Le CCCA contre la DUP
Le compte rendu de la réunion de négociation au CCCA du 9 décembre a été malencontreusement amputée d’une question diverse posée au CCCA par une organisation syndicale :
– » quelle est la position du CCCA en ce qui concerne la DUP ? »
La réponse est claire et satisfaisante : le CCCA estime qu’il est indispensable que chaque CFA ait ses DP contrairement à ce qui se passe dans le cas de la DUP.
Déc 14
L’ordre du jour portait sur :
Le grand chantier qui s’ouvre sur la renégociation du statut et de ses annexes, avec les classifications, les rémunérations, la mobilité professionnelle et géographique, va nous demander beaucoup de disponibilité, mobiliser chacun d’entre nous.
C’est un travail d’équipe que nous allons devoir mettre en œuvre afin de nous donner toutes les chances d’avancer sur cette négociation, sans rien lâcher sur nos convictions et nos valeurs, en collant au plus près de la réalité du terrain.
Notre organisation syndicale s’était toujours opposée à la mise en place du système injuste de classification et de rémunération qui privait les salariés de la garanti d’une progression de carrière. La même masse salariale mais redistribuée de manière différente, au « mérite ». Le pire est que ce règne de la promo à la tête du client n’est pas viable dans des associations dont les financements ne sont liés qu’à la volonté politique des régions et à l’activité économique du BTP en restant déconnecté totalement de l’investissement des salariés.
Télécharger le compte rendu de la CGT
le 9 décembre : la CGT et la CFDT ont fait une déclaration commune lors de l’ouverture des négociations sur le statut.
La CGT et la CFDT tiennent à rappeler le contexte de cette négociation. Elle est consécutive à la signature de l’accord du 24 septembre 2014 sur l’organisation et le financement de l’apprentissage qui prévoit dans son article 2.03 « une refonte en profondeur des dispositions de l’accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du Bâtiment ».
Nous rappelons que nous nous étions opposés à la proposition d’accord en août 2013. Notre posture n’a pas changé quant aux raisons de cette opposition.
Nous nous présentons à cette négociation dans une dynamique de construction et non de dénonciation. Nous espérons de réelles négociations qui prennent en compte la réalité du terrain service par service des personnels des BTP-CFA.
Nous n’accepterons pas un accord au rabais tant pour la qualité de la formation dans la Branche, que pour les salariés des BTP-CFA qui méritent qu’on prenne en compte la réalité de leurs conditions de travail.
Nov 14
Le 10 novembre seule la CGT a refusé de signer un accord local sur « les activités de deuxième catégorie ».
L’accord que refuse nos camarades de PACA va opérer une reprise en main brutale. Suite à ces signatures, la réalisation du T2 à l’extérieur « … se fait sur la base d’un document d’autorisation accepté préalablement par le Directeur (H/F) précisant la date, le lieu, les heures de début et prévue de fin de mission. Le Directeur (H/F) s’assurera du travail effectivement réalisé hors du CFA. ».
Quant à lui, l’accord collectif dispose que certaines de ces activités « … pourront être assurées hors du CFA … en concertation avec le directeur… »
Comment accepter un accord local d’entreprise en retrait significatif par rapport à l’accord national qui a pourtant valeur de convention collective ?
De telles dérives aggravent des conditions de travail déjà fortement dégradées.
Oct 28
Ce n’est pas en reprenant les demandes des fédérations patronales du BTP qu’on luttera efficacement contre le dumping social des salariés détachés. Le seul manquement aux propositions patronales sur les salariés détachés dans la loi était la carte d’identité professionnelle. Depuis ce matin c’est chose réparée avec l’ajout de ce gadgeῴ à une loi inefficace.
La carte existe depuis vingt ans dans le BTP avec l’efficacité que lui a reconnue la Cour des comptes dans son rapport sur les fraudes sociales. Les fraudeurs sont les employeurs pour la plupart adhérents aux chambres patronales qui font appel pour leurs chantiers à des entreprises d’intérim qu’ils créent parfois eux-mêmes ou à des sous- traitants low cost. Les annonces de salariés à 17 € de lheure tout compris foisonnent sur internet
La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’ Ameublement CGT a jugé inefficace la loi adoptée en juillet 2014 car elle reprenait les propositions du pyromane (les fédérations patronales) pour éteindre l’incendie et aucune des propositions efficaces de la CGT et de l’ensemble des organisations.
Nous l’avons qualifiée de petite cuillère pour vider l’océan de la fraude ou de pistolet à eau contre les fraudeurs. Ce n’est malheureusement pas la conférence de presse du ministère du travail qui nous fera changer d’avis.
L’absence de contrôles et de sanctions dissuasives entraine une dérèglementation préjudiciable aux salariés détachés mais aussi à l’emploi, la formation des jeunes, la protection sociale de tous les salariés.
Contrairement à ce qu’a annoncé le ministre, la responsabilité du donneur d’ordre est très limitée. Elle n’est engagée que lorsque l’infraction a été constatée et signifiée par l’inspection du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour régulariser la situation. Autrement dit s’il est pris, le voleur a un mois pour ramener les bijoux dans le coffre.
La disposition incontournable pour être efficace est de punir les fraudeurs. Il faut rendre responsable le donneur d’ordre, socialement, pénalement, fiscalement de toute infraction dans la chaine de sous-traitance en matière de paiement des salaires et de cotisations sociales.
Le nombre de « gendarmes » annoncé par le gouvernement (même pas deux par département) laisse à penser qu’une infraction sur mille sera relevée. La délinquance patronale en la matière continue à avoir de beaux jours devant elle, l’impunité sera toujours la règle.
A ce prix là, pourquoi embaucher des apprentis, pourquoi former des salariés…
Cet automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 entre en discussion à l’Assemblée. Ce débat parlementaire nous concerne tous, car chaque salarié participe au financement de la Sécurité sociale pour permettre à tous d’avoir des droits pour bien vivre, bien se soigner, bien travailler, bien vieillir. C’est cette solidarité qu’il faut défendre, et reconquérir. C’est ce qui la différencie des assurances privées et donc du chacun pour soi !
Le syndicat CGT des CFA Btp appelle tous les élus à participer à la journée d’action du 16 octobre au nom de tout le personnel des associations gestionnaires régionales
L’employeur revient en arrière pour un des deux salariés
le 23 septembre avait lieu la conciliation pour nos deux collègues du CFA de Perpignan, victimes d’injustice en ce qui concerne les fautes qui leurs sont reprochées.
nous avons criés haut et fort que nos deux collègues ne méritaient pas les sanctions données et notamment Francis injustement licencié, pour des faits reprochés qui sont le quotidien de nos CFA.
Aujourd’hui c’est une demie victoire puisque l’employeur de BTP CFA LR a consenti a concilier pour Nathalie, et a rétrogradé sa sanction de mise à pied de 5 jours contre un avertissement écrit.
le Conseil des Prud’hommes tranchera pour Francis en janvier prochain et nous espérons que cela ira dans notre sens.
Nathalie a accepté l’avertissement écrit, même si elle continue a crier haut et fort qu’elle n’a rien a se reprocher, et c’est ce qu’elle a dit en conciliation. Ce geste va l’aider a accomplir ses missions auprès des jeunes de manière plus sereine, et modifier le regard de ceux qui l’entourent et qui hier on pu la soupçonner
Un grand merci a tous ceux qui nous ont soutenus et qui continuent a le faire pour Francis.
TAFTA,, TTIP, TISA autant de noms sous les quels se cachent les discussions ultra discrètes pour mettre en place un accord géant de libre échange Europe-USA. Pourquoi tant de discrétion ? Mais pour éviter que les peuples européens prennent conscience du danger et bloquent le processus, comme ce fut le cas avec son grand frère, l’AMI, qui fut abandonné en 98 après avoir été exposé au grand jour.
La BD explicative réalisée par TREAT the TREATY contribue à ce travail de dévoilement. Il faut dénoncer la volonté ultra libérale de donner tout le pouvoir à la finance internationale avant que ce traité ne soit signé.
Au moment où le gouvernement Valls 2 nomme l’homme des entreprises à Bercy, nous ne pouvons compter que sur nous.
Août 29
Une rentrée très perturbée dans nos CFA du BTP
Depuis plusieurs mois la baisse des effectifs de nos apprentis dans les premiers niveaux de qualification place nos CFA dans une situation difficile. A quelques jours de la rentrée tous les indicateurs nous montrent que la crise est toujours là et que nous ne sommes pas prêts d’en sortir.
Aujourd’hui avant même la reprise dans nos CFA le CA de BTP-CFA PICARDIE met en place son second plan social. Seule notre organisation syndicale s’est opposée à cette décision en proposant des solutions alternatives, comme la formation, l’insertion en entreprise ou la formation continue afin de préserver les emplois existants.
Le Syndicat National CGT des Personnels des CFA dénonce cette pratique scandaleuse de nos CA dans lesquels le collège salarié aux côtés du collège employeur prend des décisions qui touchent nos emplois, notre quotidien nos vies familiales et privées .
Le syndicat CGT des CFA appelle tous nos administrateurs CGT à une grande vigilance pour tout ce qui touche à l’emploi et à nos conditions de travail.
Tous ensemble dans nos CFA et dans les conseils d’administration, battons nous pour sauver les emplois et maintenir une formation de qualité pour nos jeunes apprentis.
Nelly Gregor
Le 23 septembre aura lieu à Perpignan la conciliation pour nos deux camarades salariés du CFA de Perpignan. Françis Sanchez a été licencié pour faute, et Nathalie Guichet subi mise a pied de 5 jours.
Nos deux camarades sont les victimes d’une cabale contre notre organisation syndicale.
Le 23 septembre la CGT des CFA appelle tous ses élus régionaux a se mobiliser devant le siège des Prud’hommes de Perpignan afin de soutenir nos deux camarades.
La CGT locale et régionale sera également présente pour manifester notre soutien sans faille à Nathalie et Francis.
Un représentant de la Fédération de a Construction sera à nos côtés également.
Tous ensemble avec nous continuez à soutenir Francis et Nath , tous ensemble battons nous à leurs côtés pour faire éclater la vérité.La déléguée régionale CGT
Nelly Gregor