Messages étiquettés negociation

Négociations du 29 juin

Le compte rendu de nos deux négociatrices a été diffusée aux militants par la liste info.

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Les enjeux de la journée d’actions du 20 mai

La CGT et la CFDT ont appelé tous les salariés des CFA BTP à une journée nationale d’action le 20 mai et ont notifié au CCCA leurs revendications immédiates:

  1. Des conditions de travail de plus en plus difficiles pour les catégories de salariés des CFA du réseau CCCA contraire à l’intérêt d’une bonne formation des jeunes,
  2. Un manque de revalorisation des points de salaires ETAM /IAC et des très bas salaires,
  3. Une prise en compte des fins de carrières chez le personnel enseignant,
  4. Une négociation immédiate pour les grilles actuellement les plus obsolètes : celles des animateurs, des secrétaires, des personnels d’entretien,
  5. Pas de suppressions de postes dues à des effectifs actuellement en baisse dans nos CFA, ce qui nuit à la qualité,
  6. Non aux « montages » utilisés, par les organismes gestionnaires des CFA pour se séparer de salariés, basés sur des motifs personnels fallacieux afin d’éviter d’avoir à éventuellement se justifier sur des licenciements d’ordre économique,
  7. Réintégration sans condition de notre collègue animateur du CFA de Quimper, Nicolas GALLAIS-DUVAL
  8. Contre le fait que le CCCA soit de plus en plus édulcoré tant pour la défense des statuts du personnel que vis à vis de l’encadrement et le management des directions générales dans les OG gérants les CFA.

Du coup, le CCCA modifie l’ordre du jour de la réunion de négociation nationale du 25 mai pour examiner les huit revendications de nos préavis de grève et nous écrit:

Suite au préavis de grève nationale déposé, pour la journée du 20 mai 2010 ,  par les organisations syndicales nationales représentatives du personnel CGT et CFDT des associations gestionnaires de CFA, nous vous informons que nous consacrerons la journée de négociations fixée au jeudi 25 mai 2010 à l’examen des différents points contenus dans ce préavis .

Pas de relâchement… Le préavis de grève déposé a déjà fait  accepter de négocier sur nos points de revendications, ce n’est qu’un début.

De la détermination et de l’ampleur du mouvement du 20 dépendront le résultat de la négociation nationale du 25.

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RAPPEL de nos revendications

En décembre 2009, le syndicat national CGT-CFA-BTP les reprécisait au CCCA  en ces termes :

  1. Mutuelle prévoyance de réseau :
  2. Portabilité ou maintien
  3. Indemnité de résidence pour tous
  4. ARTT – Encadrement :
  5. ARTT – personnel enseignant:
  6. ARTT – pour le personnel autre qu’enseignant
  7. Autres Revendications générales portant sur l’amélioration des conditions de travail :

Ces revendications avaient été établies par les nombreux échanges au sein des adhérents de notre syndicat national CG

Dès septembre 2009, le SN CGT-CFA-BTP avait  donc demandé qu’au calendrier des négociations de l’année 2009-2010 il soit abordé (entre autres) les thèmes suivants :

  1. la mutuelle prévoyance de réseau;
  2. le maintien des garanties de couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés devenus licenciés sur une durée maximale de 9 mois après leur licenciement, loi dite de « portabilité ».
  3. indemnité de résidence pour tous les salariés des CFa se trouvant dans une zone agglomération urbaine dense
  4. négociation nationale sur le statut de l’encadrement visant à l’améliorer
  5. négociation nationale sur le statut des personnels de CFA-ETAM visant à l’améliorer;
  6. négociation nationale sur l’augmentation des points ETAM et IAC d’une part, et négociation nationale sur l’évolution des grilles de salaires statutaires en terme d’actualisation des premiers échelons et de remontée en fin de carrière (grille souvent très courte pour les secrétaires, animateurs, personnels d’entretien et de restauration).

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Négociation nationale au CCCA du mardi 30 mars 2010

Le CCCA d’emblée prend la parole et ne la lâchera plus de la journée. Il s’est agi pour lui de dérouler son programme, de faire admettre que ses propositions ont du bon sens et que la situation économique de la branche, du réseau ne permet pas de faire d’écarts.

  • Le statut du personnel administratif et d’animation n’a pas été évoqué au cours de cette réunion du 30 mars. Il nous faut initier des actions fortes avec ces catégories pour exiger du CCCA que leurs revendications soient prises en compte.
  • Celui des enseignants a été abordé à la hussarde par un CCCA qui s’est  arrogé le monopole de la proposition, et a laissé (magnanime) aux représentants des organisations syndicales le rôle de poseurs de questions afin d’expliciter ici ou là quelques points à leurs propositions. Le contenu de cette réunion est rabaissée à celui d’auditeurs pour les syndicats.

La CGT ne peut laisser faire. Un dangereux basculement risque de survenir. Le CCCA installe imperceptiblement un nouveau régime. Les salariés doivent être correctement mis au courant des vrais enjeux qui se profilent : ceux de vouloir déblayer le chemin, accéder à la démolition sociale, diviser les individus entre eux et brouiller un ensemble de valeurs issues de la tradition et de la culture dans les CFA.

Le socle statutaire tel qu’il existe encore jusque là est attaqué par le CCCA. Les syndicats comptent peu. Tout juste bon à venir participer aux réunions.  Le CCCA n’a pas répondu à nos revendications qu’il connait sur ces sujets depuis septembre 2009, reprécisés dans leurs contenus en cours du mois de décembre 2009. Il a été difficile de faire valoir nos revendications.

L’intervention des adhérents du syndicat CGT de chaque CFA, avec leurs collègues de travail s’imposent. Il s’agit non seulement de préserver, de garantir notre statut à tous mais aussi de mener la bataille pour le rénover, le développer dans le sens du progrès social et pour la formation des jeunes.

Pas un adhérent, pas un salarié qui ne soient concernés par de telles dérives, une telle négation de l’intérêt général de ceux qui font vivre les CFA et font réussir les jeunes.

Le compte rendu détaillé en téléchargement.

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Quimper : échec de la médiation

Bonjour à tous, du bout, du bout du monde.

Je vous résume la matinée de médiation (ou plutôt de  conciliation)

9h30 à 12h. (Une partie du personnel  était présent malgré l’heure et le  jour, ainsi que la presse écrite et la  radio).

  • Pas d’échange direct avec la direction. Nous étions en salle du  CE. De l’autre coté de la cour, en salle de réunion se trouvaient la délégation du CA et le Directeur ( Les administrateurs de la CFDT et de la CGT étaient absents) .
  • Nous avons d’abord vu le « médiateur » pour lui expliquer la situation.
  • Il nous a interrogés sur les origines de ce conflit et la manière dont on envisageait l’issue (Notre ligne n’a pas changé : La réintégration de Nicolas).
  • Nous avons répondu à toutes ses interrogations.

Ensuite il a sans doute procéder de la même manière avec le CA et le directeur ( En proposant des pistes pour sortir  du conflit).

1heure plus tard. Il vient nous rendre compte de sa  discussion.

« EUREKA ! » le CA et son Directeur ont trouvé la  solution pour sortir de l’impasse!

1er Point :

Ils proposent de modifier le motif  du licenciement : De « faute grave » à  « cause réelle et sérieuse ». Nicolas pourra ainsi toucher des  indemnités de licenciement (Quelle touchante attention!). En  sachant qu’en jugement le 29 Juin aux prud’hommes il y a de très grandes probabilités que ce licenciement soit considéré comme abusif, et il sera  certainement dédommagé.

2ème point :

Discours habituel. Mettre en place  des réunions de travail. (En sachant que depuis la création du CE nous  nous sommes réunis toutes les trois semaines avec le Directeur, pour un résultat inexistant, il refuse d’entendre nos propositions pour améliorer le  fonctionnement du CFA. Dialogue de sourd (au singulier!).  S’il  veut mettre en place des réunions constructives.  Il va falloir changer  d’attitude!)

Bien sur nous avons refusé, et nous avons montré au « médiateur » notre détermination à continuer la lutte.  Le « médiateur » renouvelle sa tentative de médiation avec la  direction (Avis de non recevoir.  « Les  décideurs, la loi, l’autorité, c’est nous ! et le Directeur est  là pour commander, diriger et sanctionner les pauvres petits formateurs  que vous êtes. Comment osez vous remettre en cause notre  direction irréprochable et sans taches! »).

En conclusion:

On peut dire que le médiateur M. Le Goff a fait tout son possible pour aboutir à une solution (M Le Goff a joué le rôle d’intermédiaire  entre les deux parties car il n’avait pas mandat à  médiation )  (Rapport  joint ). On peut se demander pourquoi la direction nous a proposé  cette rencontre, en sachant qu’elle refuserait la réintégration de  Nicolas.(Encore une perte d’argent public pour rémunérer  ce « médiateur »)

Peut être se satisfait-elle de cet échange indirect pour se donner bonne conscience. « Nous ! On n’a rien à se reprocher !  On a fait  le maximum. Ils ne comprennent rien ces formateurs, ils son bornés. »

Le CA et la direction n’ont pas voulu faire de commentaires à  la presse et à la radio.

Petite anecdote de fin de réunion

L’administrateur secrétaire (CGC) du  CA  a fait une sortie remarquée dans sa grosse Mercedes. Malgré  la présence du personnel à la sortie, des ralentisseurs (bonjour  les jantes basses) et de la limitation de vitesse (10kmh). Ce monsieur  de la CCG s’est cru au 24h du Mans et a manqué de renverser la maman de  Nicolas. Bien énervé le monsieur de la CGC.

Pour ceux qui ne sont pas adhérents à la CGC. Un peu  d’informations ci-dessous . Et pour le Monsieur à la  grosse voiture une relecture des objectifs et méthodes ne serait pas  superflue.

Site Internet de la section CGC qui regroupe  l’ensemble des salariés ( Associations

Gestionnaires – CFA-BTP – CCCA-BTP)  du « Réseau » CCCA-BTP.

Objectifs  :

  • Défense des intérêts matériels et moraux de  tous les salariés des CFA-BTP.
  • Défense et amélioration des  Accords Nationaux et Locaux.
  • Défense des conditions de travail  et d’exercice.

Méthodes :

  • Les actions engagées  sont basées sur le pragmatisme et le réalisme.
  • Elles  privilégient le dialogue sur l’affrontement dans le respect mutuel.
  • Elles favorisent  l’engagement citoyen et la  démocratie sociale.

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Personnels de direction CFA :Compte rendu des négociations au CCCA du 03-02-10

Le compte rendu complet de la réunion est téléchargeable ici

Propositions de la CGT :

  • 210 jours incompatibles avec les 70 jours ouvrables d’où passer à 205 jours travaillés : fin de non recevoir du CCCA
  • Problème de la prime à 18 mois (versée en deux fois) : pas abordé
  • Possibilité de choix pour les adjoints chargé de l’animation et les adjoints chargé de la pédagogie de passer à 35 heures : fin de non recevoir
  • Réduction de la journée d’amplitude de travail pour les personnels d’encadrement, notamment les adjoints à l’animation : fin de non recevoir
  • Respecter le calendrier statutaire des cadres avec 70 jours : autre proposition du CCCA
  • Arrêt des astreintes actives et passives sans contreparties rémunérées ou compensées en heures ou en jours exceptionnels de repos compensateurs : en partie satisfaite,
  • Décharge de tâches ou autre répartition du travail entre les membres de l’encadrement d’un CFA moyen : pas abordée
  • Création d’emplois : réflexion sur le nouvel emploi d’adjoint pédagogique et technique étendu à des CFA autour de 600 apprentis (au lieu de 900) seuil pas encore défini.

La CGT a demandé à toutes les autres organisations syndicales (y compris la CGC) de travailler en intersyndicale sur le contenu de revendications communes différentes. Les 5 organisations syndicales se retrouveront donc en travail intersyndical pour l’amélioration du statut des personnels de direction, le mardi 23 mars au CCCA. D’ici là, faites nous part de vos remontées, de vos suggestions, de vos revendications.

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Réunion de négociation du 12 janvier 2010 au CCCA.

Ordres du jour :

  1. Portabilité des couvertures santé et prévoyance (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008)
  2. Mutuelle-Santé : Examen d’une possibilité de contrat de groupe.
  3. Avenant N°1 sur l’emploi des séniors
  4. Salaires

Point n°1 : Portabilité des couvertures santé et prévoyance (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008)

Rappel, cet accord prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail, tout salarié conserve le bénéfice de la couverture santé et prévoyance appliquée dans son ancienne entreprise pour une durée maximale de 9 mois.

Le CCCA va mettre en place un accord collectif de branche étendu qui garanti que l’avenant N°3 de l’ANI du 11/01/08 s’applique à l’ensemble des salariés du réseau. Cet accord sera soumis à signature lors de la prochaine réunion du 3 février 2010. Un projet d’accord sera envoyé à chaque organisation syndicale avant cette date. Cette portabilité concernerait toutes cessations de contrat y compris les départs à la retraite. Seul le licenciement pour faute lourde en est exclu.

Point n°2 : La mutuelle de réseau.

Actuellement il y aurait selon le CCCA 35 CFA rattachés à pro-BTP pour les cadres et 19 pour les non cadres.

Résultats de l’enquête lancée par le CCCA en 2009: seulement 51 CFA ont répondu sur 75. Cela représente 1255 salariés, soit environ 1/3 des salariés du réseau. Le CCCA , bien que favorable au principe, pense que ce retour est insuffisant pour demander à pro-BTP de faire une étude et des propositions. Le  CCCA compte relancer l’enquête d’ici fin janvier auprès des directions qui n’ont pas répondu. Il serait souhaitable d’atteindre une proportion de 60% de salariés intéressés pour faire une estimation d’un contrat groupe. Le CCCA sollicite également les organisations syndicales présentes pour relancer les salariés dans les associations afin qu’ils répondent à l’enquête.

Il ressort pour l’instant de cette enquête que les situations sont disparates en ce qui concerne les mutuelles et les taux de participation des associations. Il ressort également que l’âge moyen des salariés est 43 ans et que le nombre moyen d’enfants est de 2 par famille.

La CGT souligne que la dernière questions de l’enquête était ambigüe et a pu faire craindre aux salariés bénéficiant déjà d’une bonne couverture qu’ils allaient perdre au change. Ce qui peut expliquer en partie le déficit de réponses. Nous regrettons que certains salariés qui bénéficient déjà d’une bonne couverture sociale ne soient pas intéressés par un contrat de groupe.

D. Munoz souligne qu’avec une mutuelle de groupe, toute les associations participeraient à la même hauteur, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Point n°3 : Avenant N°1 sur l’emploi des séniors.

Cet avenant a pour objet de préciser le caractère obligatoire de l’accord de branche étendu auquel il ne pourra être dérogé par accord d’entreprise dans un sens défavorable au salarié.

La CGT qui n’avait pas signé l’accord de branche précise qu’elle ne signera pas l’avenant. Pour l’instant les autres  organisations syndicales qui ont signataires de l’accord n’ont pas signé l’avenant.

Point N° 4 : Les salaires.

L. Bartolli rappelle les éléments suivants : avec une augmentation de 1,64% en 2009 par rapport à 2008 et 0,4% d’inflation moyennée sur l’année 2009, l’augmentation du pouvoir d’achat est de 1,24% pour les salariés du réseau. Lors des dernières négociations, en juin,  le CCCA s’était engagé sur une augmentation du point de 0,5% minimum au premier janvier 2010. Il nous annonce donc un point ETAM à 7,035€ arrondi à 7,04 et un point  IAC à 25,19€.

D. Munoz rappelle une conjoncture difficile, une baisse globale des effectifs, une vingtaine d’associations gestionnaires des CFA BTP  sont déficitaires, pour un total supérieur à 6 M d’euros. Le CCCA se montre très alarmiste sur le maintien des emplois jusqu’en 2012.

La CGT demande une augmentation des salaires de 3% pour 2010, une prime de 500€ pour les bas salaires jusqu’au coefficient 210 et 1% d’augmentation pour les enseignants et animateurs en fin de grille. En dehors de ces propositions et consciente des difficultés actuelles notre demande va également dans le sens d’un engagement du CCCA sur la pérennité des emplois et une amélioration des conditions de travail. Nous rappelons  que la mise en place de la régionalisation a entraîné une dégradation des conditions de travail par la dénonciation des acquis, accords et usages. De plus, le mode de calcul des financements par les régions étant lié aux effectifs, la tendance est à l’augmentation du nombre d’apprenti par classe, ce qui  entraîne une baisse de la qualité de la formation et du stress supplémentaire notamment en enseignement général.

Les autres organisations syndicales mettent en avant les difficultés de recrutement d’enseignant liés à des salaires trop peu attractifs,  demandent des primes pour les bas salaires, se positionnent également pour le maintient des emplois et une politique salariale qui ne se contente pas de suivre l’inflation mais qui prenne en compte la qualité du travail et des efforts des équipes en place. La CFDT demande également 3% et la CGC 1,5% d’augmentation et partagent également notre demande de  1% pour les enseignants et animateurs en fin de grille.

Réponses du CCCA :

–         Pour les bas salaires, suppression des coefficients inférieurs à 205, mesure qui concerne environ une centaine de salariés du réseau. (commentaire :cette mesure permet de ramener le salaire minimum des ETAM à 1443,20 € brut soit 100E de plus que le SMIC 2010)

–          Un engagement moral sur la pérennité des emplois.

–         Concernant les conditions de travail en classe et en relation avec le maintien des emplois, le CCCA travaille sur des simulations visant à déconnecter les effectifs d’enseignement général de ceux de l’enseignement professionnel. L’objectif serait de diminuer les effectifs par classe de CAP en EG et d’augmenter les effectifs en BP. A terme il s’agirait d’arriver à 21/22 apprentis niveau V en EG. Un test de simulation réelle est en préparation sur 6 CFA.

–         Proposition de se revoir en juin pour finaliser la négociation salariale 2010.

–         Rien pour l’instant pour les fins de grille, ce problème sera abordé lors des prochaines négociations sur les grilles de salaire et conditions de travail.

Nelly et Brigitte

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Salaires : +0,6% et salaire minimum porté à 1 443€

Au 1er janvier 2010 : le point ETAM est passé de 7,00 € à 7,04€, soit + 0,6%.  Le point IAC est dorénavant à hauteur de 25,19 €

Salaire minimal dans les CFA-BTP du réseau CCCA porté à 1443,00 € correspond à un échelon de 205. En conséquence, pour les salariés des CFA-BTP du réseau CCCA (soit plus d’une centaine) placés dans les catégories les plus basses au niveau des grilles (à des coeff inférieurs ou égal à 205), leur salaire va devenir 1 443€.

Après avoir repris les valeurs annoncées par le CCCA et à tête reposée, il apparaît qu’il y aurait  différence de traitement entre ETAM et IAC. Si les nouvelles valeurs de point étaient maintenues, le pourcentage d’augmentation de 0,57% pour les premiers et de 0,52% pour les seconds

01/01/2009

01/01/2010

% + –

7,00

7,04

0,57

ETAM

25,06

25,19

0,52

IAC

Il faudrait passer le point IAC à 25,20 pour obtenir un % d’augmentation à peu près identique pour les 2 catégories :

01/01/2009

01/01/2010

% + –

7,00

7,04

0,57

ETAM

25,06

25,20

0,56

IAC

Médicaments déremboursés, hausse des mutuelles, impôts nouveaux ( taxe carbone,  indemnités d’AT imposées…) et 0,6% d’augmentation. L’année 2010 s’annonce rude!

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compte rendu de la réunion du 1/12/09

Compte-rendu de la réunion du 1décembre 2009 au CCCA

Le CCCA nous demande de signer un avenant  sur l’accord emploi senior précisant le caractère obligatoire pour les associations de cet accord et précise qu’on ne peut y déroger de manière défavorable.

La CFTC pose une question sur les différentes appellations des emplois dans le réseau, certaines personnes ont des bulletins de salaire avec des appellations différentes de leurs emplois

Ex : adjoint de direction mais réalise un travail de chef comptable, assistance de direction /assistante technique.

Le CCCA nous répond que le répertoire métiers compétences doit servir de base aux associations, mais que beaucoup de directions ont choisi dans le passé d’autres appellations.

La régionalisation des associations départementale devrait permettre une clarification.

La CFTC demande si le CCCA impose une organisation type pour les régions

Le CCCA signale que non pour l’organisation, car certaines particularités peuvent être déclinés en région, par contre sur les appellations des emplois, oui le CCCA sera vigilant à respecter le répertoire métiers compétences.

GESTION PREVISIONELLE EMPLOI COMPETENCE GPEC

Présentation du CCCA sur la GPEC dans le réseau

Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences, et des qualifications

La démarche :

–         nécessité de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des métiers et des compétences disponibles ou nécessaires

–         nécessité de réaliser un diagnostic individuel des compétences des salariés.

Analyse collective à des objectifs d’anticipation en terme de métiers, emplois et compétence.

Analyse individuelle sur les objectifs d’accompagnement en terme de compétences et de parcours.

Outil collectif d’anticipation

Les outils métiers :

–         répertoires métiers / compétences

–         analyse de l’évolution des métiers

–         diagnostic des besoins

Les outils ressources

-diagnostic et projection démographiques (aide du logiciel sage module RH)

Dispositif individuel d’accompagnement

Les outils qui existent :

–         recrutement et intégration

–         bilan des actions de formation continue

–         entretien individuel

–         bilan de compétences

–         passeport formation

–         VAE

Fin de l’exposé du CCCA

La CGT demande quelle légitimité à le CCCA pour négocier la GPEC car cela se négocie au niveau de l’entreprise, hors le CCCA n’est pas notre employeur ?

Le CCCA nous répond que c’est dans le cadre de la négociation triennale des accords de branche.

Discussion entre les différentes OS sur les documents à demander aux CCCA pour négocier une GPEC, au niveau national, ou régionale, voir local.

Le CCCA nous propose de coupler la réunion annuelle sur la GPEC avec la commission formation et l’on pourrait disposer de certains indicateurs du tableau de bord RH

Rendez –vous pris pour mai ou juin 2010.

Le stress au travail

Le CCCA va rappeler aux directions des O.G., le 10 décembre 2009, la responsabilité qu’elles ont en matière de santé psychologique des salariés dont elles ont la responsabilité.

1°Le CCCA va mettre en place des moyens pour identifier les CFA qui produisent un nombre de :

– démissions.

– passages à l’acte violent.

– taux d’absentéisme important.

2° Les CFA pourront constituer des groupes de réflexion à travers leurs CHSCT, ou les I.R.P. ou de salariés volontaires pour identifier les indicateurs de stress.

Les organisations syndicales demande la création d’un CHSCT  dans chaque établissement.

Le CCCA répond que ce n’est pas possible car la création d’un CHCST est soumit à un règlement établit dans le code du travail (plus de 50 salariés).

3° Intégration dans le Document Unique des risques psychosociaux avec l’aide de l’OPPBTP

Le CCCA nous informe que 80% des CFA s’engagent à intégrer les risques psychosociaux dans leurs DU.

Les organisations syndicales informent le CCCA que beaucoup de DU ont été remplis puis laissé au placard.

La CGT donne l’information suivante. L’AFOBAT PARIS, le CHSCT  et la médecine du travail ont mis en place un processus  pour identifier les risques psychosociaux dans la structure afin de les intégrer dans le DU.

Des groupes de parole sont organisés par métiers avec une psychologue du travail.

Suite au bilan du psychologue,  un groupe de travail sera mis en place pour intégrer les risques  psychosociaux  dans le document unique.

Il restera à travailler avec l’employeur pour résoudre les problématiques mise à jour si cela est le cas, lors de l’intégration des risques psychosociaux dans le DU  et dans le futur.

La CGT informe aussi qu’elle a travaillé sur ce sujet, qu’elle en avait informé le CCCA lors de la réunion du 10 mars 2009, qu’elle avait identifié quatre curseurs facteurs de stress à savoir :

–         Le travail avec du public

–         L’organisation de nos conditions de travail (flux tendus)

–         Le rapport avec la direction

–         L’effeuillage organisationnel (CCCA, Education National, Région, etc.)

Le CCCA l’entend mais préfère s’en tenir aux développements 1° et 2° de la discussion.

Les questions diverses

Sur la mutuelle du réseau CCCA, à ce jour seul 50%  des CFA ont répondu, des directions de CFA n’ont pas voulu faire passer l’enquête aux salariés car cela ne les intéresse pas.

Sur la portabilité de la mutuelle après une rupture de contrat de travail, pour les 35 CFA qui cotise à PRO BTP cela ne pose pas de problème, si l’ex-salarié en fait la demande.

Pour les autres, le CCCA propose un accord local pour garantir cette portabilité.

Le CCCA répond sur l’organisation du T3 : Forfait 184,50 / An. Ce temps de travail doit être positionné par la direction sur les plannings, il doit être respecté par les salariés comme le T1.

Si la direction n’informe pas sur le planning le T3, elle ne peut pas retrancher ce forfait et doit laisser au salarié son entière interprétation.

Le problème du CFA de BAINS en HAUTE-LOIRE, et que ce T3, n’avait pas été positionné et qu’il générait en plus des heures supplémentaires à 25%.

Arno et Michel

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Négociation sur les salaires 25/06: la rupture

A l’ordre du jour : les salaires, la mutuelle de réseau, et dans le cadre de la négociation triennale de branche : l’accord sur l’emploi des séniors, la GPEC et le stress au travail.

Etat des lieux :

M. Malmartel, secrétaire général du CCCA, rappelle que pour 2008, l’augmentation du point est égale à la valeur de l’inflation (2,8%) et qu’il n’y a donc pas eu de perte de pouvoir d’achat. En 2009, avec un point ETAM bloqué à 7€ depuis janvier nous avons dors et déjà une augmentation sur l’année de 1,66%. De plus,  si l’inflation est nulle cette augmentation du point représente une augmentation nette de notre pouvoir d’achat (avec des si…)

Tour de table des syndicats :

La CGT souligne que le CCCA accorde une prime exceptionnelle aux bas salaires, qu’elle y est favorable mais souhaiterait une modification de deux  grilles :

  • aide cuisiniers et autre personnel de secrétariat : suppression de l’échelon 190 et début de grille à l’échelon  200  avec  ajout d’un échelon en fin de grille.
  • ouvriers, cuisiniers et secrétaire qualifié : démarrage à 215 au lieu de 205.

Nous demandons également que  le 1% d’ancienneté  accordé au personnel non enseignant arrivé en fin de grille soit également appliqué  pour les enseignants et animateurs.

Nous réitérons  notre demande d’un réel  engagement du CCCA pour négocier la grille obsolète des animateurs dont l’amplitude n’est que de 11 ans.

Enfin nous demandons une augmentation de 4% pours l’ensemble des personnels ETAM et IAC.

Concernant les autres syndicats, la CGC demande 2,86 % comme l’an passé, la CFDT, mettant en avant la dégradation des conditions de travail demande 4% d’augmentation de l’ensemble des salaires, FO met en avant les conditions de travail, les difficultés de recrutement des PEPTP en raison des salaires pas suffisamment attractifs, et s’associe à nous en demandant également 1%  pour toutes les fins de grille et 2,5% d’augmentation des points, la CFTC demande également 2,5%. L’ensemble des syndicats s’accorde sur la nécessité de revoir les grilles d’animateurs.

Réponse du CCCA :

M. Malmartel  et M. Munoz nous dépeignent un tableau pessimiste de la situation avec une inflation négative en mai,  une  baisse  d’effectifs de 10% pour les niveaux V à la rentrée prochaine, une possible diminution des taxes diverses qui constituent nos recettes, et  nous proposent donc de ne rien négocier avant janvier 2010 lorsque nous auront un bilan de l’état des CFA et la valeur de l’inflation. Ils s’engagent à négocier à ce moment là en nous garantissant un minimum de + 0,3% (soit 2 centimes). Concernant les coefficients 190 à 205, ils proposent l’habituelle prime de 300€  versée en une fois en juillet, et le passage des coefficients 190 au coefficient 200 (ce qui toucherait selon nous une dizaine de personnes sur l’ensemble du réseau).  Les partenaires sociaux, soufflés  par  l’absence d’augmentation du point font part de leur déception, font valoir que la situation n’est pas aussi noire que le CCCA veut bien le dire, l’inflation est en réalité positive sur les derniers mois, y compris en mai,  mais les représentants du CCCA se montrent inflexibles à leurs arguments. Après plusieurs suspensions de séance et vue la tournure des évènements la CFDT, FO, CFTC et la CGT décident d’un commun accord de ne pas poursuivre la négociation sur les autres thèmes prévus. Le CCCA, indifférent en apparence tente de poursuivre la réunion. Devant notre détermination à quitter la table des négociations, M. Malmartel nous garantie une augmentation minimale de 0,5% au 1/01/ 2010.

L’accord sur les séniors est reporté à la réunion du 7 juillet. Les syndicats hormis la CGC quittent le CCCA à 15H30.

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