Une belle victoire hier au CCCA, pour la CGT qui a été à l’initiative de cette dénonciation en mobilisant les salariés sur des pétitions dans un premier temps et ensuite en s’entourant de l’ensemble des organisations syndicales nationales qui nous ont suivies sur cette démarche.
Un rappel de salaire équivalent au prorata retenu depuis le 1er janvier 2016 sera versé début 2018 aux salariés concernés par les associations qui ont procédé à des retenues sur salaire depuis cette date au titre des absences suivantes :
- La maladie non professionnelle dans la limite des 90 premiers jours de maladie par période de référence.
- Les congés pour événements familiaux énumérés à l’article 11 de l’accord du 30 juin 2015 ainsi que le congé de naissance prévu à l’article L. 3142-4 du Code du travail.
- Les absences des représentants du personnel pour la participation aux instances statutaires (à hauteur de 12 jours maximum lorsqu’elles ont fait l’objet d’une autorisation préalable de l’association} prévues à l’article 1.8.6 de la CCN ETAM du 12 juillet 2006 et 1.6.2 de la CCN Cadres du 1er juin 2004.
Voici le texte paraphé de l’accord :
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