C’est avec un immense plaisir que nous publions des extraits de la lettre que notre camarade Eric Ransonnette vient de nous faire parvenir :<\/p>\n
Le 20 novembre 2007, j’ai particip\u00e9 \u00e0 une gr\u00e8ve nationale. La direction du CFA d’Ocquerre a alors d\u00e9cid\u00e9 de modifier mon emploi du temps pour le lendemain mercredi 21 novembre 2007 afin que 2 des 4 heures de face-\u00e0-face p\u00e9dagogique non effectu\u00e9es pour cause de gr\u00e8ve soit report\u00e9es le lendemain matin. N’ayant pas de cours pr\u00e9vu sur mon emploi du temps d’avant la gr\u00e8ve, je ne me suis pas pr\u00e9sent\u00e9 pour assurer ces 2 heures de cours. La direction du CFA d’Ocquerre a demand\u00e9 \u00e0 l’Afobat 77 de m’infliger un avertissement disciplinaire. J’ai demand\u00e9 par \u00e9crit l\u2019annulation de cet avertissement au motif que des heures de gr\u00e8ve ne peuvent \u00eatre report\u00e9es puisqu’elles ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n
Devant le refus de l’Afobat 77, j’ai saisi le Conseil de Prud’hommes avec l’appui du Syndicat. Quelques mois plus tard la juge d\u00e9partiteur a ordonn\u00e9 l’annulation de cet avertissement disciplinaire en s\u2019appuyant sur le fait que l‘afobat 77 n’a pas respect\u00e9 l’accord d’entreprise \u00a0qui pr\u00e9voit un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 7 jours ouvr\u00e9s pour modifier l’emploi du temps de son salari\u00e9. L’employeur n’ayant pu justifier d’une circonstance exceptionnelle pour mon cas, mon emploi du temps n’avait pas \u00e0 subir de modifications<\/strong>.<\/p>\n
L’Afobat 77 a renvoy\u00e9 l’affaire en Cour d’Appel. Je m’y suis pr\u00e9sent\u00e9 pour d\u00e9fendre mon dossier. Le 27 septembre 2011, la pr\u00e9sidente de la Cour d’Appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la juge d\u00e9partiteur et demand\u00e9 l’annulation de l’avertissement disciplinaire<\/p><\/blockquote>\n
Bravo Eric, gr\u00e2ce \u00e0 ton courage, ta d\u00e9termination et l’aide du syndicat tu as montr\u00e9 aux patrons qu’ils ne pouvaient pas nous mener par le bout du nez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
C’est avec un immense plaisir que nous publions des extraits de la lettre que notre camarade Eric Ransonnette vient de nous faire parvenir : Le 20 novembre 2007, j’ai particip\u00e9 \u00e0 une gr\u00e8ve nationale. La direction du CFA d’Ocquerre a alors d\u00e9cid\u00e9 de modifier mon emploi du temps pour le lendemain mercredi 21 novembre 2007 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,3],"tags":[47,82],"class_list":["post-947","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-danslescfa","category-luttes","tag-greve","tag-proces"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t