Depuis le 1er janvier les nouvelles règles de mutuelles s’appliquent. Le syndicat national met à la disposition du personnel un tableau récapitulant les tarifs (page 1) et les garanties (page 2).
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#1 par FOURCAULT Philippe à 27 février 2016 - 21 h 24 min
Rappel historique dans le contexte des CFA-BTP :
– La régionalisation des OG de CFA en 2011 a entrainé la conclusion d’une mutuelle complémentaire santé de réseau- longtemps revendiquée par la CGT des CFA.
– En janvier 2012, PRO-BTP a été retenu, sur la base d’un contrat de base – co-élaboré entre la CGT et PRO-BTP-, présenté au CCCA et aux autres organisations syndicales et accepté.
– Avant régionalisation en 2011, certains CFA avaient une mutuelle de groupe –souvent depuis très longtemps ; d’(autres salariés des CFA n’avaient que des complémentaires santé prises individuellement ; d’autres encore n’avaient aucune complémentaire.
– De ce fait, la formule complémentaire PRO-BTP retenue a fait baisser les prestations de certains secteurs pour ceux qui étaient particulièrement bien assurés avec leurs anciennes mutuelles ; pour d’autres – une grande majorité de salariés du réseau des CFA du CCCA – le contrat PRO-BTP de 2012 leur a permis d’accéder à des prestations et à des remboursements plus importants que ce qu’ils avaient avec leurs contrats individuels.
– Bien entendu, les salariés qui n’avaient pas du tout de mutuelle personnellement s’y sont retrouvés eux aussi, eu égard au rapport qualité des prestations et des remboursement et des tarifs pratiqués dans le contrats quinquennal.
– Les organismes gestionnaires des CFA ont eu l’obligation de prendre en compte une partie de la tarification (à partir de 40% de prise en charge). Là encore certains salariés de CFA ayant déjà une complémentaire collective prise en charge à plus de 50% par leur employeur (souvent 60% – 80% pour la part employeur) ont vu leur cotisation augmenté, quand d’autres collègues – une majorité d’entre eux – ont pu se satisfaire du principe effectif d’une partie des tarifs mutuelle par leur OG.
– Point noir au contrat du réseau CCCA-PRO-BTP pour les 3000 salariés : une option à cette complémentaire de base de réseau portant sur des prestations meilleures (optiques, lunetteries, dentition et orthodontie ou orthopédie) contractée dans un cadre collectif mais réglée à 100% par le salarié (sans participation de l’employeur). A l’époque de la négociation et de la conclusion d’une mutuelle, les organisations syndicales n’ayant pas pu faire admettre que nombre d’éléments de prestations et remboursements contenus dans l’option auraient pu être instillés dans le contrat de base sans engager un surcoût supplémentaire exorbitant pour chaque assuré.
– Alors que le contrat avec PRO-BTP est d’une durée de 5 ans (soit de Janv.2012 à Janv.2017), en 2015, de nouvelles dispositions nationales s’imposent dans le contrat actuel, et doivent être inclues. 3CA et PRO-BTP en profitent pour « mettre à plat » les comptes de notre complémentaire santé du réseau des CFA-BTP du CCCA ( à savoir rapport Prestations/cotisations et « déficit » actuel).
– Dès octobre 2015, sans attendre janvier 2016, Le CCCA a forcé à une négociation intermédiaire avec les organisations syndicales pour tenter de renégocier – par avenant au contrat 2013 de PRO-BTP – et uniquement pour 2016 – des dispositions nouvelles tendant à réduire la différence entre « coût et hauteur des prestations ».
– C’est cette négociation du 15/10/2015 qui a débouché sur un « avenant 2016 » au contrat PRO-BTP de 2012 ; « avenant » à durée limitée seulement à l’année 2016.
– Comme les autres syndicats (y compris la CFDT non signataire de l’accord de 2012), la CGT l’a signé mais en y mettant toutefois des clauses de réserve et de mise en garde pour la négociation qui doit s’ouvrir aujourd’hui en 2016 afin de conclure un nouvel accord de complémentaire Santé entre janvier 2017 et janvier 2022). (voir la lettre de la CGT des CFA-BTP du secrétariat national)-.
Où nous en sommes donc aujourd’hui : rappel de l’accord de 2016 :
-Relevé de décision au CCCA en date du 15/10/15 pour une mise en application au 1er janvier 2016 :
– 1) – le principe de l’accord de 2012 reste valable jusqu’en déc. 2016 ;
– 2) – 2017 : appel d’offre + nouveau cahier des charges dont la remise en cause quasi certaine de l’Option ;
– 3) – Pour 2016 : proposition du 3CA : contrat particulier responsable PRO-BTP -V3 (base + option) (engendrant une mise aux normes par rapport au contrat responsable sur nouvelles dispositions obligatoires + forfait et % du BRSS différents (sur les lunettes, le dentaire et les prothèses), + l’engagement du parcours de soins et veiller à ce que les praticiens choisis soient adhérents au CAS ;
– 4) – préciser le montant des cotisations exactes à PRO-BTP ;
– 5) – mise en conformité des garanties solidaires GROS-RISQUES pour les ETAM comme pour les Cadres (accord de branche BTP d’avril 2015) ;
– 6) – dispositions maintenues pour les ayants droits et les enfants à charge des salariés jusqu’à 25 ans ;
– 7) – majoration de la participation employeur à 50% sur la cotisation de base au 1er janvier 2016 ;
8) – proposition de rédaction d’avenant écrit par le CCCA aux organisations syndicales au 31 octobre 2015- (Les propositions seront remontées par le 3CA au plus tard le 31 octobre) ;
– 9) – signature soumise aux syndicats sur la base de l’avenant écrit au 09 novembre 2015 (pour laisser du temps aux OG de répercuter sur les fiches de payes de janvier 2016) ;
– 10 ) – Renégociation : En fait la 1ère réunion de NEGOCIATION au CCCA vient d’être fixée au MARDI 8 MARS 2016. Les deux représentants de la CGT des CFA viennent d’être désignés par notre secrétariat national.
Il s’agit d’ Emmanuel Romanet et de Philippe Fourcault.