Compte-rendu de la réunion du 1décembre 2009 au CCCA

Le CCCA nous demande de signer un avenant  sur l’accord emploi senior précisant le caractère obligatoire pour les associations de cet accord et précise qu’on ne peut y déroger de manière défavorable.

La CFTC pose une question sur les différentes appellations des emplois dans le réseau, certaines personnes ont des bulletins de salaire avec des appellations différentes de leurs emplois

Ex : adjoint de direction mais réalise un travail de chef comptable, assistance de direction /assistante technique.

Le CCCA nous répond que le répertoire métiers compétences doit servir de base aux associations, mais que beaucoup de directions ont choisi dans le passé d’autres appellations.

La régionalisation des associations départementale devrait permettre une clarification.

La CFTC demande si le CCCA impose une organisation type pour les régions

Le CCCA signale que non pour l’organisation, car certaines particularités peuvent être déclinés en région, par contre sur les appellations des emplois, oui le CCCA sera vigilant à respecter le répertoire métiers compétences.

GESTION PREVISIONELLE EMPLOI COMPETENCE GPEC

Présentation du CCCA sur la GPEC dans le réseau

Anticiper les évolutions prévisibles des métiers, des compétences, et des qualifications

La démarche :

–         nécessité de réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des métiers et des compétences disponibles ou nécessaires

–         nécessité de réaliser un diagnostic individuel des compétences des salariés.

Analyse collective à des objectifs d’anticipation en terme de métiers, emplois et compétence.

Analyse individuelle sur les objectifs d’accompagnement en terme de compétences et de parcours.

Outil collectif d’anticipation

Les outils métiers :

–         répertoires métiers / compétences

–         analyse de l’évolution des métiers

–         diagnostic des besoins

Les outils ressources

-diagnostic et projection démographiques (aide du logiciel sage module RH)

Dispositif individuel d’accompagnement

Les outils qui existent :

–         recrutement et intégration

–         bilan des actions de formation continue

–         entretien individuel

–         bilan de compétences

–         passeport formation

–         VAE

Fin de l’exposé du CCCA

La CGT demande quelle légitimité à le CCCA pour négocier la GPEC car cela se négocie au niveau de l’entreprise, hors le CCCA n’est pas notre employeur ?

Le CCCA nous répond que c’est dans le cadre de la négociation triennale des accords de branche.

Discussion entre les différentes OS sur les documents à demander aux CCCA pour négocier une GPEC, au niveau national, ou régionale, voir local.

Le CCCA nous propose de coupler la réunion annuelle sur la GPEC avec la commission formation et l’on pourrait disposer de certains indicateurs du tableau de bord RH

Rendez –vous pris pour mai ou juin 2010.

Le stress au travail

Le CCCA va rappeler aux directions des O.G., le 10 décembre 2009, la responsabilité qu’elles ont en matière de santé psychologique des salariés dont elles ont la responsabilité.

1°Le CCCA va mettre en place des moyens pour identifier les CFA qui produisent un nombre de :

– démissions.

– passages à l’acte violent.

– taux d’absentéisme important.

2° Les CFA pourront constituer des groupes de réflexion à travers leurs CHSCT, ou les I.R.P. ou de salariés volontaires pour identifier les indicateurs de stress.

Les organisations syndicales demande la création d’un CHSCT  dans chaque établissement.

Le CCCA répond que ce n’est pas possible car la création d’un CHCST est soumit à un règlement établit dans le code du travail (plus de 50 salariés).

3° Intégration dans le Document Unique des risques psychosociaux avec l’aide de l’OPPBTP

Le CCCA nous informe que 80% des CFA s’engagent à intégrer les risques psychosociaux dans leurs DU.

Les organisations syndicales informent le CCCA que beaucoup de DU ont été remplis puis laissé au placard.

La CGT donne l’information suivante. L’AFOBAT PARIS, le CHSCT  et la médecine du travail ont mis en place un processus  pour identifier les risques psychosociaux dans la structure afin de les intégrer dans le DU.

Des groupes de parole sont organisés par métiers avec une psychologue du travail.

Suite au bilan du psychologue,  un groupe de travail sera mis en place pour intégrer les risques  psychosociaux  dans le document unique.

Il restera à travailler avec l’employeur pour résoudre les problématiques mise à jour si cela est le cas, lors de l’intégration des risques psychosociaux dans le DU  et dans le futur.

La CGT informe aussi qu’elle a travaillé sur ce sujet, qu’elle en avait informé le CCCA lors de la réunion du 10 mars 2009, qu’elle avait identifié quatre curseurs facteurs de stress à savoir :

–         Le travail avec du public

–         L’organisation de nos conditions de travail (flux tendus)

–         Le rapport avec la direction

–         L’effeuillage organisationnel (CCCA, Education National, Région, etc.)

Le CCCA l’entend mais préfère s’en tenir aux développements 1° et 2° de la discussion.

Les questions diverses

Sur la mutuelle du réseau CCCA, à ce jour seul 50%  des CFA ont répondu, des directions de CFA n’ont pas voulu faire passer l’enquête aux salariés car cela ne les intéresse pas.

Sur la portabilité de la mutuelle après une rupture de contrat de travail, pour les 35 CFA qui cotise à PRO BTP cela ne pose pas de problème, si l’ex-salarié en fait la demande.

Pour les autres, le CCCA propose un accord local pour garantir cette portabilité.

Le CCCA répond sur l’organisation du T3 : Forfait 184,50 / An. Ce temps de travail doit être positionné par la direction sur les plannings, il doit être respecté par les salariés comme le T1.

Si la direction n’informe pas sur le planning le T3, elle ne peut pas retrancher ce forfait et doit laisser au salarié son entière interprétation.

Le problème du CFA de BAINS en HAUTE-LOIRE, et que ce T3, n’avait pas été positionné et qu’il générait en plus des heures supplémentaires à 25%.

Arno et Michel