Les apprentis travaillant dans des TPE voteront un mois plus tard que prévu. Voici les faits :
Deux types de candidatures étaient possibles, nationale ou régionales.
Étonnamment et contrairement à ce qu’elle avait fait il y a 4 ans, la DGT a validé la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) au niveau national interprofessionnel. La CGT et trois autres confédérations syndicales contestent cette décision.
La CGT reconnait l’implantation du STC en Corse. De même, la CGT comprend l’attachement au fait régional, à la culture régionale, au droit à l’expression de l’identité régionale en Corse comme sur d’autres territoires. Toutefois, au-delà de l’implantation territoriale régionale, dès lors qu’une organisation dépasse l’objet décrit dans ses statuts en tentant de s’adresser à une population au-delà de son périmètre, elle inscrit sa candidature dans une démarche communautaire.
- Cette décision a entraîné la contestation des confédérations CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT devant la justice, sans que la DGT n’anticipe et ne prenne les dispositions nécessaires à assurer le bon déroulement du scrutin !
- Le Tribunal d’instance, le 4 juillet 2016, a décidé que le syndicat STC prône « une discrimination fondée sur l’origine régionale entre salariés » et a annulé la candidature du STC.
- La Cour de cassation, le 9 septembre 2016, a cassé cette décision au motif qu’il n’aura pas été constaté « indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, que le syndicat poursuivait une action objective illicite ».
- Aussi, la CGT a décidé de saisir le défenseur des droits.
Le ministère annonce donc que les élections se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 ! Comment nous faire croire que l’expression la plus large des salariés est recherchée, dans le choix d’une telle période électorale ?
D’autant que le ministère a systématiquement pratiqué l’obstruction à toutes propositions constructives de la part de l’ensemble des confédérations, refusant même l’extension de la période de vote.
La CGT appelle l’ensemble des salariés des TPE à participer massivement aux élections et à voter pour les listes présentées par la CGT. C’est la meilleure réponse à apporter au gouvernement !