Messages étiquettés justice

Condamnation d’une inspectrice du travail

Affaire TEFAL : la CGT indignée par la condamnation de Laura Pfeiffer publie le communiqué suivant :

Ce mercredi 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leur condamnation de première instance confirmée en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés.

La CGT s’indigne de ce jugement inacceptable à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste, avec le relais de sa hiérarchie.

Cette condamnation, renforcée par la décision récente du parquet d’Annecy de classer sans suite les plaintes de Laura Pfeiffer contre sa hiérarchie et contre l’entreprise Tefal pour obstacle à ses fonctions, illustre une justice de classe. Il y a bien deux poids et deux mesures et la justice se rend complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations.

La ministre du Travail elle-même se fait le relais des exigences du patronat. La loi El Khomri a introduit un « amendement Tefal » prévoyant un code de déontologie de l’inspection du Travail qui fixera « les règles » que doivent respecter les agents de l’inspection. C’est tout un arsenal disciplinaire destiné à museler encore plus l’inspection du travail. Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux et de répression des mobilisations.

La CGT soutient les exigences de l’intersyndicale des inspecteurs du travail envers la ministre du travail Myriam El Khomri.

De plus, les sanctions prononcées contre Laura Pfeiffer constituent une violation manifeste de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui garantit l’indépendance de la mission de l’inspection du Travail. Fin août 2016, la CGT a saisi l’OIT.

La CGT réaffirme son engagement avec les militants et les salariés qui se battent contre la casse des acquis sociaux et pour leurs revendications.

La CGT réaffirme son soutien sans faille à tous les militants et salariés victimes des répressions du patronat et du gouvernement.

Montreuil, le 16 novembre 2016

Tags: , ,

Deux poids, deux mesures

Suite aux réquisitoire contre notre camarade Philippe CHRISTMANN, notre fédération publie le communiqué suivant :

La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement estime que les réquisitions du procureur de la république concernant le procès devant le tribunal en correctionnel, de notre administrateur Philippe CHRISTMANN, relève d’une pure justice de Classe d’un autre âge.

Un an de prison avec sursis, 4 000 € d’amende et trois ans d’interdiction de circuler autour de la chambre patronale du bâtiment sont des réquisitions inacceptables. Dans un métier, ou les salariés subissent 1 accident mortel par jour travaillé en moyenne * et un accident du travail toutes les 5 minutes, vouloir condamner un défenseur syndical est aberrant et incompréhensible.

Deux poids, deux mesures. D’un côté du sang sur les mains pour faire du profit financier , de l’autre de la peinture à l’eau et des confettis, lancé lors d’une action « gentille » dans les locaux de la Fédération Française du Bâtiment.

Il y plus de 200 ans, le peuple Français s’est soulevé pour revendiquer une société plus égalitaire, de Fraternité et de Liberté mais comme aux Etats-Unis, le modèle libéral, financier et politique de « l’establishment » fracasse celui des salariés et des « sans-dents ». La capacité de résilience de ceux-ci n’est pas infinie.

Le 16 décembre, la justice prononcera le jugement de Philippe Christmann . D’ores et déjà, la fédération vous invite à mettre cette date dans les agendas pour une action dont les modalités vous seront communiqués prochainement.

Fait à Montreuil, le 8 novembre 2016

Fraternellement.

Jean Pascal FRANCOIS

Secrétaire fédéral

* La fédération est au regret de vous annoncer le décès, ce jour, de deux salariés à Issy les Moulineaux et d’un à Montpellier suite à des chutes de Nacelles.

Tags: ,

Une justice d’un autre âge

Information de la Fédération de la Construction-Bois et Ameublement sur le procès de notre camarade Philippe Christmann

palais de justice

Ce jour, le 4 novembre 2016, Philippe Christmann, Administrateur de la FNSCBA CGT était jugé devant le Tribunal Correctionnel de Paris, suite à une plainte de la Fédération Patronale du Bâtiment pour jet de confettis et de peinture à l’eau, lors d’une action revendicative décidée collectivement, dans les locaux patronaux en avril 2014.
Ce procès est évidemment  » politique « . Il est fait pour museler les revendications des salariés.  Dans un métier qui subit un mort par jour travaillé, une action  » gentille  » pour revendiquer une retraite anticipée pour les métiers pénibles ne doit pas conduire un syndicaliste, défenseur des droits des salariés devant la juridiction.
Les réquisitions du procureur sont dures :

  • 1 an de prison avec sursis requis;
  • 4 000 € d’amende;
  • Interdiction de s’approcher de la FFB pendant trois ans.

Un réquisitoire sévère relevant d’une justice de classe d’un autre âge.
La FNSCBA CGT continuera à lutter pour obtenir la relaxe de Philippe Christmann.
Montreuil, le 4 novembre 2016

Tags: ,