Depuis mercredi 3 février le personnel ( 100% des enseignants, 100% des animateurs hormis les non titulaires) est en grève.
Il demande la réintégration d’un collègue animateur licencié pour faute grave. Je vous fais parvenir le point presse paru ce jour dans Ouest-France du 05/02/2010 (article téléchargeable ici).
Merci de le communiquer rapidement au réseau par le blog.
La section CGT du CFA de Quimper
Jean Pierre DELAHAYE avait 17 années d’ancienneté au CFA de Rouen où il exerçait son professorat en électrotechnique. Depuis quelques années il formait les jeunes exclusivement au niveau IV. Il travaillait à 80% de son temps de travail au CFA. Son dossier durant tout le temps passé au CFA est resté vierge de tout reproche de sa direction. Pourtant, Jean Pierre a été licencié le 4 décembre 2009 pour des faits remontant début septembre 2009.
Ce collègue, par ailleurs syndiqué à la CGT du CFA de Rouen depuis de longues années a reçu une lettre de licenciement l’accusant d’avoir refusé de prendre un groupe d’apprenti de niveau V, bien que ce dernier avait informé la direction d’une erreur à ce sujet sur son emploi du temps. L’équipe de direction lui ayant par ailleurs assuré qu’elle allait rectifier l’erreur.
En fait, deux discours, la direction a fait le forcing : exigeant bel et bien de lui qu’il prenne des jeunes de niveau V en charge, alors que sa charge de cours planifiée à l’année ne prévoyait pas des groupes de ce niveau.
Quand JP a fait valoir à sa direction dès septembre, de son incapacité de pouvoir assurer la formation des jeunes sans aucune préparation… elle l’a convoqué. Le licenciement (effectif par LRAR, plus de deux mois après que l’employeur ait eu connaissance des faits) a été caractérisé par sa direction comme étant un motif réel et sérieux. Rappelons que les faits étaient connus de la direction le 23 septembre, que l’entretien préalable n’a eu lieu que le 04 novembre et le licenciement signifié le 4 décembre. La sanction est disproportionnée.
Ses camarades du syndicat CGT local, l’ont défendu dès le début. Ils ont décidé, avec l’accord de Jean Pierre, de faire tourner une pétition dénonçant la sanction infligée. Par la même occasion, ils dénoncent les méfaits du regroupement régional des CFA depuis janvier 2008 dont souffrent les salariés travaillant dans cette nouvelle association.
Nos collègues rouennais y dénoncent les conditions de travail de plus en plus déplorables, le climat social durci, et le non respect des engagements envers les IRP.
Le syndicat local nous signale que depuis 2 ans, un nombre grandissant de licenciement, démission, congés pour création d’entreprise entraînent un turn over important et avec l’arrivée et le départ de jeunes collègues, face à une direction inflexible, absolument sourde à toute revendication.
Jean Pierre, quelque peu abattu, autour de 57 ans, et désirant continuer de travailler dans le CFA jusqu’à l’âge de la retraite, a décidé de contester auprès du conseil des prud’hommes le motif du licenciement.
Une pétition de ses collègues directs de travail sur le CFA a circulé au CFA, puis au sein des établissements de la région, et dorénavant, le syndicat CGT local souhaite étendre un soutien à Jean Pierre au niveau national sous la même forme.
Il demande que les pétitions soient toutes adressées à
BTP-CFA HN
avec copie au SN CGT et au syndicat du CFA de Rouen.
Pour information, le CFA de St Grégoire était à nouveau en grève ce mardi 19 / 01 / 2010, toujours pour les même motifs envers notre DG
Formateurs et animateurs au nombre de 25 en grève.
Il a été décidé d’envoyer:
Serge
Le 01/10/09, nous lancions un cri d’alarme sur ce blog : « meurtre sous contrat: la FFB veut exécuter les droits des apprentis« . Nous avons alerté les élus de la nation. Les premières réponses nous parviennent et sont d’autant plus intéressantes que cette tentative de dégradation du statut des apprentis risquait fort de passer inaperçu dans le contexte actuel. Le Haut Commissaire ne nous a pas encore répondu mais a été saisi du problème par la majorité et l’opposition. Vous pouvez télécharger les premières réponses de députés. Elles reprennent notre argumentaire et l’adresse à Monsieur Martin HIRSCH.
La bataille n’est pas gagnée pour autant. Faites nous parvenir les réponses qui vous ont été adressées et relancez les élus qui tardent à répondre.
Propos méprisants à l’encontre des représentants du personnel, tentatives de contourner les Institutions représentatives du personnel, refus de créer un CE alors que le seuil est atteint, remise en cause des décisions annoncées en négociation annuelle obligatoire, accusations gratuites contre des membres du personnel, refus de répondre aux questions des délégués… La direction du CFA de Saint-Grégoire s’enfonce dans ses pratiques autoritaires et ouvertement anti-syndicales.
Résultat: le 2 décembre 27 salariés ont suivi un mouvement de grève pour exiger le retour de relations sociales sereines et le respect élémentaire dû au personnel et à ses représentants. Bravo à eux!
Le 16 novembre, les salariés du CFA de Saint-Denis ont voté massivement la grève. En cause : le reclassement contesté d’un collègue sur deux établissements alors que des besoins évidents ne sont pas satisfaits à Saint-Denis, en matière de soutien et d’accompagnement des apprentis notamment. 28 salariés sur 30 en grève, 100% des enseignants!! Les apprentis ont été renvoyés dans leurs entreprises ou chez eux.
Depuis la rentrée, nous savons que la Région accepte de financer 80% d’un poste à temps plein consacré à un dispositif de soutien au CFA et d’accompagnement en entreprise des apprentis les plus vulnérables. L’association a interdit à la direction de recruter, refusant de financer les 20% restants et lui demandant de faire des propositions pour mettre en place le dispositif, et toucher la subvention, sans avoir besoin d’un recrutement extérieur.
Or, un collègue menuisier s’est retrouvé en sous-charge importante à la suite d’une baisse significative des effectifs. Il était d’accord pour assumer les fonctions de responsable de CRAF à mi-temps, ce qui permettait de dégager l’équivalent d’un temps plein consacré au soutien scolaire en interne et à l’accompagnement des jeunes en entreprise. L’association refuse et préfère envoyer le collègue à mi-temps dans un autre établissement, Brétigny, pour remplacer un salarié (qui était à temps plein!) qui a quitté le CFA, pour faire des économies!
Bilan: un salarié à cheval sur deux établissements franciliens, distants de 60 km, avec deux ateliers à gérer, deux groupes de menuisiers dans chaque établissement, et à Saint-Denis un dispositif de soutien et d’accompagnement largement financé par la Région auquel nous sommes contraints de renoncer.
Les salariés ont voulu marquer leur solidarité à leur collègue et exprimer leur désapprobation d’une politique qui fait fi des considérations humaines, traite les salariés comme des pions et méprise les problèmes réels des apprentis. Rappelons que le CFA de Saint-Denis détient le record de France de la proportion d’apprentis suivis par la justice, en familles d’accueil, en familles monoparentales, souffrant de troubles psychologiques, non francophones, renvoyés d’autres établissements, etc. Et nos employeurs n’ont qu’une seule réponse à nous apporter: le budget normé, encore le budget normé, toujours le budget normé, défini au niveau national pour la moyenne de tous les autres CFA!! Ils jettent même de l’huile sur le feu en annonçant une visite du CCCA pour évaluer l’encadrement du CFA de Saint-Denis et conclure, nous le savons déjà, que ses salariés et ses apprentis sont bien entendu des privilégiés…
La grève étant reconductible, une assemblée générale décidera mardi 17 de la suite à donner au mouvement.
La revue patronale bâtiment actualité du 29 septembre 2009 publie l’article suivant:
» Martin Hirsch a souhaité recevoir Didier Ridoret [président de la FFB] le 14 septembre dernier, afin de faire un tour d’horizon sur l’emploi des jeunes dans le bâtiment en cette rentrée 2009. Le Président a indiqué qu’en matière d’apprentissage nous connaissions une baisse de 10 % pour les entrées en première année dans les CFA du secteur.
Il a souligné qu’un des freins à la conclusion des contrats d’apprentissage résidait dans l’impossibilité de s’assurer qu’une fois formé, le jeune apprenti resterait salarié dans l’entreprise durant une période déterminée. Pour y remédier, la FFB propose qu’un engagement réciproque soit mis en place, auquel il serait possible de mettre fin sous couvert d’une indemnisation à l’entreprise. Martin Hirsch a manifesté son soutien total pour cette proposition, qu’il envisage de relayer au sein du gouvernement. »
Cette tentative patronale d’éroder les droits des salariés parmi les plus fragiles que sont nos apprentis est absolument inacceptable. Nous devons faire connaître notre désapprobation par tous les moyens : en diffusant largement l’information auprès de nos collègues et des apprentis, et surtout en nous adressant à tous les administrateurs, salariés et patrons, de nos associations.
Dans certains CFA, les directions sont alarmistes, annoncent des effectifs en chute libre et envisagent des suppressions d’emplois sous différentes formes: temps partiels, licenciements, non remplacement des départs. Face à cette situation, il n’y a pas de fatalité; nous devons être présents et faire feu de tout bois pour défendre nos emplois. Voici quelques conseils pratiques. N’hésitez pas à réagir pour enrichir ce vade mecum syndical.
1) Les tendances nationales que nous recueillons sur l’évolution des effectifs dans les CFA du réseau sont certes préoccupantes, mais pas aussi catastrophiques que ce qu’affichent certaines associations. Il convient donc d’abord de demander à l’association des comptes pour déterminer les facteurs spécifiques qui conduisent à cette situation dans un CFA (changement récent de direction, ouverture de CFA concurrents, augmentation irraisonnée du nombre d’apprentis sans lien avec la capacité d’absorption réelle de la profession, perte de sections de BEP, etc…)
2) Ensuite, il est probable, et ça se vérifie dans plusieurs CFA, que les entreprises, en raison des incertitudes pesant sur leur situation économique, repoussent le plus possible la signature des contrats d’apprentissage. Il est donc impératif d’attendre que la campagne de recrutement des apprentis soit close (soit en décembre 2009) pour envisager des décisions définitives. Si la direction se précipite à prendre des décisions radicales, cette précipitation est suspecte, et la baisse des effectifs peut être un prétexte bien pratique. Il serait d’ailleurs utile que les élus du CE (ou à défaut les DP) se renseignent sur les modalités de calcul des subventions régionales (en général, elles sont calculées sur l’effectif d’apprentis au 31 décembre)
3) Un autre moyen essentiel de défendre l’emploi est d’insister sur les réelles nécessités de service et de souligner le décalage entre les normes appliquées pour le calcul des emplois nécessaires et les besoins réels du CFA. Il est bienvenu de démontrer que ces besoins ne sont pas remplis depuis des années (notamment pendant la période d’augmentation importante des effectifs). La baisse actuelle doit être une occasion d’améliorer la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. Concrètement, les élus doivent exiger de se faire communiquer les éléments du budget normé du CCCA censé définir l’encadrement d’un CFA en fonction de sa structure et de ses effectifs, et par suite déterminer son financement par le CCCA. C’est sur cette base qu’on peut discuter des besoins réels et contester les calculs patronaux. Nos camarades de Bretagne ont obtenu par cette voie le maintien d’un emploi d’animateur dont la direction avait décidé la disparition.
3) Un autre moyen de contester les réductions d’effectifs et de placer la direction de l’association face à ses responsabilités et de lui demander des comptes sur ce qu’elle entreprend ou pas pour maintenir ou développer les actions de formation complémentaires.
4) Bien entendu, le syndicat national CGT doit agir auprès du CCCA pour peser sur la réaction des associations et faire en sorte que la priorité des priorités soit le maintien de l’emploi par l’amélioration de la qualité de la formation et de l’encadrement des apprentis. L’un des enjeux est évidemment de convaincre l’ensemble des organisations syndicales et surtout les salariés qu’il n’y a pas de fatalité absolue à cette situation de crise et que les mesures d’adaptation qui seront prises dépendront aussi du rapport de force et de notre capacité de mobilisation.
5) N’oublions pas que nos CFA affichent en général, pour des diplômes équivalents, des coûts de formation faibles par rapport à bien des établissements. Cette différence, qui joue habituellement en notre défaveur, constitue un argument essentiel, notamment en direction des conseils régionaux, pour atténuer les effets de la baisse des effectifs : en alignant nos coûts (donc la valeur des subventions qu’on nous verse) au niveau de celui d’autres structures, non seulement nous pouvons maintenir les emplois actuels, mais encore nous pourrions en créer de nouveaux. Un conseil pratique: le coût de chaque formation financée par des subventions publiques dans chacun des établissements de la région est rendu public par la préfecture de région, et parfois accessible sur son site Internet. Il s’agit d’un document essentiel pour débattre honnêtement de la situation économique réelle de l’association. Les élus auront à cœur de se le procurer.
Le conseil des prud’hommes de l’Yonne vient de rétablir dans ses droits notre collègue et camarade José Machado licencié pour avoir giflé un apprenti qui l’avait insulté gratuitement dans un couloir. Le jugement établit que la sanction est disproportionnée et que, dans le contexte du CFA, la réaction du collègue ne peut nullement constituer une faute grave. La procédure, entamée alors que le collègue était en arrêt de travail, est donc annulée et le tribunal ordonne la réintégration de José, le paiement de son salaire et condamne l’association à de lourds dommages et intérêts.
L’arrêt souligne en outre les insuffisances de la direction en matière de gestion de la discipline, donnant raison aux collègues d’Auxerre et aux centaines de signataires de la pétition nationale qui refusaient de voir l’un des leurs porter le chapeau du laxisme ambiant. Cela conforte également la CGT dans son action pour dénoncer au niveau national la situation critique de nombreux établissements en matière d’encadrement des jeunes. Le CCCA doit retenir la leçon et trouver avec les associations et les directions des solutions pour renforcer les moyens mis à la disposition des CFA. Nous ne sommes désormais plus seuls à dénoncer la logique du bouc-émissaire.
Espérons enfin que l’association d’Auxerre ne persistera pas dans son aveuglement en refusant de réintégrer José et en interjetant appel de la décision. Le combat continue.
Lors de la réunion de négociation du 7 juillet dernier, la CGT a imposé une prise de parole syndicale sur la régionalisation. Négociations au point mort sur les accords d’entreprise, application a minima des accords nationaux, menaces sérieuses de licenciements : régionalisation rime de plus en plus avec régression!
Bien entendu, nos camarades sont à la manoeuvres dans les régions concernées (Picardie, Bretagne, Normandie…). Mais une intervention au niveau national est également requise : la philisophie défendue pendant des années par le CCCA et certaines organisations syndicales qui veut qu’on élabore des accords nationaux « cadres » (qui sont ensuite déclinés localement à la faveur de négociations d’entreprise censées permettre d’aller plus loin et de respecter les situations locales) a vécu. Elle est incompatible avec la mauvaise volonté patronale et le refus systématique dans le cadre de la régionalisation d’aller au-delà du minimum prévu par les accords nationaux. Cette situation remet en selle la position exprimée de longue date par la CGT qu’un bon accord national est un accord qui s’applique à tous et qui apporte une avancée significative à tous les salariés du réseau, quelle que soit la région où ils travaillent.
Nous avons imposé une réunion nationale exceptionnelle le 14 septembre pour examiner l’ensemble des situations régionales, tout faire pour interdire les licenciements liés à la régionalisation, et envisager les conséquences sur le dispositif statutaire national. Il est important que la position de la CGT soit relayée à cette occasion, d’abord dans les régions concernées (mouvement de grève à envisager?), et dans l’ensemble du réseau.
Qu’en pensez-vous? Que proposez-vous pour rendre cet accompagnement national des bagarres régionales le plus efficace possible? comment susciter et manifester la solidarité de tous les collègues du réseau?