Déc 17
Le CCCA nous impose une renégociation du statut de 82 IAC et ETAM avec une date butoir mars 2013. C’est un ultimatu. En absence d’accord le statut serait dénoncé par le CCCA. C’est ce qui nous a été asséné le 3 décembre dernier.
La CGT s’est adressée aux autres organisations syndicales pour provoquer une réunion intersyndicale afin de mettre en place une stratégie commune et peser davantage dans les négociations.
Préparons-nous à la lutte !
Négociations des accords collectifs portant statut des IAC et des ETAM
M. Munoz et M. Malmartel mettent la pression sur les organisations syndicales : si on ne parvient pas à un accord, les statuts seront dénoncés. Le rapport complet de nos négociatrices est téléchargeable ici.
Accord IAC
Conditions de travail des ETAM
En résumé :
Cet accord national concerne la « portabilite » des droits ouverts pour les salaries licencies dans les CFA (pour motif autre que faute lourde). Ce fut une dure bataille que de faire appliquer une loi d’ordre publique au moment ou celle-ci avait été promulguée. La CGT l’avait fait appliquer au réseau du CCCA qui tergiversait, il avait fallu plus de 6 mois pour obtenir ce texte! Il est aujourd’hui repris, autant que faire ce peu, dans le corps du contrat santé complémentaire entre Probtp, le CCCA et les OG de CFA. Il faut veiller a ce qu’il soit applique a la lettre !
la CGT des CFA n’avait pas signé l’accord sénior en 2010 au motif qu’il n’apportait rien de plus que ce qui était prévu par la règlementation. Pour plus de détails sur le contrat de génération, télécharger notre document de synthèse sur le « Contrat de génération : l’accord du 19 octobre 2012 ».
Toujours le même discours depuis 5 ans, un tableau pessimiste qui nous donne un avant gout de la prochaine négociation sur les salaires mais surtout qui ne présage rien de bon sur la question de l’emploi dans les CFA. Comme le dit lui même le secrétaire général adjoint, il faut être conscient des risques et rester mobilisés.
La CGT a réaffirmé son attachement au gommage des disparités catégorielles dans la mesure ou celles-ci ne se fondent pas sur des justifications objectives. Télécharger le document du CCCA sur la couverture des « gros risques« .
Afin de répondre à une politique d’austérité que veut nous imposer le gouvernement et le patronat, notre fédération organise une grande journée de mobilisation le lundi 12 novembre 2012 à La Plaine St Denis.
Nos revendications : » emploi, salaire, retraite et pénibilité «
Le Syndicat CGT des CFA-BTP s’inscrit pleinement dans cette démarche et appelle tous nos camarades élus à participer à cette grande journée de mobilisation.
La réussite de cette journée ne se fera pas sans vous, chacun d’entre nous et aujourd’hui concerné par les plans de licenciements, la baisse du pouvoir d’achat et le gel de nos salaires depuis 3 ans.
L’ensemble des frais sera pris en charge par la fédération.
Dès maintenant rapprochez vous du secrétariat national pour vous inscrire et avoir de plus amples renseignements.
Voir également le blog de notre fédération (FNSCBA)
Pour le SN CGT-CFA-BTP
Nelly Gregor
Journée du 12 novembre 2012
Afin de répondre à une politique d’austérité que veut nous imposer le gouvernement et le patronat, notre fédération organise une grande journée de mobilisation le lundi 12 novembre 2012 à La Plaine St Denis.
Nos revendications : « emploi, salaire, retraite et pénibilité »
Le Syndicat CGT des CFA-BTP s’inscrit pleinement dans cette démarche et appelle tous nos camarades élus à participer à cette grande journée de mobilisation.
La réussite de cette journée ne se fera pas sans vous, chacun d’entre nous et aujourd’hui concerné par les plans de licenciements, la baisse du pouvoir d’achat et le gel de nos salaires depuis 3 ans.
L’ensemble des frais sera pris en charge par la fédération.
Dès maintenant rapprochez vous du secrétariat national pour vous inscrire et avoir de plus amples renseignements.
Voir également le blog de notre fédération (FNSCBA)
Pour le SN CGT-CFA-BTP
Nelly Gregor
Le 25 septembre s’est déroulée la première réunion de négociation de l’année 2012-2013. Il s’agissait essentiellement de fixer le calendrier annuel des rencontres CCCA – organisations syndicales.
Notre compte rendu syndical est téléchargeable.
La CGT des CFA du BTP revendique depuis plus de 20 ans une complémentaire de santé.
La mutuelle est une revendication essentielle pour la CGT qui doit couvrir l’ensemble des salariés du réseau et leurs ayants droits, quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Pour faire face au désengagement croissant de la sécurité sociale concernant les frais de santé, il y a deux ans, le CCCA a enfin engagé des négociations sur ce sujet. Cependant leur proposition était loin d’être satisfaisante, aussi bien au niveau des prestations de santé qu’au niveau de la prise en charge employeur. En juillet 2011, toutes les organisations syndicales refusent de signer cette proposition. De fait, beaucoup d’associations avaient mis en place depuis plusieurs années des mutuelles au sein de leur association et un nombre conséquent de salariés auraient été perdants. A ce moment là, le CCCA a reconnu que la signature d’un tel accord aurait permis une économie budgétaire dont ils n’ont pas voulu donner le montant aux organisations syndicales.
Cependant, nous ne pouvions en rester là. La CGT en début d’année 2012 rencontre PROBTP et fait une contre proposition au CCCA avec une meilleure prise en charge des frais de santé. Le CCCA a alors donné le choix aux organisations syndicales entre les deux propositions :
Nous avons donc consulté les bases qui se sont positionnées majoritairement sur la 2ème proposition, notamment parce qu’il sera possible, dans les associations gestionnaires, de négocier à la hausse la prise en charge employeur (et donc réduire la part salariale). Par contre, il ne sera pas possible de hausser le niveau de prestations de santé. Si ces dernières sont faibles, elles resteront faibles. La CGT a donc signé cette proposition en juillet. C’est celle qui a aussi été retenue par les autres organisations syndicales (hormis le CFDT et la CGC qui n’ont signé aucune des deux propositions).
Il est à noter que
– la part de prise en charge employeur peut être négociée à la hausse dans les associations régionales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (le CCCA a confirmé en réunion de négociation qu’il ne s’y opposerait pas) ;
– les associations peuvent affilier les salariés immédiatement à la mutuelle PRO BTP, si aucune mutuelle n’existe (après consultation du CE) ou à partir de janvier 2013, après avoir dénoncé le contrat auprès de l’ancienne mutuelle quand les salariés bénéficient déjà d’une mutuelle ;
– l’accord s’applique à tous les salariés, sauf s’ils bénéficient déjà d’une complémentaire santé obligatoire en qualité d’ayant droit de leur conjoint, et à leurs ayants droits, sauf si ces derniers bénéficient déjà d’une couverture complémentaire ;
– l’accord prévoit une base (prise en charge à 40% par l’employeur) et des options (offrant un niveau de prise en charge des frais de santé plus important, mais entièrement à la charge du salarié) ;
– l’accord prévoit trois cotisations (isolé, 2 personnes, famille) :
le syndicat national CGT des CFA -BTP signe l’accord de branche sur la mutuelle de réseau CCCA.
Après consultation des bases qui se sont toutes positionnées sur la proposition n°2 , à l’exception du CFA d’Évreux, le syndicat national a donc décidé de signer cet accord qui va couvrir l’ensemble des salariés du réseau CCCA.
la mutuelle était une vieille revendication de la CGT. Aujourd’hui un pas est franchi, et dans le contexte économique que nous traversons, c’est une belle avancée, même si certains s’accorderont à dire que la mutuelle dont ils bénéficiaient était plus intéressante avec un meilleur taux de prise en charge.
Nous avons la possibilité de négocier en région dans le cadre de nos NAO des taux de prise en charge supérieur au 40% du CCCA.
D’ors et déjà préparons nous à ce combat pour la rentrée.
Ce n’est surement pas l’augmentation du point ETAM (ni d’ailleurs celle du point IAC) qui va relancer la croissance : 0%, applicable dès le 1er juillet. Pour le CCCA, le changement, c’est pas maintenant !
Pour la troisième année consécutive les salariés du réseau perdent du pouvoir d’achat. Pas de coup de pouce, pas même une pichenette. Il n’y a pas eu de négociation malgré les 2200 signatures de la pétition intersyndicale. Le CCCA selon un rite désormais bien rodé, nous a dépeint une situation économique toujours plus alarmante : chute des effectifs, situation financière préoccupante dans certaines associations… Forts de ce constat ils nous invitent à revenir négocier en janvier prochain, lorsqu’ils auront fait le point sur la rentrée 2012/2013.
L’intersyndicale n’a pu que déplorer cette absence de négociation, a regretté de s’être déplacée et reproché au secrétaire général de ne pas avoir tout simplement annulé la réunion sur les salaires.
Les organisations syndicales se retrouveront dès la rentrée pour préparer janvier et une riposte à la hauteur de l’enjeu : stopper l’hémorragie et regagner du pouvoir d’achat.
Juin 10
Halte à la dévalorisation de nos métiers!
C’est pourquoi l’inter syndicale CGT-CFDT-CFTC-FO demande une augmentation des points ETAM-IAC :
Les salariés des CFA du réseau resteront mobilisés aux côtés de leurs Organisations Syndicales afin de faire aboutir cette revendication légitime lors de la négociation salariale du 27 juin 2012 !
Affichez, signez, faites signez la pétition et suivez son « mode d’emploi » téléchargeables ici.
Remontez les pétitions très rapidement, la réunion de négociation a lieu le 27 juin 2012
Cette réunion était une simple réunion d’informations, l’ordre du jour ne prêtait pas à la négociation.
De plus en plus souvent nos rendez vous avec le CCCA sont exclusivement des réunions d’informations. Seule la réunion du 28 juin se prêtera à la négociation avec le statut des étam et la mutuelle de réseau. Dés maintenant nous devons définir nos priorités en matière de statut et de mutuelle. En ce qui concerne les salaires nous aurons besoin d’une très large mobilisation de nos élus pour mobiliser les salariés si nous voulons décrocher un rattrapage de notre pouvoir d’achat sur les 3 dernières années.
Notre compte rendu complet de ce simple échange d’information est téléchargeable ici.
