Afin de compléter mes 2 interventions précédentes portant sur la mal vie au travail, le harcèlement par dénigrement, vexation, reproches professionnels injustifiés, mises à l’écart, atteinte à la dignité, mise au placard, etc… voici à titre d’aide, 3 modèles de lettre que le syndicat avec les élus CGT de votre établissement et les salariés victimes de harcèlement peuvent reproduire en vue de constituer un début de dossier administratif qui suivra, qui vous aidera dans les procédures judiciaires et administratives à venir (si besoin était).

A) – Lettre 1 en RAR adressée à votre employeur :Mme-M. le Président de l’association gestionnaire et Mme-M. le Secrétaire Général ou directeur Général de l’O.G. en ses termes :

 » je vous informe que depuis un certain temps, c’est à dire depuis……….., le comportement de M. ou Mme……. (nom et fonction occupée) à atteint à mon égard le seuil du tolérable.
Celui-ci (ou celles-ci) ne cesse de …..(expliquez en détail ce dont vous êtes victime avec précision : réflexion, sous-entendu blessants, brimades, injures, mis à l’écart, etc). Ceci a pour effet de dévaloriser mon travail à mon égard et vis à vis de mes collègues.
Mon état de santé s’en trouve dégradé (expliquez de quoi il s’agit et les conséquences : déprime ayant entrainé des arrêts de travail par exemple).
Vous n’ignorez pas que les actes de harcèlement moral sont réprimés par la loi, punissables d’un an d’emprisonnement et de 15000 Euros d’amende.  Vous devez savoir aussi de par la loi (article L.1153-5 du code du travail) qu’il vous est fait obligation en tant qu’employeur, de prendre dorénavant toute dispositions nécessaires en vue de prévenir ces agissements. En conséquence, par la présente lettre RAR, je vous demande d’intervenir au plus vite auprès de M. ou Mme…… afin de faire cesser cette situation à mon encontre.

Le cas échéant :

Vous trouverez ci-joint, les attestations des élus du personnel, ou de mes collègues de travail, témoins des agissements répétés de M. ou Mme…… à mon encontre dans le cadre de mon contrat de travail.
Certain(e) du règlement de cette affaire dans des délais les plus brefs, car cette situation agit sur ma santé au travail, je vous prie d’agréer, M.me Le président de l’OG M.Mme le Secrétaire Général-Directeur Général de l’OG, mes salutations distinguées.
signature de la lettre
copie de la présente envoyée à :
-inspection du travail
– médecine du travail
– délégué du personnel
– délégué syndical.

B) – lettre 2 – lettre RAR d’envoi à Inspection du travail et/ou médecine du travail en cas de harcèlement subi par le(la) salarié(e) :

Je travaille depuis le …(date) dans le CFA de …..(+adresse) en qualité de ….(vos qualification et emploi occupé).
Depuis quelques temps…….. (indiquer précisément quand) j’estime être victime de pressions, de brimades, etc… (préciser exactement) comme étant des actes de harcèlement de la part de M.-Mme…X (indiquer son nom+prénom+liens hiérarchiques ou professionnels.
en effet, je subis :……….(énumérer précisément les agissements en cause : types remarques vexatoires (seul(e) ou devant témoin(s), travail hors de votre champ de compétence selon votre qualification, déclassement de fait, etc…).

Le cas échéant:

vous trouverez ci-joint le témoignage écrit (d’un ou des élus du personnel, du délégué syndical) de l’un de mes collègues dont je vous suis reconnaissant de ne pas révéler le nom à mon employeur.
Et/ou :
Vous trouverez ci-joint copie d’un certificat médical attestant de la détérioration de mon état de santé suite à ces agissements.
Je tiens à porter ces faits à votre connaissance car la détérioration du climat de travail qui en résulte devient pour moi difficilement supportable.
Je vous demande par la présente un entretien dans vos locaux si vous le jugez utile, sinon de pouvoir mener une enquête comme la loi vous le permet au sein de mon entreprise et de bien vouloir rencontrer les élus du personnel, le délégué sndcal parfaitement au courant des pratiques de harcèlement décrites ci dessus, ans s’il y a lieu mes collègues de travail.
En tout état de cause, je sohaite que vous interveniez auprès de mon employeur afin que celui-ci cesse de cautionner (ou de justifier, ou de faire cesser) le trouble que je subis pour harcèlement.
Veuillez agréer, Mme-M. l’inspecteur…, ou le médecin du travail………………………………..signature.

C) – 3ème modèle de lettre du syndicat CGT prise en ACTION en SUBSTITUTION du syndicat pour faire cesser un harcèlement moral envers un(e) salarié(e) collgue de l’entreprise :
(voici le modèle d’une lettre d’information à adresser au salarié vicitime, selon article D.1247-1 du code du travail) :
L.RAR du syndicat CGT à salarié(e) :

« Madame, Monsieur, cher collègue,
Notre syndicat CGT des CFA a appris que votre employeur,…..(nom+ raison soc+adresse) ne respecte pas à votre égard l’article L.1152-1 du code du travail. Selon ce texte, « aucune salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle et sociale, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de sbir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ».
Dans votre intérêt personnel, et dans l’intérêt de tous les salariés de votre entreprise qui sont vos collègues, nos avons l’intention de poursuivre votre employeur devant le conseil de prud’hommes de ….. et demander réparation du préjudice né de ces agissements fautifs.
Vous pourrez, à tout moment intervenir au procès engagé par notre organisation syndicale ou y mettre un terme si vous le souhaitez.
D’ores et déjà, sans réponse dans les 15 jours à notre présente lettre RAR, nous considérerons conformément à la loi, que vous ne vous opposez pas à cette action.
Veuillez agréer, Mme,M., cher(e) collègue, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour le syndicat CGT……………..signature du SG/DS/RSS

Philippe Fourcault

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