Notre camarade Philippe FOURCAULT nous livre cette analyse \u00e9clairante sur les enjeux de la loi El KHOMRI. Il nous appelle tous \u00e0 l’action et ouvre ainsi un d\u00e9bat entre nous.<\/p>\n
Vite, attaquons politiquement et syndicalement ceux qui cassent le code du travail, les droits des ch\u00f4meurs !<\/p>\n
Pour en finir d\u00e9finitivement avec le capitalisme qui s\u00e8me le d\u00e9sordre \u00e9conomique, la mis\u00e8re chez des millions de citoyens et de salari\u00e9s !<\/p>\n
Apr\u00e8s les lois MACRON et REBSAMEN, l’avant-projet de loi sur la n\u00e9gociation collective, le travail et l’emploi contient \u00e0 nouveau des attaques contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnit\u00e9s de licenciement, l’expertise des CHSCT, la repr\u00e9sentation syndicale d\u00e9tourn\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum patronal : tout y passe. Tout y casse !<\/p>\n
Le temps de travail est compl\u00e9tement d\u00e9r\u00e9gul\u00e9 par l’avant-projet qui pr\u00e9voit l’extension par accord d’entreprise de la dur\u00e9e du travail maximum \u00e0 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, hors accord collectif.<\/p>\n
Le temps de travail en mati\u00e8re d’apprentissage est aussi modifi\u00e9 puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’\u00e0 10 heures par jour (au lieu de 8 actuellement) et 40 heures par semaine (contre 35 actuellement).<\/p>\n
S’agissant de rupture du contrat travail, les indemnit\u00e9s dues par le patron en cas de licenciement abusif seront d\u00e9sormais plafonn\u00e9es selon l’anciennet\u00e9. Au minimum trois mois de salaires pour moins de 2 ann\u00e9es d’anciennet\u00e9 et au maximum quinze mois pour des salari\u00e9s pr\u00e9sents dans l’entreprise depuis plus de 20 ans.<\/p>\n
Le projet revoie compl\u00e8tement le droit de la n\u00e9gociation collective. Si le principe d’accord majoritaire est r\u00e9affirm\u00e9, il sera d\u00e9sormais possible pour les employeurs m\u00e9contents d’un blocage juridique par les syndicats majoritaires refusant un accord sign\u00e9 par des organisations minoritaire de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums dans l’entreprise, avec des envois de positions individuelles \u00e0 chacun des membres du personnels afin qu’ils puissent se prononcer (voir le r\u00e9f\u00e9rendum SMART), et pour les organisations syndicales ayant recueilli 30% des suffrages aux \u00e9lections professionnelles d’organiser des r\u00e9f\u00e9rendums par internet m\u00eame aupr\u00e8s des salari\u00e9s, confirmant la remise en cause de la repr\u00e9sentation syndicale.<\/p>\n
Le gouvernement reprend la proposition de la droite lors de la loi MACRON visant \u00e0 mettre en place des accords de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00ab offensifs \u00bb qui autorisent les entreprises \u00e0 r\u00e9duire le temps de travail et les salaries en cons\u00e9quences, en cas de probl\u00e8mes \u00e9conomiques ou d\u00e9velopper l’emploi pour conqu\u00e9rir de nouveaux march\u00e9s. Les salari\u00e9s qui refuseront pourront \u00eatre licenci\u00e9s pour cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
On le voit, les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es port\u00e9es au code du travail et les r\u00e9gressions sociales, doit \u00eatre \u00e0 la hauteur de la lutte \u00e0 mener sans tarder, sans badiner.<\/p>\n
Il y a une prise de conscience majeure \u00e0 faire partager avec l’ensemble des salari\u00e9s partout, dans tous les secteurs d’activit\u00e9s. Nous devons en \u00eatre les initiateurs syndicaux d\u00e8s aujourd’hui, aupr\u00e8s de salari\u00e9s dans nos CFA, et nous pr\u00e9parer \u00e0 la riposte.<\/p>\n
Seule la mobilisation sociale et politique massive dans notre pays peut emp\u00eacher d\u00e9finitivement le gouvernement VALLS 3 de r\u00e9aliser leur projet n\u00e9faste sur le droit du travail. Comme nous l’avions d\u00e9j\u00e0 fait par le pass\u00e9 depuis 30 ans (Les Devaquet, Chirac, Jupp\u00e9 et d’autres s’en souviennent encore\u2026) Nous avons laiss\u00e9 passer les lois sc\u00e9l\u00e9rates de MACRON et REBSAMEN, Il est impossible de laisser passer la loi EL KHOMRI. Pour ce faire, nous avons besoin de tous. Tous pour un et un pour tous \u00e0 mener le combat, aux c\u00f4t\u00e9s d’une \u00e9norme majorit\u00e9 des salari\u00e9s que nous aurons emmen\u00e9s \u00e0 non seulement refuser ce projet de loi, mais \u00e0 le faire capoter, surtout d’un gouvernement qui se pr\u00e9tend de gauche et qui ne cesse de r\u00e9aliser les r\u00eaves du MEDEF et de la droite.<\/p>\n
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Depuis maintenant 35 ans l’ambiance est \u00e0 l’aust\u00e9rit\u00e9. Mais \u00e0 l’aust\u00e9rit\u00e9 s\u00e9lective, \u00e0 l’avantage des patrons et aux d\u00e9pens des salari\u00e9s et des demandeurs d’emploi.<\/p>\n
Derni\u00e8rement encore une couche est mise : le projet de loi sur le n\u00e9gociation collective, le travail et l’emploi, suivant de vieilles revendications du MEDEF, entend ramener le code du travail \u00e0 des principes g\u00e9n\u00e9raux, pour faire la part belle aux accords d’entreprise. S’y ajoute une s\u00e9rie d’ \u00bbassouplissements \u00bb concernant le temps de travail et la r\u00e9mun\u00e9rations des heures suppl\u00e9mentaires (nouvelle remise en cause des 35 heures). A cela s’ajoutent aussi les conditions du licenciement \u00e9conomique et les indemnit\u00e9s pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, d\u00e9sormais plafonn\u00e9es en fonction de l’anciennet\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n
Deux poids deux mesures : les travailleurs vont perdre encore de l’argent (baisse de la r\u00e9mun\u00e9rations des heures suppl\u00e9mentaires et plafonnement des indemnit\u00e9s de licenciement ill\u00e9gal) et les demandeurs d’emploi aussi avec le plan emploi et l’id\u00e9ologie qui la soutient c’est que le ch\u00f4meur ne veut pas retrouver d’emploi tant qu’il a une r\u00e9mun\u00e9ration qui lui permet de survivre. De ce fait, les dispositifs sont financ\u00e9s par des mesures d’\u00e9conomies.<\/p>\n
Ces projets dans le jargon des ministres, des d\u00e9put\u00e9s qui les soutiennent et des patrons qui sournoisement m\u00e8nent le tempo des \u00ab r\u00e9formes \u00bb, destructrices de plus d’un si\u00e8cle de luttes des classes sur les droits de leurs salari\u00e9s, est r\u00e9put\u00e9 pour lever les obstacles \u00e0 l’embauche \u2026 Mais il ne permettra pas davantage que les \u00ab assouplissements \u00bb qui l’ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 (ruptures conventionnelles, accords de maintien dans l’emploi, etc\u2026) ni d’inverser (h\u00e9las) la courbe du ch\u00f4mage ; tout simplement parce que si les patrons n’embauchent pas, ce n’est pas par crainte de ne pouvoir licencier mais parce que leurs carnets de commandes ne les incitent pas \u00e0 le faire et que les gouvernements qui se sont succ\u00e9der m\u00e8nent une m\u00eame politique n\u00e9o lib\u00e9rale avec un capitalisme \u00e9conomique qui ne veut pas utiliser, r\u00e9orienter l’argent (qu’il y a en masse) autrement\u00a0!<\/p>\n
Ainsi l’id\u00e9e reprise de d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de ch\u00f4mage, (existantes entre 1993 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000) et qui fera aujourd’hui encore plus qu’hier que les ch\u00f4meurs en peu de temps ne seront plus assur\u00e9s. Ceci expliquant d\u00e9j\u00e0 pourquoi seulement 43% sont indemnis\u00e9s par p\u00f4le emploi ! Pousser \u00e0 l’emploi en rognant les indemnit\u00e9s ne sert \u00e0 rien sui les emplois font d\u00e9faut. Les demandeurs d’emploi vont juste grossir en nombre plus important ceux d\u00e9j\u00e0 pauvres et qui sont maintenus dans cet \u00e9tat scandaleux.<\/p>\n
Les politiques d’ \u00bbassouplissement \u00bb du code du travail, de baisse des cotisations ou de d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9es depuis 30 ans sont au mieux sans effet sur l’emploi, au pire elles creusent les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n
Les \u00bbplans d’urgence pour l’emploi \u00bb depuis 30 ans ont p\u00e9rennis\u00e9s des dizaines de milliards d’euros d’all\u00e8gements de cotisations sociales accord\u00e9es aux entreprises sans contrepartie pour l’emploi. Les all\u00e9gements de cotisations et autres cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts pour les employeurs repr\u00e9sentent aujourd’hui 40 milliards par an. Ils n’inversent pas la courbe du ch\u00f4mage, au contraire, elle est amplifi\u00e9e exponentiellement, de m\u00eame d’ailleurs que les entreprises se reconstituent leurs marges avec.<\/p>\n
Dans un contexte de croissance ralentie (puisque les gouvernants bloquent les citoyens \u00e0 ne pas suffisamment consommer en limitant – en \u00e9touffant toute politique de relance par du pouvoir d’achat- donc de meilleurs salaires) – r\u00e9duire le temps de travail pour contenir le ch\u00f4mage et les in\u00e9galit\u00e9s est urgent. Les 35 heures c’\u00e9tait hier. Passons aux 32 heures. Tout de suite.<\/p>\n
Depuis 30 ans, les id\u00e9es capitalistes n\u00e9olib\u00e9rales m\u00e8nent \u00e0 une impasse, dangereuse. L’extr\u00eame droite en est sa cr\u00e9ation et se nourrit sur son fumier. La guerre sociale int\u00e9rieure depuis 30 ans a engendr\u00e9 depuis tout autant une guerre anti sociale et \u00e9conomique ext\u00e9rieure sans fin. Chacun cherche \u00e0 exporter au d\u00e9triment de l’autre en baissant ses co\u00fbts salariaux et en comprimant sa demande int\u00e9rieure.<\/p>\n
Soutenir une toute autre activit\u00e9 et l’emploi et desserrer l’\u00e9tau europ\u00e9en n\u00e9o lib\u00e9ral sont n\u00e9cessaire :<\/p>\n
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- Soutenir la demande avec une offre et une production \u00e0 orientation \u00e9cologique, avec de la production mat\u00e9rielle et des services,<\/li>\n
- S’occuper de la finance et du cr\u00e9dit bancaire pour que l’alternative \u00e9conomique et de soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ussisse en contrant la croissance financi\u00e8re et en faisant reculer le co\u00fbt du capital ;<\/li>\n
- D\u00e9velopper la d\u00e9mocratie politique et citoyenne et reconsid\u00e9rer les notions de services publiques au XXI \u00e8me si\u00e8cle particuli\u00e8rement ;<\/li>\n
- Miser sur la recherche et le d\u00e9veloppement en investissant sur la formation, le d\u00e9veloppement des qualifications et des salaires ;<\/li>\n<\/ul>\n
De m\u00eame, un gouvernement populaire, de gauche radicale mis au pouvoir constitu\u00e9 de communistes, de socialistes (n’ayant pas troqu\u00e9 la lutte des classes contre le lib\u00e9ralisme), de politiques \u00e9cologistes se devra de changer de mod\u00e8le productif et cr\u00e9er des emplois dont l’\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 ont besoin en terme de besoins sociaux\u00a0: logements, \u00e9ducation, sant\u00e9, justice, environnement\u2026 ce gouvernement s\u00e9rieux en \u00e9conomie devra faire sauter le carcan de l’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire pour le peuple (soit 90 % des citoyens).<\/p>\n
R\u00e9former le code du travail ? OUI, mais pour aller vers une s\u00e9curit\u00e9 d’emploi ou de formation o\u00f9 ce n’est pas le march\u00e9 capitaliste et les patrons qui maitrisent le s mobilit\u00e9s, mais les travailleurs, les citoyens pour un d\u00e9veloppement des personnes, appuy\u00e9s par de nouveaux droits et des pouvoirs et un service public de l’emploi totalement refait.<\/p>\n
Ph. Fourcault.<\/p><\/blockquote>\n
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