Dossier mutuelle

L’accord « complémentaire santé»

La CGT des CFA du BTP revendique depuis plus de 20 ans une complémentaire de santé.

La mutuelle est une revendication essentielle pour la CGT qui doit couvrir l’ensemble des salariés du réseau et leurs ayants droits, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Pour faire face au désengagement croissant de la sécurité sociale concernant les frais de santé, il y a deux ans, le CCCA a enfin engagé des négociations sur ce sujet. Cependant leur proposition était loin d’être satisfaisante, aussi bien au niveau des prestations de santé qu’au niveau de la prise en charge employeur. En juillet 2011, toutes les organisations syndicales refusent de signer cette proposition. De fait, beaucoup d’associations avaient mis en place depuis plusieurs années des mutuelles au sein de leur association et un nombre conséquent de salariés auraient été perdants. A ce moment là, le CCCA a reconnu que la signature d’un tel accord aurait permis une économie budgétaire dont ils n’ont pas voulu donner le montant aux organisations syndicales.

Cependant, nous ne pouvions en rester là. La CGT en début d’année 2012 rencontre PROBTP et fait une contre proposition au CCCA avec une meilleure prise en charge des frais de santé. Le CCCA a alors donné le choix aux organisations syndicales entre les deux propositions :

la 1^ère avec un niveau de prestations de santé faible et donc moins coûteuse, mais avec une prise en charge employeur à 50%.
la 2^ème avec un niveau de prestations plus important et donc plus coûteuse, mais avec une prise en charge employeur à 40%.

Nous avons donc consulté les bases qui se sont positionnées majoritairement sur la 2^ème proposition, notamment parce qu’il sera possible, dans les associations gestionnaires, de négocier à la hausse la prise en charge employeur (et donc réduire la part salariale). Par contre, il ne sera pas possible de hausser le niveau de prestations de santé. Si ces dernières sont faibles, elles resteront faibles. La CGT a donc signé cette proposition en juillet. C’est celle qui a aussi été retenue par les autres organisations syndicales (hormis le CFDT et la CGC qui n’ont signé aucune des deux propositions).

Il est à noter que

– la part de prise en charge employeur peut être négociée à la hausse dans les associations régionales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (le CCCA a confirmé en réunion de négociation qu’il ne s’y opposerait pas) ;

– les associations peuvent affilier les salariés immédiatement à la mutuelle PRO BTP, si aucune mutuelle n’existe (après consultation du CE) ou à partir de janvier 2013, après avoir dénoncé le contrat auprès de l’ancienne mutuelle quand les salariés bénéficient déjà d’une mutuelle ;

– l’accord s’applique à tous les salariés, sauf s’ils bénéficient déjà d’une complémentaire santé obligatoire en qualité d’ayant droit de leur conjoint, et à leurs ayants droits, sauf si ces derniers bénéficient déjà d’une couverture complémentaire ;

– l’accord prévoit une base (prise en charge à 40% par l’employeur) et des options (offrant un niveau de prise en charge des frais de santé plus important, mais entièrement à la charge du salarié) ;

– l’accord prévoit trois cotisations (isolé, 2 personnes, famille) :