Sep 3
Comment la rentrée dans les CFA se déroule-t-elle?
Pour savoir ce qui se passe ailleurs et témoigner de la situation de votre CFA, utilisez le blog en écrivant un commentaire à cet article ou envoyez nous un mail.
Les secrétaires nationaux et des membres du bureau national feront le point le vendredi 16 septembre.
Bonne rentrée et bon courage à toutes et tous!
Le numéro 6 d’Infos-Action et son dossier spécial Emploi et conditions de travail est disponible en téléchargement.
Au sommaire:
A lire, à afficher, à diffuser!
Afin de compléter mes 2 interventions précédentes portant sur la mal vie au travail, le harcèlement par dénigrement, vexation, reproches professionnels injustifiés, mises à l’écart, atteinte à la dignité, mise au placard, etc… voici à titre d’aide, 3 modèles de lettre que le syndicat avec les élus CGT de votre établissement et les salariés victimes de harcèlement peuvent reproduire en vue de constituer un début de dossier administratif qui suivra, qui vous aidera dans les procédures judiciaires et administratives à venir (si besoin était).
A) – Lettre 1 en RAR adressée à votre employeur :Mme-M. le Président de l’association gestionnaire et Mme-M. le Secrétaire Général ou directeur Général de l’O.G. en ses termes :
» je vous informe que depuis un certain temps, c’est à dire depuis……….., le comportement de M. ou Mme……. (nom et fonction occupée) à atteint à mon égard le seuil du tolérable.
Celui-ci (ou celles-ci) ne cesse de …..(expliquez en détail ce dont vous êtes victime avec précision : réflexion, sous-entendu blessants, brimades, injures, mis à l’écart, etc). Ceci a pour effet de dévaloriser mon travail à mon égard et vis à vis de mes collègues.
Mon état de santé s’en trouve dégradé (expliquez de quoi il s’agit et les conséquences : déprime ayant entrainé des arrêts de travail par exemple).
Vous n’ignorez pas que les actes de harcèlement moral sont réprimés par la loi, punissables d’un an d’emprisonnement et de 15000 Euros d’amende. Vous devez savoir aussi de par la loi (article L.1153-5 du code du travail) qu’il vous est fait obligation en tant qu’employeur, de prendre dorénavant toute dispositions nécessaires en vue de prévenir ces agissements. En conséquence, par la présente lettre RAR, je vous demande d’intervenir au plus vite auprès de M. ou Mme…… afin de faire cesser cette situation à mon encontre.
Le cas échéant :
Vous trouverez ci-joint, les attestations des élus du personnel, ou de mes collègues de travail, témoins des agissements répétés de M. ou Mme…… à mon encontre dans le cadre de mon contrat de travail.
Certain(e) du règlement de cette affaire dans des délais les plus brefs, car cette situation agit sur ma santé au travail, je vous prie d’agréer, M.me Le président de l’OG M.Mme le Secrétaire Général-Directeur Général de l’OG, mes salutations distinguées.
signature de la lettre
copie de la présente envoyée à :
-inspection du travail
– médecine du travail
– délégué du personnel
– délégué syndical.
B) – lettre 2 – lettre RAR d’envoi à Inspection du travail et/ou médecine du travail en cas de harcèlement subi par le(la) salarié(e) :
Je travaille depuis le …(date) dans le CFA de …..(+adresse) en qualité de ….(vos qualification et emploi occupé).
Depuis quelques temps…….. (indiquer précisément quand) j’estime être victime de pressions, de brimades, etc… (préciser exactement) comme étant des actes de harcèlement de la part de M.-Mme…X (indiquer son nom+prénom+liens hiérarchiques ou professionnels.
en effet, je subis :……….(énumérer précisément les agissements en cause : types remarques vexatoires (seul(e) ou devant témoin(s), travail hors de votre champ de compétence selon votre qualification, déclassement de fait, etc…).
Le cas échéant:
vous trouverez ci-joint le témoignage écrit (d’un ou des élus du personnel, du délégué syndical) de l’un de mes collègues dont je vous suis reconnaissant de ne pas révéler le nom à mon employeur.
Et/ou :
Vous trouverez ci-joint copie d’un certificat médical attestant de la détérioration de mon état de santé suite à ces agissements.
Je tiens à porter ces faits à votre connaissance car la détérioration du climat de travail qui en résulte devient pour moi difficilement supportable.
Je vous demande par la présente un entretien dans vos locaux si vous le jugez utile, sinon de pouvoir mener une enquête comme la loi vous le permet au sein de mon entreprise et de bien vouloir rencontrer les élus du personnel, le délégué sndcal parfaitement au courant des pratiques de harcèlement décrites ci dessus, ans s’il y a lieu mes collègues de travail.
En tout état de cause, je sohaite que vous interveniez auprès de mon employeur afin que celui-ci cesse de cautionner (ou de justifier, ou de faire cesser) le trouble que je subis pour harcèlement.
Veuillez agréer, Mme-M. l’inspecteur…, ou le médecin du travail………………………………..signature.
C) – 3ème modèle de lettre du syndicat CGT prise en ACTION en SUBSTITUTION du syndicat pour faire cesser un harcèlement moral envers un(e) salarié(e) collgue de l’entreprise :
(voici le modèle d’une lettre d’information à adresser au salarié vicitime, selon article D.1247-1 du code du travail) :
L.RAR du syndicat CGT à salarié(e) :
« Madame, Monsieur, cher collègue,
Notre syndicat CGT des CFA a appris que votre employeur,…..(nom+ raison soc+adresse) ne respecte pas à votre égard l’article L.1152-1 du code du travail. Selon ce texte, « aucune salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle et sociale, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de sbir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ».
Dans votre intérêt personnel, et dans l’intérêt de tous les salariés de votre entreprise qui sont vos collègues, nos avons l’intention de poursuivre votre employeur devant le conseil de prud’hommes de ….. et demander réparation du préjudice né de ces agissements fautifs.
Vous pourrez, à tout moment intervenir au procès engagé par notre organisation syndicale ou y mettre un terme si vous le souhaitez.
D’ores et déjà, sans réponse dans les 15 jours à notre présente lettre RAR, nous considérerons conformément à la loi, que vous ne vous opposez pas à cette action.
Veuillez agréer, Mme,M., cher(e) collègue, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour le syndicat CGT……………..signature du SG/DS/RSS
Philippe Fourcault
Le CCCA a rappelé les limites de son pouvoir face aux associations qui sont les employeurs et que tous les points soulevés rentrent dans le champ de la négociation des accords ARTT ETAM et Cadres définis lors de la négociation du 30 mars 2010. Pour le CCCA, les salariés doivent reconnaître le travail qui a déjà été accompli.
Le CCCA se sent très vexé de l’idée que la CGT donne de lui à travers la pétition.
La CGT maintient les termes de son appréciations les dérobades du CCCA. Elle estime que les échanges furent intéressants même si il n’y a pas de résultats concrets immédiatement, ils ont permis de faire le point sur certains sujets et de rappeler au CCCA ce qui est vécu dans les CFA. La CGT espère que le CCCA l’a entendu et en tiendra compte dans la poursuite des négociations.
Le compte rendu complet est téléchargeable ici.
Dans un communiqué du 16 décembre 2009, nous rendions compte d’une conversation téléphonique que nous avions eue avec la direction du CFA d’Auxerre et indiquions, entre autres, « à partir de cette base, le directeur dit accepter de reprendre un dialogue normal avec la CGT ».
Par « dialogue normal », nous entendons : « échanges de points de vue dans un climat apaisé, dépassionné, non revanchard, voire serein si possible ». Cela ne semble pas être la conception du « dialogue normal » de la direction du CFA puisque, le 24 décembre, un courrier recommandé a été adressé au délégué syndical CGT du CFA d’Auxerre le convoquant à un entretien préalable à une éventuelle sanction le mardi 5 janvier 2010 pour « accusations calomnieuses » et « déloyauté à l’égard de l’employeur ».
La CGT condamne vivement cette procédure et exige son annulation immédiate.
Notre délégué syndical au CFA d’Auxerre a toujours parlé et agi dans le cadre de son mandat syndical, avec le souci constant de défendre au mieux les intérêts des personnels du CFA. C’est pourquoi nous nous déclarons évidemment totalement solidaires de ce qui a été fait et dit par le délégué syndical CGT et tous les camarades à Auxerre. La section syndicale a eu raison de prendre au sérieux le désespoir d’une collègue, elle a eu raison de craindre dans l’urgence une tentative de suicide, elle a eu raison de pointer les conditions de travail et les relations sociales au CFA d’Auxerre comme autant de motifs réels et sérieux de souffrance au travail.
Vouloir sanctionner le délégué syndical CGT sur des prétextes fallacieux revient à s’en prendre à la seule organisation syndicale présente au CFA d’Auxerre. A un mois des élections DP, le stratagème anti-CGT est un peu gros !
Alors que le syndicat national, l’UL CGT et les camarades d’Auxerre s’activent à l’organisation à la rentrée d’une réunion de travail sous l’égide du CCCA-BTP pour clarifier le statut paritaire du CFA, analyser les causes de stress et rétablir des relations sociales normales, la direction du CFA d’Auxerre choisit, elle, la politique du pire : attaque et sanction contre la personne du responsable syndical, discrédit jeté sur la CGT locale, tentative d’installer la division au sein du personnel. Ce n’est pas ainsi qu’une direction soucieuse d’un retour à un climat social apaisé peut régler les problèmes au sein de son établissement.
En ce qui les concerne, les structures CGT (syndical national, section syndicale du CFA d’Auxerre, Union Locale d’Auxerre, Union Départementale de l’Yonne) continuent à œuvrer, y compris auprès du CCCA et de la direction départementale du travail, pour que tout le personnel du CFA d’Auxerre retrouve le goût et l’envie d’aller travailler au CFA sans crainte pour sa santé morale ou physique ni pour sa carrière professionnelle.
Communiqué commun Syndicat national des CFA-BTP / Union locale d’Auxerre. Fait le 30/12/2009
Compte-rendu de la réunion du 1décembre 2009 au CCCA
Le CCCA nous demande de signer un avenant sur l’accord emploi senior précisant le caractère obligatoire pour les associations de cet accord et précise qu’on ne peut y déroger de manière défavorable.
La CFTC pose une question sur les différentes appellations des emplois dans le réseau, certaines personnes ont des bulletins de salaire avec des appellations différentes de leurs emplois
Ex : adjoint de direction mais réalise un travail de chef comptable, assistance de direction /assistante technique.
Le CCCA nous répond que le répertoire métiers compétences doit servir de base aux associations, mais que beaucoup de directions ont choisi dans le passé d’autres appellations.
La régionalisation des associations départementale devrait permettre une clarification.
La CFTC demande si le CCCA impose une organisation type pour les régions
Le CCCA signale que non pour l’organisation, car certaines particularités peuvent être déclinés en région, par contre sur les appellations des emplois, oui le CCCA sera vigilant à respecter le répertoire métiers compétences.
GESTION PREVISIONELLE EMPLOI COMPETENCE GPEC
Présentation du CCCA sur la GPEC dans le réseau
Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences, et des qualifications
La démarche :
– nécessité de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des métiers et des compétences disponibles ou nécessaires
– nécessité de réaliser un diagnostic individuel des compétences des salariés.
Analyse collective à des objectifs d’anticipation en terme de métiers, emplois et compétence.
Analyse individuelle sur les objectifs d’accompagnement en terme de compétences et de parcours.
Outil collectif d’anticipation
Les outils métiers :
– répertoires métiers / compétences
– analyse de l’évolution des métiers
– diagnostic des besoins
Les outils ressources
-diagnostic et projection démographiques (aide du logiciel sage module RH)
Dispositif individuel d’accompagnement
Les outils qui existent :
– recrutement et intégration
– bilan des actions de formation continue
– entretien individuel
– bilan de compétences
– passeport formation
– VAE
Fin de l’exposé du CCCA
La CGT demande quelle légitimité à le CCCA pour négocier la GPEC car cela se négocie au niveau de l’entreprise, hors le CCCA n’est pas notre employeur ?
Le CCCA nous répond que c’est dans le cadre de la négociation triennale des accords de branche.
Discussion entre les différentes OS sur les documents à demander aux CCCA pour négocier une GPEC, au niveau national, ou régionale, voir local.
Le CCCA nous propose de coupler la réunion annuelle sur la GPEC avec la commission formation et l’on pourrait disposer de certains indicateurs du tableau de bord RH
Rendez –vous pris pour mai ou juin 2010.
Le stress au travail
Le CCCA va rappeler aux directions des O.G., le 10 décembre 2009, la responsabilité qu’elles ont en matière de santé psychologique des salariés dont elles ont la responsabilité.
1°Le CCCA va mettre en place des moyens pour identifier les CFA qui produisent un nombre de :
– démissions.
– passages à l’acte violent.
– taux d’absentéisme important.
2° Les CFA pourront constituer des groupes de réflexion à travers leurs CHSCT, ou les I.R.P. ou de salariés volontaires pour identifier les indicateurs de stress.
Les organisations syndicales demande la création d’un CHSCT dans chaque établissement.
Le CCCA répond que ce n’est pas possible car la création d’un CHCST est soumit à un règlement établit dans le code du travail (plus de 50 salariés).
3° Intégration dans le Document Unique des risques psychosociaux avec l’aide de l’OPPBTP
Le CCCA nous informe que 80% des CFA s’engagent à intégrer les risques psychosociaux dans leurs DU.
Les organisations syndicales informent le CCCA que beaucoup de DU ont été remplis puis laissé au placard.
La CGT donne l’information suivante. L’AFOBAT PARIS, le CHSCT et la médecine du travail ont mis en place un processus pour identifier les risques psychosociaux dans la structure afin de les intégrer dans le DU.
Des groupes de parole sont organisés par métiers avec une psychologue du travail.
Suite au bilan du psychologue, un groupe de travail sera mis en place pour intégrer les risques psychosociaux dans le document unique.
Il restera à travailler avec l’employeur pour résoudre les problématiques mise à jour si cela est le cas, lors de l’intégration des risques psychosociaux dans le DU et dans le futur.
La CGT informe aussi qu’elle a travaillé sur ce sujet, qu’elle en avait informé le CCCA lors de la réunion du 10 mars 2009, qu’elle avait identifié quatre curseurs facteurs de stress à savoir :
– Le travail avec du public
– L’organisation de nos conditions de travail (flux tendus)
– Le rapport avec la direction
– L’effeuillage organisationnel (CCCA, Education National, Région, etc.)
Le CCCA l’entend mais préfère s’en tenir aux développements 1° et 2° de la discussion.
Les questions diverses
Sur la mutuelle du réseau CCCA, à ce jour seul 50% des CFA ont répondu, des directions de CFA n’ont pas voulu faire passer l’enquête aux salariés car cela ne les intéresse pas.
Sur la portabilité de la mutuelle après une rupture de contrat de travail, pour les 35 CFA qui cotise à PRO BTP cela ne pose pas de problème, si l’ex-salarié en fait la demande.
Pour les autres, le CCCA propose un accord local pour garantir cette portabilité.
Le CCCA répond sur l’organisation du T3 : Forfait 184,50 / An. Ce temps de travail doit être positionné par la direction sur les plannings, il doit être respecté par les salariés comme le T1.
Si la direction n’informe pas sur le planning le T3, elle ne peut pas retrancher ce forfait et doit laisser au salarié son entière interprétation.
Le problème du CFA de BAINS en HAUTE-LOIRE, et que ce T3, n’avait pas été positionné et qu’il générait en plus des heures supplémentaires à 25%.
Arno et Michel
Dans une lettre diffusée par la direction avant l’été, la FFB de l’Yonne – piétinant au passage la région et le conseil d’administration et ignorant totalement le caractère paritaire du CFA d’Auxerre – déclarait que l’établissement lui appartenait et qu’à ce titre, elle pouvait y faire ce qu’elle voulait. En conséquence, elle proférait des menaces très claires : à partir de l’automne, des chefs d’entreprise se rendraient au CFA pour évaluer les pratiques pédagogiques des enseignants et les récalcitrants étaient promis aux pires sanctions. Le CCCA, avisé de cette entorse manifeste à sa tutelle pédagogique et au fonctionnement paritaire de l’établissement, exprimait clairement sa désapprobation et s’engageait à y mettre bon ordre.
Or, depuis mercredi 7 octobre, les menaces ont été mises à exécution: les enseignants ont été convoqués au CFA de 17h à 20h pour rendre des comptes sur leurs méthodes et leurs progressions pédagogiques à quelques chefs d’entreprise bien choisis. Ils ont été invités à contourner les référentiels professionnels jugés peu adaptés aux besoins immédiats des entreprises du département.
En se rendant complice de ce coup d’état patronal, la direction du CFA place l’établissement de fait hors du cadre conventionnel avec le CCCA. Ce dernier paye son manque d’implication dans cette affaire ou son impuissance, mais il ne pourra pas rester plus longtemps sans réaction. La CGT appelle les collègues à refuser de participer à cette mascarade pédagogique et exige la fin de ces pratiques scandaleuses.
Toujours lors de la réunion de négociation au CCCA du 27 mai 2009, la question de la réforme de l’accord national sur la réduction du temps de travail a été abordée.
A la suite des revendications présentées par certaines organisations syndicales, le CCCA a tenu à préciser sa position sur la prise en compte des tâches liées au CCF : il est hors de question de les comptabiliser en T3 puisqu’elles s’inscrivent nécessairement dans les activités de face-à-face et de préparation, et ne relèvent pas des activités de surveillance ou de corrections d’épreuves ponctuelles prévues au titre du T3. Néanmoins, le CCCA reconnaît que la généralisation du CCF à l’enseignement général a modifié la donne depuis l’époque où l’accord RTT a été signé.
La seule marge de négociation sur ce point porte donc sur une prise en compte du surcroit d’activité sous la forme d’une revalorisation des coefficients de T2, notamment en enseignement général. Le CCCA dit envisager des propositions dans ce sens. La CGT et FO ont souligné que cette revalorisation devait être substantielle si on souhaite adapter nos dispositions statutaires aux réalités de nos conditions de travail et au volume des tâches qui nous sont confiées. La CGT a souligné qu’une augmentation du coefficient de T2 resterait virtuelle si elle s’accompagnait d’un maintien des maxima de T1 et d’une diminution du seul T3. Pour nous, la seule variable pertinente, c’est le volume des heures de face-à-face. Le CCCA reconnaît qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur ce point, articulée avec un examen de la question de la réduction des effectifs dans les cours d’enseignement général. La baisse des effectifs à craindre pour la rentrée prochaine peut être l’occasion d’une accélération de ce processus. Le CCCA indique qu’il est nécessaire dans cette perspective que les associations engagent des discussions argumentées avec les conseils régionaux pour faire reconnaître la nécessité d’améliorer l’encadrement et la qualité de l’enseignement général dans les CFA.
La CGT indique qu’elle est favorable à une réflexion d’ensemble sur les temps de travail des enseignants et les effectifs, et ajoute qu’elle doit prendre la forme d’une analyse objective des tâches à réaliser, des exigences et de la charge nerveuse de l’activité de formation de tous les collègues (enseignement général, professionnel, dessin et EPS), et qu’elle ne doit pas se limiter à la seule incidence du CCF.
Alors, peut-on considérer que nous avons été entendus ? A en croire les représentants du CCCA, on n’a jamais été aussi près d’une réforme – très attendue sur le terrain – de certaines dispositions essentielles de l’accord RTT… Néanmoins, il ne s’agit pour le moment que de déclarations vagues, sans engagement précis. C’est la raison pour laquelle il est plus nécessaire que jamais d’augmenter la pression et de solliciter nos collègues dans chaque CFA où nous sommes présents pour manifester, auprès des associations et du CCCA notre volonté d’aboutir et de peser sur le rapport de force. Dans ce contexte, les propositions que la commission « revendication/mobilisation : conditions de travail et organisation du travail » doit présenter au prochain bureau national sont attendues avec impatience. Notre capacité à engager le fer sur le terrain sera d’une importance cruciale dans les résultats de la négociation. La bataille ne fait que commencer !