Toujours lors de la réunion de négociation au CCCA du 27 mai 2009, la question de la réforme de l’accord national sur la réduction du temps de travail a été abordée.
A la suite des revendications présentées par certaines organisations syndicales, le CCCA a tenu à préciser sa position sur la prise en compte des tâches liées au CCF : il est hors de question de les comptabiliser en T3 puisqu’elles s’inscrivent nécessairement dans les activités de face-à-face et de préparation, et ne relèvent pas des activités de surveillance ou de corrections d’épreuves ponctuelles prévues au titre du T3. Néanmoins, le CCCA reconnaît que la généralisation du CCF à l’enseignement général a modifié la donne depuis l’époque où l’accord RTT a été signé.
La seule marge de négociation sur ce point porte donc sur une prise en compte du surcroit d’activité sous la forme d’une revalorisation des coefficients de T2, notamment en enseignement général. Le CCCA dit envisager des propositions dans ce sens. La CGT et FO ont souligné que cette revalorisation devait être substantielle si on souhaite adapter nos dispositions statutaires aux réalités de nos conditions de travail et au volume des tâches qui nous sont confiées. La CGT a souligné qu’une augmentation du coefficient de T2 resterait virtuelle si elle s’accompagnait d’un maintien des maxima de T1 et d’une diminution du seul T3. Pour nous, la seule variable pertinente, c’est le volume des heures de face-à-face. Le CCCA reconnaît qu’on ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur ce point, articulée avec un examen de la question de la réduction des effectifs dans les cours d’enseignement général. La baisse des effectifs à craindre pour la rentrée prochaine peut être l’occasion d’une accélération de ce processus. Le CCCA indique qu’il est nécessaire dans cette perspective que les associations engagent des discussions argumentées avec les conseils régionaux pour faire reconnaître la nécessité d’améliorer l’encadrement et la qualité de l’enseignement général dans les CFA.
La CGT indique qu’elle est favorable à une réflexion d’ensemble sur les temps de travail des enseignants et les effectifs, et ajoute qu’elle doit prendre la forme d’une analyse objective des tâches à réaliser, des exigences et de la charge nerveuse de l’activité de formation de tous les collègues (enseignement général, professionnel, dessin et EPS), et qu’elle ne doit pas se limiter à la seule incidence du CCF.
Alors, peut-on considérer que nous avons été entendus ? A en croire les représentants du CCCA, on n’a jamais été aussi près d’une réforme – très attendue sur le terrain – de certaines dispositions essentielles de l’accord RTT… Néanmoins, il ne s’agit pour le moment que de déclarations vagues, sans engagement précis. C’est la raison pour laquelle il est plus nécessaire que jamais d’augmenter la pression et de solliciter nos collègues dans chaque CFA où nous sommes présents pour manifester, auprès des associations et du CCCA notre volonté d’aboutir et de peser sur le rapport de force. Dans ce contexte, les propositions que la commission « revendication/mobilisation : conditions de travail et organisation du travail » doit présenter au prochain bureau national sont attendues avec impatience. Notre capacité à engager le fer sur le terrain sera d’une importance cruciale dans les résultats de la négociation. La bataille ne fait que commencer !