Ce document n’a d’autres objectifs que de produire un cahier revendicatif et le faire connaître au niveau national par le biais du Syndicat national CGT des CFA-BTP. Pour cela :

  • Discuter dans vos syndicats de CFA de la pertinence des revendications posées.
  • Aider le Syndicat National CGt-CFA-BTP à mieux formuler les revendications afin qu’elles soient au plus juste dans tous les CFA,
  • rendre en compte tous les vécus de toutes les catégories de personnel dans les CFA ;

1) – la mutuelle-prévoyance de réseau :

Nous souhaiterions que ces questionnaires dépouillés puissent nous éclairer statistiquement sur le nombre de salariés couverts ou pas par une mutuelle de groupe déjà existante dans les associations gestionnaires, la typologie des prestataires (familial ou individuel), les souhaits des salariés ayant répondu en matière de couverture collective et sur le rapport (éventuel) qualité-hauteur des prestations et coûts.

Ces données statistiques  tirées des questionnaires étant faits pour négocier avec des prestataires sur la base d’un affinement sociologiques au plus proche delà réalités du réseau.

Nb :

  • nous savons par ailleurs que plusieurs directions de CFA ou d’OG ont refusé de remettre aux salariés et aux organisations syndicales le questionnaire.
  • La dernière question du questionnaire était d’une ambiguïté telle que bon nombre de salarié ont répondu de manière équivoque.

2) – sur la portabilité :

La CGT-CFA-BTP réitère sa demande portant sur le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés devenus chômeurs, voulu par l’accord ANI du 11 janvier 2008 et enfin applicable depuis le 1er juillet 2009 appelé « portabilité des droits ».

Le principe, tiré de l’article 14 de l’ANI du 11/01/08 stipule qu’en cas de rupture de contrat de travail (sauf pour faute lourde), ouvrant droit à une prise en charge par le régime chômage, les anciens salariés conservent le bénéfice de la couverture santé et prévoyance appliquée dans leur ancienne entreprise, pendant une durée maximale de 9 mois.

Aujourd’hui, les salariés qui peuvent y prétendre se voient refuser ce droit.

En effet, certaines associations gestionnaires de CFA employeur se retranchent derrière une absence de négociation entre représentant du patronat et les syndicats de salariés de la branche ou de l’entreprise, prétendant que l’accord n’étant pas étendu, l’employeur ne serait donc pas tenu d’y faire droit pour l’instant.

Or le réseau des CFA du CCCA est adhérant à titre supplétif à la convention collective du Bâtiment, précisément où le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance au profit des anciens salariés s’applique depuis le 1er juillet 2009.

Lors de cet échange téléphonique sur le sujet, le service juridique a  opté pour inscrire cette question à la signature d’un accord entre le CCCA et les organisations syndicales nationales au 1er décembre 2008. La CGT-CFA réitère sa demande, partagée notamment avec la CFDT.

3) – indemnité de résidence pour tous pour tous les résidants des zones urbaines denses.

Cette indemnité pourrait être prise sur la base de ce qui se pratique à Éducation nationale, par zones, dont le point de départ serait le lieu de travail : le CFA de chaque salarié.

4) – ARTT – Encadrement :

La CGT souligne à nouveau le problème des forfaits annuels des cadres des CFA, à savoir :

  • les 210 jours imposés incompatibles avec les 70 jours ouvrés ou non de Congés payés,
  • le problème du paiement de la prime à 18 mois, en deux fois)
  • la CGT refuse la réduction des jours de congés statutaires (environ 5 jours ouvrés) aux directions,
  • la CGT pour la réduction des jours travaillés, de 210 à 205 pour respecter l’accord collectif.
  • la CGT demande qu’il puisse être aussi choisi les 35 heures hebdomadaires pour les adjoints (surtout adjoint à l’animation)
  • nous exigeons la réduction de l’amplitude de la journée travail fixée actuellement à 11 heures, notamment en priorité pour les adjoints à l’animation de jour et de nuit.
  • la CGT demande l’arrêt des cas d’astreintes passives et actives (de nuit et jours fériés et des W-E) pour les directions qui logent sur place,
  • en cas d’astreintes contraignantes, prévoir au statut des contreparties par la rémunération ou par la compensation en heures ou journées de congés supplémentaires,
  • existence d’une vraie surcharge de travail chez les adjoints de direction chargé de la pédagogie nous amène à demander d’étendre à tous les CFA l’emploi d’adjoint technique (ex chef des travaux) au seuil des 600 apprentis par CFA.

La CGT des CFA-BTP demande que sorte un cadre collectif précis de ces négociations spécifiques sur les équipes de direction.

5) – ARTT – personnel enseignant:

Rappel de la position de la CGT des CFA :

La démarche qui a présidé à l’élaboration de l’accord de 2000 sur l’organisation du travail des enseignants paraît inspirée par la plus grande rigueur scientifique: A une heure de face à face (Tl) correspond un temps de préparation (T2), et les enseignants doivent s’acquitter d’un certain nombre d’autres activités (T3).On semble en tirer de façon tout à fait raisonnable nos maxima de Tl, nos coefficients de T2 et nos minima de T3. En fait, chacun d’entre nous sait parfaitement que les temps de travail ainsi définis rendent parfaitement impossibles une préparation pédagogique de qualité et un suivi attentif des apprentis. En réalité, le calcul était entièrement économique : il est économiquement souhaitable que chaque prof d’atelier soit responsable de cinq groupes, on en déduit son Tl et ensuite on répartit le peu qui reste entre un semblant de temps de préparation et des actions diverses (T2et T3); on a procédé de même pour les profs d’EG, d’EPS et de dessin. Il est temps de démonter cette mécanique et de montrer ce qu’est réellement notre charge de travail.

Par ailleurs, le T2 prévu ne permet pas de faire face aux exigences de la formation, surtout depuis l’apparition et la généralisation du CCF. Non le temps réellement disponible pour les formateurs ne leur permet pas d’assumer dans de bonnes conditions le suivi de la formation des apprentis en entreprise.

Dans ce contexte, la CGT revendique une baisse significative du face à face (T1) : passage à 4 groupes maximum pour l’EP, baisse équivalente pour l’EG et le dessin.

De même que la CGT revendique le dédoublement systématique en EG. Il demande au CCCA de revoir les normes en EG.

C’est le seul moyen de permettre un vrai travail de préparation des cours, d’évaluation et de suivi des apprentis au CFA comme en entreprise. Bien sûr cette mesure a un coût en termes de recrutement, mais c’est un passage obligé pour promouvoir la qualité de la formation, comme le souhaitent les partenaires sociaux et c’est la priorité absolue de toute réforme authentique des statuts du personnel enseignant.

La CGT revendique toujours avec force :

  • L’alignement de l’EPS sur l’EG : A cet égard,  la CGT rappelle que pour les PROFS D’EPS le CCCA doit respecter la parole donnée !
    • Explication de rappel : Il y a 13 ans, lorsque les emplois de professeurs en EPS ont été précisés, puis à nouveau lors de la négociation sur l’accord ARTT, le CCCA avait indiqué que les associations n’avaient pas immédiatement les moyens de faire travailler les profs d’EPS aux mêmes conditions que les profs d’Enseignement général. Il s’en est suivi un coefficient de T2moins élevé ainsi que des dispositions statutaires prévoyant des activités complémentaires pour compléter les plans de charge. A l’époque, le CCCA s’était engagé à abolir ces différences rapidement et à aligner les collègues d’EPS sur l’EG. Aujourd’hui, c’est une priorité le CCCA doit respecter sa parole.
  • La fin de l’annualisation et une proximité du temps de préparation à la rotation.

6) – ARTT – pour le personnel autre qu’enseignant :

La fin des grilles obsolètes où depuis des années maintenant, les personnels anciens dans les fonction d’entretien et de service, de secrétariat et d’animation n’ont plus de perspective d’évolution de leur rémunération autre que l’attribution du point ETAM chaque année.

C’est pourquoi la CGT demande  pour ces personnels :

  • La requalification et la revalorisation des grilles d’animation et de secrétariat et le reclassement du personnel en reprenant son ancienneté.
  • La liberté au personnel non enseignant de pouvoir obtenir une durée de travail de 37h1/2 par semaine moyenne en contrepartie de jours RTT fixés dans l’année.

7°) – Autres Revendications générales portant sur l’amélioration des conditions de travail :

  • l’obtention d’une semaine de congés payés supplémentaire pour tous dans le premier trimestre de 4 mois.
  • la redéfinition des normes de surfaces et de salariés pour le personnel d’entretien.

8- Le stress au travail : ce n’est pas une fatalité !

C’est dans un contexte nationale que doit se produire la négociation obligatoire sur le stress au travail suivant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 02/07/08. Cet accord étendu oblige les entreprises  à engager des démarches pour prévenir le stress au travail. L’obligation de négocier d’ici au 1er/02/2010 ne concernant que les entreprises de 1000 personnes au moins. Le CCCA (bien que non employeur des salariés des CFA) qui recouvre plus de 3500 salariés est concerné. Il s’agit de conquérir un droit au « bien travailler ». La CGT demande l’ouverture d’une négociation en vue d’un accord. C’est un moment privilégié visant à faire admettre à l’employeur l’existence de stress au travail et bien au delà d’une vraie souffrance au travail dans nos CFA. Le mal être au travail, les suicides de salariés (ou tentatives de suicides) doivent être mis en lumière. Si tout le monde syndical s’y met, et les salariés dans toutes leurs composantes, c’est un moment privilégié pour promouvoir des actions transformatrices afin de faire prendre en compte non seulement les risques psychosociaux dans nos CFA, mais aussi de changer l’organisation et la forme travail ainsi que la manière de commander le travail.

Il existe déjà 8 mesures de prévention, déjà édictées par une loi de 1991 :

  • d’éviter les risques et les évaluer,
  • évaluer les risques pouvant être évités,
  • combattre les risques à la source,
  • adapter le salarié-citoyen et l’Homme à son poste de travail, à des méthodes de travail en limitant les effets néfastes sur la santé de celui-ci,
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui es moins ou pas dangereux,
  • planifier la prévention dans l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants,
  • prendre des mesures de protection collective et individuelle
  • donner les instructions à chaque travailleur

Il faut les faire connaître, les faire partager. Notre organisation syndicale présente lors des négociations est en droit de mettre les patrons en face de leurs responsabilités afin de :

  • changer les relations sociales ;
  • transformer le contenu du travail ;
  • agir sur environnement physique du salarié ;
  • modifier l’organisation du travail ;
  • ouvrir les possibilités d’évolution ;
  • concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
  • lutter contre l’isolement des salariés.

Stress, violence au travail, mal être, suicides ou tentatives de suicides… tous ces problèmes décrits interviennent sur un fond de dégradation des conditions de travail et de vie, par rapport à une organisation du travail inadaptée conciliant vie professionnelle, rythme de la personne-salariée-et-citoyenne au travail dans l’entreprise, forme de management prédateur poussé au paroxysme. L’actualité du monde du travail met de plus en plus en lumière l’impact des risques psychosociaux sur la santé physique et mentale des salariés. Dans les CFA nous ne sommes pas épargnés. Nous demandons à tous de relater les initiatives revendicatives là où vous travailler pour conquérir ce droit au « bien travailler » qui ne peut que s’imposer.

Pour la CGT, l’ouverture des négociations pour l’application de l’accord ANI sur la prévention du stress au travail est un moment privilégié pour ces actions. Ne pas hésiter donc à  faire parvenir vos revendications présentées à vos employeurs, vos actions concrètes ou envisagées, là où vous êtes, là où vous travaillez, là où vous souffrez, là où vous voulez changer les choses qualitativement.

Établi par le secrétariat national de la CGT des CFA-BTP du réseau CCCA.