Notre camarade Philippe FOURCAULT nous livre cette analyse éclairante sur les enjeux de la loi El KHOMRI. Il nous appelle tous à l’action et ouvre ainsi un débat entre nous.

Vite, attaquons politiquement et syndicalement ceux qui cassent le code du travail, les droits des chômeurs !

Pour en finir définitivement avec le capitalisme qui sème le désordre économique, la misère chez des millions de citoyens et de salariés !

Après les lois MACRON et REBSAMEN, l’avant-projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi contient à nouveau des attaques contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale détournée par référendum patronal : tout y passe. Tout y casse !

Le temps de travail est complétement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée du travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés, hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est aussi modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour (au lieu de 8 actuellement) et 40 heures par semaine (contre 35 actuellement).

S’agissant de rupture du contrat travail, les indemnités dues par le patron en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaires pour moins de 2 années d’ancienneté et au maximum quinze mois pour des salariés présents dans l’entreprise depuis plus de 20 ans.

Le projet revoie complètement le droit de la négociation collective. Si le principe d’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les employeurs mécontents d’un blocage juridique par les syndicats majoritaires refusant un accord signé par des organisations minoritaire de procéder à des référendums dans l’entreprise, avec des envois de positions individuelles à chacun des membres du personnels afin qu’ils puissent se prononcer (voir le référendum SMART), et pour les organisations syndicales ayant recueilli 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des référendums par internet même auprès des salariés, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.

Le gouvernement reprend la proposition de la droite lors de la loi MACRON visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaries en conséquences, en cas de problèmes économiques ou développer l’emploi pour conquérir de nouveaux marchés. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

On le voit, les attaques répétées portées au code du travail et les régressions sociales, doit être à la hauteur de la lutte à mener sans tarder, sans badiner.

Il y a une prise de conscience majeure à faire partager avec l’ensemble des salariés partout, dans tous les secteurs d’activités. Nous devons en être les initiateurs syndicaux dès aujourd’hui, auprès de salariés dans nos CFA, et nous préparer à la riposte.

Seule la mobilisation sociale et politique massive dans notre pays peut empêcher définitivement le gouvernement VALLS 3 de réaliser leur projet néfaste sur le droit du travail. Comme nous l’avions déjà fait par le passé depuis 30 ans (Les Devaquet, Chirac, Juppé et d’autres s’en souviennent encore…) Nous avons laissé passer les lois scélérates de MACRON et REBSAMEN, Il est impossible de laisser passer la loi EL KHOMRI. Pour ce faire, nous avons besoin de tous. Tous pour un et un pour tous à mener le combat, aux côtés d’une énorme majorité des salariés que nous aurons emmenés à non seulement refuser ce projet de loi, mais à le faire capoter, surtout d’un gouvernement qui se prétend de gauche et qui ne cesse de réaliser les rêves du MEDEF et de la droite.

 

Depuis maintenant 35 ans l’ambiance est à l’austérité. Mais à l’austérité sélective, à l’avantage des patrons et aux dépens des salariés et des demandeurs d’emploi.

Dernièrement encore une couche est mise : le projet de loi sur le négociation collective, le travail et l’emploi, suivant de vieilles revendications du MEDEF, entend ramener le code du travail à des principes généraux, pour faire la part belle aux accords d’entreprise. S’y ajoute une série d’ »assouplissements » concernant le temps de travail et la rémunérations des heures supplémentaires (nouvelle remise en cause des 35 heures). A cela s’ajoutent aussi les conditions du licenciement économique et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, désormais plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié.

Deux poids deux mesures : les travailleurs vont perdre encore de l’argent (baisse de la rémunérations des heures supplémentaires et plafonnement des indemnités de licenciement illégal) et les demandeurs d’emploi aussi avec le plan emploi et l’idéologie qui la soutient c’est que le chômeur ne veut pas retrouver d’emploi tant qu’il a une rémunération qui lui permet de survivre. De ce fait, les dispositifs sont financés par des mesures d’économies.

Ces projets dans le jargon des ministres, des députés qui les soutiennent et des patrons qui sournoisement mènent le tempo des « réformes », destructrices de plus d’un siècle de luttes des classes sur les droits de leurs salariés, est réputé pour lever les obstacles à l’embauche … Mais il ne permettra pas davantage que les « assouplissements » qui l’ont précédé (ruptures conventionnelles, accords de maintien dans l’emploi, etc…) ni d’inverser (hélas) la courbe du chômage ; tout simplement parce que si les patrons n’embauchent pas, ce n’est pas par crainte de ne pouvoir licencier mais parce que leurs carnets de commandes ne les incitent pas à le faire et que les gouvernements qui se sont succéder mènent une même politique néo libérale avec un capitalisme économique qui ne veut pas utiliser, réorienter l’argent (qu’il y a en masse) autrement !

Ainsi l’idée reprise de dégressivité des allocations de chômage, (existantes entre 1993 au début des années 2000) et qui fera aujourd’hui encore plus qu’hier que les chômeurs en peu de temps ne seront plus assurés. Ceci expliquant déjà pourquoi seulement 43% sont indemnisés par pôle emploi ! Pousser à l’emploi en rognant les indemnités ne sert à rien sui les emplois font défaut. Les demandeurs d’emploi vont juste grossir en nombre plus important ceux déjà pauvres et qui sont maintenus dans cet état scandaleux.

Les politiques d’ »assouplissement » du code du travail, de baisse des cotisations ou de dégressivité des allocations déjà tentées depuis 30 ans sont au mieux sans effet sur l’emploi, au pire elles creusent les inégalités.

Les »plans d’urgence pour l’emploi » depuis 30 ans ont pérennisés des dizaines de milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales accordées aux entreprises sans contrepartie pour l’emploi. Les allégements de cotisations et autres crédits d’impôts pour les employeurs représentent aujourd’hui 40 milliards par an. Ils n’inversent pas la courbe du chômage, au contraire, elle est amplifiée exponentiellement, de même d’ailleurs que les entreprises se reconstituent leurs marges avec.

Dans un contexte de croissance ralentie (puisque les gouvernants bloquent les citoyens à ne pas suffisamment consommer en limitant – en étouffant toute politique de relance par du pouvoir d’achat- donc de meilleurs salaires) – réduire le temps de travail pour contenir le chômage et les inégalités est urgent. Les 35 heures c’était hier. Passons aux 32 heures. Tout de suite.

Depuis 30 ans, les idées capitalistes néolibérales mènent à une impasse, dangereuse. L’extrême droite en est sa création et se nourrit sur son fumier. La guerre sociale intérieure depuis 30 ans a engendré depuis tout autant une guerre anti sociale et économique extérieure sans fin. Chacun cherche à exporter au détriment de l’autre en baissant ses coûts salariaux et en comprimant sa demande intérieure.

Soutenir une toute autre activité et l’emploi et desserrer l’étau européen néo libéral sont nécessaire :

• Soutenir la demande avec une offre et une production à orientation écologique, avec de la production matérielle et des services,
• S’occuper de la finance et du crédit bancaire pour que l’alternative économique et de société réussisse en contrant la croissance financière et en faisant reculer le coût du capital ;
• Développer la démocratie politique et citoyenne et reconsidérer les notions de services publiques au XXI ème siècle particulièrement ;
• Miser sur la recherche et le développement en investissant sur la formation, le développement des qualifications et des salaires ;

De même, un gouvernement populaire, de gauche radicale mis au pouvoir constitué de communistes, de socialistes (n’ayant pas troqué la lutte des classes contre le libéralisme), de politiques écologistes se devra de changer de modèle productif et créer des emplois dont l’économie et la société ont besoin en terme de besoins sociaux : logements, éducation, santé, justice, environnement… ce gouvernement sérieux en économie devra faire sauter le carcan de l’austérité budgétaire pour le peuple (soit 90 % des citoyens).

Réformer le code du travail ? OUI, mais pour aller vers une sécurité d’emploi ou de formation où ce n’est pas le marché capitaliste et les patrons qui maitrisent le s mobilités, mais les travailleurs, les citoyens pour un développement des personnes, appuyés par de nouveaux droits et des pouvoirs et un service public de l’emploi totalement refait.

Ph. Fourcault.

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