{"id":2757,"date":"2024-08-30T15:58:42","date_gmt":"2024-08-30T13:58:42","guid":{"rendered":"http:\/\/cgt-cfa.com\/WordPress\/?p=2757"},"modified":"2024-08-30T15:58:42","modified_gmt":"2024-08-30T13:58:42","slug":"assignation-contre-le-ccca-btp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cgt-cfa.com\/WordPress\/non-classe\/assignation-contre-le-ccca-btp\/","title":{"rendered":"Assignation contre le CCCA-BTP"},"content":{"rendered":"
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A la suite d’une bataille judiciaire, le syndicat national et le syndicat r\u00e9gional IDF ont gagn\u00e9 en premi\u00e8re instance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le respect de notre statut concernant la commission de suivi et les salaires.<\/div>\n
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Le fait qu\u2019elle soit frapp\u00e9e d\u2019un appel signifie que la d\u00e9cision n\u2019est pas d\u00e9finitive ni suspensive.\u00a0 Il faut noter que seules les organisations syndicales CGT et CFDT au Conseil d’Administration du CCCA ont vot\u00e9 contre l’appel.<\/div>\n
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Le juge constate que l\u2019accord du 30 juin 1015 n\u2019est pas mis en cause.<\/div>\n
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Les \u00e9volutions diff\u00e9rentes de la valeur du point constituent une attaque au statut national des personnels. La d\u00e9cision rendue met en principe un point final \u00e0 ses tentatives de mettre \u00e0 mal le statut national et il faut donc nous pr\u00e9valoir de cette ordonnance. Toute d\u00e9cision de justice est publique.<\/div>\n
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Une demande s\u2019agissant par exemple de la mise en place de la commission de suivi sont donc parfaitement recevables et bien fond\u00e9es. Comme ouverture sans autre d\u00e9lai de n\u00e9gociations salariales nationales paritaires selon \u00ab les formes conventionnelles acquises\u2026 \u00bb.<\/div>\n
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La demande d\u2019ouverture de n\u00e9gociations sur les salaires est ordonn\u00e9e sous astreinte. Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 le juge a ordonn\u00e9 l\u2019ouverture de n\u00e9gociations salariales nationales dans un d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la signification de la pr\u00e9sente ordonnance.<\/div>\n
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