôt de  conciliation)

9h30 à 12h. (Une partie du personnel  était présent malgré l’heure et le  jour, ainsi que la presse écrite et la  radio).

  • Pas d’échange direct avec la direction. Nous étions en salle du  CE. De l’autre coté de la cour, en salle de réunion se trouvaient la délégation du CA et le Directeur ( Les administrateurs de la CFDT et de la CGT étaient absents) .
  • Nous avons d’abord vu le « médiateur » pour lui expliquer la situation.
  • Il nous a interrogés sur les origines de ce conflit et la manière dont on envisageait l’issue (Notre ligne n’a pas changé : La réintégration de Nicolas).
  • Nous avons répondu à toutes ses interrogations.

Ensuite il a sans doute procéder de la même manière avec le CA et le directeur ( En proposant des pistes pour sortir  du conflit).

1heure plus tard. Il vient nous rendre compte de sa  discussion.

« EUREKA ! » le CA et son Directeur ont trouvé la  solution pour sortir de l’impasse!

1er Point :

Ils proposent de modifier le motif  du licenciement : De « faute grave » à  « cause réelle et sérieuse ». Nicolas pourra ainsi toucher des  indemnités de licenciement (Quelle touchante attention!). En  sachant qu’en jugement le 29 Juin aux prud’hommes il y a de très grandes probabilités que ce licenciement soit considéré comme abusif, et il sera  certainement dédommagé.

2ème point :

Discours habituel. Mettre en place  des réunions de travail. (En sachant que depuis la création du CE nous  nous sommes réunis toutes les trois semaines avec le Directeur, pour un résultat inexistant, il refuse d’entendre nos propositions pour améliorer le  fonctionnement du CFA. Dialogue de sourd (au singulier!).  S’il  veut mettre en place des réunions constructives.  Il va falloir changer  d’attitude!)

Bien sur nous avons refusé, et nous avons montré au « médiateur » notre détermination à continuer la lutte.  Le « médiateur » renouvelle sa tentative de médiation avec la  direction (Avis de non recevoir.  « Les  décideurs, la loi, l’autorité, c’est nous ! et le Directeur est  là pour commander, diriger et sanctionner les pauvres petits formateurs  que vous êtes. Comment osez vous remettre en cause notre  direction irréprochable et sans taches! »).

En conclusion:

On peut dire que le médiateur M. Le Goff a fait tout son possible pour aboutir à une solution (M Le Goff a joué le rôle d’intermédiaire  entre les deux parties car il n’avait pas mandat à  médiation )  (Rapport  joint ). On peut se demander pourquoi la direction nous a proposé  cette rencontre, en sachant qu’elle refuserait la réintégration de  Nicolas.(Encore une perte d’argent public pour rémunérer  ce « médiateur »)

Peut être se satisfait-elle de cet échange indirect pour se donner bonne conscience. « Nous ! On n’a rien à se reprocher !  On a fait  le maximum. Ils ne comprennent rien ces formateurs, ils son bornés. »

Le CA et la direction n’ont pas voulu faire de commentaires à  la presse et à la radio.

Petite anecdote de fin de réunion

L’administrateur secrétaire (CGC) du  CA  a fait une sortie remarquée dans sa grosse Mercedes. Malgré  la présence du personnel à la sortie, des ralentisseurs (bonjour  les jantes basses) et de la limitation de vitesse (10kmh). Ce monsieur  de la CCG s’est cru au 24h du Mans et a manqué de renverser la maman de  Nicolas. Bien énervé le monsieur de la CGC.

Pour ceux qui ne sont pas adhérents à la CGC. Un peu  d’informations ci-dessous . Et pour le Monsieur à la  grosse voiture une relecture des objectifs et méthodes ne serait pas  superflue.

Site Internet de la section CGC qui regroupe  l’ensemble des salariés ( Associations

Gestionnaires – CFA-BTP – CCCA-BTP)  du « Réseau » CCCA-BTP.

Objectifs  :

  • Défense des intérêts matériels et moraux de  tous les salariés des CFA-BTP.
  • Défense et amélioration des  Accords Nationaux et Locaux.
  • Défense des conditions de travail  et d’exercice.

Méthodes :

  • Les actions engagées  sont basées sur le pragmatisme et le réalisme.
  • Elles  privilégient le dialogue sur l’affrontement dans le respect mutuel.
  • Elles favorisent  l’engagement citoyen et la  démocratie sociale.

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Quimper sur FR3 Iroise

Fév 26

Publié par SN dans dans les CFA, luttes | 2 commentaires

Quimper nous écrit:

Bonjour à tous.

Ci joint liens presse du 24 Février 2010 (page 1, page11) et du Progrès du Finistère du 26/02

…Et TV France3 Iroise du 23.

A propos de la médiation prévue pour samedi:

La médiation est une procédure prévue pour la loi pour résoudre un conflit collectif d’ordre économique. En règle générale, la procédure de médiation est entamée si le conflit n’a pas pu être résolu en interne, par voie de conciliation ou par voie d’arbitrage.
La procédure
Le conflit est porté devant un médiateur afin non pas de trancher le litige, mais de formuler des recommandations pour parvenir à la résolution du conflit. Une médiation peut être recherchée par l’une ou l’autre des parties, notamment lorsqu’une procédure de conciliation préalable a échoué.
Le médiateur est choisi d’un commun accord entre les parties. Les médiateurs figurent sur une liste publiée au Journal Officiel et révisée tous les 3 ans, disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et la formation professionnelle (DDTEFP).
Lorsqu’il s’agit d’un conflit à incidence nationale ou qui s’étend à plus d’une région, la demande de médiation est envoyée au ministre du Travail. Dans les autres cas, la demande est transmise au président de la Commission régionale de conciliation.
Chaque partie doit remettre un dossier au médiateur expliquant la situation.
Le médiateur mène une enquête pour comprendre la problématique et proposer des solutions.
A cette fin, il convoque les parties et propose des solutions pour régler le conflit.
Il dispose d’un mois pour remettre ses propositions. Ce délai peut être prolongé avec l’accord des parties.
Les parties ont ensuite 8 jours pour se prononcer par rapport à ces propositions. Sans réponse des parties, l’accord est supposé acquis et les parties doivent appliquer les propositions. En cas de refus de l’une ou l’autre des parties, le médiateur envoie le dossier au ministre du Travail.

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