Archives pour la catégorie statut

Au CCCA, le 2 avril 2019

Ordre du jour :

  1. Commission de suivi prévoyance gros risques ;
  2. Effectifs apprentis ;
  3. Régionalisation ;
  4. Révision de l’accord du 30 juin 2015.

Position de la CGT sur le point 4 :

La CGT réaffirme sa position de ne pas souhaiter entrer en négociations pour l’instant. La question de l’avenir même du CCCA-BTP est à prendre en compte. Pourquoi négocier alors que l’on n’a aucune certitude sur le devenir de notre tête de réseau ?

La CGT rappelle qu’elle a été signataire de l’accord du 30 juin 2015 et qu’il avait déjà fallu faire des concessions importantes sur certains points. Les salariés ne comprendraient pas que l’on vienne encore toucher à leurs acquis. Nous demandons que le CCCA-BTP nous dise en quoi notre statut actuel est bloquant au regard de la loi sur la réforme de l’apprentissage et de la formation continue. Nous souhaiterions avoir des éléments factuels permettant de se faire une idée plus précise. Le contexte actuel ne permet pas de se positionner.

Les autres organisations syndicales développent sensiblement les mêmes arguments, à savoir obtenir aux préalables des remontées et des éléments et ne pas négocier tant que la situation n’est pas clarifiée.

Le compte rendu syndical de la CGT :

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Négociations au CCCA du 13 février

Pour la CGT , les difficultés à gérer le temps de travail dans les CFA sont récurrentes, les dépassements d’heures excessifs épuisent les salariés, les RPS en sont la manifestation. Ces difficultés devront être prises en compte si on modifie les périodes non travaillées d’été. Face à l’incertitude sur le devenir du CCCA, il ne faut pas se précipiter dans une négociation.
Le tour de table valide une position commune de l’ensemble des OS, il est trop tôt pour prendre des décisions, mais la plupart ne sont pas fermés à une réflexion.
Il est clair que nous ne pourrons pas échapper à une révision de notre statut.
La loi sur la réforme de la formation professionnelle va impacter en profondeur notre système de formation, et nos conditions de travail. Nous rentrons dans un système concurrentiel, la formation est devenue une valeur marchande.
Nos CFA perdent leur identité pour devenir organismes de formation au même titre que l’AFPA, le GRETA et les Chambres Consulaires. Notre bataille devra se recentrer sur notre rattachement à la convention collective du BTP.
Le danger serait d’être rattaché à la CC de la formation professionnelle. Nous perdrions tous les acquis gagnés depuis plus de 30 ans.

Le compte rendu de nos négociatrices :

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Le texte de l’accord GPEC

Nous avons expliqué dans un précédent article les raisons pour lesquelles nous n’étions pas signataires de crainte qu’il soit utilisé par certaine DRH pour écarter des salariés jugés indésirables.

L’accord s’applique et il est donc important de le connaître. Il est ci-dessous.

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LA CGT ne signe pas l’accord GPEC insuffisamment protecteur envers les salariés

Comme nous vous l’avions fait remarquer aux cours des négociations, l’accord aujourd’hui soumis à signature, met souvent en avant  les obligations pour les salariés d’anticiper l’évolution de leur propre emploi, et évoque trop peu de contreparties de la part  de l’employeur.

Nous craignons même qu’il donne des arguments aux directions pour élaborer des politiques RH différenciées, amenant ainsi des inégalités de traitement  entre ceux qu’elles jugeront utiles d’être intégrés durablement dans l’entreprise en les motivant et les formant, et ceux qu’elles voudront purement et simplement écarter.

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Apprentissage en danger !

La réforme de l’apprentissage va bouleverser les formations, les CFA et les jeunes. Les enjeux sont lourds. La CGT des CFA ne reste pas inactive dans ce débat. Nous allons diffuser sous peu de l’information synthétique pour informer tous les salariés et nous préparer à une action résolue de riposte. En ce moment même, des camarades de toutes les régions réunissent de l’information pour nourrir le débat. Notre camarade Philippe FOURCAULT a rédigé le texte ci-dessous qui apportent de nombreux éléments concrets et propose son éclairage politique.

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Prévis de grève dans les CFA pour le 19 avril

A l’appel de notre Fédération la FNSCBA CGT, le syndicat CGT des CFA du BTP dépose ce jour un préavis de grève national pour le 19 avril 2018, journée de mobilisation interprofessionnelle.
Cette journée appuie nos revendications professionnelles et statutaires.
Elle s’inscrit dans une démarche de révision du dialogue social avec l’application du CSE, et dans la protection de notre statut du personnel.

Nous appelons l’ensemble des salariés du réseau CCCA à se mobiliser très largement sur cette journée.

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Négociation du 16 janvier au CCCA

Ordre du jour :

  1. GPEC :
  2. Effectifs apprentis ;
  3. Point sur la régionalisation ;
  4. Transform’BTP.

La CGT réaffirme son attachement à ce qui est notre cœur de métier : la formation initiale
dispensée aux apprentis. Nous avons donc demandé qu’à chaque fois que le terme « apprenant »
apparaissait, il soit associé au terme « apprenti ». Pour le CCCA-BTP, le terme « apprenant »
regroupe les apprentis et les stagiaires. La proposition faite est donc de mettre une définition
de « l’apprenant » dans le glossaire, précisant bien que ceci englobe les apprentis.

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Belle victoire au CCCA

Une belle victoire hier au CCCA, pour la CGT qui a été à l’initiative de cette dénonciation en mobilisant les salariés sur des pétitions dans un premier temps et ensuite en s’entourant de l’ensemble des organisations syndicales nationales qui nous ont suivies sur cette démarche.

Un rappel de salaire équivalent au prorata retenu depuis le 1er janvier 2016 sera versé début 2018 aux salariés concernés par les associations qui ont procédé à des retenues sur salaire depuis cette date au titre des absences suivantes :

  • La maladie non professionnelle dans la limite des 90 premiers jours de maladie par période de référence.
  • Les congés pour événements familiaux énumérés à l’article 11 de l’accord du 30 juin 2015 ainsi que le congé de naissance prévu à l’article L. 3142-4 du Code du travail.
  • Les absences des représentants du personnel pour la participation aux instances statutaires (à hauteur de 12 jours maximum lorsqu’elles ont fait l’objet d’une autorisation préalable de l’association} prévues à l’article 1.8.6 de la CCN ETAM du 12 juillet 2006 et 1.6.2 de la CCN Cadres du 1er juin 2004.

Voici le texte paraphé de l’accord :

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Non à la dénonciation des primes d’assiduité !

Voici le courrier remis au CCCA le 15 novembre concernant la proratisation des primes soumises à l’assiduité des salariés et au temps de travail effectif.

C’est une première victoire que nous avons remportée hier au CCCA, car celui-ci envoie ce jour un courrier aux  associations régionales pour suspendre la dénonciation.

Cette démarche est à l’initiative de la CGT qui a rallié l’ensemble des OS Nationales.

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Ce courrier est  à afficher dans tous les CFA.

 

Négociations au CCCA le 28 septembre

Ordre du jour:

  1. Présentation GPEC ;
  2. Révision de l’accord sur les astreintes ;
  3. Présentation de la nouvelle mutuelle HARMONIE ;
  4. Suivi de l’accord sur la durée du temps de travail dans les associations.
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