Alors que le gouvernement va réunir les organisations syndicales et patronales sur le suivi de la réforme de 2018 de la formation professionnelle (notamment la question de la mutualisation des fonds finançant le plan de développement des compétences, pour les entreprises de 50 à 250 salariées, écartées de ce dispositif depuis lors), nous ne sommes plus, aujourd’hui, en capacité de savoir quelle est la part de l’investissement des entreprises dans la formation de leurs salariés.

Depuis la loi fondatrice de 1971, les entreprises avaient l’obligation de renseigner et de transmettre, annuellement, à l’administration, une déclaration fiscale (le CERFA 2483), recensant les dépenses engagées en matière de formation professionnelle.

Les services statistiques de l’État et le Cereq ont pu, à l’aide de cet outil,  rendre compte, chaque année, de la participation des entreprises à la formation de leurs salariés au-delà de leurs obligations légales et conventionnelles. Cela nous a permis de disposer d’importantes données chiffrées sur ce thème.

L’exploitation de ce formulaire a fourni, pendant plus de 40 ans, des indicateurs essentiels de suivi des formations dispensées aux salariés (nombre et caractéristique des stagiaires, durée des formations, espérance de formation, effort financier des entreprises, etc.). Ces données étaient disponibles par taille d’entreprises, par secteurs économiques, par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.

La loi de 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a supprimé cette déclaration fiscale et, depuis 2015, les données relatives à l’effort direct de formation des entreprises et aux caractéristiques des salariés concernés ne sont plus disponibles. Elles permettaient d’avoir une vision précise de l’ampleur et de la nature de l’effort consenti. Ces données sont essentielles pour mesurer les évolutions en cours et les effets des différentes réformes sur les qualifications des salariés et le maintien des savoir-faire en interne.

Dans un contexte où « le développement des compétences » constitue ce que le gouvernement appelle « le bouclier anti-licenciement », il n’est pas acceptable que cette situation perdure plus longtemps et que nous ne sachions pas comment les entreprises se sont engagées sur la formation de leurs salariés ces 6 dernières années. Depuis la réforme de 2014, les obligations légales des entreprises en matière de formation n’ont eu de cesse de se dégrader avec la certitude que les employeurs investiraient de manière volontaire dans le développement des compétences de leurs salariés. Nous avons besoin de savoir ce qu’il en est depuis et quel est le montant de ces investissements !

Nous demandons donc aux pouvoirs publics de faire connaître les mesures qu’ils comptent prendre pour corriger cette situation problématique.

Faut-il attendre une période de « crise » comme celle que nous vivons actuellement pour se rendre compte que la formation professionnelle est nécessaire et mérite un suivi ?

Camarades syndiqués des CFA,

Venez rejoindre notre page privée Facebook.

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Même en été la lutte continue.

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NON à la réouverture précipitée des CFA !

OUI à une égalité de traitement des apprentis et des lycéens !

Le  syndicat CGT des CFA-BTP s’oppose vivement au retour des apprentis en formation dans les CFA à partir du 11 mai prochain, décidé sans concertation par la Ministre du travail et applaudi par les patrons de nos CFA.

Nous ne comprenons absolument pas comment on peut en même temps décider de la fermeture des lycées généraux, technologiques et professionnels jusqu’au début juin au moins – et peut-être davantage dans les régions classées en « rouge » – et réunir des centaines de jeunes du même âge dans des Centres de Formation d’Apprentis partout sur le territoire national.

Le virus ne fait pas la différence entre le statut scolaire et celui de salarié !!! Biologiquement et socialement un jeune de 16 à 20 ans, c’est exactement la même chose qu’il soit lycéen ou apprenti. Les risques qui ont présidé à la décision de ne pas rouvrir les lycées sont au moins équivalents pour les apprentis :

• Utilisation massive des transports en commun (et les apprentis résident en moyenne plus loin de leur établissement que les lycéens…)
• Difficulté à faire pleinement respecter les règles de distanciation pour les publics d’adolescents habitués à une socialisation intense
• Tentation de fêter le déconfinement et le retour (illusoire) à une vie normale.

Une enquête de l’INSERM publiée tout récemment (« Comment modéliser l’impact de la réouverture des écoles sur l’épidémie de covid ») insiste sur le risque majeur de redémarrage de l’épidémie que ferait courir une réouverture précipitée des collèges et lycées dans les zones « rouges », particulièrement dans les grandes agglomérations. Le retour des apprentis participent à ce danger.

Les économies réalisées ces dernières années dans les CFA, notamment autour des missions d’encadrement des jeunes et d’accompagnement social et éducatif, au profit de « nouvelles missions » commerciales, « qualité » etc. développées au siège des Organismes Gestionnaires laissent nos établissements avec des ressources de terrain aujourd’hui insuffisantes pour envisager un respect fiable des protocoles.

Et même si on avait réellement l’intention de les respecter à la lettre, ce qui reste à démontrer, les conditions de formation seront tellement dégradées par l’exigence de limiter les interactions et le brassage des apprentis qu’on peut s’interroger sur l’intérêt de faire courir un tel risque à tout le monde pour quelques jours de cours supplémentaires au mois de mai ou au mois de juin.

La décision de la Ministre du travail est scandaleuse, mais elle ne détermine nullement ce qui sera décidé dans chacun de nos CFA. Au-delà des discours convenus sur la maîtrise du risque sanitaire, chacun doit agir en responsabilité :

→Nous demandons que les apprentis qui sont déjà particulièrement exposés dans leurs entreprises soient respectés et traités exactement comme les lycéens, et qu’on leur épargne des rassemblements de masse dangereux dans les CFA.

→Nous demandons que la décision de réouverture des CFA soit au moins conditionnée à la réouverture des lycées, département par département.

→Nous appelons l’ensemble des salariés des CFA-BTP à s’opposer par tous les moyens à leur disposition à cette réouverture précipitée et dangereuse.

→Nous appelons l’ensemble des administrateurs des Associations Régionales à prendre position contre cette réouverture et exiger son report.

Le syndicat CGT des CFA BTP

Merci de signer la pétition

https://www.policat.org/p/8921