Voici des extraits de cette d\u00e9claration montrant que la loi travail contrevient aux r\u00e8gles de l’OIT :<\/p>\n
En 2012, le comit\u00e9 de la libert\u00e9 syndicale\u00a0de l\u2019OIT a jug\u00e9 une affaire tr\u00e8s similaire concernant\u00a0un projet de r\u00e9forme du gouvernement grec qui avait impos\u00e9 au pays un bouleversement\u00a0des r\u00e8gles de n\u00e9gociation collective ressemblant\u00a0\u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 l\u2019article 2 de votre projet de loi.
\nLes conclusions du comit\u00e9 ne laissent aucun doute\u00a0possible quant \u00e0 l\u2019infraction que constitue ce type\u00a0de r\u00e9forme par rapport aux conventions de l\u2019OIT.
\nJe me permets de vous en citer un court extrait qui\u00a0r\u00e9sonne comme un avertissement :<\/p>\n\u00ab Le comit\u00e9 souligne que la mise en place de proc\u00e9dures\u00a0favorisant syst\u00e9matiquement la n\u00e9gociation\u00a0d\u00e9centralis\u00e9e de dispositions d\u00e9rogatoires\u00a0dans un sens moins favorable que les dispositions\u00a0de niveau sup\u00e9rieur peut conduire \u00e0 d\u00e9stabiliser\u00a0globalement les m\u00e9canismes de n\u00e9gociation collective\u00a0ainsi que les organisations d\u2019employeurs et\u00a0de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement\u00a0de la libert\u00e9 syndicale et de la n\u00e9gociation\u00a0collective \u00e0 l\u2019encontre des principes des conventions\u00a087 et 98 \u00bb.<\/p>\n
Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence\u00a0est claire. Elle transforme en avorton l\u2019article 2 du\u00a0projet de loi dit travail.\u00a0Si le gouvernement s\u2019ent\u00eatait \u00e0 le maintenir, il est\u00a0clair qu\u2019il exposerait la France \u00e0 une violation grave\u00a0et imm\u00e9diate des conventions fondamentales 87\u00a0et 98 de l\u2019OIT qui, je vous le rappelle, prot\u00e8gent
\nles libert\u00e9s syndicales et la n\u00e9gociation collective\u00a0dans le monde.<\/p><\/blockquote>\n