Le 25 septembre s’est déroulée la première réunion de négociation de l’année 2012-2013. Il s’agissait essentiellement de fixer le calendrier annuel des rencontres CCCA – organisations syndicales.
Notre compte rendu syndical est téléchargeable.
Messages étiquettés negociation
La CGT des CFA du BTP revendique depuis plus de 20 ans une complémentaire de santé.
La mutuelle est une revendication essentielle pour la CGT qui doit couvrir l’ensemble des salariés du réseau et leurs ayants droits, quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Pour faire face au désengagement croissant de la sécurité sociale concernant les frais de santé, il y a deux ans, le CCCA a enfin engagé des négociations sur ce sujet. Cependant leur proposition était loin d’être satisfaisante, aussi bien au niveau des prestations de santé qu’au niveau de la prise en charge employeur. En juillet 2011, toutes les organisations syndicales refusent de signer cette proposition. De fait, beaucoup d’associations avaient mis en place depuis plusieurs années des mutuelles au sein de leur association et un nombre conséquent de salariés auraient été perdants. A ce moment là, le CCCA a reconnu que la signature d’un tel accord aurait permis une économie budgétaire dont ils n’ont pas voulu donner le montant aux organisations syndicales.
Cependant, nous ne pouvions en rester là. La CGT en début d’année 2012 rencontre PROBTP et fait une contre proposition au CCCA avec une meilleure prise en charge des frais de santé. Le CCCA a alors donné le choix aux organisations syndicales entre les deux propositions :
- la 1ère avec un niveau de prestations de santé faible et donc moins coûteuse, mais avec une prise en charge employeur à 50%.
- la 2ème avec un niveau de prestations plus important et donc plus coûteuse, mais avec une prise en charge employeur à 40%.
Nous avons donc consulté les bases qui se sont positionnées majoritairement sur la 2ème proposition, notamment parce qu’il sera possible, dans les associations gestionnaires, de négocier à la hausse la prise en charge employeur (et donc réduire la part salariale). Par contre, il ne sera pas possible de hausser le niveau de prestations de santé. Si ces dernières sont faibles, elles resteront faibles. La CGT a donc signé cette proposition en juillet. C’est celle qui a aussi été retenue par les autres organisations syndicales (hormis le CFDT et la CGC qui n’ont signé aucune des deux propositions).
Il est à noter que
– la part de prise en charge employeur peut être négociée à la hausse dans les associations régionales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (le CCCA a confirmé en réunion de négociation qu’il ne s’y opposerait pas) ;
– les associations peuvent affilier les salariés immédiatement à la mutuelle PRO BTP, si aucune mutuelle n’existe (après consultation du CE) ou à partir de janvier 2013, après avoir dénoncé le contrat auprès de l’ancienne mutuelle quand les salariés bénéficient déjà d’une mutuelle ;
– l’accord s’applique à tous les salariés, sauf s’ils bénéficient déjà d’une complémentaire santé obligatoire en qualité d’ayant droit de leur conjoint, et à leurs ayants droits, sauf si ces derniers bénéficient déjà d’une couverture complémentaire ;
– l’accord prévoit une base (prise en charge à 40% par l’employeur) et des options (offrant un niveau de prise en charge des frais de santé plus important, mais entièrement à la charge du salarié) ;
– l’accord prévoit trois cotisations (isolé, 2 personnes, famille) :
le syndicat national CGT des CFA -BTP signe l’accord de branche sur la mutuelle de réseau CCCA.
Après consultation des bases qui se sont toutes positionnées sur la proposition n°2 , à l’exception du CFA d’Évreux, le syndicat national a donc décidé de signer cet accord qui va couvrir l’ensemble des salariés du réseau CCCA.
la mutuelle était une vieille revendication de la CGT. Aujourd’hui un pas est franchi, et dans le contexte économique que nous traversons, c’est une belle avancée, même si certains s’accorderont à dire que la mutuelle dont ils bénéficiaient était plus intéressante avec un meilleur taux de prise en charge.
Nous avons la possibilité de négocier en région dans le cadre de nos NAO des taux de prise en charge supérieur au 40% du CCCA.
D’ors et déjà préparons nous à ce combat pour la rentrée.
Cette réunion était une simple réunion d’informations, l’ordre du jour ne prêtait pas à la négociation.
De plus en plus souvent nos rendez vous avec le CCCA sont exclusivement des réunions d’informations. Seule la réunion du 28 juin se prêtera à la négociation avec le statut des étam et la mutuelle de réseau. Dés maintenant nous devons définir nos priorités en matière de statut et de mutuelle. En ce qui concerne les salaires nous aurons besoin d’une très large mobilisation de nos élus pour mobiliser les salariés si nous voulons décrocher un rattrapage de notre pouvoir d’achat sur les 3 dernières années.
Notre compte rendu complet de ce simple échange d’information est téléchargeable ici.
L’Opca du BTP, Constructys, a appelé notre Secrétaire Générale, Nelly GREGOR, il y a 3 jours. Il s’agissait de lui annoncer le rétablissement de la ligne budgétaire allouée aux formations obligatoires pour les formateurs, qui avait été supprimé en 2011 suite à la réunifications des 3 OPCA ( bâtiment, travaux publics, faf sab) et à la réforme de la formation professionnelle.
Pour 2012, Constructys dégage entre 400 et 500 milles euros sur cette ligne budgétaire.
Une bonne nouvelle car dans les associations les demandes de remboursements avaient été suspendues et le CCCA était en attente d’une solution. Nelly GREGOR a annoncé au CCCA cette excellente nouvelle lors de la réunion de négociation d’hier.
Les administrateurs CGT de Constructys qui défendent vos intérêts ont gagné cette bataille, car à tous les CA nous avons interpellé l’OPCA sur ce sujet.
Dans notre article « le patronat veut la peau du contrat de travail », nous alertions sur les dangers de l’ouverture de la « négociation compétitivité-emploi ». Celle-ci revêt un enjeu particulier au regard de l’objectif visé par le patronat et le positionnement des organisations syndicales.
Il apparaît clairement que le patronat entend conclure cette négociation le 13 avril prochain. Des organisations syndicales partagent cet objectif.
Vous trouverez disponible sur le blog un tract, une pétition papier et le projet d’accord proposé par le MEDEF.
L’enjeu de ces actions est de peser sur les négociateurs qui seraient tentés de signer l’accord national.
Voici l’ordre du jour de cette réunion.
1) Intégration dans le Titre 1 de l’accord de 1982 des « cadres experts »
2) Changement d’intitulé des postes
2.1/ L’adjoint de direction chargé de la pédagogique devient directeur adjoint à la pédagogie.
2.2/ L’adjoint de direction chargé de l’animation devient adjoint de direction chargé de l’accompagnement éducatif.
3) Définitions des grilles de salaires
4) Suppression de l’obligation statutaire d’assurer des heures de cours pour les directeurs et les adjoints en charge de la pédagogie fixées statutairement à 4h et 6h par semaine.
5) Renouvellement de la période d’essai actuellement de 4 mois pour une durée au plus égale à la durée initiale, précisée dans le contrat.
6) Redéfinition des congés payés des IAC
7) Les astreintes et logement de fonction
Questions diverses : la mutuelle
Notre compte rendu complet est téléchargeable.
Le CCCA, très déçu par notre ultimatum (60% employeur, 40% salarié), prend acte de la volonté des OS de ne pas signer un accord sur la mutuelle de réseau.
Les organisations syndicales à l’unanimité demandent à reprendre les négociations sur la mutuelle. Le CCCA demande à chacune d’entre elle de faire la demande par courrier.
Le compte rendu détaillé de cette réunion par les camarades qui nous représentaient est téléchargeable ici. Voici un résumé :
1) La mutuelle de réseau
Pour la CGT l’accord tel qu’il est proposé aujourd’hui pénaliserait trop de salariés tant sur le montant de la cotisation que sur la couverture sociale.
2) Les effectifs
L’effectif 2011/2012 est semblable à celui de 2010/2011 et comparable à l’année 2005/2006.
3) la situation financière du réseau
Pas d’augmentation de la taxe d’apprentissage, car elle est calculée sur la masse salariale du BTP (celle-ci a baissé en 2010). Dans le bâtiment, la taxe d’apprentissage représente seulement 6 à 7% de la taxe nationale alors que nous formons un peu plus de 20% des apprentis toutes branches confondues. Elle représente 15% en moyenne du budget des CFA
4) Régionalisation et volet social
Le CCCA souligne l’importance d’un CE régional à cause du rôle politique du CE et précise que pour un CE d’établissement les élus sont reçus par le chef d’établissement (le directeur), pour un CE régional les élus sont reçus par le secrétaire général et le président.
Sommet social du 18 janvier
Jan 19
Un scénario écrit d’avance
La CGT a été reçue avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales par le président de la République pour évoquer la situation économique et sociale ce mercredi 18 janvier 2012. Téléchargez le communiqué de nos négociateurs.
La crise sert d’alibi pour une nouvelle offensive s’attaquant aux règles de financement de la protection sociale et à la législation du travail.
La CGT appelle l’ensemble de ses organisations et militants à amplifier la diffusion et arguments de la CGT dans l’intense bataille idéologique actuelle.
Après un tour de table la CGT dénonce avec les autres organisations syndicales une proposition de calendrier à minima et une volonté du CCCA de ne pas vouloir négocier notamment sur les conditions de travail des ETAM en accordant si généreusement une seule demi-journée de négociation.
Pour le CCCA , il existe un réel problème de recrutement d’apprentis. Les entreprises restent attentistes face à la crise et un discours plus que pessimiste des employeurs sont, avec un problème démographique dans certaines régions, les facteurs auxquels on peut imputer à la baisse des effectifs dans nos CFA.
La CGT avec l’ensemble des OS dénonce l’incapacité de certains secrétaires généraux qui sont restés attentistes face à la crise sans réaction pour pallier au manque de moyen et d’effectif.
Le compte rendu complet réalisé par nos négociatrices est téléchargeable.